Fiche de révision : Les frontières de l'Europe et leur évolution

📋 Plan du Cours

1. Frontières européennes nombreuses et peu conflictuelles
2. Marché unique et espace Schengen
3. Espaces transfrontaliers dynamiques
4. Retour des frontières internes
5. Élargissements et pays candidats
6. Europe à la carte
7. Renforcement des frontières extérieures
8. Gestion des flux migratoires

📖 1. Frontières européennes nombreuses et peu conflictuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Frontières européennes : Notions qui désignent les limites entre États ou espaces, dont le nombre est élevé en Europe et change dans le temps.
• Yougoslavie : Entité étatique dont l’éclatement après 1991 a favorisé l’apparition de nouvelles frontières en Europe.
• Tchécoslovaquie : Entité étatique dont la disparition après 1991 a contribué à créer de nouvelles frontières en Europe.
• ZEE : Zone économique où la délimitation maritime conditionne l’accès aux ressources et peut provoquer des litiges.

📝 Points essentiels

• Entre 1991 et 2008, le nombre de frontières créées en Europe est comparable à celui de la période 1905-1991.
• L’Europe détient 28% des dyades de frontières alors que la planète n’en a que 3% en surface.
• Les frontières ouest et nord de l’UE sont décrites comme anciennes et stables, tandis que celles du centre et de l’est sont plus récentes.
• Les principaux contentieux cités concernent surtout les espaces maritimes et les ZEE.
• Malgré des contentieux faibles à l’échelle européenne, la frontière est présentée comme évolutive.

📖 2. Marché unique et espace Schengen

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché intérieur : Espace européen organisé pour assurer la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
• Article 26 du traité de l’UE : Disposition citée qui décrit un marché intérieur sans frontières intérieures pour la libre circulation selon les traités.
• Espace Schengen : Dispositif de voyages internationaux où le franchissement des frontières intérieures se fait librement, sans passeport ni contrôles.
• Frontière extérieure commune : Frontière unique issue du fonctionnement Schengen, qui regroupe les contrôles vis-à-vis de l’extérieur.

📝 Points essentiels

• Le marché intérieur est présenté comme un espace sans frontières intérieures garantissant la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux.
• L’espace Schengen entre en vigueur en 1995 et regroupe 29 États européens, dont 25 États membres de l’UE.
• Le passage des frontières intérieures en Schengen se fait librement, sans passeport et sans contrôle.
• Les frontières subsistent juridiquement mais perdent une partie importante de leur fonction dans Schengen.

💡 Astuce mémo

Schengen = pas de passeport à l’intérieur, une frontière extérieure commune à l’extérieur.

📖 3. Espaces transfrontaliers dynamiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Espaces transfrontaliers : Espaces où la circulation des personnes et des marchandises alimente des dynamiques de développement partagées entre pays.
• Interreg : Programme de soutien de l’UE finançant des projets territoriaux frontaliers communs à deux, parfois trois, pays.
• GECT : Groupement européen de coopération territoriale créé en 1957 pour organiser une coopération transfrontalière.
• Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : Exemple d’espace transfrontalier urbain cité autour de Strasbourg et d’Ortenau.
• Cerdagne : Territoire frontalier franco-espagnol cité où une structure hospitalière coordonne la prise en charge des patients.

📝 Points essentiels

• 37% des Européens vivent dans des espaces transfrontaliers, soit environ 200 millions de personnes.
• Les dynamiques transfrontalières se multiplient grâce à la libre circulation des personnes et des marchandises.
• L’UE soutient ces projets via Interreg et le cadre de coopération du GECT créé en 1957.
• Les espaces se développent selon les avantages locaux comme bassins d’emploi, niveaux de salaires et prix immobiliers.
• Certains espaces mettent en place des organes de gouvernance autonomes pour réduire le nombre d’échelons administratifs et améliorer la coordination.

💡 Astuce mémo

Interreg finance la coopération; GECT organise la coopération (1957).

📖 4. Retour des frontières internes

🔑 Notions clés & Définitions

• Retour des frontières : Fait de rétablir temporairement des contrôles ou frontières à l’intérieur de l’espace habituellement sans contrôles.
• Schengen : Cadre où le franchissement des frontières intérieures se fait librement, ce qui est remis en cause par le retour des contrôles.
• Foucher : Nom de l’auteur cité avec l’expression sur le retour des frontières.
• Chypre : Île citée où les tensions demeurent entre les deux parties sous influences grecque et turque.
• Brexit : Départ du Royaume-Uni de l’UE, déclenchant des enjeux spécifiques autour de la frontière en Irlande.

📝 Points essentiels

• Depuis 2015, plusieurs États ont rétabli temporairement leurs frontières internes: la France, le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne.
• Les justifications données incluent la lutte contre le terrorisme, la réduction de la tension migratoire et la gestion de la Covid-19.
• Le maintien de frontières internes devient un débat politique et certains États, comme la Hongrie, remettent en cause Schengen.
• Les tensions autour de la frontière chypriote restent fortes entre les deux parties de l’île, même si elles ont baissé depuis l’intégration de Chypre.
• En Irlande, l’enjeu frontalier lié au Brexit est partiellement traité en restant dans l’espace européen, mais les tensions demeurent.

💡 Astuce mémo

2015 = contrôles internes réactivés ; Schengen devient contesté.

📖 5. Élargissements et pays candidats

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation politique et économique qui s’étend via des élargissements et propose un statut aux pays candidats.
• Pays candidats : États cités comme souhaitant adhérer à l’UE et relançant les débats sur les élargissements.
• Royaume-Uni : Seul État mentionné comme ayant quitté l’UE, avec des effets liés aux négociations du Brexit.
• Conditions d’adhésion : Critères cités comme nécessaires, notamment démocratie, économie de marché et respect des droits de l’homme.

📝 Points essentiels

• Les frontières de l’UE ne coïncident pas avec celles de l’Europe géographique et sont présentées comme une construction politique et économique.
• Sept élargissements sont donnés entre 1973 et 2013 avec des pays listés pour chaque date.
• Des pays candidats cités incluent le Monténégro, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, l’Ukraine et la Turquie.
• L’argument pour débattre des élargissements est que ces pays sont souvent plus pauvres et ne remplissent pas toujours les conditions d’adhésion.
• Le Brexit est décrit comme ayant refroidi des partis favorables à une sortie, malgré la crainte de fragilisation de l’UE.

💡 Astuce mémo

Élargir = élargir vers 1973-2013, puis candidats à vérifier sur démocratie, économie et droits.

📖 6. Europe à la carte

🔑 Notions clés & Définitions

• Europe à la carte : Idée selon laquelle les frontières et participations diffèrent selon le domaine considéré (administratif, monétaire, sécuritaire, identitaire).
• Zone euro : Référence à une frontière monétaire distincte des frontières administratives de l’UE.
• Frontex : Agence citée comme liée à l’approche sécuritaire concernant les frontières et les flux.
• Citoyenneté européenne : Référence à une dimension identitaire qui constitue une autre forme de frontière selon l’appartenance.

📝 Points essentiels

• Les frontières ne recouvrent pas les mêmes réalités selon l’angle: administratif, monétaire (zone euro), sécuritaire (Frontex et Schengen) et identitaire (citoyenneté).
• Un noyau d’États participant à toutes les structures communes est décrit, puis des États moins engagés existent autour de ce noyau.
• Des pays non membres peuvent participer à certaines structures communes, comme la Suisse dans l’espace Schengen.
• La superposition des approches entraîne des frontières régulièrement affectées par ces changements.

💡 Astuce mémo

Mêmes pays, règles différentes: domaine administratif, domaine monétaire, domaine sécurité, domaine identité.

📖 7. Renforcement des frontières extérieures

🔑 Notions clés & Définitions

• Barbelés : Éléments de dispositif physique cités dans la barriérisation des frontières extérieures pour freiner l’immigration.
• Smart borders : Équipement de surveillance de frontière mentionnant drones et satellites pour renforcer le contrôle aux frontières extérieures.
• Hotspot : Point d’enregistrement cité où les personnes migrantes et réfugiées sont identifiées et filtrées en Grèce et en Italie.
• Politique de voisinage : Approche qui associe des pays extérieurs depuis 2004 à la gestion des frontières européennes.

📝 Points essentiels

• Depuis les années 2010, la fermeture des frontières extérieures est reliée à l’espace Schengen et à une crise migratoire culminant en 2015.
• Les frontières terrestres extérieures sont décrites comme barriérisées avec murs/barbelés et dispositifs de surveillance comme caméras thermiques et drones.
• Frontex est créée en 2004 et compte plus de 2100 agents en 2023.
• Frontex agit en Méditerranée, avec un effet présenté comme rendant plus difficiles les traversées clandestines et accentuant la mortalité.
• Les migrants sont identifiés et filtrés dans des hotspots en Grèce et en Italie, et les points d’entrée sont aussi surveillés comme des aéroports et ports.

💡 Astuce mémo

2011→2015: crise migratoire; réponse: smart borders + Frontex + hotspots.

📖 8. Gestion des flux migratoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte européen sur la migration et l’asile : Cadre cité visant à freiner l’immigration illégale, expulser les migrants en situation irrégulière et encadrer le respect des droits de l’homme.
• Obligation juridique de secours : Principe cité imposant de secourir les personnes en danger de mort même dans un contexte de contrôle des flux.
• Accords avec pays méditerranéens : Accords cités avec des pays hors UE (exemple Tunisie) pour mieux contrôler les flux migratoires vers l’UE.
• Règlement Dublin : Règle citée attribuant la responsabilité de l’examen d’une demande d’asile au premier pays d’accueil.

📝 Points essentiels

• La volonté centrale est de freiner l’immigration illégale via un pacte européen et des expéditions, tout en faisant respecter les droits de l’homme.
• L’UE doit secourir les personnes en danger de mort selon une obligation juridique européenne mentionnée.
• Des accords avec des pays méditerranéens hors UE (ex: Tunisie) prévoient des centres d’accueil dans les pays de départ pour trier, avec une préférence pour migrants économiques/qualifiés et limitation des demandes d’asile.
• Les désaccords internes portent notamment sur l’action en mer, l’Italie reprochant à l’Allemagne d’aider des migrants et d’inciter ainsi aux migrations illégales.
• Les États exposés comme l’Italie et la Grèce souhaitent modifier le règlement Dublin en raison de la responsabilité du premier pays d’accueil.

💡 Astuce mémo

Dublin = premier pays d’accueil responsable ; si désaccord, modification demandée.

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre frontières internes et frontières extérieures: Schengen supprime les contrôles internes mais maintient une frontière extérieure commune.
2. Penser que le retour des frontières signifie forcément un effacement complet de Schengen: le cours souligne une remise en cause partielle et temporaire des contrôles.
3. Attribuer à tous les pays européens la même participation aux structures communes: l’idée d’Europe à la carte insiste sur des engagements inégaux.
4. Rater la nuance ZEE: les litiges maritimes sont liés à la délimitation des ZEE et à l’accès aux ressources, pas seulement à des frontières terrestres.
5. Oublier que des pays non membres peuvent participer à Schengen: la Suisse est citée comme exemple.
6. Croire que l’UE gère les flux migratoires de façon totalement uniforme: le cours insiste sur des désaccords politiques internes, dont l’Italie et l’Allemagne.
7. Confondre le règlement Dublin avec une simple discussion: il attribue la responsabilité au premier pays d’accueil, ce qui motive des demandes de changement.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi l’Europe connaît de nombreuses frontières et relier la dynamique des frontières à la période après 1991.
2. Décrire pourquoi les contentieux frontaliers restent faibles et identifier le type de litiges surtout évoqué (maritimes/ZEE).
3. Citer la logique du marché intérieur sans frontières intérieures et les catégories de libre circulation mentionnées.
4. Présenter l’espace Schengen: date d’entrée en vigueur, nombre d’États, modalités de franchissement interne et idée de frontière extérieure commune.
5. Définir les espaces transfrontaliers et donner au moins deux mécanismes cités qui soutiennent leur développement (Interreg, GECT, gouvernance).
6. Donner les éléments caractérisant le retour des frontières internes depuis 2015 et les justifications citées (terrorisme, migration, Covid-19).
7. Résumer l’enjeu Brexit en Irlande et indiquer l’effet de la décision de maintenir l’Irlande du Nord dans l’espace européen.
8. Connaître les élargissements 1973-2013 et citer au moins trois pays candidats parmi ceux listés.
9. Décrire l’idée d’Europe à la carte à partir des angles mentionnés (administratif, monétaire zone euro, sécuritaire Frontex/Schengen, identitaire citoyenneté).
10. Expliquer le renforcement des frontières extérieures: barriérisation, smart borders et rôle de Frontex avec hotspots.
11. Présenter la logique du pacte sur migration/asile et l’obligation de secours en danger de mort.
12. Exposer au moins deux éléments de désaccord sur la gestion des flux et relier la demande de modification du règlement Dublin à sa règle de responsabilité.