1. En quelle année la législation encadrant la sévérité judiciaire en France, notamment la pratique de la torture et la peine de mort, a-t-elle été codifiée par une ordonnance ?
1670
Explication
La législation encadrant la système judiciaire, notamment la pratique de la torture et la peine de mort, a été codifiée par une ordonnance en 1670, datant du règne de Louis XIV, et cette date est explicitement mentionnée dans le contenu.