28 septembre 1958
Explication
Le référendum du 28 septembre 1958 a permis d’approuver la nouvelle Constitution, ce qui marque son adoption officielle, avant sa promulgation le 4 octobre 1958.
28 septembre 1958
Explication
La date correcte du référendum qui a adopté la Constitution de la Ve République est le 28 septembre 1958, comme indiqué dans le texte. Les autres dates sont des distracteurs plausibles mais incorrects : le 15 juin 1958 est la date de l’investiture de Gaulle, le 4 octobre 1958 est la date de promulgation de la Constitution, et le 10 décembre 1958 n’a pas de lien avec cette étape.
La IVe République connaissait une instabilité gouvernementale chronique avec un pouvoir présidentiel faible, tandis que la Ve République a été conçue pour instaurer une stabilité durable en renforçant le rôle du président.
Explication
Le texte précise que la IVe République était marquée par une instabilité gouvernementale chronique, tandis que la Ve République a été conçue pour instaurer une stabilité durable en renforçant notamment le rôle du président, afin de faire face à une crise profonde.
Nomination du Premier ministre, promulgation des lois, conduite de la politique étrangère, recours aux pouvoirs exceptionnels
Explication
Les pouvoirs propres du président de la République, exercés de manière autonome, incluent la nomination du Premier ministre, la promulgation des lois, la conduite de la politique étrangère, et la possibilité de recourir aux pouvoirs exceptionnels. Ces pouvoirs sont exercés sans contreseing d’un ministre, ce qui leur confère une autonomie particulière.
Un régime de parlementarisme rationalisé avec encadrement du domaine de la loi
Explication
Le texte explique que la Ve République a instauré un régime de parlementarisme rationalisé, qui limite notamment le domaine de la loi et encadre strictement le fonctionnement parlementaire pour garantir la stabilité du régime.
Élaborer, adopter, modifier ou abroger des lois dans un domaine défini par la Constitution
Explication
La fonction principale du Parlement, selon le texte, est d'élaborer, adopter, modifier ou abroger des lois, dans un domaine strictement défini par la Constitution, ce qui constitue sa fonction législative.
Il garantit que seules les lois conformes à la Constitution restent en vigueur, assurant la stabilité juridique
Explication
Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel a pour but de vérifier que les lois respectent la Constitution. Lorsqu'une loi est jugée inconstitutionnelle, elle doit être annulée ou ses effets suspendus, ce qui permet de garantir que seule une législation conforme à la norme fondamentale reste en vigueur, contribuant ainsi à la stabilité juridique et institutionnelle.
Soumettre le projet de révision au référendum après un vote conforme dans chaque chambre du Parlement
Explication
La procédure de révision requiert un vote conforme dans chaque chambre du Parlement, puis une approbation soit par référendum, soit par le Congrès. La réponse correcte reflète cette étape essentielle d’application concrète.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Les caractéristiques fondamentales de la Ve République.
Crise politique — définition ?
Période d’instabilité ou troubles institutionnels.
Régime d’assemblée — caractéristique ?
Prédominance du Parlement sur le Gouvernement.
Instabilité ministérielle — cause principale ?
Faiblesse du pouvoir exécutif face au Parlement.
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