Fiche de révision : Le Second Empire : évolution et crise

📋 Plan du Cours

1. Voltaire et Montesquieu face à la monarchie et la démocratie
2. Rousseau et le contrat social fondé sur la souveraineté populaire
3. L’avènement de l’empire autoritaire sous Napoléon III (1852-1860)
4. L’importance du mariage impérial et de la dynastie dans la consolidation du pouvoir
5. Les mesures constitutionnelles renforçant le pouvoir exécutif sous le Second Empire
6. Les mesures répressives et la censure sous le régime autoritaire de Napoléon III
7. La libéralisation progressive de l’Empire sous Napoléon III (1860-1870)
8. L’évolution des rapports entre exécutif et législatif dans le Second Empire
9. Les réformes constitutionnelles et le plébiscite de 1870 sous Napoléon III
10. Le rôle du corps législatif et du Sénat dans la transition vers un régime parlementaire
11. Les oppositions politiques et sociales face à l’Empire libéral naissant
12. L’impact des événements internationaux sur la politique intérieure de Napoléon III

📖 1. Voltaire et Montesquieu face à la monarchie et la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Institution judiciaire et politique qui, sous l'Ancien Régime, servait de cour souveraine et de contre-pouvoir à la monarchie, notamment en enregistrant ou en contestant les édits royaux.
• Despotisme éclairé : Forme de gouvernement où le souverain centralise le pouvoir tout en menant des réformes rationnelles pour faire triompher la raison, sans rejeter la monarchie centralisée, telle que défendue par Voltaire.

📝 Points essentiels

• Voltaire soutient une monarchie centralisée et éclairée qui émancipe le pouvoir royal de la noblesse et des coutumes déraisonnables, rejetant la démocratie qu'il considère archaïque et inaccessible.
• Montesquieu critique l'absolutisme et prône une monarchie limitée avec séparation des pouvoirs, où les nobles participent à la vie politique par un système pluricaméral inspiré du modèle anglais.

💡 À retenir

Voltaire soutient une monarchie centralisée et éclairée qui émancipe le pouvoir royal de la noblesse et des coutumes déraisonnables, rejetant la démocratie qu'il considère archaïque et inaccessible.

📖 2. Rousseau et le contrat social fondé sur la souveraineté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Si obéit à loi à laquelle consenti
• État de nature : État hypothétique antérieur à la société où l'humanité vivait heureuse mais incapable de raisonnement, avant l'élaboration des règles sociales.
• Quand même : Expression soulignant que malgré les difficultés, la participation active du citoyen à la vie politique et à l'élaboration des lois doit être maintenue.

📝 Points essentiels

• Il affirme que l'obéissance aux lois découle de l'union de chacun à la volonté générale, et non de la force ou de la domination, en insistant sur la participation directe du citoyen à l'élaboration des lois.
• Il affirme que l'obéissance aux lois découle de l'union de chacun à la volonté générale, non de la force ou domination.

💡 À retenir

Il affirme que l'obéissance aux lois découle de l'union de chacun à la volonté générale, et non de la force ou de la domination, en insistant sur la participation directe du citoyen à l'élaboration des lois.

📖 3. L’avènement de l’empire autoritaire sous Napoléon III (1852-1860)

🔑 Notions clés & Définitions

• Louis Napoléon : La clé de voûte de l'édifice constitutionnel et son gouvernement apparaît comme véritable moteur de la vie législative de la nation Le corps législatif quasi entièrement entre les mains de 2 candidats soutenus par le chef de l'État Résultat des premières élect

📝 Points essentiels

• Napoléon III rétablit l'Empire par sénatus-consulte en novembre 1852, consolidé par un plébiscite massif.
• Le pouvoir exécutif est fortement centralisé entre les mains de l'empereur, avec un contrôle étendu de l'État.
• Le Conseil d'État, le budget sera désormais voté par chapitre non plus par section, le contrôle parlementaire sur le budget va voter encore plus en détail des dépenses de l'état Le tarif des douanes ne peut être modifié qu'en vertu d'une loi votée par le Parlement quand on revient sur un élément de 1852 le corps législatif à le droit de désigner son président et ses vice-présidents : le Sénat va devenir une vraie chambre législative : suggérer des modifications au moment où il demande une 2nde délibération, un veto absolu aucune loi ne peut être promulguée sans l'aval du Sénat et ce sans qu'il ait besoin de justifier d'un constitutionnalité : la voie de la collaboration entre législatif et exécutif en établissant Napoléon 3 assemblent ils perdu des soutiens parmi les ouvriers mais il en a gagné dans la France paysanne qui était traditionnellement hostile au bonapartiste mais bon dans tous les cas c'est quand même un triomphe contre 1500000 donc c'est un triomphe indéniable hé les triomphes qui ont entérinés par un dernier sénatus conçu sénatus-consulte du 21 mai 1860 et 10 qui fixe la constitution libérale de l'empire donc la dernière couche de cette évolution libérale alors d'abord d'abord on constate que la formule la formule les ministres ne dépendent que de l'empereur les ministres ne dépendent que de l'empereur a disparu ce qui augure une véritable responsabilité politique des ministres hé qui n'est certes pas clairement mentionné mais qui peut être de manière implicite peut être déduite de la disparition de cette formule ensuite le sénatus-consulte Il fait du du Sénat une chambre équivalente au corps législatif de manière explicite hé le Sénat obtient l'initiative des lois concurremment avec le corps législatif et il va même perdre ses prérogatives constituantes Le Sénat devient vraiment une chambre haute qui perd ses prérogatives constituantes et en fait le pouvoir constituant d'après le texte il sera confié à l'empereur et au peuple pouvoir constituant est désormais confié au peuple qui dispose que la constitution ne pourra désormais notre modifié que par le peuple sur la Article 2 de la loi de 1864 alors puisqu'il faut une une majorité absolue des 2 chambres on fait autant de Tours de scrutin le temps que la majorité absolue se dégage hé alors on a bien sûr repoussé l'élection du président de la République au suffrage direct directement par le peuple on s'est quand même tapé 20 ans de second-empire hein on a un peu été été guéri donc ce sera un suffrage indirect c'est les chambres parlementaires qui désignent le président Sénat et et quand la législatif hé donc voilà le président est désigné indirectement on précise aussi qu'il est irresponsable politiquement ce président de la République il n'est responsable qu'en cas de hot trahison seulement en cas de hot trahison mais pas de responsabilité politique mais là encore ça n'empêche pas un régime parlementaire de naître puisque le président n'est pas autonome l'article 3 précise que chaque acte du président de la République de chaque acte du président de la République doit être contresigné par un ministre chaque acte du président de la République doit être contresigné par un ministre il n'a pas de l'autonomie absolue alors ce président il détient l'initiative des visites natives concurremment avec les chambres donc initiative législative partagée concurremment avec les chambres hé il possède par ailleurs le droit de grâce il nomme à tous les emplois civils et militaires essentiellement sont roses

💡 À retenir

L'instauration du régime autoritaire sous Napoléon III est caractérisée par la concentration du pouvoir impérial, notamment par le sénatus-consulte de novembre 1852 et le plébiscite qui l'accompagne.

📖 4. L’importance du mariage impérial et de la dynastie dans la consolidation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Héritier mâle : Descendant masculin direct de l'empereur dont la naissance assure la continuité dynastique et renforce la légitimité du régime impérial.
• Dans les faits : Expression désignant une situation qui existe réellement, indépendamment de ce qui est officiellement établi ou prévu par la loi.
• Pouvoir exécutif : Fonction politique qui consiste à diriger l'administration de l'État, prendre des décisions et appliquer les lois, exercée par l'empereur dans le régime impérial.
• Pouvoir constituant : Autorité habilitée à élaborer ou modifier la constitution, confiée dans ce contexte à l'empereur et au peuple, tandis que le Sénat perd cette compétence.
• Corps législatif : Être formé dans un délai de 6 mois, c'est un délai plutôt long.

📝 Points essentiels

• Le mariage de Napoléon III avec Eugénie de Montijo en 1853 renforce sa position politique et sociale.
• La naissance d'un héritier mâle en 1856 consolide la dynastie et l'image institutionnelle du Second Empire.

💡 À retenir

Le mariage impérial et la naissance d'un héritier mâle jouent un rôle stratégique dans la consolidation de la stabilité et de la légitimité du pouvoir impérial.

📖 5. Les mesures constitutionnelles renforçant le pouvoir exécutif sous le Second Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : L'ensemble des institutions et autorités chargées de mettre en œuvre les lois et de diriger l'administration de l'État.
• Centralisation du pouvoir : La concentration des pouvoirs politiques et administratifs entre les mains d'une seule autorité, réduisant l'influence des autres organes de l'État.
• Sous le premier empire : La période historique durant laquelle Napoléon Ier a exercé un pouvoir impérial centralisé, servant de modèle partiel au Second Empire.

📝 Points essentiels

• Le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 accroît les prérogatives de l'empereur, notamment en lui conférant un droit de veto sur les lois.
• Le pouvoir exécutif est centralisé sous l'empereur, ce qui limite les contre-pouvoirs législatifs et judiciaires.
•  concentration des pvr entre les mains d’un seul est dangereuse, pas un seul exerce pv Les abus seraient moindres si les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires étaient séparés et attribués à plusieurs organes.

💡 À retenir

Le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 accroît les prérogatives de l'empereur, notamment en lui conférant un droit de veto sur les lois.

📖 6. Les mesures répressives et la censure sous le régime autoritaire de Napoléon III

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de l'État : Un régime politique dans lequel le pouvoir central exerce une surveillance et une autorité strictes sur les institutions, la presse et les opposants politiques afin de maintenir l'ordre et la stabilité.
• Comme sous le Premier Empire : Une référence au mode de contrôle exercé par Napoléon Ier, caractérisé par une surveillance rigoureuse des assemblées législatives et un pouvoir centralisé qui limite les libertés politiques.

📝 Points essentiels

• Le régime de Napoléon III impose un contrôle strict sur la presse et les opposants politiques par des mesures de censure et de répression.
• La censure et la répression sont utilisées comme des outils essentiels pour maintenir l'ordre et la stabilité du régime autoritaire.
• En 1863 sera remplacé par un ministre d'état chargé seul d'incarner la parole du gouvernement devant les champs La résurrection du droit d'adresse du Parlement qui avait trouvé des propos tenus en séance avant va retenir notamment un discours d’Adolphe Thiers Adolphe Thiers prononcé en 1864 revient à l'assemblée après 12 ans d'absence qui est de retour et les 5 libertés que le gouvernement doit reconnaître : la liberté de la presse 2e liberté dans les élections 3e liberté liberté parlementaire Revalorisation des députés libertés parlementaires, pour soumise à plébiscite Les Français doivent se prononcer sur cette courte phrase alors politiquement c'est très malin ce scrutin est sûr il suscite une certaine gêne dans bien des familles politiques notamment parmi les libéraux parce qu'en effet est-ce qu'avec ça on va voter pour ou contre l'empereur on amalgame en quelque sorte les réformes libérales et le régime impérial dans ce même plébiscite on doit se prononcer sur l'évolution libérale du régime donc c'est un plébiscite qui est un peu ambivalent mais le résultat de cette consultation Eh bien il est sans appel le nombre de oui va s'élever à 7300000 7300000 oui 1500000 noms à peu près 7300000 oui 1500000 non et très heureux du résultat notre nappe au pot se serait exclamée j'ai retrouvé mon chiffre j'ai retrouvé mon chien phrase qui fait référence aux résultats de 1851 bien sûr j'ai retrouvé mon chiffre alors dans le détail comme les historiens l'ont noté ce ne sont pas exactement les mêmes personnes qui approuvent en 1851 et en 1870 en fait Napoléon
• Orsini 14 janvier 1858 Orsini étant un nationaliste italien au moment de l'unification italienne, une loi de sûreté générale est adoptée le 19 février 1858 qui permet la déportation en Algérie de tout opposant républicain. Régime autoritaire jusqu'en 1860 ça c'est la première phase Ensuite Louis Napoléon va prendre acte de la popularité de cette loi générale et le 25 mars 1858 Il va promettre de ne plus jamais l'utiliser cette loi de sûreté générale et déporté ce qu'il gênait le plus et après il promet de ne plus l'utiliser et en outre dès 1859 des mesures d'amnistie en faveur des républicains condamnés, une certaine libéralisation va devenir S2 :la libéralisation de l'empire La libéralisation de l'empire 1860 de mesures politiques de Louis Napoléon vienne troubler l'équilibre politique du régime qui avait été trouvé Napoléon 3, soutien des catholiques de l'opinion catholique, important à l'époque. Il va s'attirer l'hostilité des catholiques : les premières mesures de libéralisation sur le plan des institutions Origine du processus un décret du 24 novembre 1860 dont l'objet est de rétablir une liaison entre les ministres et le corps législatif parce que l'empereur soutient l'unité italienne se fait au détriment des États pontificaux (des États du pape) et les troupes du pape ne parviennent qu'à défendre la ville de Rome : le domaine du pape se rétrécit beaucoup et évidemment ça ne plaît pas l'opinion catholique

💡 À retenir

Le régime de Napoléon III impose un contrôle strict sur la presse et les opposants politiques par des mesures de censure et de répression.

📖 7. La libéralisation progressive de l’Empire sous Napoléon III (1860-1870)

🔑 Notions clés & Définitions

• Initiative législative partagée : Dans le régime, la procédure législative permet au corps législatif et à l'empereur d'initier des lois, avec un contrôle accru du budget par le corps législatif, notamment après le sénatus-consulte du 8 septembre 1869.

📝 Points essentiels

• Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 accorde au corps législatif l'initiative des lois et un contrôle accru du budget, notamment par le vote par chapitre.
• Les ministres peuvent siéger librement au Parlement et sont soumis à l'interpellation parlementaire, permettant d'exprimer une opposition à une politique.

💡 À retenir

La transition vers un régime plus libéral se caractérise par un partage accru du pouvoir législatif, notamment avec l'initiative des lois pour le corps législatif et un contrôle renforcé du budget.

📖 8. L’évolution des rapports entre exécutif et législatif dans le Second Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité politique : La condition selon laquelle les ministres sont tenus de rendre compte de leurs actes devant une assemblée législative, ce qui permettrait à cette dernière de les sanctionner politiquement ; sous le Second Empire, cette responsabilité est absente, les ministres ne répondant que devant l'empereur.

📝 Points essentiels

• Les ministres restent responsables uniquement devant l'empereur, sans possibilité de motion de censure, et leur responsabilité est limitée à des aspects pénaux ou individuels.
• La collaboration entre exécutif et législatif s'intensifie par des réformes, notamment le droit d'interpellation et la participation des ministres dans le corps législatif, mais le régime n'est pas encore pleinement parlementaire.

💡 À retenir

Les limites de la séparation des pouvoirs sous le Second Empire sont marquées par la responsabilité limitée des ministres et une collaboration accrue, sans véritable responsabilité politique ou motion de censure.

📖 9. Les réformes constitutionnelles et le plébiscite de 1870 sous Napoléon III

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le plébiscite de 1870 a confirmé la volonté populaire en faveur de ces réformes, renforçant la légitimité de la transition vers un régime plus libéral.
• Les réformes de 1870 renforcent les pouvoirs du Parlement et affaiblissent l'exécutif.

💡 À retenir

Les réformes de 1870 et le plébiscite ont marqué une étape vers la démocratisation du régime impérial en renforçant le Parlement et en affirmant la volonté populaire, mais la fragilité du régime demeure face aux événements militaires.

📖 10. Le rôle du corps législatif et du Sénat dans la transition vers un régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps législatif : Être formé dans un délai de 6 mois, c'est un délai plutôt long.

📝 Points essentiels

• Le corps législatif obtient le droit de désigner ses présidents et de contrôler plus finement le budget.
• Le Sénat devient une chambre législative à part entière avec un droit de veto absolu sur les lois.

💡 À retenir

Les institutions parlementaires du Second Empire prennent une importance croissante, le corps législatif et le Sénat jouant des rôles clés dans la transition vers un régime plus parlementaire, malgré la prédominance du pouvoir présidentiel.

📖 11. Les oppositions politiques et sociales face à l’Empire libéral naissant

🔑 Notions clés & Définitions

• Opposition républicaine : Courant politique qui critique la transformation libérale progressive de l'Empire, la jugeant insuffisante et contestant la continuité du régime impérial.

📝 Points essentiels

• L'opposition républicaine critique la transformation libérale de l'Empire, la considérant comme insuffisante.
• Les bonapartistes libéraux soutiennent certaines réformes, créant des divisions politiques internes.
• Le Conseil d'État, le budget sera désormais voté par chapitre non plus par section, le contrôle parlementaire sur le budget va voter encore plus en détail des dépenses de l'état Le tarif des douanes ne peut être modifié qu'en vertu d'une loi votée par le Parlement quand on revient sur un élément de 1852 le corps législatif à le droit de désigner son président et ses vice-présidents : le Sénat va devenir une vraie chambre législative : suggérer des modifications au moment où il demande une 2nde délibération, un veto absolu aucune loi ne peut être promulguée sans l'aval du Sénat et ce sans qu'il ait besoin de justifier d'un constitutionnalité : la voie de la collaboration entre législatif et exécutif en établissant soumise à plébiscite Les Français doivent se prononcer sur cette courte phrase alors politiquement c'est très malin ce scrutin est sûr il suscite une certaine gêne dans bien des familles politiques notamment parmi les libéraux parce qu'en effet est-ce qu'avec ça on va voter pour ou contre l'empereur on amalgame en quelque sorte les réformes libérales et le régime impérial dans ce même plébiscite on doit se prononcer sur l'évolution libérale du régime donc c'est un plébiscite qui est un peu ambivalent mais le résultat de cette consultation Eh bien il est sans appel le nombre de oui va s'élever à 7300000 7300000 oui 1500000 noms à peu près 7300000 oui 1500000 non et très heureux du résultat notre nappe au pot se serait exclamée j'ai retrouvé mon chiffre j'ai retrouvé mon chien phrase qui fait référence aux résultats de 1851 bien sûr j'ai retrouvé mon chiffre alors dans le détail comme les historiens l'ont noté ce ne sont pas exactement les mêmes personnes qui approuvent en 1851 et en 1870 en fait Napoléon Henri 5 toujours attaché à son drapeau blanc détriment de tout bon sens réitère son opposition au drapeau tricolore hé et c'est une erreur fondamentale qui va rapprocher les orléanistes De la République conservatrice d'adolphe Thiers alors en attendant le statu quo demeure hé macmahon va se comporter comme un chef d'état d'un régime parlementaire hé il ne va jamais demander à être entendu par la chambre il va s'effacer derrière son gouvernement gouvernement dirigé par le vice-président donc le duc de Breuil donc il s'efface derrière son gouvernement hé alors le gouvernement que l'on va composer ça va être un gouvernement qu'on va dire d'union des droites on aura de des orléanistes des légitimistes quelques bonapartistes union des droites et c'est un gouvernement qui va se fonder sur l'idéal dit de l'ordre moral l'ordre moral politique qui a la sentiment donc de la majorité monarchiste hé c'est une politique qui repose et bien sûr la restauration de l'autorité sur le prestige de la religion et on estime que cette politique prépare la restauration de la monarchie à venir donc politique de l'ordre moral hé 20 novembre 1873 on a une nouvelle loi loi du 20 novembre 1876 elle confie pour 7 ans le pouvoir au maréchal Patrice macmahon donc on instaure le principe du septennat c'est un mandat assez long certains réclamaient 10 ans notamment le duc de Breuil les orléanistes voulaient 5

💡 À retenir

Les tensions politiques face à l'Empire libéral naissant se manifestent par l'opposition républicaine qui critique l'insuffisance des réformes, tout en étant confrontée à une structure législative sous contrôle et à des réformes libérales progressives, notamment à partir de 1866.

📖 12. L’impact des événements internationaux sur la politique intérieure de Napoléon III

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les événements internationaux, comme l'unification italienne et les relations avec l'Angleterre, influencent les décisions politiques intérieures de Napoléon III, notamment à travers des lois de sûreté générale et des traités commerciaux.
• La stabilité du régime est affectée par les relations et conflits européens, ce qui conduit Napoléon III à adapter sa politique intérieure, notamment en amorçant une libéralisation progressive pour répondre aux pressions internes et externes.

💡 À retenir

La politique extérieure du Second Empire, marquée par des événements internationaux et des relations européennes, contraint et façonne les choix politiques internes de Napoléon III, notamment en influençant la transition progressive vers un régime plus libéral.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Pouvoirs et institutions sous Napoléon III

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale des ministres
2. Mélange des pouvoirs entre l'empereur et les institutions législatives
3. Confusion entre la légitimité du plébiscite et une légitimité démocratique réelle
4. Confusion entre la censure et la liberté d'expression
5. Erreur en pensant que le régime était pleinement parlementaire

✅ Checklist Examen

1. Identifier les dates clés du Second Empire
2. Comprendre le rôle du sénatus-consulte de 1852
3. Comparer le pouvoir législatif et exécutif
4. Analyser la transition vers un régime plus libéral
5. Étudier l'impact des événements internationaux sur la politique intérieure
6. Reconnaître les limites de la séparation des pouvoirs
7. Expliquer le rôle du corps législatif et du Sénat
8. Identifier les mesures répressives et la censure