QCM : Les fondamentaux de la Ve République — 18 questions

Explication

La séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration du pouvoir et à protéger les libertés. Elle répartit donc l’autorité entre des acteurs distincts, et non entre les mains d’un seul.

Explication

La séparation souple suppose que les pouvoirs coopèrent et s’influencent mutuellement, comme dans le régime parlementaire. La séparation stricte, au contraire, tend à les isoler davantage.

Explication

Le putsch d’Alger, le 13 mai 1958, a joué un rôle décisif dans l’accélération du changement institutionnel. Le référendum, lui, intervient ensuite pour adopter la nouvelle Constitution.

Explication

Cette loi fixe le cadre de rédaction de la nouvelle Constitution, dans une logique de rupture avec la IVe République. Elle ne correspond ni à l’élection présidentielle au suffrage universel direct ni à la création du Conseil constitutionnel.

Explication

Le fait majoritaire désigne le soutien d’une majorité parlementaire au gouvernement, ce qui facilite l’adoption de son programme. Il ne supprime pas l’opposition, mais rend l’action gouvernementale plus stable.

Explication

Le parlementarisme rationalisé repose sur des techniques destinées à stabiliser le gouvernement, et l’article 49 alinéa 3 en est un exemple classique. Il ne supprime pas la responsabilité gouvernementale, mais l’encadre.

Explication

L’article 5 confie au Président une fonction d’arbitre : il garantit le respect de la Constitution et le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il ne dirige pas l’action gouvernementale au quotidien.

Explication

Le Président nomme le Premier ministre seul, sans contreseing, en vertu de l’article 8 alinéa 1. À l’inverse, le contreseing sert justement à transférer la responsabilité politique au gouvernement pour d’autres actes.

Explication

Le Premier ministre dirige l’action gouvernementale, coordonne les ministères et assure l’exécution des lois. Il ne remplace pas le Président dans toutes ses fonctions.

Explication

Le Secrétariat général du Gouvernement est l’organe central de coordination au sein du Gouvernement. Il contribue à la mise en œuvre des lois et à la rédaction des actes d’exécution.

Explication

Le Parlement est l’organe représentatif qui vote la loi. La direction de l’administration relève du Gouvernement, tandis que le contrôle de constitutionnalité appartient au Conseil constitutionnel.

Explication

Le Sénat est la chambre haute et ses sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans. L’Assemblée nationale, elle, réunit des députés élus directement pour cinq ans.

Explication

La navette parlementaire correspond à l’examen successif d’un texte par l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à convergence. Elle sert à parvenir à l’adoption de la loi.

Explication

En cohabitation, le Gouvernement s’appuie davantage sur le Parlement que sur le Président, ce qui rend la mise en jeu de sa responsabilité devant l’Assemblée beaucoup moins décisive. Le contrôle parlementaire n’est pas supprimé, mais le risque de dissolution le freine.

Explication

La hiérarchie des normes impose que chaque norme respecte celles qui lui sont supérieures, au sommet desquelles se trouve la Constitution. Ce principe structure tout le contrôle de validité des normes.

Explication

Le contrôle a priori intervient avant la promulgation et peut conduire à l’impossibilité de promulguer ou d’appliquer une disposition jugée contraire à la Constitution. L’abrogation concerne plutôt le contrôle a posteriori.

Explication

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables, renouvelés par tiers tous les trois ans. Trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

Explication

Dans une QPC, le contrôle a posteriori conduit à l’abrogation de la disposition déclarée inconstitutionnelle, avec une publication immédiate sauf report éventuel. Cette décision s’impose ensuite aux pouvoirs publics et ne peut pas faire l’objet d’un recours.