Mandat présidentiel : période durant laquelle un président de la République exerce ses fonctions, généralement fixée par la loi ou la Constitution.
Intérim présidentiel : période durant laquelle une autre personne assure temporairement la fonction présidentielle en cas de cessation ou d’empêchement du président, souvent par délégation ou nomination.
Cause de cessation de fonctions : événement ou situation entraînant la fin du mandat présidentiel, comme la démission, le décès ou la non-réélection.
Réélection : processus par lequel un président en exercice ou candidat se présente à nouveau pour un mandat supplémentaire, pouvant conduire à sa reconduction ou à son échec.
Non-candidature à la succession : situation où un président en fin de mandat décide de ne pas se présenter à nouveau, entraînant la fin de ses fonctions sans candidature pour un nouveau mandat.
Charles de Gaulle a exercé son mandat du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969, date à laquelle il a démissionné après un référendum défavorable. Jusqu’au 19 juin 1969, Alain Poher, président du Sénat, a assuré l’intérim. La cause de sa cessation de fonctions est la démission.
Georges Pompidou a été président du 19 juin 1969 au 2 avril 1974. À sa mort, l’intérim a été assuré par Alain Poher jusqu’au 24 mai 1974. La cause de sa cessation est le décès.
Valéry Giscard d’Estaing a exercé son mandat du 24 mai 1974 au 21 mai 1981. Sa fin de fonctions résulte d’une non-réélection.
François Mitterrand a été président du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. La cessation de ses fonctions est due à sa décision de ne pas se présenter à sa succession.
Jacques Chirac a exercé du 17 mai 1995 au 16 mai 2007. La cause de sa cessation est également la non-candidature à sa succession.
Nikolas Sarkozy a été président du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. La fin de son mandat résulte d’une non-réélection.
François Hollande a exercé du 15 mai 2012 au 14 mai 2017. La cause de sa cessation est la non-candidature à sa succession.
Emmanuel Macron est président depuis le 14 mai 2017 et exerce toujours ses fonctions.
L’évolution des présidents de la Ve République montre que la majorité ont cessé leurs fonctions principalement par non-réélection ou non-candidature, sauf deux cas où la démission ou le décès ont entraîné une interruption temporaire par intérim.
Instabilité chronique : Caractère durable de la fragilité gouvernementale, héritée de la IIIème République, où le gouvernement dépend de la majorité parlementaire et de l’Assemblée nationale, laquelle est elle-même soumise à des influences partisanes.
Crise du 13 mai 1958 : Conflit politique et colonial provoqué par l’incapacité de la IVème République à gérer la situation en Algérie, qui aboutit à une crise majeure et à la remise en cause du régime.
Pouvoir constituant délégué : Mandat confié à une autorité ou à un organe pour élaborer ou réviser la Constitution, sous conditions strictes de fond et de forme, notamment encadré par une loi du 3 juin 1958.
Révision constitutionnelle : Processus de modification ou d’adaptation de la Constitution, encadré par des conditions de fond (respect de principes fondamentaux) et de forme (consultation d’un comité, référendum, promulgation par le Président).
La IVème République était marquée par une instabilité gouvernementale chronique, due à la dépendance du gouvernement à l’Assemblée nationale, elle-même soumise à la volonté partisane. Ce contexte fragilisé empêchait la prise de décisions face à la crise coloniale en Algérie, menant à la crise du 13 mai 1958. Charles de Gaulle, incarnant l’opposition au régime, obtint les pleins pouvoirs le 2 juin 1958, avec la mission de réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 fixa des conditions strictes pour cette révision, notamment la consultation d’un comité consultatif, un référendum, et la promulgation par le Président dans les 8 jours. La révision devait respecter cinq principes fondamentaux : souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, responsabilité gouvernementale, indépendance judiciaire, et organisation des rapports avec les peuples associés. La crise politique et coloniale a ainsi conduit à la naissance d’une nouvelle Constitution, encadrée par des garanties démocratiques.
La crise en Algérie et l’instabilité du régime précédent ont précipité la mise en place d’une nouvelle Constitution, dont la révision a été encadrée par des conditions strictes pour assurer la légitimité démocratique et la stabilité institutionnelle.
Discours de Bayeux : discours prononcé en 1946 par le général de Gaulle, qui établit les principes fondamentaux d’un président fort et arbitre au-dessus des partis, en insistant sur la nécessité d’un président doté de pouvoirs renforcés pour assurer la stabilité.
Président arbitre : chef de l’État qui, selon le discours de Bayeux, doit exercer ses fonctions en étant au-dessus des partis, avec un rôle de médiateur et de garant du fonctionnement des institutions, plutôt qu’un simple chef de l’exécutif.
Bicamérisme : organisation du Parlement en deux chambres distinctes, ici l’Assemblée nationale et le Sénat, dont la coexistence repose sur une séparation souple des pouvoirs, permettant un équilibre entre représentation populaire et représentation des collectivités.
Séparation des pouvoirs : principe selon lequel les fonctions législatives, exécutives et judiciaires sont réparties entre différentes institutions, avec une organisation souple dans la Constitution, pour éviter la concentration des pouvoirs tout en assurant leur coordination.
Michel Debré : homme politique qui a dirigé la rédaction de l’avant-projet de la Constitution de 1958, en introduisant des mécanismes rassurant le parlementarisme, notamment la distinction entre domaine de la loi et du règlement, et en élaborant des procédures pour la responsabilité gouvernementale.
Le discours de Bayeux (1946) a posé les bases d’un président fort et arbitre au-dessus des partis, en insistant sur la nécessité d’un chef de l’État capable de garantir la stabilité institutionnelle. Il a également réaffirmé l’importance du bicamérisme, c’est-à-dire un Parlement composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour assurer un équilibre dans la représentation et le fonctionnement législatif.
Michel Debré a joué un rôle central dans la rédaction de l’avant-projet de la Constitution, en proposant des mécanismes pour rassurer le parlementarisme, notamment la séparation entre le domaine de la loi et le règlement, sous la supervision du Conseil constitutionnel. Il a aussi contribué à la mise en place de procédures de responsabilité du gouvernement, en s’inspirant notamment des anciens Présidents du Conseil, pour renforcer l’autorité de l’exécutif. La Constitution de 1958 s’inspire ainsi d’une séparation souple des pouvoirs et d’un Parlement bicaméral, visant à établir un régime stable et équilibré.
La Constitution de 1958 s’appuie sur l’héritage du discours de Bayeux, qui privilégie un président fort et arbitre, tout en conservant un bicamérisme et une séparation souple des pouvoirs. Michel Debré a été un acteur clé dans l’élaboration de ces mécanismes, visant à renforcer la stabilité et l’efficacité du régime.
Avant-projet de Constitution : Document préparé par le Comité interministériel présidé par Michel Debré, rendu public le 29 juillet 1958, qui sert de base à la rédaction de la Constitution.
Référendum constitutionnel : Consultation directe des citoyens, organisée le 28 septembre 1958, permettant d’approuver la Constitution par un vote majoritaire.
Lois organiques : Textes législatifs adoptés après la promulgation de la Constitution, organisant la mise en place des institutions et des statuts des pouvoirs publics, six mois après la promulgation.
Promulgation : Acte officiel par lequel la Constitution est adoptée et rendue applicable, effectué le 4 octobre 1958.
Opposants au projet : Personnes ou groupes qui s’opposent au contenu de la Constitution ou à son adoption, minoritaires, notamment à gauche (PCF, Mendès-France, Mitterrand) et à droite (Poujade).
L’avant-projet de Constitution, élaboré par le Comité présidé par Michel Debré, a été rendu public le 29 juillet 1958, puis adopté définitivement le 3 septembre 1958 après un passage devant le comité consultatif et le Conseil des ministres. La Constitution doit également être soumise au gouvernement et au référendum.
Le 28 septembre 1958, le texte a été présenté aux Français lors d’un référendum et a été approuvé à 80 % des voix. Ce résultat favorable s’explique par le contexte de recherche de stabilité, la légitimité de de Gaulle, et la perspective de résoudre les difficultés politiques.
Les opposants au projet étaient peu nombreux, notamment à gauche (le Parti communiste, Mendès-France, Mitterrand) et à droite (Poujade). La promulgation officielle a eu lieu le 4 octobre 1958.
Les institutions prévues par la Constitution ont été mises en place six mois après la promulgation, parallèlement à l’adoption de lois organiques qui organisent les statuts et le fonctionnement des pouvoirs publics.
L’adoption rapide et majoritaire de la Constitution de 1958 résulte d’un processus démocratique structuré, comprenant un avant-projet rendu public, un référendum à forte majorité, et la mise en place progressive des institutions par des lois organiques, tout en étant soutenue par la légitimité de la figure de de Gaulle.
République indivisible : régime politique dans lequel la souveraineté appartient à la nation dans son ensemble, sans division territoriale ou institutionnelle, garantissant l’unité de la République.
État unitaire : structure étatique où le pouvoir central détient l’autorité suprême, sans division en États ou collectivités autonomes, conformément à la Constitution.
Laïcité : principe selon lequel la République assure la liberté de conscience, garantit la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et ne reconnaît aucune religion officielle.
Démocratie : régime dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par l’intermédiaire de représentants élus, conformément aux principes de liberté, d’égalité et de participation.
République sociale : conception selon laquelle la République doit promouvoir la justice sociale, l’égalité et la solidarité, en intégrant des principes de caractère social dans ses valeurs fondamentales.
Souveraineté nationale : principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce notamment par référendum, une spécificité française, affirmant la légitimité populaire comme source ultime du pouvoir.
La Constitution affirme les principes républicains fondamentaux : l’indivisibilité, la laïcité, la démocratie, et le caractère social de la République. Elle réaffirme également les symboles nationaux : la langue française, le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise, qui incarnent l’identité nationale. La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce notamment par référendum, ce qui constitue une particularité française. Le régime combine la souveraineté nationale avec une démocratie représentative, tout en intégrant des éléments de démocratie directe, permettant au peuple d’intervenir directement dans la vie politique.
Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958 fondent l’identité de la Ve République en affirmant la souveraineté populaire, l’unité nationale et le respect des valeurs républicaines, tout en garantissant la participation du peuple à travers des mécanismes comme le référendum.
Exécutif bicéphale : Structure de pouvoir exécutif où l’autorité est partagée entre deux chefs, généralement le Président de la République et le gouvernement.
Législatif bicaméral : Organisation du Parlement en deux chambres distinctes, ici l’Assemblée nationale et le Sénat.
Responsabilité gouvernementale : Obligation pour le gouvernement de rendre compte de ses actes devant le Parlement, notamment par la motion de censure.
Droit de dissolution : Pouvoir du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, prévu à l’article 12, permettant de mettre fin à la législature en cours.
Contreseing ministériel : Obligation pour les actes du Président autres que certains, de être signés par le Premier ministre ou les ministres responsables, transférant ainsi la responsabilité politique de ces actes.
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le gouvernement, formant un exécutif bicéphale. Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat, constituant un régime législatif bicaméral. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est affirmée, notamment par la motion de censure, qui permet au Parlement de mettre en cause la légitimité du gouvernement. Le Président détient le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, selon l’article 12, ce qui lui confère une capacité de contrôle sur la majorité parlementaire. Enfin, la Constitution prévoit que les actes du Président, sauf certains, doivent être contresignés par le Premier ministre ou les ministres, ce qui transfère la responsabilité politique et garantit un contrôle institutionnel sur ses décisions.
La structure institutionnelle de la Ve République repose sur un partage du pouvoir exécutif et législatif, avec des mécanismes de contrôle mutuel, notamment la responsabilité gouvernementale et le droit de dissolution, afin d’assurer un équilibre entre les pouvoirs publics.
Séparation souple des pouvoirs : organisation des pouvoirs qui privilégie la collaboration et la coexistence, plutôt que la séparation rigide, entre l’exécutif et le législatif, permettant une influence mutuelle.
Collaboration pouvoirs : principe selon lequel l’exécutif et le législatif travaillent conjointement, notamment par l’initiative partagée des lois et la participation des ministres au Parlement.
Motion de censure : procédure par laquelle le Parlement peut exprimer sa défiance envers le gouvernement, pouvant entraîner sa démission.
Fait majoritaire : situation où une majorité parlementaire homogène et stable, renforcée par le mode de scrutin, soutient quasi-inconditionnellement le gouvernement, affaiblissant le rôle du Parlement.
Régime républicain dualiste : régime dans lequel la responsabilité politique du président de la République est distincte de celle du gouvernement, avec une responsabilité partagée devant le Parlement et le président, sauf en période de cohabitation où il devient moniste.
Le régime parlementaire français repose sur une séparation souple et une collaboration entre pouvoirs, permettant une influence mutuelle. Le gouvernement est responsable devant la chambre basse, l’Assemblée nationale, et peut être renversé par une motion de censure, ce qui constitue une pression réciproque. Le Président de la République, lui, dispose du droit de dissolution, ce qui équilibre le pouvoir parlementaire. Depuis 1962, l’élection présidentielle au suffrage universel direct a renforcé la légitimité du Président, lui conférant une forte légitimité. En pratique, le régime est dualiste, avec un président fort, sauf en période de cohabitation où il devient moniste, la responsabilité politique étant alors concentrée devant le Parlement. La pratique du régime, notamment avec l’élection du président au suffrage direct, a renforcé le pouvoir exécutif au détriment du Parlement, qui voit ses pouvoirs s’affaiblir. La réforme du quinquennat en 2000, puis celle de 2008, ont accentué cette tendance en renforçant l’exécutif, tout en tentant de rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement.
Le régime parlementaire français combine une rationalisation parlementaire avec une tendance à la présidentialisation, où le pouvoir exécutif, notamment le président, détient une influence prééminente, tout en conservant une structure parlementaire dualiste.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2 juin 1958 | Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour réviser la Constitution |
| 3 juin 1958 | Loi fixant les conditions strictes pour la révision de la Constitution |
| 28 septembre 1958 | Référendum constitutionnel approuvant la Constitution de 1958 |
| Élément | Détails | Source |
|---|---|---|
| Président de la Ve République | Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nikolas Sarkozy, François Hollande, Emmanuel Macron | Résumé |
| Fin de mandat | Démission, décès, non-réélection ou non-candidature | Résumé |
| Période d’intérim | Alain Poher, en cas de démission ou décès | Résumé |
| Crise du 13 mai 1958 | Conflit politique et colonial en Algérie, précipitant la révision constitutionnelle | Résumé |
| Loi du 3 juin 1958 | Fixe les conditions pour la révision constitutionnelle | Résumé |
| Discours de Bayeux (1946) | Base pour un président fort et arbitre | Résumé |
| Référendum constitutionnel | Organisé le 28 septembre 1958, approuve la Constitution | Résumé |
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1. Qui a assuré l'intérim présidentiel après la démission de Charles de Gaulle en 1969 ?
2. Qui a formulé les conditions strictes pour la révision de la Constitution en 1958 ?
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Présidents de la Ve République
Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron.
Contexte de la Constitution 1958
Crise en Algérie et instabilité de la IVe République.
Sources inspiration Constitution
Discours de Bayeux et héritage du parlementarisme.
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