Fiche de révision : Les Fondements de la Souveraineté et de la Sécurité Internationale

📋 Plan du Cours

1. État selon Burdeau et Nietzsche
2. Dterritorialisation et fin des territoires
3. Dilemme de sécurité et crise de Cuba
4. Guerre juste, société internationale anarchique
5. Fonctionnalisme, néofonctionnalisme et spill-over
6. Néo-institutionnalisme, coopération et régimes internationaux
7. Société post-westphalienne et mondialisation des identités
8. Droit d ingérence, responsabilité de protéger et traités
9. Nations Unies, règlement pacifique et légitime défense
10. Cour pénale internationale, sanctions et critiques réalistes
11. Organisations internationales, ONG et opinion publique
12. Union européenne, défense et intégration régionale

📖 1. État selon Burdeau et Nietzsche

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulateur de l’ordre et du mouvement : Expression utilisée pour décrire l’État comme principe organisateur du mouvement social et politique.
• Création de l’esprit : Idée selon laquelle l’État ne serait pas une donnée naturelle, mais une construction mentale et sociale.
• Monstre froid : Formule qui présente l’État comme une entité impersonnelle et dangereuse, opposée aux valeurs humaines.
• Réducteur de risques : Vision de l’État comme dispositif visant à limiter les dangers nés de l’insécurité et des conflits.
• Détériorialisation des relations internationales : Notion selon laquelle les interactions internationales peuvent se détacher des territoires et des souverainetés classiques.

📝 Points essentiels

• Pour G. Burdeau, l’État est « le régulateur de l’ordre et du mouvement ».
• Pour G. Burdeau, l’État est « une création de l’esprit ».
• Pour Nietzsche, l’État est « le plus froid de tous les monstres froids ».
• Pour Hobbes, l’État est un « réducteur de risques ».
• Pour Hobbes, l’État est comparé à un « gladiateur ».
• Pour K. Deutsch, l’État est une construction toujours « inadéquate » mais « indispensable ».

💡 Astuce mémo

Burdeau = ordre + esprit ; Nietzsche = froid ; Hobbes = risques + gladiateur ; Deutsch = inadéquat mais indispensable.

📖 2. Dterritorialisation et fin des territoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Indétermination de la conduite diplomatique-stratégique : Notion associée à Raymond Aron, qui met l’accent sur l’incertitude et l’imprévisibilité des choix diplomatiques et stratégiques.
• Ordre international territorial : Idée attribuée à Raymond Aron selon laquelle l’ordre international repose sur une organisation de l’espace et son compartimentage.
• Anarchie internationale : Concept de Kenneth Waltz désignant l’absence d’autorité supérieure garantissant l’ordre dans le système international.
• Système international : Notion définie par Brecher puis Waltz, articulant contraintes et structures qui organisent les relations entre acteurs.
• Puissance structurelle : Concept de Susan Strange fondé sur des piliers qui structurent les capacités d’influence au-delà de la seule force militaire.

📝 Points essentiels

• Raymond Aron développe la notion d’indétermination de la conduite diplomatique-stratégique.
• Raymond Aron affirme que tout ordre international est essentiellement territorial et consacre le compartimentage de l’espace.
• Chez Aron, la force et la puissance sont distinguées par quatre critères centrés sur la force militaire.
• Pour Waltz, l’anarchie internationale s’explique par l’instabilité des structures internationales.
• Pour Brecher puis Waltz, le système international combine contrainte intérieure et contexte, contrainte extérieure et environnement, puis distribution, ordonnateur et différenciation.
• Le principe d’institutionnalisation ne caractérise pas le système international selon Waltz, dans la liste des principes étudiés ici.

💡 Astuce mémo

Aron = espace compartimenté ; Waltz = structures instables ; Strange = piliers (sécurité, financiers, économiques, savoir).

📖 3. Dilemme de sécurité et crise de Cuba

🔑 Notions clés & Définitions

• Dilemme de sécurité : Dilemme de sécurité : situation où chaque État cherche à se protéger, mais ses mesures défensives sont perçues comme menaçantes, ce qui augmente l’insécurité collective.
• Crise de Cuba : Crise de Cuba : épisode de confrontation américano-soviétique où la logique de méfiance et d’escalade illustre le dilemme de sécurité.
• Sécurité sociétale : Sécurité sociétale : approche qui élargit la sécurité au-delà des menaces militaires pour protéger l’identité et les structures sociales.
• Diplomatie coercitive : Diplomatie coercitive : usage de la contrainte pour amener un acteur à changer de comportement, sans passer nécessairement par la guerre totale.

📝 Points essentiels

• R. Ulman (1983, International Security) est associé à l’article « Redefining security ».
• Ulman et Buzan défendent la sécurité sociétale.
• Th. Schelling est à l’origine de la notion de « diplomatie coercitive ».
• Kant associe la « guerre » à une tendance humaine et relie sa réflexion à la « paix perpétuelle ».

💡 Astuce mémo

Sécurité = « défensif perçu offensif » : chaque geste de protection déclenche la peur, donc l’escalade.

📖 4. Guerre juste, société internationale anarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre juste : La guerre juste désigne un cadre moral et juridique qui encadre quand et comment un État peut recourir à la force.
• Francisco de Victoria : Francisco de Victoria est un auteur associé à des critères de guerre juste fondés sur le dialogue épuisé, la proportionnalité et la protection des civils.
• Thomas d’Aquin : Thomas d’Aquin est un auteur rattaché à des critères de guerre juste centrés sur la défense, la cause juste, l’autorité légale et la droiture.
• Walther : Walther est un auteur lié à des critères de guerre juste incluant l’évaluation des chances de gagner et la finalité de paix.
• Pax atomica : La pax atomica est une paix reposant sur la dissuasion nucléaire plutôt que sur l’absence de conflit.

📝 Points essentiels

• Les critères de la guerre juste incluent le dernier recours, la proportionnalité des moyens, la légitime défense et la protection des populations civiles.
• Parmi les conditions proposées, la certitude de la victoire et le multilatéralisme ne font pas partie des critères de guerre juste.
• Pour Francisco de Victoria, la guerre juste suppose d’avoir épuisé les instruments du dialogue, d’agir avec proportionnalité et de protéger la population civile.
• Pour Thomas d’Aquin, la guerre juste doit être défensive, fondée sur une cause juste, menée par une autorité légale et conduite avec droiture.
• Pour Walther, la guerre juste est engagée si l’on a des chances de gagner et vise la paix.
• La pax atomica correspond à une paix fondée sur la dissuasion nucléaire.

💡 Astuce mémo

Victoria = Dialogue épuisé + Proportion + Civils protégés ; Aquin = Défense + Cause juste + Autorité légale + Droiture ; Walther = Chances de gagner + Paix.

📖 5. Fonctionnalisme, néofonctionnalisme et spill-over

🔑 Notions clés & Définitions

• Coexistence pacifique : Notion de politique internationale visant à réduire les tensions entre États par des mécanismes de coopération plutôt que par l’affrontement direct.
• Charte de la coexistence pacifique : Texte fondateur signé entre les États-Unis et l’URSS pour organiser une dynamique de détente et de coopération.
• Droit d’ingérence humanitaire : Principe permettant, dans certains cas, d’intervenir au nom de considérations humanitaires malgré la souveraineté de l’État concerné.
• Responsabilité de protéger : Doctrine qui reformule l’idée d’ingérence en la liant à une responsabilité internationale de protection des populations.
• Sélectivité des interventions : Caractéristique d’une pratique d’intervention qui varie selon les intérêts et critères des acteurs, pouvant affaiblir la crédibilité humanitaire.

📝 Points essentiels

• La Charte de la coexistence pacifique a été signée entre les États-Unis et l’URSS le 25 juin 1973.
• Le discours sur la coexistence pacifique du 15 mars 1953 est attribué à Malenkov.
• Le droit d’ingérence a évolué vers la responsabilité de protéger.
• Le droit d’ingérence humanitaire est affaibli par la sélectivité des interventions.
• Le cas du Kosovo illustre que la création d’un pilier européen dans le cadre de l’OTAN n’a pas fonctionné.

💡 Astuce mémo

Coexistence = Charte 1973 (25/06) ; Ingérence → R2P ; Sélectivité = crédibilité en baisse.

📖 6. Néo-institutionnalisme, coopération et régimes internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• ECOSOC : ECOSOC est l’organe central des Nations unies chargé de la coopération et des travaux dans les domaines économiques et sociaux.
• Conseil de sécurité : Le Conseil de sécurité est l’organe des Nations unies compétent pour adopter des résolutions, notamment en matière de sécurité collective.
• Conseil des Droits de l’Homme : Le Conseil des Droits de l’Homme est l’instance de l’ONU qui a remplacé la Commission des Droits de l’Homme.
• Cour Pénale Internationale : La Cour pénale internationale est une juridiction internationale compétente pour certains crimes graves définis par son cadre de compétence.
• Néo-institutionnalisme : Le néo-institutionnalisme analyse comment des institutions et des règles structurent la coopération et les comportements des États.

📝 Points essentiels

• D’après la Charte de l’ONU, les ONG sont associées aux travaux de l’ECOSOC.
• L’ECOSOC compte 53 membres (54 désormais).
• La résolution 688 du Conseil de sécurité du 5 avril 1991 concerne l’Irak.
• La résolution 770 du 13 août 1992 concerne l’acheminement de l’aide humanitaire à Sarajevo (ex-Yougoslavie).
• La résolution 1973 du Conseil de sécurité concerne la Libye.
• Les sanctions collectives tirent leur origine de l’article 231 du Traité de Versailles.

💡 Astuce mémo

ECOSOC = ONG + 53/54 ; CS = résolutions ciblées (688 Irak, 770 Sarajevo/ex-Yougoslavie, 1973 Libye).

📖 7. Société post-westphalienne et mondialisation des identités

🔑 Notions clés & Définitions

• Voie diplomatique : Procédure de règlement pacifique fondée sur des échanges entre parties, avec des mécanismes comme négociations, bons offices, enquête ou conciliation.
• Décisions obligatoires : Mécanismes de règlement qui imposent une solution aux parties, comme l’arbitrage international et les juridictions internationales.
• Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Principe consacré par le Pacte sur les droits civils et politiques, qui reconnaît aux peuples la maîtrise de leur sort.
• Égalité formelle de l’État : Principe d’égalité juridique des États, formulé à l’article 2§8 du cadre cité, avec des limites spécifiques.
• Diplomatie : Pratique de négociation et de coopération entre acteurs, pouvant être publique, directe, multilatérale, parfois privée, et aussi économique avec coopération décentralisée.

📝 Points essentiels

• Les moyens pacifiques de règlement des différends combinent la voie diplomatique et des décisions obligatoires comme arbitrage et juridictions internationales.
• Les procédures diplomatiques exigent le consentement des parties et leurs propositions ne sont jamais obligatoires.
• Les décisions obligatoires visent à imputer les carences à l’État plutôt qu’aux procédures, à socialiser les relations interétatiques et à réduire le recours à la force.
• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est fondé sur l’article 1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques.
• L’article premier du Pacte concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
• L’égalité formelle de l’État est fondée sur l’article 2§8 du cadre cité, avec une exception liée au Conseil de sécurité et à la quote-part du FMI.

💡 Astuce mémo

Diplomatie = consentement + non obligatoire ; Décisions obligatoires = solution imposée pour éviter la force.

📖 8. Droit d ingérence, responsabilité de protéger et traités

🔑 Notions clés & Définitions

• Scènes des États : Notion désignant la manière dont les États interagissent dans un système où plusieurs « scènes » se recouvrent et s’influencent mutuellement.
• Organisations internationales à vocation financière : Notion regroupant les OI dont la fonction principale est d’organiser la coordination et la surveillance des pratiques financières entre États.
• Droit d ingérence : Notion renvoyant à l’idée d’une intervention d’un acteur extérieur dans la sphère d’un État, au nom d’un intérêt supérieur.
• Responsabilité de protéger : Notion désignant un principe selon lequel la communauté internationale peut agir lorsque des populations sont exposées à des atteintes graves.
• Triangle institutionnel de l’Union européenne : Notion désignant l’ensemble formé par la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen.

📝 Points essentiels

• La scène des États est décrite comme une situation d’interpénétration avec d’autres scènes.
• Les organisations internationales à vocation financière coordonnent les pratiques, favorisent la convergence et assurent une surveillance multilatérale.
• Le budget des ONG représente 15 à 20% du régime public.
• L’influence de l’opinion publique est passive à l’intérieur de l’État et active via les ONG.
• Trois formes d’opinion publique internationale sont distinguées par Marcel Merle : AG ONU, concordance spontanée des opinions nationales, réaction à un évènement spécifique.
• La Traité de l’Atlantique Nord de 1949 devient l’OTAN en 1950, et le traité est daté de 1949.

💡 Astuce mémo

Interpénétration = États + autres scènes ; ONG = 15–20% du public ; Opinion = passive dedans, active via ONG.

📖 9. Nations Unies, règlement pacifique et légitime défense

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt van Gend Loos : Arrêt fondateur qui reconnaît l’effet direct de certaines normes du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux.
• Arrêt Costa contre Enel : Arrêt qui affirme la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux contraires.
• Compétence communautaire (art. 308 TFUE) : Mécanisme juridique permettant d’agir au niveau communautaire quand l’action est nécessaire et que le traité ne prévoit pas les moyens.
• Paradoxe du droit communautaire : Idée selon laquelle un ordre juridique interne est construit à partir de traités internationaux.
• C.R. Schuman : Homme politique associé à l’idée que l’Europe se construit par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait.

📝 Points essentiels

• Le droit européen prime sur le droit national.
• Arrêt van Gend Loos (1963) : reconnaissance de l’effet direct de certaines règles communautaires.
• Arrêt Costa contre Enel (1964) : affirmation de la primauté du droit communautaire.
• Les 3 conditions de l’art. 308 TFUE sont : intervention nécessaire, absence de disposition prévoyant le moyen d’atteindre l’objectif, vote à l’unanimité au Conseil sur proposition de la Commission.
• Le paradoxe du droit communautaire (Louis Cartou) consiste à bâtir un ordre juridique interne à partir de traités internationaux.
• Schuman : l’Europe « se fera » par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.

💡 Astuce mémo

Primauté = « Costa » ; effet direct = « van Gend » ; art. 308 = Nécessaire + Pas de moyen + Unanimité.

📖 10. Cour pénale internationale, sanctions et critiques réalistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle anglo-saxon : Modèle d’économie de marché où l’État intervient moins directement et où la dynamique économique repose davantage sur les marchés et les acteurs privés.
• Modèle japonais : Modèle d’économie de marché caractérisé par des liens étroits entre secteurs public et privé et par le rôle du MITI dans l’imitation et l’orientation.
• Modèle rhénan : Modèle d’économie de marché fondé sur l’acceptation du marché et sur un dialogue social structuré entre acteurs économiques et sociaux.
• Théorie de la dependencia : Théorie reliant la pauvreté et le sous-développement du Sud aux politiques du Nord qui exigent des ressources et imposent des contraintes aux pays les plus pauvres.

📝 Points essentiels

• Le modèle anglo-saxon se distingue par un rôle de l’État moindre, ce qui s’accompagne de mécanismes comme la convergence économique, l’emprunt, l’agence de notation et la gestion d’entreprise.
• Le modèle japonais repose sur des liens forts public-privé et sur le MITI, présenté comme un acteur d’imitation des Occidentaux.
• Le modèle français se caractérise par un encadrement des activités privées par l’État.
• Le modèle rhénan combine acceptation de l’économie de marché et dialogue social.
• Le commerce mondial représente environ 60% du PIB mondial.
• En 2008, le commerce mondial atteint 16,8 milliards de dollars (montant indiqué dans la source).

💡 Astuce mémo

Anglo-saxon = État léger ; Japon = Public-Privé + MITI ; France = État cadre ; Rhénan = Marché + dialogue.

📖 11. Organisations internationales, ONG et opinion publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Tiers-Monde : Le Tiers-Monde désigne, à partir des années 1950, l’ensemble des pays situés hors des blocs dominants de la guerre froide.
• Conférence de Bandung : La Conférence de Bandung est un moment fondateur qui marque l’émergence politique du « Tiers monde ».
• Mouvement des Non-Alignés : Le Mouvement des Non-Alignés regroupe des États qui refusent l’alignement sur les grandes puissances durant la guerre froide.
• Nouveaux pays industrialisés : Les nouveaux pays industrialisés sont des pays dont la croissance repose sur une forte production industrielle et une part importante des exportations.
• Association Internationale pour le Développement : L’Association Internationale pour le Développement est une agence du groupe Banque mondiale, orientée vers l’aide aux pays.

📝 Points essentiels

• La théorie de la dépendance est associée à des politiques comme le financement déficitaire, l’industrie industrialisante, le big push et la substitution aux exportations, mais pas au financement compensatoire.
• Le terme « Tiers-Monde » a été imaginé en 1952 par Alfred Sauvy.
• La Conférence de Bandung (1955) est présentée comme l’acte de naissance du « Tiers monde ».
• Le Mouvement des Non-Alignés est officiellement créé à Belgrade en 1961.
• Les 3 demandes du Tiers monde portent sur l’augmentation de l’APD, des préférences généralisées et une hausse du prix des matières premières.
• La tendance longue de l’aide publique au développement est à la baisse.

💡 Astuce mémo

Sauvy 1952 → « Tiers-Monde » ; Bandung 1955 → naissance ; Belgrade 1961 → non-alignés.

📖 12. Union européenne, défense et intégration régionale

🔑 Notions clés & Définitions

• Instrumentalisation des droits de l’Homme : Mécanisme où des États utilisent les droits de l’Homme comme levier stratégique pour obtenir un avantage dans les négociations ou l’application des normes.
• Autonomisation des droits de l’Homme : Processus par lequel les droits de l’Homme prennent une dynamique propre, en s’émancipant partiellement de la volonté étatique via la justice et l’évolution doctrinale.
• Juridictionnalisation des droits de l’Homme : Transformation des droits de l’Homme par leur mise en œuvre devant des instances judiciaires, ce qui renforce leur effectivité face aux États.
• Convention de Vienne : Traité de 1969 dont les principes contribuent à l’intégration des droits de l’Homme et à la structuration du système international.
• Cour pénale internationale : Institution créée en 1998 pour juger certains crimes internationaux, renforçant la protection et la responsabilité au-delà des États.

📝 Points essentiels

• Les États peuvent instrumentaliser les droits de l’Homme en jouant sur la durée des négociations, la liberté d’interprétation et le droit de consentement.
• L’autonomisation des droits de l’Homme progresse grâce à la juridictionnalisation et à l’évolution doctrinale vers l’idée d’un devoir d’intervenir plutôt que l’impossibilité d’agir.
• En 1969, la Convention de Vienne s’inscrit dans l’intégration des principes liés aux droits de l’Homme.
• En 1998, la création de la Cour pénale internationale s’inscrit dans l’évolution du cadre relatif aux droits de l’Homme.
• La protection des minorités en Europe passe par des étapes comme la CSCE (1989), le décalogue d’Helsinki (1992), puis l’OSCE (1995).
• La protection des langues régionales ou minoritaires s’appuie sur la Charte européenne (1992) et la Convention-cadre (1994).

💡 Astuce mémo

Instrumentalisation = NÉGO + INTERPRÉTATION + CONSENTEMENT ; Autonomisation = JUSTICE + DOCTRINE (de l’impossibilité vers le devoir d’intervenir).

📅 Repères chronologiques

1. 1780Apparition du terme « international » (Bentham)
2. 1648Traités de Westphalie (fin de la guerre de Trente Ans ; fin de l’ingérence du pape et du Saint Empire)
3. 1973Charte de la coexistence pacifique signée entre les États-Unis et l’URSS (25 juin)
4. 1963Arrêt van Gend Loos (effet direct de certaines règles communautaires)
5. 1964Arrêt Costa contre Enel (primauté du droit communautaire)
6. 1998Création de la Cour pénale internationale
7. 1990Publication de Turbulences in world politics (J. Rosenau)
8. 1952Invention du terme « Tiers-Monde » (Alfred Sauvy)
9. 1955Conférence de Bandung (acte de naissance du « Tiers monde »)
10. 1961Création officielle du Mouvement des Non-Alignés à Belgrade

📊 Tableaux de synthèse

Auteurs et notions (État, sécurité, société internationale)

Guerre juste : critères selon les auteurs

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « déterritorialisation » (B. Badie) avec « système international » (Brecher/Waltz) : ce sont deux objets différents (espace/territoires vs structures/contraintes).
2. Inverser les auteurs de la crise de Cuba : la décision et les mécanismes sont analysés par G. T. Allison, pas par G. Allison seul.
3. Mélanger « dilemme de sécurité » (J. Herz) avec le « dilemme » au sens général : ici, la logique est défense perçue comme offensive → alliances → guerre préventive.
4. Se tromper sur la guerre juste : croire que « certitude de la victoire » ou le « multilatéralisme » font partie des critères (ils ne le sont pas dans la liste du cours).
5. Confondre « voie diplomatique » et « décisions obligatoires » : la voie diplomatique exige consentement et ne rend pas les propositions obligatoires, contrairement aux décisions obligatoires.
6. Croire que l’égalité formelle de l’État est absolue : le cours prévoit une exception liée au Conseil de sécurité et à la quote-part du FMI.
7. Confondre « effet direct » et « primauté » du droit communautaire : van Gend Loos (effet direct, 1963) ≠ Costa contre Enel (primauté, 1964).

✅ Checklist Examen

1. Identifier l’auteur qui définit l’État comme « régulateur de l’ordre et du mouvement » et celui qui le définit comme « création de l’esprit » (Burdeau).
2. Citer la formule de Nietzsche sur l’État et les deux comparaisons associées à Hobbes (monstre froid ; réducteur de risques ; gladiateur).
3. Expliquer ce que le cours attribue à B. Badie : déterritorialisation, « Un monde sans souveraineté » et « La fin des territoires » (et leur lien).
4. Définir le dilemme de sécurité de Herz et donner la logique causale attendue (défense → perception offensive → alliances → guerre préventive).
5. Distinguer les auteurs de la crise de Cuba dans le cours : celui associé à la crise et celui associé à l’analyse de la décision (Allison).
6. Donner l’auteur et l’idée de la « société internationale anarchique » (H. Bull) et la définition de la société internationale selon Hedley Bull.
7. Présenter les critères de la guerre juste pour Francisco de Victoria, Thomas d’Aquin et Walther, en respectant les éléments listés (dialogue/proportion/civils ; défensive/cause juste/autorité légale/droiture ; chances de
8. Identifier la notion de « pax atomica » telle que définie dans le cours (paix fondée sur la dissuasion nucléaire).
9. Maîtriser la Charte de la coexistence pacifique : date, signataires, et le discours de Malenkov (15 mars 1953).
10. Expliquer l’évolution « droit d’ingérence → responsabilité de protéger » et ce qui affaiblit le droit d’ingérence humanitaire (sélectivité).
11. Connaître les bases du règlement pacifique : voie diplomatique (consentement ; non-obligatoire) et décisions obligatoires (arbitrage/juridictions) ainsi que leurs intérêts.
12. Rappeler les repères ONU et droit de la Charte : chapitre VI vs VII, article 51 (légitime défense), article 2§7 (non-ingérence), article 99 (initiative du SG), et l’ECOSOC (ONG ; 53/54).