Fiche de révision : Le régime césarien napoléonien

📋 Plan du Cours

1. L’émergence du régime césarien unifié sous Napoléon Bonaparte (1799-1814)
2. La personnalisation du gouvernement napoléonien fondée sur la relation plébiscitaire avec le peuple
3. Le rôle central du Conseil d’État et la nomination des ministres sous Napoléon
4. Le contrôle sénatorial et la maîtrise de la composition des assemblées législatives
5. La composition encadrée et le système de désignation des membres du Tribunat et du Corps législatif
6. Les pouvoirs limités des assemblées législatives, la suppression du Tribunat et la subordination au pouvoir impérial
7. La chute de Napoléon, la déchéance prononcée par le Sénat et l’instauration de la Restauration
8. La domination du gouvernement personnel de Napoléon Bonaparte Le césarisme se caractérise non seulement par la domination du
9. La personnalisation du gouvernement de Napoléon Bonaparte Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804, pour qualifier

📖 1. L’émergence du régime césarien unifié sous Napoléon Bonaparte (1799-1814)

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1799 : Totalement muette sur les révisions constitutionnelles.
• Sénatus-consulte du 28 floréal an XII : Enfin un dernier sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève définitivement la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Bonaparte et en réorganisant les pouvoirs à son profit.
• Entre 1799 et 1814 : En réalité, on se rend compte qu’entre 1799 et 1814, il n’y a qu’un seul régime qui connait des évolutions.

📝 Points essentiels

• Entre 1799 et 1814, un seul régime existe en France, malgré l’apparente succession du Consulat puis de l’Empire.
• Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 forment un bloc constitutionnel unique inaugurant la tradition constitutionnelle césarienne.
• Le césarisme napoléonien s’inspire du modèle romain du Ier siècle avant notre ère.
• Chapitre 2 exercé car les 3 premiers consuls ont été nommés par la constitution de 1799 et ils ont ensuite disparu en 1804 avec l’instauration de l’empire. Ensuite, il nomme les juges de la Cour de cassation. Enfin et surtout, le Sénat nomme les membres des deux assemblées législatives. Le Sénat va utiliser ce pouvoir au service de Napoléon en faisant en sorte que la composition des assemblées législatives soit favorable à Napoléon. - Dès la constitution de 1799, le Sénat a un pouvoir de contrôle de constitutionnalité. Plus précisément, il est prévu qu’il a le pouvoir de maintenir ou d’annuler tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels soit par le Tribunat soit par le gouvernement. En 1799 apparait donc pour la première fois le contrôle de constitutionnalité dans le droit constitutionnel français contemporain. Ce contrôle est en réalité resté lettre morte, le Sénat ne l’a jamais utilisé car il n’a jamais été mis en œuvre en 1799 et 1814. - À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Sénat est doté d’une partie du pouvoir constituant. En réalité, le Sénat s’en était emparé auparavant car il avait opéré la première révision constitutionnelle en 1802 à l’initiative de Napoléon et ce dans le silence de la constitution de 1799 sur le pouvoir de révision. Le Sénat a le pouvoir de réviser la constitution par le biais de sénatus-consultes. Le Sénat n’a pas à

💡 À retenir

Entre 1799 et 1814, un seul régime existe en France, malgré l’apparente succession du Consulat puis de l’Empire.

📖 2. La personnalisation du gouvernement napoléonien fondée sur la relation plébiscitaire avec le peuple

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Tribunat : Corps législatif composé de 50 membres élus pour six ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, chargé d’examiner et de discuter les projets de loi transmis par le gouvernement, mais sans pouvoir d’initiative législative ni autorité sur la procédure législative.
• Relation plébiscitaire : Mode de légitimation politique fondé sur la consultation directe du peuple par plébiscite, conférant une légitimité populaire supérieure et incontestée au dirigeant.

📝 Points essentiels

• La constitution de 1799 rétablit le suffrage universel direct masculin comme source de légitimité politique.
• La démocratie est conçue comme un moyen pour Napoléon d’obtenir une légitimité populaire supérieure, non comme une finalité en soi.
• Napoléon utilise le plébiscite pour personnaliser son pouvoir et asseoir son autorité sur le peuple.
• Le suffrage universel est encadré par des mécanismes électoraux complexes pour garantir que seul Napoléon bénéficie d’une légitimité populaire incontestée.
• Chapitre 2 exercé car les 3 premiers consuls ont été nommés par la constitution de 1799 et ils ont ensuite disparu en 1804 avec l’instauration de l’empire. Ensuite, il nomme les juges de la Cour de cassation. Enfin et surtout, le Sénat nomme les membres des deux assemblées législatives. Le Sénat va utiliser ce pouvoir au service de Napoléon en faisant en sorte que la composition des assemblées législatives soit favorable à Napoléon. - Dès la constitution de 1799, le Sénat a un pouvoir de contrôle de constitutionnalité. Plus précisément, il est prévu qu’il a le pouvoir de maintenir ou d’annuler tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels soit par le Tribunat soit par le gouvernement. En 1799 apparait donc pour la première fois le contrôle de constitutionnalité dans le droit constitutionnel français contemporain. Ce contrôle est en réalité resté lettre morte, le Sénat ne l’a jamais utilisé car il n’a jamais été mis en œuvre en 1799 et 1814. - À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Sénat est doté d’une partie du pouvoir constituant. En réalité, le Sénat s’en était emparé auparavant car il avait opéré la première révision constitutionnelle en 1802 à l’initiative de Napoléon et ce dans le silence de la constitution de 1799 sur le pouvoir de révision. Le Sénat a le pouvoir de réviser la constitution par le biais de sénatus-consultes. Le Sénat n’a pas à

💡 À retenir

La constitution de 1799 rétablit le suffrage universel direct masculin comme source de légitimité politique.

📖 3. Le rôle central du Conseil d’État et la nomination des ministres sous Napoléon

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d'État : Au sommet du système administratif napoléonien à côté de Napoléon.

📝 Points essentiels

• Le Conseil d’État est le juge suprême du contentieux administratif dès l’origine.
• À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Conseil d’État rédige tous les sénatus-consultes révisant la constitution à l’initiative de Napoléon.
• Le Conseil d’État devient la source normative principale au service de Napoléon, participant à la révision constitutionnelle.

💡 À retenir

Le Conseil d’État occupe un rôle pivot en tant qu’instrument de pouvoir et de contrôle constitutionnel au service de Napoléon, en rédigeant et soutenant les sénatus-consultes révisant la constitution.

📖 4. Le contrôle sénatorial et la maîtrise de la composition des assemblées législatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblées législatives : Organes composés du Tribunat et du Corps législatif, dont les membres sont nommés par le Sénat, qui contrôle leur composition pour assurer leur fidélité à Napoléon.

📝 Points essentiels

• Le Sénat nomme les membres des deux assemblées législatives et contrôle leur composition pour la rendre favorable à Napoléon.
• Le Sénat exerce un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les actes déférés par le Tribunat ou le gouvernement.
• Le Sénat utilise son pouvoir pour garantir la subordination des assemblées législatives au pouvoir impérial.

💡 À retenir

Le Sénat assure la fidélité des assemblées législatives à Napoléon par un contrôle strict de leur composition et des actes constitutionnels.

📖 5. La composition encadrée et le système de désignation des membres du Tribunat et du Corps législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Tribunat : On peut dire que le sénatus-consulte du 4 août 1802 réduit le nombre de tribuns à 50 et élève la durée de leur mandat à 6 ans cette fois-ci avec renouvellement par moitié tous les 3 ans.
• Corps législatif : À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, comme sous la Révolution, chaque département a un nombre fixé de législateurs et ce proportionnellement à sa population.

📝 Points essentiels

• Le Tribunat comprend 100 membres désignés selon un système complexe visant à limiter leur légitimité populaire.
• Le Corps législatif compte 300 membres en 1802, dont la désignation s'effectue en trois temps avec un renouvellement par cinquième chaque année.
• La composition des assemblées est encadrée pour limiter leur capacité d'opposition à Napoléon.

💡 À retenir

La composition et la désignation des assemblées législatives sont strictement contrôlées pour limiter leur indépendance et leur capacité d'opposition à Napoléon.

📖 6. Les pouvoirs limités des assemblées législatives, la suppression du Tribunat et la subordination au pouvoir impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Tribunat : On peut dire que le sénatus-consulte du 4 août 1802 réduit le nombre de tribuns à 50 et élève la durée de leur mandat à 6 ans cette fois-ci avec renouvellement par moitié tous les 3 ans.
• Assemblées législatives : Ensemble des organes législatifs, dont le rôle est limité à la discussion des lois sans pouvoir d'amendement ni de vote, soumis à un contrôle strict par Napoléon.

📝 Points essentiels

• Les assemblées législatives ne peuvent ni amender ni voter les lois, leur rôle se limite à la discussion.
• Le Corps législatif ne se réunit que sur convocation de Napoléon, qui fixe la durée des sessions, souvent très courtes, ne dépassant plus un mois à partir de 1806, et en 1812 il n’est même pas réuni.
• Chapitre 2 ne se réunit plus de plein droit et n’a plus aucun pouvoir sur la durée de ses sessions car il ne peut se réunir chaque année que sur convocation de Napoléon qui fixe librement la durée des sessions qui peuvent être ajournées par Napoléon à tout moment. Ainsi, la durée annuelle des sessions du Corps législatif est progressivement réduite. On constate qu’à partir de 1806, cette durée ne dépasse plus 1 mois par an maximum. On peut même remarquer qu’en 1812, le Corps législatif n’est même pas réuni, ce qui est inconstitutionnel. Il ne peut donc exercer que peu de pouvoir et Napoléon a le champ totalement libre. La présidence des assemblées: À l’origine, en vertu de la constitution de 1799, les assemblées conservent, comme sous la Révolution, le droit d’élire librement en leur sein leurs Présidents. À partir du sénatus-consulte du 18 mai 1804, leurs Présidents sont désormais nommés en leur sein exclusivement par Napoléon. En 1813, Napoléon va nommer de manière inconstitutionnelle comme Président du Corps législatif une personne qui n’est pas un législateur, il s’agissait de Régnier qui était précédemment son ministre de la justice. La dissolution des assemblées: À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Tribunat et le Corps législatif sont sous la menace constante d’être dissous par le Sénat à l’initiative de Napoléon. La dissolution est un moyen de pression visant

💡 À retenir

La réduction progressive des pouvoirs des assemblées législatives, notamment par la suppression du Tribunat et le contrôle strict des sessions par Napoléon, assure la domination impériale.

📖 7. La chute de Napoléon, la déchéance prononcée par le Sénat et l’instauration de la Restauration

🔑 Notions clés & Définitions

• Déchéance de Napoléon : Décision prise par le Sénat en 1814 qui met fin au régime de Napoléon Bonaparte et entraîne la chute de l’Empire.

📝 Points essentiels

• En 1814, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte, marquant la fin de l’Empire.
• La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est instaurée, renouant avec l’Ancien Régime.
• Louis XVIII monte sur le trône par une forme de trahison, débutant la Restauration.
• La Restauration inaugure la tradition constitutionnelle parlementaire en France.
• Chapitre 2 exercé car les 3 premiers consuls ont été nommés par la constitution de 1799 et ils ont ensuite disparu en 1804 avec l’instauration de l’empire. Ensuite, il nomme les juges de la Cour de cassation. Enfin et surtout, le Sénat nomme les membres des deux assemblées législatives. Le Sénat va utiliser ce pouvoir au service de Napoléon en faisant en sorte que la composition des assemblées législatives soit favorable à Napoléon. - Dès la constitution de 1799, le Sénat a un pouvoir de contrôle de constitutionnalité. Plus précisément, il est prévu qu’il a le pouvoir de maintenir ou d’annuler tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels soit par le Tribunat soit par le gouvernement. En 1799 apparait donc pour la première fois le contrôle de constitutionnalité dans le droit constitutionnel français contemporain. Ce contrôle est en réalité resté lettre morte, le Sénat ne l’a jamais utilisé car il n’a jamais été mis en œuvre en 1799 et 1814. - À partir du sénatus-consulte du 4 août 1802, le Sénat est doté d’une partie du pouvoir constituant. En réalité, le Sénat s’en était emparé auparavant car il avait opéré la première révision constitutionnelle en 1802 à l’initiative de Napoléon et ce dans le silence de la constitution de 1799 sur le pouvoir de révision. Le Sénat a le pouvoir de réviser la constitution par le biais de sénatus-consultes. Le Sénat n’a pas à
• Chapitre 2 de Bonaparte. Enfin un dernier sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève définitivement la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Bonaparte et en réorganisant les pouvoirs à son profit. Cette période de 1799 à 1814 voit apparemment se succéder 2 régimes voire même éventuellement 3 à avoir le Consulat (1799-1804) puis l’Empire (1804-1814). En réalité, on se rend compte qu’entre 1799 et 1814, il n’y a qu’un seul régime qui connait des évolutions. Effectivement, les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 forment un même bloc de constitutionnalité qui inaugure la tradition constitutionnelle césarienne en France. Historiquement, en France le césarisme est napoléonien et d’inspiration romaine car il reproduit le schéma institutionnel inauguré à la fin du Ier siècle avant notre ère par celui qui s’appelait Octave qui, avec l’aval du peuple romain, va mettre en place une dictature de salut public qu’il va transformer en un Empire. Napoléon va faire la même chose. La grande idée est que le césarisme est une combinaison constitutionnelle qui utilise la démocratie pour légitimer la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Le régime mis en place entre 1799 et 1814 va se caractériser d’une manière typiquement césarienne qui est diamétralement opposé à la tradition révolutionnaire à savoir qu’il va se caractériser par la domination du gouvernement personnel de Napoléon et que corrélativement il y aura une subordination des assemblées législatives.

💡 À retenir

La transition de l’Empire à la Restauration marque la fin du régime césarien et l’instauration d’une monarchie légitimée par la Charte constitutionnelle de 1814.

📖 8. La domination du gouvernement personnel de Napoléon Bonaparte Le césarisme se caractérise non seulement par la domination du

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement personnel : Régime politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul individu, même si des institutions collégiales existent en apparence.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement est en apparence collégial avec trois consuls, mais Napoléon s’impose comme l’homme fort.
• Les consuls sont nommés pour 10 ans, indéfiniment rééligibles et totalement irresponsables de leurs actes.
• La collégialité est une façade masquant la domination personnelle de Napoléon.
• Le césarisme se caractérise par la concentration du pouvoir exécutif entre les mains de Napoléon.
• Chapitre 2 de Bonaparte. Enfin un dernier sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) parachève définitivement la personnalisation du pouvoir en instituant l’empire héréditaire au profit de Bonaparte et en réorganisant les pouvoirs à son profit. Cette période de 1799 à 1814 voit apparemment se succéder 2 régimes voire même éventuellement 3 à avoir le Consulat (1799-1804) puis l’Empire (1804-1814). En réalité, on se rend compte qu’entre 1799 et 1814, il n’y a qu’un seul régime qui connait des évolutions. Effectivement, les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 forment un même bloc de constitutionnalité qui inaugure la tradition constitutionnelle césarienne en France. Historiquement, en France le césarisme est napoléonien et d’inspiration romaine car il reproduit le schéma institutionnel inauguré à la fin du Ier siècle avant notre ère par celui qui s’appelait Octave qui, avec l’aval du peuple romain, va mettre en place une dictature de salut public qu’il va transformer en un Empire. Napoléon va faire la même chose. La grande idée est que le césarisme est une combinaison constitutionnelle qui utilise la démocratie pour légitimer la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Le régime mis en place entre 1799 et 1814 va se caractériser d’une manière typiquement césarienne qui est diamétralement opposé à la tradition révolutionnaire à savoir qu’il va se caractériser par la domination du gouvernement personnel de Napoléon et que corrélativement il y aura une subordination des assemblées législatives.

💡 À retenir

La forme collégiale du gouvernement sous le régime césarien masque en réalité la domination personnelle de Napoléon Bonaparte, qui concentre le pouvoir exécutif malgré l’existence formelle de plusieurs consuls.

📖 9. La personnalisation du gouvernement de Napoléon Bonaparte Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804, pour qualifier

🔑 Notions clés & Définitions

• Napoléon Bonaparte : - Le premier consul est Napoléon Bonaparte (jacobin/montagnard), il incarne l’homme providentiel.
• Personnalisation du pouvoir : Cette tendance originelle à la personnalisation du pouvoir au profit de Bonaparte va être très rapidement accentuée.
• 1802 et 1804 : Dans la même logique, les sénatus-consultes de 1802 et 1804 désignent nommément Bonaparte.

📝 Points essentiels

• Les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 forment un ensemble cohérent qualifiant la personnalisation du pouvoir de Napoléon.
• Ces textes instaurent un régime où le pouvoir est concentré et personnalisé autour de Napoléon Bonaparte.
• La personnalisation du gouvernement repose sur des mécanismes constitutionnels et institutionnels spécifiques, notamment la nomination à vie et la réorganisation des pouvoirs.
• Cette personnalisation est renforcée par la relation plébiscitaire avec le peuple, qui confère à Napoléon une légitimité supérieure.

💡 À retenir

La cohérence constitutionnelle des textes de 1799, 1802 et 1804 fonde la personnalisation du pouvoir napoléonien, en concentrant les pouvoirs autour de Napoléon Bonaparte et en renforçant sa légitimité par la relation plébiscitaire avec le peuple.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la nature formelle d’un régime avec ses pratiques effectives (ex : régime collégial masquant une domination personnelle).
2. Croire que le contrôle de constitutionnalité est réellement exercé alors qu’il reste lettre morte.
3. Confondre la désignation des membres des assemblées législatives avec leur autonomie réelle.
4. Assimiler la Restauration à une simple reprise de l’Ancien Régime sans lien avec la continuité constitutionnelle.
5. Penser que Napoléon Bonaparte n’a pas renforcé sa légitimité par des mécanismes plébiscitaires.
6. Confusion entre le rôle théorique des assemblées et leur capacité réelle à s’opposer ou à amender les lois.
7. Oublier que la durée des sessions législatives est fortement limitée sous Napoléon.

✅ Checklist Examen

• Connaître l’émergence du régime césarien sous Napoléon Bonaparte entre 1799 et 1814.
• Identifier les textes constitutionnels de 1799, 1802 et 1804 et leur cohérence.
• Expliquer le rôle central du Sénat dans la nomination des assemblées législatives et le contrôle de leur composition.
• Décrire la fonction du Conseil d’État dans la révision constitutionnelle.
• Comprendre le fonctionnement et les limites du Tribunat et du Corps législatif.
• Savoir que les assemblées législatives ont un rôle limité, notamment en matière d’amendement et de vote.
• Connaître la procédure de déchéance en 1814 et ses conséquences.
• Identifier la relation entre la personnalisation du pouvoir et la relation plébiscitaire.
• Maîtriser le fonctionnement des mécanismes électoraux encadrant le suffrage universel sous Napoléon.
• Repérer que le régime est caractérisé par une domination personnelle concentrée autour de Napoléon Bonaparte.
• Connaître les principales caractéristiques du modèle césarien inspiré du modèle romain.
• Savoir que le contrôle de constitutionnalité apparaît dès 1799 mais n’est pas réellement exercé.
• Comprendre que la forme collégiale masque une concentration effective des pouvoirs personnels.