Fiche de révision : Les institutions françaises et leur fonctionnement

📋 Plan du Cours

1. S’engager au service d’une cause
2. Sécurité des JO et armées françaises
3. JDC et service national
4. Partis politiques et associations
5. Le pouvoir exécutif
6. Le pouvoir législatif et la loi
7. Décentralisation et collectivités territoriales

📖 1. S’engager au service d’une cause

🔑 Notions clés & Définitions

• Engagement citoyen : L’engagement citoyen consiste à aider une cause en donnant du temps, des compétences ou de l’argent.
• Cause : Une cause est un objectif collectif soutenu par des actions d’entraide ou d’intérêt général.
• Sécurité des JO-JP : La sécurité des JO-JP regroupe les actions et moyens mobilisés pour protéger l’événement et ses participants.

📝 Points essentiels

• Chacun peut soutenir une cause en donnant de son temps, de ses compétences ou de son argent.
• Le cadre de révision demande d’étudier un cas concret : l’engagement pour la sécurité des JO-JP.
• La discussion sur les JO-JP porte notamment sur l’utilisation des caméras de sécurité.

💡 Astuce mémo

Temps → Compétences → Argent : 3 façons d’aider une même cause.

📖 2. Sécurité des JO et armées françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Armée de terre : L’armée de terre est une composante des forces françaises chargée notamment des moyens terrestres mentionnés dans le cours.
• Armée de l’air et de l’espace : L’armée de l’air et de l’espace regroupe les moyens aériens et spatiaux cités dans le cours.
• Marine nationale : La marine nationale regroupe les moyens maritimes cités dans le cours, comme des sous-marins et des porte-avions.
• Gendarmerie : La gendarmerie est une composante des forces françaises listée dans l’organisation des armées.
• Dissuasion nucléaire : La dissuasion nucléaire est l’idée de pouvoir décourager une attaque contre la France grâce à la bombe.

📝 Points essentiels

• Les armées sont présentées avec plusieurs composantes : armée de terre, armée de l’air et de l’espace, marine nationale et gendarmerie.
• La France dispose de la bombe atomique et peut dissuader un pays d’attaquer la France.
• Le président de la République est le chef supérieur des armées et peut décider de la guerre selon le cours.

💡 Astuce mémo

Les 4 blocs des forces : Terre, Air, Mer, Gendarmerie.

📖 3. JDC et service national

🔑 Notions clés & Définitions

• Journée de la Défense et de la Citoyenneté : La JDC est une journée où les jeunes découvrent les missions et les métiers des armées et passent des tests scolaires.
• Service militaire obligatoire : Le service militaire obligatoire correspond à l’ancien service d’environ 10 mois supprimé dans le cours.
• Service national universel : Le SNU est un parcours de 15 jours proposé aux jeunes qui souhaitent s’engager.
• Inscription à la mairie : L’inscription à la mairie correspond à l’étape demandée aux jeunes dans le parcours décrit pour la JDC.

📝 Points essentiels

• En 1997, Jacques Chirac décide de supprimer le service militaire obligatoire de 10 mois des jeunes hommes pour passer à une armée de professionnels.
• Le parcours commence à la 10e année d’études avec une inscription à la mairie de la commune, puis la JDC a lieu la 1re année.
• La fin de la JDC donne une attestation utile pour passer le permis de conduire et le bac, d’après le cours.
• Le SNU dure 15 jours : les jeunes passent un temps ensemble en caserne puis montent un projet.

💡 Astuce mémo

JDC = Découvrir + Tester + Attestation ; SNU = 15 jours + projet.

📖 4. Partis politiques et associations

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme : Le pluralisme désigne le fait que les citoyens ont le choix entre plusieurs partis politiques.
• Abstention : L’abstention est le fait que des citoyens ne votent pas lors d’une élection.
• Association : Une association est une structure qui peut agir pour une cause et s’appuie sur des bénévoles et de l’argent.
• Loi de 1901 : La loi de 1901 encadre le fonctionnement des associations avec des règles comme l’organisation d’une assemblée générale et la présence de dirigeants.

📝 Points essentiels

• On trouve plusieurs partis politiques cités : LFI, Communiste, Modem, Les Républicains et Rassemblement National.
• Les partis ont droit aux mêmes panneaux électoraux placés aux mêmes endroits et les militants peuvent afficher et distribuer des tracts pour être équitables.
• Les associations ont besoin de bénévoles et de ressources comme dons et cotisations.
• Une association peut être créée pour n’importe quelle cause, mais si elle est dangereuse elle est assimilée à une secte dans le cours.
• La loi de 1901 impose notamment une assemblée générale annuelle, un président et un trésorier.

💡 Astuce mémo

Élection : majorité gagne / opposition perd ; Association : bénévoles + argent, avec règles de 1901.

📖 5. Le pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : Le président de la République est le chef de l’État et détient le pouvoir exécutif avec son gouvernement.
• Gouvernement : Le gouvernement est formé autour du président du gouvernement, le 1er ministre, et des ministres.
• Référendum : Le référendum est une procédure où les citoyens répondent par oui ou non à une question.
• Cohabitation : La cohabitation correspond au cas où le président et le gouvernement n’appartiennent pas au même courant politique.
• Article 16 : L’article 16 est mentionné comme le fondement des pouvoirs exceptionnels du président en cas de circonstances graves.

📝 Points essentiels

• En 1958, la nouvelle constitution fonde la Ve République, présentée comme la base du fonctionnement politique.
• Le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et réside au palais de l’Élysée, selon le cours.
• Le président dissout seul l’Assemblée nationale, peut proposer un référendum et est chef des armées.
• En cas de circonstances graves, le président peut exercer des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 de la Constitution, d’après le cours.
• Le gouvernement est conduit par le 1er ministre, nommé par le président, et il peut être renversé par une motion de censure votée par l’Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

Exécutif = Président + Gouvernement ; contrôle via censure côté Assemblée nationale.

📖 6. Le pouvoir législatif et la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Le Parlement regroupe l’Assemblée nationale et le Sénat et vote le budget et les lois.
• Navette parlementaire : La navette parlementaire est l’aller-retour des débats entre députés et sénateurs pour améliorer un texte.
• Amendements : Les amendements sont des modifications apportées au texte pendant la discussion parlementaire.
• Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel vérifie qu’une loi respecte la Constitution.

📝 Points essentiels

• Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans aux élections législatives, d’après le cours.
• Les 300 sénateurs sont élus au suffrage indirect par les grands électeurs pour 6 ans.
• Un ministre ou un parlementaire peut proposer une loi, puis elle est discutée par les députés et sénateurs lors de la navette parlementaire.
• Le Conseil constitutionnel compte 9 membres, avec 3 désignés par le président de l’Assemblée, 3 par le président de l’Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.
• Après vérification, la loi est signée et datée dans les 15 jours par le président puis publiée au Journal officiel de la République française.

💡 Astuce mémo

Députés 577 (5 ans, direct) / Sénateurs 300 (6 ans, indirect) : chiffre et durée = repères.

📖 7. Décentralisation et collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : La décentralisation correspond au partage de missions entre l’État et des collectivités territoriales.
• Lois Deferre de 1982 : Les lois de décentralisation, appelées lois Deferre de 1982, répartissent les missions des collectivités territoriales.
• Collectivités territoriales : Les collectivités territoriales sont les acteurs locaux à qui des missions sont confiées dans le cours.

📝 Points essentiels

• Les lois de décentralisation, dites lois Deferre de 1982, répartissent les missions des collectivités territoriales.
• Le matériel des écoles est présenté comme payé par les communes, tandis que les collèges relèvent des départements dans l’exemple donné.
• Les lycées sont rattachés aux régions et les universités à l’État dans les exemples du cours.
• La décentralisation est évoquée avec un dispositif de référendum dans le déroulé du chapitre.

💡 Astuce mémo

Deferre 1982 = qui paie quoi : communes écoles, départements collèges, régions lycées, État universités.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Assemblée nationale vs Sénat

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Ne pas confondre les modes d’élection des députés (SUD direct) et des sénateurs (SUI indirect) ni leurs durées (5 ans vs 6 ans).
2. Confondre JDC et SNU : la JDC donne une attestation après tests, alors que le SNU dure 15 jours et mène à un projet.
3. Oublier que le président dissout seul l’Assemblée nationale, alors que le gouvernement dépend de la responsabilité devant l’Assemblée nationale via la censure.
4. Croire que tous les citoyens votent : le cours mentionne l’abstention comme un comportement possible.
5. Mélanger pluralisme et égalité : le pluralisme est le choix entre plusieurs partis, tandis que l’équité électorale est associée aux mêmes panneaux et emplacements.
6. Réduire la dissuasion nucléaire à une simple idée : le cours la présente comme un moyen de dissuader un pays d’attaquer la France.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer que chacun peut s’engager pour soutenir une cause en donnant du temps, des compétences ou de l’argent.
2. Savoir présenter le cas des JO-JP comme exemple d’engagement et citer le point de discussion sur les caméras de sécurité.
3. Lister les composantes des armées françaises mentionnées : armée de terre, armée de l’air et de l’espace, marine nationale, gendarmerie.
4. Rappeler la dissuasion nucléaire et le rôle du président comme chef supérieur des armées, y compris la décision en cas de guerre selon le cours.
5. Présenter les grandes étapes de la JDC : inscription à la mairie, découverte des missions et métiers, tests scolaires et attestation utile.
6. Rappeler la durée du SNU et le fait qu’il inclut du temps en caserne puis la construction d’un projet.
7. Citer les partis politiques mentionnés et distinguer le pluralisme de l’abstention.
8. Décrire le rôle des associations et rappeler la loi de 1901 : assemblée générale annuelle, président et trésorier.
9. Expliquer les fonctions du pouvoir exécutif : président élu SUD pour 5 ans, gouvernement conduit par le 1er ministre, et responsabilité devant l’Assemblée nationale.
10. Rappeler les pouvoirs du président : dissoudre seul, proposer un référendum, être chef des armées, et pouvoirs exceptionnels à l’article 16.
11. Distinguer pouvoir législatif et loi : Parlement vote budget et lois, navette parlementaire avec amendements et vote final.
12. Donner les chiffres-clés de l’Assemblée nationale (577, 5 ans, SUD direct) et du Sénat (300, 6 ans, suffrage indirect).
13. Décrire la vérification du Conseil constitutionnel (9 membres) et la publication après signature dans les 15 jours au Journal officiel.
14. Expliquer ce que fait la décentralisation via les lois Deferre de 1982 et donner au moins un exemple de répartition des missions : communes écoles, départements collèges, régions lycées, État universités.