1. En 1835, une association souhaite ouvrir une école en Belgique sans demander d’autorisation préalable. Quel principe constitutionnel rend cette initiative possible ?
La liberté d’enseignement consacrée en 1830
Explication
La Constitution de 1830 permet à toute personne, association ou autorité religieuse d’ouvrir une école sans autorisation préalable. Le contrôle public, le compromis de 1842 et l’obligation scolaire de 1914 désignent d’autres éléments de l’histoire scolaire.