Fiche de révision : Les Fondements de la IIIème République

📋 Plan du Cours

1. Contexte historique et enjeux de la IIIème République
2. Proclamation de la République et gouvernement de la défense nationale (1870-1871)
3. Élections de 1871 et composition monarchiste de l’Assemblée nationale
4. Rôle et pouvoir d’Adolphe Thiers dans la transition politique
5. Lois constitutionnelles provisoires affaiblissant le pouvoir exécutif (Rivet, Tréveneuc, Broglie)
6. Chute de Thiers et accession du maréchal Mac Mahon à la présidence
7. Difficultés de la restauration monarchique et instauration du septennat
8. Élaboration des lois constitutionnelles de 1875 et compromis politique entre monarchistes et républicains
9. Caractéristiques générales et simplicité des lois constitutionnelles de 1875
10. Révisions constitutionnelles affirmant la République et modifiant le siège des pouvoirs publics
11. Compromis institutionnels sur les pouvoirs du président : dissolution et promulgation des lois
12. Rôle, composition et fonction du Sénat dans le régime parlementaire de la IIIème République

📖 1. Contexte historique et enjeux de la IIIème République

🔑 Notions clés & Définitions

• IIIème République : Indispensable à la compréhension de la Vème République.

📝 Points essentiels

• La IIIème République a été conçue comme un régime provisoire mais a duré 65 ans, marquant la fin de l’espoir de restauration monarchique.
• Elle a été caractérisée par un décalage entre les textes constitutionnels et leur mise en œuvre, avec des dysfonctionnements graves.
• Elle a vu naître le modèle du chef d’État parlementaire, avec l’introduction du septennat et des ministres responsables.
• Les dysfonctionnements de la IIIème République n’ont pas été entièrement corrigés lors de la IVème République, influençant la Vème République.
• IIIème République, la République des monarchistes
• C’est cet ensemble de 3 lois nées dans un contexte assez particulier qui formera l’ensemble constitutionnel de notre régime de IIIème République, conçu pour être provisoire mais dont la longévité fut étonnante.
• IIIème République, la République des monarchistes
• La rédaction des textes constitutionnels.

💡 À retenir

La IIIème République doit être comprise comme un régime provisoire durable, pivot entre monarchie et république, qui a posé les bases du régime parlementaire moderne.

📖 2. Proclamation de la République et gouvernement de la défense nationale (1870-1871)

🔑 Notions clés & Définitions

• Il s’intitule : Expression utilisée pour désigner la dénomination officielle ou le nom donné à un gouvernement ou une institution.
• Gouvernement de la défense nationale : Gouvernement formé en 1870 pour poursuivre la guerre et défendre la France après la défaite de Sedan, dirigé par le général Trochu avec Léon Gambetta au ministère de l’Intérieur.

📝 Points essentiels

• La République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870, marquant la fin du Second Empire.
• Le gouvernement de la défense nationale est formé pour poursuivre la guerre après la défaite de Sedan, avec le général Trochu à sa tête.
• Ce gouvernement est constitué par acclamation, sans légitimité populaire formelle, et dirigé militairement par le général Trochu.
• L’armistice signé le 28 janvier 1871 prévoit la convocation d’une Assemblée nationale élue pour décider de la paix et élaborer une nouvelle Constitution.

💡 À retenir

La proclamation de la République en 1870 a été une réponse d’urgence militaire et politique face à la défaite et à la chute de l’Empire, avec un gouvernement provisoire visant à défendre la nation.

📖 3. Élections de 1871 et composition monarchiste de l’Assemblée nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimistes : Courant monarchiste attaché à la restauration de la dynastie des Bourbons, représentant une part importante de la majorité monarchiste à l’Assemblée nationale de 1871.
• Bonapartistes : 25, soit 3% et les Républicains: 285 soit 29% (il faut ajouter notamment les radicaux et l’extrême gauche qui compte 72 sièges).
• Scrutin de liste départemental majoritaire : Mode d’élection utilisé le 8 février 1871, où la liste ayant obtenu le plus de suffrages dans un département remporte la totalité des sièges attribués à ce département.
• **République des monarchistes
• L’Assemblée** : Expression désignant la situation de l’Assemblée nationale de 1871, où la majorité des sièges est détenue par des monarchistes, malgré la présence d’une minorité républicaine.
• Assemblée élue sera logiquement majoritairement : Caractéristique de l’Assemblée nationale élue en 1871, qui reflète la majorité monarchiste de l’opinion publique favorable à la paix et à la restauration, conduisant à une majorité monarchiste dans l’assemblée.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 au scrutin majoritaire à un tour par listes départementales, avec la liste la plus votée emportant tous les sièges.
• Elle est à la fois législative et constituante, chargée de décider de la paix et d’élaborer une Constitution.
• Les monarchistes représentent environ 62% des sièges, avec 182 légitimistes, 214 orléanistes, 20 bonapartistes, contre 200 républicains.
• L’assemblée se réunit à Bordeaux puis à Versailles, élisant Jules Grévy président, et reste majoritairement monarchiste après les élections partielles du 2 juillet 1871.
• 20 sièges pour les bonapartistes et 200 pour les républicains (avec une majorité pour les républicains modérés).

💡 À retenir

L’Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 au scrutin majoritaire à un tour par listes départementales, avec la liste la plus votée emportant tous les sièges.

📖 4. Rôle et pouvoir d’Adolphe Thiers dans la transition politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Adolphe Thiers : Républicain modéré nommé chef du pouvoir exécutif par l’Assemblée le 17 février 1871, jouissant d’une grande popularité et d’une autorité particulière.
• Thiers jouit au sein : Thiers bénéficie d’un charisme, d’un ascendant et d’une autorité qui lui permettent d’affirmer son indépendance vis-à-vis de l’Assemblée.

📝 Points essentiels

• Il est responsable devant l’Assemblée, pouvant être démis, mais affirme son indépendance par son charisme et son ascendant.
• Thiers réprime brutalement l’insurrection de la Commune de Paris, renforçant son pouvoir mais suscitant des tensions.

💡 À retenir

Thiers incarne un pivot charismatique entre monarchistes et républicains, incarnant la complexité du pouvoir exécutif provisoire dans un contexte de transition politique.

📖 5. Lois constitutionnelles provisoires affaiblissant le pouvoir exécutif (Rivet, Tréveneuc, Broglie)

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution » Rivet : Loi du 31 août 1871 qui confère à Thiers le titre de président de la République tout en instaurant la responsabilité des ministres devant l’Assemblée, ce qui limite l’emprise personnelle de Thiers en réduisant ses interventions devant l’Assemblée.
• Constitution » Tréveneuc : Loi du 15 février 1872 qui garantit la permanence du pouvoir législatif en cas d’impossibilité de réunion de l’Assemblée nationale, en confiant ce pouvoir aux conseils généraux.

📝 Points essentiels

• La loi du 15 février 1872 garantit la continuité du pouvoir législatif par les conseils généraux en cas d’impossibilité de réunion de l’Assemblée, évitant une vacance du pouvoir législatif.
• La loi du 31 août 1871 (constitution Rivet) confère à Thiers le titre de président de la République mais affaiblit son pouvoir en instaurant des ministres responsables devant l’Assemblée.
• IIIème République, la République des monarchistes
• Loi du 15 février 1872, dite ‘constitution Tréveneuc’ garantit la permanence du pouvoir législatif puisque si l’assemblée nationale n’est pas en mesure de se réunir en raison d’une crise politique grave, ce sont les assemblées départementales, les conseils généraux qui assurent le pouvoir de l’assemblée et non le pouvoir exécutif avec à sa tête Thiers… IIIème République, la République des monarchistes
• La loi du 13 mars 1873, dite ‘constitution de Broglie’.
• L’objectif : aboutir à un système d’irresponsabilité afin d’affaiblir Thiers.

💡 À retenir

La loi du 15 février 1872 garantit la continuité du pouvoir législatif par les conseils généraux en cas d’impossibilité de réunion de l’Assemblée, évitant une vacance du pouvoir législatif.

📖 6. Chute de Thiers et accession du maréchal Mac Mahon à la présidence

🔑 Notions clés & Définitions

• Maréchal Mac Mahon : Militaire prestigieux et monarchiste légitimiste élu président de la République le 24 mai 1873, incarnant la volonté monarchiste de restauration du régime.
• Devant l’Assemblée : Lieu institutionnel où Thiers devait s’exprimer, mais dont l’accès lui fut restreint par la loi du 13 mars 1873, limitant ses interventions à des conditions très précises et exceptionnelles.

📝 Points essentiels

• Thiers est blâmé par l’Assemblée après une élection partielle en mai 1873 et démissionne.
• Le maréchal Mac Mahon, monarchiste légitimiste, est élu président de la République le 24 mai 1873.
• La chute de Thiers est liée à la mort de Napoléon III et au ralliement des bonapartistes aux monarchistes.
• Mac Mahon incarne la volonté monarchiste de restauration du régime.
• Le duc de Broglie forme un nouveau gouvernement à la vice-présidence après l’éviction de Thiers.
• IIIème République, la République des monarchistes
• 24 mai 1873 se déroule une élection partielle à l’assemblée.
• Mac Mahon est royaliste, monarchiste légitimiste.

💡 À retenir

Le maréchal Mac Mahon, monarchiste légitimiste, est élu président de la République le 24 mai 1873.

📖 7. Difficultés de la restauration monarchique et instauration du septennat

🔑 Notions clés & Définitions

• Comte de Chambord : Prétendant légitimiste au trône des Bourbons dont l’intransigeance, notamment le refus du drapeau tricolore et de la souveraineté nationale, bloque la restauration monarchique.
• Restauration est impossible : La restauration est impossible de son vivant.

📝 Points essentiels

• La restauration monarchique est bloquée par l’intransigeance du comte de Chambord, qui refuse le drapeau tricolore et la souveraineté nationale.
• Le comte de Paris reconnaît le comte de Chambord comme représentant légitime, mais l’union monarchiste reste fragile.
• La loi du 20 novembre 1873 instaure un mandat présidentiel de sept ans pour Mac Mahon, le septennat, censé durer jusqu’à la disparition du comte de Chambord.
• Le septennat est un compromis contextuel, sans fondement théorique, destiné à stabiliser le pouvoir en attendant une restauration.
• La restauration est repoussée en raison de l’absence de descendance directe du comte de Chambord.
• La question qui va se poser est celle de la restauration.

💡 À retenir

Le septennat est une mesure pragmatique instaurée pour stabiliser le pouvoir face à l’échec provisoire de la restauration monarchique, en attendant la disparition du comte de Chambord.

📖 8. Élaboration des lois constitutionnelles de 1875 et compromis politique entre monarchistes et républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission des 30 : Groupe de 30 membres créé le 21 janvier 1875 chargé d’examiner et d’élaborer les textes constitutionnels de la IIIème République.
• Amendement Wallon : Amendement adopté le 30 janvier 1875 qui établit que le président de la République est élu pour sept ans par l’Assemblée nationale réunie, sans déclarer la République comme forme définitive ou provisoire.
• Conjonction des cent : Alliance politique entre républicains modérés et orléanistes favorisant un compromis lors de l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875.

📝 Points essentiels

• La Commission des 30 est créée en janvier 1875 pour élaborer les textes constitutionnels de la IIIème République.
• L’amendement Wallon, adopté le 30 janvier 1875, prévoit une élection du président pour sept ans par l’Assemblée nationale, sans déclaration de forme provisoire ou définitive de la République.
• La conjonction des cent désigne l’alliance entre républicains modérés et orléanistes, favorisant un compromis politique.
• Les lois constitutionnelles de 1875 sont issues d’un compromis entre monarchistes et républicains, permettant la naissance d’une république parlementaire.
• Les monarchistes acceptent la République en échange d’un Sénat fort et d’avantages institutionnels.

💡 À retenir

Les lois constitutionnelles de 1875 résultent d’un compromis pragmatique entre monarchistes et républicains, qui ont su concilier leurs intérêts pour établir une république parlementaire stable.

📖 9. Caractéristiques générales et simplicité des lois constitutionnelles de 1875

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois constitutionnelles de 1875 : Textes synthétiques, clairs et brefs, composés de 34 articles dont 27 relèvent du droit constitutionnel, qui organisent la structure institutionnelle de la IIIe République en privilégiant une organisation concrète du pouvoir.
• Code de procédure parlementaire : Type de texte constitutionnel qui organise principalement les procédures et le fonctionnement des institutions parlementaires, sans inclure de déclaration de droits ou de principes généraux, reflétant une approche pragmatique et empirique.
• Février 1875 est votée : Moment où sont adoptées les lois constitutionnelles fondamentales, notamment la première loi concernant le Sénat, marquant une étape clé dans la mise en place des institutions de la IIIe République.

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 sont synthétiques, claires, et comportent 34 articles dont 27 de droit constitutionnel, contrastant avec la tradition lyrique française.
• Ces textes ne comportent pas de déclaration de droits ni de principes généraux, privilégiant une organisation concrète du pouvoir.
• Les lois sont conçues pour être provisoires, mais ont duré plusieurs décennies, témoignant d'une stabilité inattendue.
• L’ensemble formé par les 3 lois est synthétique, clair, bref (34 articles dont seulement 27 de droit constitutionnel), ce qui tranche avec notre culture constitutionnelle.
• Il va naitre une république parlementaire.

💡 À retenir

Les lois constitutionnelles de 1875 sont synthétiques, claires, et comportent 34 articles dont 27 de droit constitutionnel, contrastant avec la tradition lyrique française.

📖 10. Révisions constitutionnelles affirmant la République et modifiant le siège des pouvoirs publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 14 août 1884 : Affirme la forme républicaine de gouvernement, que celle-ci ne peut faire l’objet de révision.
• Siège des pouvoirs publics : Lieu où sont établies les institutions publiques, transféré de Versailles à Paris par la loi du 21 juin 1879.

📝 Points essentiels

• La loi du 21 juin 1879 transfère le siège des pouvoirs publics de Versailles à Paris en abrogeant l’article 9 de la loi du 25 février 1875.
• La loi du 14 août 1884 affirme la forme républicaine du gouvernement comme non révisable et interdit aux familles ayant régné d’accéder à la présidence.
• La loi du 14 août 1884 supprime le caractère constitutionnel des sénateurs inamovibles, modifiant la composition du Sénat.
• La loi du 6 août 1926 inscrit la Caisse autonome d’amortissement de la dette publique au niveau constitutionnel.
• Ces révisions consolident la République et adaptent les institutions aux réalités politiques.

💡 À retenir

La loi du 21 juin 1879 transfère le siège des pouvoirs publics de Versailles à Paris en abrogeant l’article 9 de la loi du 25 février 1875.

📖 11. Compromis institutionnels sur les pouvoirs du président : dissolution et promulgation des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de dissolution : Pouvoir historique issu de la tradition monarchiste permettant au chef de l’État de révoquer collectivement les membres de l’assemblée législative, dont l’exercice est subordonné au consentement du Sénat dans le compromis républicain.
• Promulgation des lois : Pouvoir traditionnel monarchiste conféré au président de la République de sanctionner les lois adoptées par l’Assemblée, limité par la possibilité de demander une nouvelle délibération et l’obligation de promulguer la loi si l’Assemblée maintient son vote.
• Dissolution et la promulgation : Deux pouvoirs issus de la tradition monarchiste conservés dans le compromis républicain, où la dissolution nécessite le consentement du Sénat et la promulgation est limitée par la possibilité d’une nouvelle délibération de l’Assemblée.

📝 Points essentiels

• Le droit de dissolution appartient historiquement à la tradition monarchiste et est maintenu au président, mais son exercice est subordonné au consentement du Sénat.
• La promulgation des lois, pouvoir monarchiste, permet au président de s’opposer aux lois en refusant la sanction, mais il doit promulguer si l’Assemblée maintient son vote après une nouvelle délibération.
• Le compromis trouvé permet de maintenir le droit de dissolution entre les mains du président de la république mais d’en subordonner l’exercice au consentement de la seconde chambre, le Sénat.
• IIIème République, la République des monarchistes
• La promulgation des lois.

💡 À retenir

Le droit de dissolution appartient historiquement à la tradition monarchiste et est maintenu au président, mais son exercice est subordonné au consentement du Sénat.

📖 12. Rôle, composition et fonction du Sénat dans le régime parlementaire de la IIIème République

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre de résistance : Une expression décrivant le Sénat comme une institution conservatrice qui freine les innovations jugées trop rapides ou risquées, agissant comme un contrepoids aux impulsions législatives de la chambre basse.
• Président de la république : Le chef de l’État qui détient des pouvoirs hérités de la tradition monarchiste, notamment le droit de dissolution de l’assemblée nationale subordonné au consentement du Sénat, et le pouvoir de promulgation des lois limité par la possibilité de demander une nouvelle délibération.
• Sénat fort : Une chambre haute dotée d’une importance institutionnelle majeure, issue d’un compromis entre monarchistes et républicains, caractérisée par une composition conservatrice, un mandat long et renouvelable par tiers, et un rôle clé dans l’équilibre des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Le Sénat est une chambre haute forte, fruit d’un compromis entre monarchistes et républicains.
• La première loi constitutionnelle de 1875 est consacrée au Sénat, soulignant son importance institutionnelle.
• Le Sénat compte 225 sénateurs élus et 75 sénateurs nommés à vie par l’Assemblée nationale avant sa disparition.
• La majorité des sénateurs inamovibles nommés sont républicains, contredisant les espoirs monarchistes.
• Le Sénat est surreprésenté en milieu rural par rapport aux villes.
• C’est un Sénat fort, plus fort que jamais dans l’histoire constitutionnelle française et la première loi constitutionnelle lui est d’ailleurs consacré.
• 225 sénateurs sont élus et 75 sont nommés à vie par l’Assemblée nationale avant sa disparition : contrairement aux espoirs des monarchistes, la majorité des sénateurs inamovibles désignés par l’assemblée sont républicains.

💡 À retenir

Le Sénat constitue un pilier conservateur et stabilisateur du régime parlementaire de la IIIème République, garantissant un équilibre des pouvoirs par son rôle de chambre de résistance, sa composition et ses prérogatives issues d’un compromis entre monarchistes et républicains.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : République. 1 La République des monarchistes IIIème République, la République des monarchistes • Intérêt de l’étude de la IIIème République. L’étude de la IIIème République est indispensable à la compréhension de la Vème (Source: "République. 1 La République des monarchistes IIIème République, la République des monarchistes • Intérêt de l’étude de la IIIème République. L’étude de la IIIème République est indispensable à la compréhension de la Vème République. • La IIIème c’est en effet notamment le moment d’un basculement: la fin de l’espoir d’une restauration (retour de la")
2. Détail source à réviser : (retour de la monarchie). C’est un régime provisoire qui dure alors qu’il était supposé être provisoire et donc d’une durée limitée. C’est aussi un régime dont la pratique est aux antipodes des textes et c’est enfin un r (Source: "(retour de la monarchie). C’est un régime provisoire qui dure alors qu’il était supposé être provisoire et donc d’une durée limitée. C’est aussi un régime dont la pratique est aux antipodes des textes et c’est enfin un régime qui dysfonctionne gravement. Les leçons tirées de ces dysfonctionnements… ne seront pas réellement tirées à l’occasion du régime")
3. Détail source à réviser : d’un modèle, le chef d’Etat parlementaire, l’apparition du septennat, des ministres responsables etc. que l’on retrouvera dans le régime actuel (Vème République). IIIème République, la République des monarchistes • Le 2 (Source: "d’un modèle, le chef d’Etat parlementaire, l’apparition du septennat, des ministres responsables etc. que l’on retrouvera dans le régime actuel (Vème République). IIIème République, la République des monarchistes • Le 2 septembre 1870 on apprend la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan et donc la chute de l’Empire. Ce désastre militaire")
4. Détail source à réviser : 1870. • De ce 4 septembre 1870 à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (qui sont les textes constitutionnels du régime de la IIIème République), 5 années s’écoulent. Pendant ces 5 années, le Gouvernement de l (Source: "1870. • De ce 4 septembre 1870 à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (qui sont les textes constitutionnels du régime de la IIIème République), 5 années s’écoulent. Pendant ces 5 années, le Gouvernement de la France a été assuré par plusieurs formations : le gouvernement de la défense nationale puis le gouvernement de l’Assemblée")
5. Détail source à réviser : Elles sont le fruit d’un compromis formidable et inespéré, (d’un renversement des rapports de force aussi) entre d’une part, les monarchistes (qui veulent revenir au pouvoir) et d’autre part, les républicains qui veulent (Source: "Elles sont le fruit d’un compromis formidable et inespéré, (d’un renversement des rapports de force aussi) entre d’une part, les monarchistes (qui veulent revenir au pouvoir) et d’autre part, les républicains qui veulent bannir l’idée d’une monarchie en France. • Ce régime mis en place dans un contexte très particulier n’est pas fait pour")
6. Détail source à réviser : profonde évolution entre les textes et la pratique. En ce sens, la IIIème République est probablement l’exemple français qui traduit le mieux la différence entre le texte (les lois constitutionnelles) et leur mise en œuv (Source: "profonde évolution entre les textes et la pratique. En ce sens, la IIIème République est probablement l’exemple français qui traduit le mieux la différence entre le texte (les lois constitutionnelles) et leur mise en œuvre, le fonctionnement du régime. IIIème République, la République des monarchistes I – L’ÉLABORATION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES : DE 1870")
7. Détail source à réviser : • Dès que le désastre de Sedan est connu, une minorité parisienne (un groupe de députés républicains) réagissent et proclament à nouveau (ce fut déjà le cas en 1848) la République. Elle est proclamée à l’hôtel de ville l (Source: "• Dès que le désastre de Sedan est connu, une minorité parisienne (un groupe de députés républicains) réagissent et proclament à nouveau (ce fut déjà le cas en 1848) la République. Elle est proclamée à l’hôtel de ville le 4 septembre 1870. Il s’agit avant tout de marquer la fin du second Empire. • La situation militaire est désastreuse. Les députés de")
8. Détail source à réviser : avec à sa tête le général Trochu. Ils veulent réagir à la débâcle et poursuivre la guerre. Le général Trochu est alors chargé des pleins pouvoirs militaires pour assurer la défense nationale. • Ce gouvernement provisoire (Source: "avec à sa tête le général Trochu. Ils veulent réagir à la débâcle et poursuivre la guerre. Le général Trochu est alors chargé des pleins pouvoirs militaires pour assurer la défense nationale. • Ce gouvernement provisoire doit défendre le pays mais il doit également préparer de nouvelles élections. Il s’intitule: gouvernement de la défense nationale.")
9. Détail source à réviser : et composé par acclamation et proclamation adressée au peuple par les républicains et députés de Paris. Il en résulte une absence de légitimité populaire. Au sein du gouvernement installé à Paris, Léon Gambetta (républic (Source: "et composé par acclamation et proclamation adressée au peuple par les républicains et députés de Paris. Il en résulte une absence de légitimité populaire. Au sein du gouvernement installé à Paris, Léon Gambetta (républicain radical) dirige le ministère de l’intérieur • A ce moment, la République semble être le seul régime à même d’assurer le salut")
10. Détail source à réviser : • L’armistice est signé le 28 janvier 1871. L’article 2 de la convention d’armistice précise : « l’armistice convenu a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement él (Source: "• L’armistice est signé le 28 janvier 1871. L’article 2 de la convention d’armistice précise : « l’armistice convenu a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée ou à quelles conditions la paix doit être faite.")
11. Détail source à réviser : données par les armées allemandes pour l’élection et la réunion des députés qui la composeront ». IIIème République, la République des monarchistes • L’Assemblée est donc en principe élue pour se prononcer sur la questio (Source: "données par les armées allemandes pour l’élection et la réunion des députés qui la composeront ». IIIème République, la République des monarchistes • L’Assemblée est donc en principe élue pour se prononcer sur la question de la paix ou de la guerre et sur les conditions proposées par Bismarck. Mais elle est également destinée à élaborer une nouvelle")
12. Détail source à réviser : Mais il ne fait guère de doute que les électeurs ont d’abord voté sur la question de la paix ou de la guerre avant de voter sur les questions constitutionnelles… Les deux objectifs prioritaires c’est conclure la paix et (Source: "Mais il ne fait guère de doute que les électeurs ont d’abord voté sur la question de la paix ou de la guerre avant de voter sur les questions constitutionnelles… Les deux objectifs prioritaires c’est conclure la paix et libérer le territoire. • En l’état de l’opinion, la majorité des français veut la cessation des hostilités. Cette majorité, par ailleurs,")
13. Détail source à réviser : donc en minorité et n’acceptent la paix qu’à certaines conditions. Le pays veut donc la paix. L’assemblée élue sera logiquement majoritairement monarchiste. Mais au fil du temps et des élections successives, elle deviend (Source: "donc en minorité et n’acceptent la paix qu’à certaines conditions. Le pays veut donc la paix. L’assemblée élue sera logiquement majoritairement monarchiste. Mais au fil du temps et des élections successives, elle deviendra de plus en plus républicaine. IIIème République, la République des monarchistes • L’Assemblée est élue le 8 février 1871, au scrutin de")
14. Détail source à réviser : la liste qui obtient le plus de suffrages emporte tous les sièges. Le décret du 29 janvier 1871 pose les modalités et les conditions électorales. C’est une assemblée unique à la fois législative et constituante donc. • 7 (Source: "la liste qui obtient le plus de suffrages emporte tous les sièges. Le décret du 29 janvier 1871 pose les modalités et les conditions électorales. C’est une assemblée unique à la fois législative et constituante donc. • 768 sièges sont à pourvoir. 638 seront pourvus. • Les monarchistes sont majoritaires: légitimistes: 182 sièges / orléanistes: 214. 20")
15. Détail source à réviser : pour les républicains modérés). IIIème République, la République des monarchistes • L’ Assemblée se réunit le 12 (ou 13) février à Bordeaux (avant d’aller à Versailles) et élit comme président de l’assemblée Jules Grévy. (Source: "pour les républicains modérés). IIIème République, la République des monarchistes • L’ Assemblée se réunit le 12 (ou 13) février à Bordeaux (avant d’aller à Versailles) et élit comme président de l’assemblée Jules Grévy. • Le 17 février 1871, l’assemblée nomme Adolphe Thiers (républicain modéré), chef du pouvoir exécutif. Thiers jouit au sein de")
16. Détail source à réviser : • Formellement, il devient donc une espèce de Premier ministre (Vème R), de Président du conseil (IVème R)… Mais il est nommé par l’Assemblée et dépend donc d’elle. Notamment, il est responsable devant elle (il peut être (Source: "• Formellement, il devient donc une espèce de Premier ministre (Vème R), de Président du conseil (IVème R)… Mais il est nommé par l’Assemblée et dépend donc d’elle. Notamment, il est responsable devant elle (il peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée). • Dans la pratique, en raison de sa personnalité, de son charisme, de son ascendant, Thiers va")
17. Détail source à réviser : à son goût. C’est lui qui réprimera, avec brutalité, l’insurrection de la Commune. • Au terme des élections partielles du 2 juillet 1871, les monarchistes sont toujours majoritaires mais ce sont les républicains de toute (Source: "à son goût. C’est lui qui réprimera, avec brutalité, l’insurrection de la Commune. • Au terme des élections partielles du 2 juillet 1871, les monarchistes sont toujours majoritaires mais ce sont les républicains de toute tendance qui ont gagné l’élection puisqu’ils ont obtenu presque la totalité des sièges à pourvoir. Composition: Légitimistes: 202,")
18. Détail source à réviser : les Républicains: 285 soit 29% (il faut ajouter notamment les radicaux et l’extrême gauche qui compte 72 sièges). IIIème République, la République des monarchistes • Dans ce contexte (situation du pays et autorité de Thi (Source: "les Républicains: 285 soit 29% (il faut ajouter notamment les radicaux et l’extrême gauche qui compte 72 sièges). IIIème République, la République des monarchistes • Dans ce contexte (situation du pays et autorité de Thiers), le but poursuivi par la majorité de l’Assemblée c’est la restauration monarchique. Oui mais, à ce moment, la restauration est")
19. Détail source à réviser : choisit donc un compromis en estimant que le régime de la république (provisoire) est le régime « qui nous divise le moins ». Pour les monarchistes, c’est une trahison. • Thiers sera bientôt évincé de l’Assemblée nationa (Source: "choisit donc un compromis en estimant que le régime de la république (provisoire) est le régime « qui nous divise le moins ». Pour les monarchistes, c’est une trahison. • Thiers sera bientôt évincé de l’Assemblée nationale. Cette éviction se fait en plusieurs étapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la «")
20. Détail source à réviser : • Loi du 31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet’ du nom de son inspirateur. A priori, elle renforce la position de Thiers mais ce n’est qu’apparemment car en fait elle l’affaiblit. • Formellement, elle lui confère un (Source: "• Loi du 31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet’ du nom de son inspirateur. A priori, elle renforce la position de Thiers mais ce n’est qu’apparemment car en fait elle l’affaiblit. • Formellement, elle lui confère un titre prestigieux « Le Chef de l’exécutif prendra le titre de président de la République ». En réalité, l’objectif est de faire")
21. Détail source à réviser : et conduire ainsi à maintenir Thiers dans une position effacée et de l’éloigner du jeu institutionnel. Les ministres sont responsables devant l’assemblée et deviennent donc plus autonomes par rapport à Thiers puisqu’ils (Source: "et conduire ainsi à maintenir Thiers dans une position effacée et de l’éloigner du jeu institutionnel. Les ministres sont responsables devant l’assemblée et deviennent donc plus autonomes par rapport à Thiers puisqu’ils ont une existence identifiée. Ce ne sont plus des agents d’exécution de la volonté de Thiers. Il existe donc une double responsabilité")
22. Détail source à réviser : Par ailleurs, l’Assemblée tente d’affaiblir l’emprise personnelle de Thiers et donc son pouvoir en limitant ses interventions devant les membres de l’Assemblée. Il ne peut plus décider unilatéralement d’intervenir devant (Source: "Par ailleurs, l’Assemblée tente d’affaiblir l’emprise personnelle de Thiers et donc son pouvoir en limitant ses interventions devant les membres de l’Assemblée. Il ne peut plus décider unilatéralement d’intervenir devant l’assemblée mais il peut être entendu à la demande de cette dernière. Ces tentatives ne seront pas réellement efficaces. • Mais discours")
23. Détail source à réviser : sera conservatrice ou ne sera pas ». IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 15 février 1872, dite ‘constitution Tréveneuc’ garantit la permanence du pouvoir législatif puisque si l’assemblée nationale (Source: "sera conservatrice ou ne sera pas ». IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 15 février 1872, dite ‘constitution Tréveneuc’ garantit la permanence du pouvoir législatif puisque si l’assemblée nationale n’est pas en mesure de se réunir en raison d’une crise politique grave, ce sont les assemblées départementales, les conseils")
24. Détail source à réviser : avec à sa tête Thiers… IIIème République, la République des monarchistes • La loi du 13 mars 1873, dite ‘constitution de Broglie’. Elle éloigne encore plus Thiers de l’assemblée. Il ne peut que très rarement et à des con (Source: "avec à sa tête Thiers… IIIème République, la République des monarchistes • La loi du 13 mars 1873, dite ‘constitution de Broglie’. Elle éloigne encore plus Thiers de l’assemblée. Il ne peut que très rarement et à des conditions très précises aller à la tribune pour s’exprimer (et avoir ainsi de l’ascendant). On veut limiter les conséquences de son éloquence")
25. Détail source à réviser : chinois » car c’est une procédure compliquée : il communique avec elle par des messages qui sont, sauf exception, lus par ses ministres. Mais il peut être entendu par l’assemblée, exceptionnellement mais lors d’une audit (Source: "chinois » car c’est une procédure compliquée : il communique avec elle par des messages qui sont, sauf exception, lus par ses ministres. Mais il peut être entendu par l’assemblée, exceptionnellement mais lors d’une audition, sans débat. Thiers n’accepte pas cette mise à l’écart. • La loi rappelle également le pouvoir constituant de l’assemblée. En matière")
26. Détail source à réviser : une deuxième délibération. • La loi modifie aussi le régime de la responsabilité : en matière de politique intérieure seuls les ministres sont responsables devant l’Assemblé. En matière de politique étrangère, c’est le p (Source: "une deuxième délibération. • La loi modifie aussi le régime de la responsabilité : en matière de politique intérieure seuls les ministres sont responsables devant l’Assemblé. En matière de politique étrangère, c’est le président. L’objectif : aboutir à un système d’irresponsabilité afin d’affaiblir Thiers. IIIème République, la République des")
27. Détail source à réviser : Un radical, Barodet, est élu à Paris (extrême gauche) contre Rémusat ami de Thiers. La majorité s’inquiète. Thiers tente de la rassurer en désignant un nouveau ministre. Mais l’assemblée lui adresse un blâme. Thiers démi (Source: "Un radical, Barodet, est élu à Paris (extrême gauche) contre Rémusat ami de Thiers. La majorité s’inquiète. Thiers tente de la rassurer en désignant un nouveau ministre. Mais l’assemblée lui adresse un blâme. Thiers démissionne. L’assemblée dispose déjà de son remplaçant: le maréchal Mac Mahon. Il est élu le soir même Président de la République. Mac Mahon")
28. Détail source à réviser : liée à la mort de Napoléon III en janvier 1873 et le fait que les bonapartistes rejoignent alors définitivement les rangs des monarchistes. IIIème République, la République des monarchistes • Le 24 mai 1873, un nouveau g (Source: "liée à la mort de Napoléon III en janvier 1873 et le fait que les bonapartistes rejoignent alors définitivement les rangs des monarchistes. IIIème République, la République des monarchistes • Le 24 mai 1873, un nouveau gouvernement est constitué à la vice-présidence, le duc de Broglie. La question qui va se poser est celle de la restauration. Discussion")
29. Détail source à réviser : en août. Et les royalistes se sont réconciliés. Le Comte de Paris a reconnu le comte de Chambord (légitimiste, prétendant au trône des Bourbons) comme le représentant légitime de la dynastie. Mais, l’intransigeance du co (Source: "en août. Et les royalistes se sont réconciliés. Le Comte de Paris a reconnu le comte de Chambord (légitimiste, prétendant au trône des Bourbons) comme le représentant légitime de la dynastie. Mais, l’intransigeance du comte de Chambord qui ne veut pas être le ‘roi légitime de la révolution’, prône le drapeau blanc et refuse le drapeau tricolore,")
30. Détail source à réviser : au profit de la souveraineté monarchique. Il faut attendre sa disparition car il n’a pas de descendance directe. La restauration est impossible de son vivant. En attendant, il faut donc organiser le pouvoir. • Loi du 20 (Source: "au profit de la souveraineté monarchique. Il faut attendre sa disparition car il n’a pas de descendance directe. La restauration est impossible de son vivant. En attendant, il faut donc organiser le pouvoir. • Loi du 20 novembre 1873 qui porte à 7 ans les pouvoirs conférés au maréchal Mac Mahon. La France est entrée dans l’ère du septennat (pour des")
31. Détail source à réviser : Ce mandat de 7 ans est le temps estimé nécessaire pour que le comte de Chambord laisse sa place à un autre prétendant. IIIème République, la République des monarchistes • La rédaction des textes constitutionnels. • Compr (Source: "Ce mandat de 7 ans est le temps estimé nécessaire pour que le comte de Chambord laisse sa place à un autre prétendant. IIIème République, la République des monarchistes • La rédaction des textes constitutionnels. • Compromis trouvé le septennat. De Broglie veut 10 ans, la commission de l’assemblée veut 5 ans. Suppression de la responsabilité du")
32. Détail source à réviser : progrès des républicains au détriment des monarchistes. Alliance des républicains modérés et des orléanistes (dite ‘conjonction des cent’). • C’est de cette organisation provisoire du pouvoir, en attendant la restauratio (Source: "progrès des républicains au détriment des monarchistes. Alliance des républicains modérés et des orléanistes (dite ‘conjonction des cent’). • C’est de cette organisation provisoire du pouvoir, en attendant la restauration, que vont naître les lois de 1875. Une commission de 30 membres est établie pour examiner de nouveaux textes, la commission des 30 le 21")
33. Détail source à réviser : dès lors que la restauration est pour le moment impossible, il faut préciser les attributions de Mac Mahon. En 1875, l’essentiel en France est encore le maintien de l’ordre. Dans ce contexte, une partie de la majorité à (Source: "dès lors que la restauration est pour le moment impossible, il faut préciser les attributions de Mac Mahon. En 1875, l’essentiel en France est encore le maintien de l’ordre. Dans ce contexte, une partie de la majorité à l’’assemblée nationale va se détacher des monarchistes et plaider pour la République. Il y aura un compromis ainsi entre les vœux des")
34. Détail source à réviser : chargée d’élaborer des textes constitutionnels. Les débats portent sur la durée du mandat, donc le septennat mais le pas qu’elle doit franchir c’est d’admettre la république non comme forme provisoire, comme pis-aller ma (Source: "chargée d’élaborer des textes constitutionnels. Les débats portent sur la durée du mandat, donc le septennat mais le pas qu’elle doit franchir c’est d’admettre la république non comme forme provisoire, comme pis-aller mais comme forme définitive. Cela se fera en plusieurs étapes. IIIème République, la République des monarchistes • L’amendement Laboulaye.")
35. Détail source à réviser : rejeté car l’assemblée n’est pas encore prête. « Le Gouvernement de la République se compose de deux chambres et d’un président ». 359 contre/ 336 pour. • Le 30 janvier, l’amendement Wallon. Wallon dépose un autre amende (Source: "rejeté car l’assemblée n’est pas encore prête. « Le Gouvernement de la République se compose de deux chambres et d’un président ». 359 contre/ 336 pour. • Le 30 janvier, l’amendement Wallon. Wallon dépose un autre amendement (historien à la Sorbonne, habile) qui dispose : « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le")
36. Détail source à réviser : est nommé pour 7 ans. Il est rééligible ». L’amendement est adopté : 353 pour / 352 contre… Wallon veut fonder la république mais il ne veut pas brusquer les monarchistes : « je ne vous demande pas de déclarer définitif (Source: "est nommé pour 7 ans. Il est rééligible ». L’amendement est adopté : 353 pour / 352 contre… Wallon veut fonder la république mais il ne veut pas brusquer les monarchistes : « je ne vous demande pas de déclarer définitif le gouvernement républicain », « ne le déclarez pas non plus provisoire ». • Fruit de marchandages entre les monarchistes qui se sont")
37. Détail source à réviser : notamment un Sénat fort. IIIème République, la République des monarchistes • C’est dans ce contexte que vont être adoptées les 3 lois constitutionnelles. • Le 24 février 1875 est votée la première loi constitutionnelle c (Source: "notamment un Sénat fort. IIIème République, la République des monarchistes • C’est dans ce contexte que vont être adoptées les 3 lois constitutionnelles. • Le 24 février 1875 est votée la première loi constitutionnelle concernant le Sénat. 435 pour/ 234 contre. • Le 25 février 1875 est votée celle sur l’organisation des pouvoirs publics (ce sera la")
38. Détail source à réviser : la troisième loi régissant les rapports des pouvoirs publics. 520 pour/ 84 contre. IIIème République, la République des monarchistes • C’est cet ensemble de 3 lois nées dans un contexte assez particulier qui formera l’en (Source: "la troisième loi régissant les rapports des pouvoirs publics. 520 pour/ 84 contre. IIIème République, la République des monarchistes • C’est cet ensemble de 3 lois nées dans un contexte assez particulier qui formera l’ensemble constitutionnel de notre régime de IIIème République, conçu pour être provisoire mais dont la longévité fut étonnante. Quels en")
39. Détail source à réviser : formé par les 3 lois est synthétique, clair, bref (34 articles dont seulement 27 de droit constitutionnel), ce qui tranche avec notre culture constitutionnelle. Pas d’envolée lyrique. La raison en est simple : il s’agit (Source: "formé par les 3 lois est synthétique, clair, bref (34 articles dont seulement 27 de droit constitutionnel), ce qui tranche avec notre culture constitutionnelle. Pas d’envolée lyrique. La raison en est simple : il s’agit d’un code de procédure parlementaire ou constitutionnel, un régime peut être fait pour être provisoire et c’est donc l’organisation")
40. Détail source à réviser : L’empirisme est en effet un autre trait caractéristique. Pas de dogmatisme. Il n’y a pas de déclaration de droits ou de principes généraux. IIIème République, la République des monarchistes • Ces textes feront l’objet de (Source: "L’empirisme est en effet un autre trait caractéristique. Pas de dogmatisme. Il n’y a pas de déclaration de droits ou de principes généraux. IIIème République, la République des monarchistes • Ces textes feront l’objet de très peu de révisions : • La loi du 21 juin 1879, Versailles n’est plus le siège des pouvoirs publics. (Paris deviendra le siège des")
41. Détail source à réviser : 21 juin 1879 : abrogation de l’article 9 de la loi du 25 février. • Loi du 14 août 1884 : affirme la forme républicaine de gouvernement, que celle-ci ne peut faire l’objet de révision. Les monarchistes ont définitivement (Source: "21 juin 1879 : abrogation de l’article 9 de la loi du 25 février. • Loi du 14 août 1884 : affirme la forme républicaine de gouvernement, que celle-ci ne peut faire l’objet de révision. Les monarchistes ont définitivement perdu. « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné")
42. Détail source à réviser : Cette révision modifie également la composition du Sénat avec la suppression des sénateurs inamovibles ou du moins la perte du caractère constitutionnel. • Loi du 6 août 1926 qui crée la Caisse autonome d’amortissement d (Source: "Cette révision modifie également la composition du Sénat avec la suppression des sénateurs inamovibles ou du moins la perte du caractère constitutionnel. • Loi du 6 août 1926 qui crée la Caisse autonome d’amortissement de la dette publique au niveau constitutionnel. « L’autonomie de la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d’amortissement")
43. Détail source à réviser : la République des monarchistes • Enfin, cet ensemble de lois est le fruit d’un compromis entre les monarchistes, majoritaires au début mais impuissants à ce moment-là à rétablir la restauration et les républicains. Pour (Source: "la République des monarchistes • Enfin, cet ensemble de lois est le fruit d’un compromis entre les monarchistes, majoritaires au début mais impuissants à ce moment-là à rétablir la restauration et les républicains. Pour que les lois obtiennent une majorité, il fallait satisfaire les différents camps. Concessions réciproques donc. • Trois illustrations")
44. Détail source à réviser : lois et enfin le Sénat. • La dissolution. Historiquement, le pouvoir conféré au chef de l’Etat de révoquer collectivement les membres d’une assemblée législative appartient à la tradition monarchiste. Les républicains y (Source: "lois et enfin le Sénat. • La dissolution. Historiquement, le pouvoir conféré au chef de l’Etat de révoquer collectivement les membres d’une assemblée législative appartient à la tradition monarchiste. Les républicains y voyaient donc une atteinte aux représentants de la nation. Le compromis trouvé permet de maintenir le droit de dissolution entre les mains")
45. Détail source à réviser : de la seconde chambre, le Sénat. IIIème République, la République des monarchistes • La promulgation des lois. A nouveau de tradition monarchiste, la promulgation des lois permet au monarque de s’opposer aux projets de l (Source: "de la seconde chambre, le Sénat. IIIème République, la République des monarchistes • La promulgation des lois. A nouveau de tradition monarchiste, la promulgation des lois permet au monarque de s’opposer aux projets de loi en refusant d’y apporter sa ‘sanction’. A nouveau aussi, pour les républicains, c’est une atteinte aux pouvoirs de l’organe")
46. Détail source à réviser : le maintien du pouvoir de promulgation entre les mains du président de la République mais en limitant son possible refus. Il peut solliciter une nouvelle délibération, une nouvelle lecture par les assemblées mais si cell (Source: "le maintien du pouvoir de promulgation entre les mains du président de la République mais en limitant son possible refus. Il peut solliciter une nouvelle délibération, une nouvelle lecture par les assemblées mais si celles-ci maintiennent leur position et votent le même texte, il est alors contraint de promulguer. • Le Sénat. La chambre haute est l’un des")
47. Détail source à réviser : Il est aussi le fruit d’un compromis. C’est un Sénat fort, plus fort que jamais dans l’histoire constitutionnelle française et la première loi constitutionnelle lui est d’ailleurs consacré. Les monarchistes voulaient un (Source: "Il est aussi le fruit d’un compromis. C’est un Sénat fort, plus fort que jamais dans l’histoire constitutionnelle française et la première loi constitutionnelle lui est d’ailleurs consacré. Les monarchistes voulaient un Sénat fort et le compromis a porté aussi sur sa composition, son mode de désignation. L’assemblée est conservatrice, âge : 40 ans,")
48. Détail source à réviser : cas du Sénat en 1958). 225 sénateurs sont élus et 75 sont nommés à vie par l’Assemblée nationale avant sa disparition : contrairement aux espoirs des monarchistes, la majorité des sénateurs inamovibles désignés par l’ass (Source: "cas du Sénat en 1958). 225 sénateurs sont élus et 75 sont nommés à vie par l’Assemblée nationale avant sa disparition : contrairement aux espoirs des monarchistes, la majorité des sénateurs inamovibles désignés par l’assemblée sont républicains. Quant à la répartition des sièges, elle conduit à une sur-représentation du monde rural par rapport aux villes.")
49. Détail source à réviser : • La IIIème c’est en effet notamment le moment d’un basculement: la fin de l’espoir d’une restauration (retour de la monarchie) (Source: "• La IIIème c’est en effet notamment le moment d’un basculement: la fin de l’espoir d’une restauration (retour de la monarchie)")
50. Détail source à réviser : 4 septembre 1870 à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (qui sont les textes constitutionnels du régime de la IIIème République), 5 années s’écoulent (Source: "4 septembre 1870 à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (qui sont les textes constitutionnels du régime de la IIIème République), 5 années s’écoulent")
51. Détail source à réviser : IIIème République, la République des monarchistes I – L’ÉLABORATION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES : DE 1870 À 1875 • Le désastre de Sedan et l’organisation provisoire du pouvoir • Dès que le désastre de Sedan est connu, un (Source: "IIIème République, la République des monarchistes I – L’ÉLABORATION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES : DE 1870 À 1875 • Le désastre de Sedan et l’organisation provisoire du pouvoir • Dès que le désastre de Sedan est connu, une minorité parisienne (un groupe de députés républicains) réagissent et proclament à nouveau (ce fut déjà le cas en 1848) la République")
52. Détail source à réviser : 1848) la République (Source: "1848) la République")
53. Détail source à réviser : L’article 2 de la convention d’armistice précise : « l’armistice convenu a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savo (Source: "L’article 2 de la convention d’armistice précise : « l’armistice convenu a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée ou à quelles condi")
54. Détail source à réviser : aix. L’assemblée élue sera logiquement majoritairement monarchiste. Mais au fil du temps et des élections successives, elle deviendra de plus en plus républicaine. IIIème République, la République des monarchistes • (Source: "aix. L’assemblée élue sera logiquement majoritairement monarchiste. Mais au fil du temps et des élections successives, elle deviendra de plus en plus républicaine. IIIème République, la République des monarchistes •")
55. Détail source à réviser : 8 février 1871, au scrutin de liste départemental, majoritaire à 1 tour avec le principe selon lequel la liste qui obtient le plus de suffrages emporte tous les sièges (Source: "8 février 1871, au scrutin de liste départemental, majoritaire à 1 tour avec le principe selon lequel la liste qui obtient le plus de suffrages emporte tous les sièges")
56. Détail source à réviser : 17 février 1871, l’assemblée nomme Adolphe Thiers (républicain modéré), chef du pouvoir exécutif (Source: "17 février 1871, l’assemblée nomme Adolphe Thiers (républicain modéré), chef du pouvoir exécutif")
57. Détail source à réviser : 2 juillet 1871, les monarchistes sont toujours majoritaires mais ce sont les républicains de toute tendance qui ont gagné l’élection puisqu’ils ont obtenu presque la totalité des sièges à pourvoir (Source: "2 juillet 1871, les monarchistes sont toujours majoritaires mais ce sont les républicains de toute tendance qui ont gagné l’élection puisqu’ils ont obtenu presque la totalité des sièges à pourvoir")
58. Détail source à réviser : cé de l’Assemblée nationale. Cette éviction se fait en plusieurs étapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la « constitution » de Broglie). IIIème République, la République d (Source: "cé de l’Assemblée nationale. Cette éviction se fait en plusieurs étapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la « constitution » de Broglie). IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 31 août 1871, appelée")
59. Détail source à réviser : 13 novembre 1872, message devant l’assemblée : « La république sera conservatrice ou ne sera pas » (Source: "13 novembre 1872, message devant l’assemblée : « La république sera conservatrice ou ne sera pas »")
60. Détail source à réviser : r les conséquences de son éloquence et de son charisme. C’est ce que Thiers va appeler le « cérémonial chinois » car c’est une procédure compliquée : il communique avec elle par des messages qui sont, sauf exception, lus (Source: "r les conséquences de son éloquence et de son charisme. C’est ce que Thiers va appeler le « cérémonial chinois » car c’est une procédure compliquée : il communique avec elle par des messages qui sont, sauf exception, lus par ses ministres. Mais il peut être entendu par l’")
61. Détail source à réviser : • La loi modifie aussi le régime de la responsabilité : en matière de politique intérieure seuls les ministres sont responsables devant l’Assemblé (Source: "• La loi modifie aussi le régime de la responsabilité : en matière de politique intérieure seuls les ministres sont responsables devant l’Assemblé")
62. Détail source à réviser : 24 mai 1873, un nouveau gouvernement est constitué à la vice-présidence, le duc de Broglie (Source: "24 mai 1873, un nouveau gouvernement est constitué à la vice-présidence, le duc de Broglie")
63. Détail source à réviser : 20 novembre 1873 qui porte à 7 ans les pouvoirs conférés au maréchal Mac Mahon (Source: "20 novembre 1873 qui porte à 7 ans les pouvoirs conférés au maréchal Mac Mahon")
64. Détail source à réviser : Une commission de 30 membres est établie pour examiner de nouveaux textes, la commission des 30 le 21 janvier 1875 (Source: "Une commission de 30 membres est établie pour examiner de nouveaux textes, la commission des 30 le 21 janvier 1875")
65. Détail source à réviser : 1875, l’essentiel en France est encore le maintien de l’ordre (Source: "1875, l’essentiel en France est encore le maintien de l’ordre")
66. Détail source à réviser : contre… Wallon veut fonder la république mais il ne veut pas brusquer les monarchistes : « je ne vous demande pas de déclarer définitif le gouvernement républicain », « ne le déclarez pas non plus provisoire ». • Fruit d (Source: "contre… Wallon veut fonder la république mais il ne veut pas brusquer les monarchistes : « je ne vous demande pas de déclarer définitif le gouvernement républicain », « ne le déclarez pas non plus provisoire ». • Fruit de marchandages entre les monarchistes qui se sont ralliés en désespoir de cause à la République mais qui")
67. Détail source à réviser : 25 février 1875 est votée celle sur l’organisation des pouvoirs publics (ce sera la première à être promulguée) : 425 pour/ 254 contre (Source: "25 février 1875 est votée celle sur l’organisation des pouvoirs publics (ce sera la première à être promulguée) : 425 pour/ 254 contre")
68. Détail source à réviser : 21 juin 1879 : abrogation de l’article 9 de la loi du 25 février (Source: "21 juin 1879 : abrogation de l’article 9 de la loi du 25 février")
69. Détail source à réviser : 6 août 1926 qui crée la Caisse autonome d’amortissement de la dette publique au niveau constitutionnel (Source: "6 août 1926 qui crée la Caisse autonome d’amortissement de la dette publique au niveau constitutionnel")
70. Détail source à réviser : romis entre les monarchistes, majoritaires au début mais impuissants à ce moment-là à rétablir la restauration et les républicains. (Source: "romis entre les monarchistes, majoritaires au début mais impuissants à ce moment-là à rétablir la restauration et les républicains.")
71. Détail source à réviser : Il peut solliciter une nouvelle délibération, une nouvelle lecture par les assemblées mais si celles-ci maintiennent leur position et votent le même texte, il est alors contraint de promulguer (Source: "Il peut solliciter une nouvelle délibération, une nouvelle lecture par les assemblées mais si celles-ci maintiennent leur position et votent le même texte, il est alors contraint de promulguer")
72. Détail source à réviser : L’assemblée est conservatrice, âge : 40 ans, mandat de 9 ans renouvelable par tiers tous les trois ans (ce qui sera le cas du Sénat en 1958) (Source: "L’assemblée est conservatrice, âge : 40 ans, mandat de 9 ans renouvelable par tiers tous les trois ans (ce qui sera le cas du Sénat en 1958)")
73. Détail source à réviser : nt efficaces. • Mais discours de Thiers le 13 novembre 1872, message devant l’assemblée : « La république sera conservatrice ou ne sera pas ». IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 15 février 1872, d (Source: "nt efficaces. • Mais discours de Thiers le 13 novembre 1872, message devant l’assemblée : « La république sera conservatrice ou ne sera pas ». IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 15 février 1872, dite ‘constitution Tréveneuc’ garantit la permanence du pouvoir législatif puisque")
74. Détail source à réviser : Article unique de la loi du 21 juin 1879 : abrogation de l’article 9 de la loi du 25 février (Source: "Article unique de la loi du 21 juin 1879 : abrogation de l’article 9 de la loi du 25 février")
75. Détail source à réviser : 21 juin 1879, Versailles n’est plus le siège des pouvoirs publics (Source: "21 juin 1879, Versailles n’est plus le siège des pouvoirs publics")
76. Détail source à réviser : 2 septembre 1870 on apprend la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan et donc la chute de l’Empire (Source: "2 septembre 1870 on apprend la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan et donc la chute de l’Empire")
77. Détail source à réviser : 13) février à Bordeaux (avant d’aller à Versailles) et élit comme président de l’assemblée Jules Grévy (Source: "13) février à Bordeaux (avant d’aller à Versailles) et élit comme président de l’assemblée Jules Grévy")
78. Détail source à réviser : . Cette éviction se fait en plusieurs étapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la « constitution » de Broglie). IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 31 (Source: ". Cette éviction se fait en plusieurs étapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la « constitution » de Broglie). IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet’ du no")
79. Détail source à réviser : tapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la « constitution » de Broglie). IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet (Source: "tapes (3 étapes ici: la « constitution » Rivet, la « constitution » Tréveneuc et enfin la « constitution » de Broglie). IIIème République, la République des monarchistes • Loi du 31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet’ du nom de son inspirateur. A priori, elle re")
80. Détail source à réviser : • Mais discours de Thiers le 13 novembre 1872, message devant l’assemblée : « La république sera conservatrice ou ne sera pas » (Source: "• Mais discours de Thiers le 13 novembre 1872, message devant l’assemblée : « La république sera conservatrice ou ne sera pas »")
81. Détail source à réviser : 1873 et le fait que les bonapartistes rejoignent alors définitivement les rangs des monarchistes (Source: "1873 et le fait que les bonapartistes rejoignent alors définitivement les rangs des monarchistes")
82. Détail source à réviser : • Le 25 février 1875 est votée celle sur l’organisation des pouvoirs publics (ce sera la première à être promulguée) : 425 pour/ 254 contre (Source: "• Le 25 février 1875 est votée celle sur l’organisation des pouvoirs publics (ce sera la première à être promulguée) : 425 pour/ 254 contre")
83. Détail source à réviser : IIIème République, la République des monarchistes • Ces textes feront l’objet de très peu de révisions : • La loi du 21 juin 1879, Versailles n’est plus le siège des pouvoirs publics (Source: "IIIème République, la République des monarchistes • Ces textes feront l’objet de très peu de révisions : • La loi du 21 juin 1879, Versailles n’est plus le siège des pouvoirs publics")
84. Détail source à réviser : 214. 20 sièges pour les bonapartistes et 200 pour les républicains (avec une majorité pour les républicains modérés) (Source: "214. 20 sièges pour les bonapartistes et 200 pour les républicains (avec une majorité pour les républicains modérés)")
85. Détail source à réviser : 31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet’ du nom de son inspirateur (Source: "31 août 1871, appelée ‘constitution Rivet’ du nom de son inspirateur")
86. Détail source à réviser : IIIème République, la République des monarchistes • Le 24 mai 1873, un nouveau gouvernement est constitué à la vice-présidence, le duc de Broglie (Source: "IIIème République, la République des monarchistes • Le 24 mai 1873, un nouveau gouvernement est constitué à la vice-présidence, le duc de Broglie")
87. Détail source à réviser : • De ce 4 septembre 1870 à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (qui sont les textes constitutionnels du régime de la IIIème République), 5 années s’écoulent (Source: "• De ce 4 septembre 1870 à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 (qui sont les textes constitutionnels du régime de la IIIème République), 5 années s’écoulent")
88. Détail source à réviser : 29 janvier 1871 pose les modalités et les conditions électorales (Source: "29 janvier 1871 pose les modalités et les conditions électorales")
89. Détail source à réviser : 1873 dans la mesure où le territoire est libéré totalement en août (Source: "1873 dans la mesure où le territoire est libéré totalement en août")
90. Détail source à réviser : 28 janvier 1875, Laboulaye propose un amendement en ce sens (Source: "28 janvier 1875, Laboulaye propose un amendement en ce sens")
91. Détail source à réviser : 24 février 1875 est votée la première loi constitutionnelle concernant le Sénat (Source: "24 février 1875 est votée la première loi constitutionnelle concernant le Sénat")
92. Détail source à réviser : 16 juillet 1875, la troisième loi régissant les rapports des pouvoirs publics (Source: "16 juillet 1875, la troisième loi régissant les rapports des pouvoirs publics")
93. Détail source à réviser : • Loi du 6 août 1926 qui crée la Caisse autonome d’amortissement de la dette publique au niveau constitutionnel (Source: "• Loi du 6 août 1926 qui crée la Caisse autonome d’amortissement de la dette publique au niveau constitutionnel")
94. Détail source à réviser : Le duc de Broglie dira: le Sénat ‘est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires’ (en visant bien entendu la chambre des députés) (Source: "Le duc de Broglie dira: le Sénat ‘est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires’ (en visant bien entendu la chambre des députés)")
95. Détail source à réviser : Pendant ces 5 années, le Gouvernement de la France a été assuré par plusieurs formations : le gouvernement de la défense nationale puis le gouvernement de l’Assemblée nationale (Source: "Pendant ces 5 années, le Gouvernement de la France a été assuré par plusieurs formations : le gouvernement de la défense nationale puis le gouvernement de l’Assemblée nationale")
96. Détail source à réviser : t donc un compromis en estimant que le régime de la république (provisoire) est le régime « qui nous divise le moins ». Pour les monarchistes, c’est une trahison. • Thiers sera bientôt évincé de l’Assemblée nationale. Ce (Source: "t donc un compromis en estimant que le régime de la république (provisoire) est le régime « qui nous divise le moins ». Pour les monarchistes, c’est une trahison. • Thiers sera bientôt évincé de l’Assemblée nationale. Cette éviction se fait en plusieurs étapes (3 étapes ici: la")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des lois constitutionnelles de 1875

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la proclamation de la République et la formation du gouvernement de la défense nationale.
2. Erreur en associant la loi du 15 février 1872 à la constitution Rivet alors qu'elle garantit la permanence du pouvoir législatif.
3. Confusion entre la chute de Thiers et l'accession de Mac Mahon à la présidence.
4. Mélanger les lois constitutionnelles de 1875 avec celles de 1884 concernant la forme républicaine.
5. Confusion entre le rôle du Sénat et celui de l'Assemblée nationale dans le régime de 1875.
6. Erreur en associant la loi du 21 juin 1879 au transfert du siège des pouvoirs publics.
7. Confusion entre la période provisoire et la stabilité du régime après 1875.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la chronologie de la proclamation de la République et des événements de 1870-1871.
2. Identifier les lois constitutionnelles provisoires et leur impact sur le pouvoir exécutif.
3. Connaître le rôle de Thiers et la transition vers Mac Mahon.
4. Savoir les caractéristiques principales des lois constitutionnelles de 1875.
5. Différencier la réaffirmation de la République en 1884 et le transfert du siège des pouvoirs en 1879.
6. Maîtriser le fonctionnement du Sénat dans la IIIème République.
7. Reconnaître les compromis politiques lors de l'élaboration des lois constitutionnelles.
8. Différencier la période provisoire de la stabilité durable instaurée par les lois de 1875.
9. Comprendre le contexte historique et les enjeux de la IIIème République.
10. Identifier les acteurs clés et leur rôle dans la transition politique.
11. Analyser la différence entre texte et pratique dans le régime de la IIIème République.