Genèse de la Ve République
Créée en 1958 pour stabiliser la France.
Échec de la IVème République
Instabilité gouvernementale et crise en Algérie.
Instabilité politique
Changements rapides de gouvernements, difficulté à gouverner.
Système des partis
Multiplication des partis, fragmentation, majorité difficile.
Crise algérienne — De Gaulle
Crise de mai 1958, fin de la IVe, montée de De Gaulle.
Prise de pouvoir de De Gaulle
Mai 1958, avec pleins pouvoirs et nouvelle constitution.
Révision de 1958
Procédure rigide, référendum, article 89, recours à l’article 11.
Principes fondamentaux 1958
Suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité.
Discours de Bayeux
Base idéologique pour la Ve République, exécutif fort.
Règles de révision — article 89
Procédure de modification nécessitant majorité qualifiée et référendum.
Élection présidentielle au SUD
Depuis 1962, élu directement par le peuple.
Pouvoirs du président (art. 5)
Garant de la Constitution, arbitrage, pouvoirs propres.
Régime parlementaire vs semi-présidentiel
Président fort, responsabilité limitée, stabilisation.
Responsabilité ministres
Devant le Parlement ou la justice, selon actes.
Majorité relative vs absolue
Plus grand parti vs majorité totale des sièges.
Système multipartite
Plusieurs partis, coalition nécessaire, fragmentation.
Crise du 13 mai 1958
Émeutes à Alger, fin de la IVe, arrivée de De Gaulle.
Pouvoir constituant originaire
Créer une nouvelle Constitution, exercé par le peuple ou le Parlement.
Révision par article 11
Révision par référendum, utilisée par De Gaulle en 1962.
Élection du président au SUD
Depuis 1962, légitimité renforcée par vote direct.
Pouvoirs du président (art. 5)
Garant de la Constitution, pouvoirs d’arbitrage et de nomination.
Principes de la Constitution 1958
Suffrage universel, séparation souple, responsabilité, indépendance.
Cohabitation — définition
Président et majorité opposés, cohabitent avec limites.
Révision constitutionnelle
Modifications encadrées, procédure rigide, référendum ou Congrès.
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1. Que désigne la genèse de la Ve République en termes de pouvoir constitutionnel ?
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