1. Quelle distinction la Constitution de 1791 établit-elle entre les citoyens actifs et les citoyens passifs ?
Les citoyens actifs votent, tandis que les citoyens passifs n’ont pas le droit de vote
Explication
La Constitution distingue les citoyens actifs, qui disposent du droit de vote, des citoyens passifs, qui en sont privés. Cette distinction repose donc sur la participation électorale, et non sur une fonction religieuse, militaire ou judiciaire.