Souveraineté populaire par le plébiscite, pouvoir personnel par l’empereur
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1852 confie le gouvernement pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, chef de l’État, qui commande les forces armées, déclare la guerre, conclut les traités, nomme aux emplois et fait les règlements et décrets.
📌 Le président de la République a seul l’initiative des lois, tandis que le Corps législatif ne peut ni proposer de lois ni déposer d’amendements et vote seulement les lois et l’impôt.
Compléments
📌 Le Sénat peut enrichir l’arsenal législatif par des sénatus-consultes et adapter les institutions aux besoins nouveaux.
Exécutif fort, Corps législatif limité
★ À maîtriser
Compléments
Le vote devient un laboratoire civique répété
Répartition des pouvoirs en 1852
| Institution | Attributions principales | Limites |
|---|---|---|
| Président | Initiative des lois, exécution, nominations, guerre et traités | Responsable devant le peuple |
| Conseil d’État | Élabore et discute les projets de loi | Travaille à huis clos |
| Corps législatif | Vote les lois et l’impôt | Ni initiative, ni amendements, ni contrôle ministériel |
| Sénat | Adopte des sénatus-consultes et adapte les institutions | Pouvoir dépendant de l’organisation impériale |
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1. Quel événement le plébiscite des 21 et 22 décembre 1851 approuve-t-il ?
2. Qu'est-ce que l'établissement constitutionnel de l’Empire sous Napoléon III ?
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Quel plébiscite a approuvé l'autorité de Louis-Napoléon en 1851 ?
Le plébiscite des 21 et 22 décembre 1851.
Césarisme démocratique
Pouvoir personnel légitimé par sufr. universel, plébiscite.
Quand la Constitution de l'Empire a-t-elle été promulguée ?
Le 14 janvier 1852.
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