Actes fondateurs de la Ve République
Événements et textes ayant créé la régime de 1958.
Adoption par référendum 1958
Le peuple a approuvé la Constitution en 1958.
Rôle de De Gaulle 1958
Pilote la rédaction et influence la Constitution.
Suprématie formelle
La Constitution prime sur autres normes.
Conditions de fond Constitution 1958
Suffrage universel, séparation des pouvoirs, régime parlementaire.
Conditions de forme Constitution 1958
Consultation du Conseil d’État, référendum.
Création Constitution 1958
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Procédure de révision article 89
Initiative, adoption identique par Parlement, ratification.
Procédé exceptionnel article 11
Référendum sur organisation des pouvoirs publics.
Majorité pour révision article 89
Majorité qualifiée de 3/5.
Pouvoir constituant originaire
Crée ou modifie radicalement la Constitution.
Souveraineté du peuple
Source ultime du pouvoir constituant originaire.
Encadrement du pouvoir constituant
Limites par la Constitution, conditions de forme et fond.
Influence de De Gaulle 1958
Orientation d’un régime présidentiel fort.
Rôle du président 1958
Pouvoirs d’initiative, nomination, référendum.
Pouvoirs du président
Nomination, promulgation, recours à l’article 11.
Responsabilité du président
Limitée, sauf haute trahison ou crime.
Organisation du Parlement
Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.
Attributions du Parlement
Vote lois, contrôle gouvernement, révision.
Modes de scrutin
Majoritaire, proportionnel, référendum.
Élections légitimité démocratique
Basées sur suffrage universel.
Révision Constitutionnelle
Modifications selon article 89, majorité qualifiée.
Procédure de révision
Initiative, adoption identique, ratification.
Organisation des institutions
Séparation des pouvoirs, régime présidentiel.
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2. Quelle est la date du référendum ayant adopté la Constitution de 1958 ?
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