★ À maîtriser
Sous la IVe République, l’Assemblée nationale détient le pouvoir réel, mais aucun parti n’y possède la majorité et le président n’a aucun pouvoir.
La IVe République connaît 34 gouvernements en 12 ans, dont 9 ne durent que 40 jours.
Compléments
Au début de la guerre d’Algérie, l’Algérie appartient à la France et compte environ 1 million de Français et 9 millions de musulmans ; de nombreux habitants souhaitent l’indépendance.
Le 29 mai 1958, le président René Coty appelle le général de Gaulle à former un nouveau gouvernement.
Crise en Algérie → retour de De Gaulle → nouvelle Constitution
★ À maîtriser
📌 Le mandat présidentiel, initialement de 7 ans, est de 5 ans depuis la réforme de 2000.
Compléments
Le président nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et est le chef des armées.
Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale afin de provoquer de nouvelles élections et consulter le peuple par référendum.
📌 En cas de crise grave, l’article 16 permet au président de gouverner par décret sans passer par les assemblées.
★ À maîtriser
Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
L’Assemblée nationale a l’initiative des lois, vote les lois et le budget, et peut renverser le gouvernement par une motion de censure.
📌 En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur une loi, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Compléments
📌 En cas de vacance de la présidence, le président du Sénat assure l’intérim.
L’Assemblée vote et peut censurer ; le Sénat discute, mais l’Assemblée a le dernier mot.
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés par le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et proclame les résultats des élections.
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1. Sous la IVe République, une Assemblée nationale détient le pouvoir réel, tandis qu’aucun parti n’y dispose de la majorité. Quel rôle institutionnel revient alors au président ?
2. Un bilan de la IVe République indique que neuf gouvernements ont duré 40 jours chacun et que 34 gouvernements se sont succédé en 12 ans. Quelle conclusion correspond à ces données ?
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Combien de gouvernements la IVe République connaît-elle en douze ans ?
34 gouvernements.
En quelle année la guerre d’Algérie commence-t-elle ?
En 1954.
En quelle année la libération de la France met-elle fin à l’occupation allemande et à la dictature de Pétain ?
En 1944.
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