Constitution du 27 octobre 1946
Instaurée la Quatrième République en France.
Institutions de la Quatrième République
Parlement bicaméral, pouvoir exécutif bicéphale.
Institutions de la Cinquième République
Régime présidentiel, président fort, séparation rigide des pouvoirs.
Sources de la Constitution
Ordonnances 1944, loi constitutionnelle 1945, référendum 1946.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême exercé par la nation via ses représentants.
Principes fondamentaux — rôle ?
Protègent la démocratie, droits, séparation des pouvoirs.
Rôle du Conseil constitutionnel
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Composition du Conseil
9 membres, nommés pour 9 ans, par le Président et les présidents d’assemblées.
Champ de compétences du CC
Contrôle des lois, élections, référendums, conflits de compétence.
Parlement bicaméral — définition ?
Deux chambres législatives : Assemblée nationale et Conseil de la République.
Assemblée nationale — rôle ?
Élue au suffrage direct, vote les lois, contrôle le gouvernement.
Conseil de la République — rôle ?
Chambre haute, représentation indirecte, participe à la législation.
Président du Conseil — rôle ?
Chef du gouvernement, nommé par le président, doit obtenir investiture.
Investiture du Gouvernement — définition ?
Approbation par l’Assemblée nationale pour former le gouvernement.
Rôle du Conseil — institutionnelle ?
Arbitre entre pouvoirs, contrôle de constitutionnalité.
Contrôle de constitutionnalité — a priori ou a posteriori ?
Avant ou après promulgation, vérifie conformité à la Constitution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les institutions françaises : Quatrième et Cinquième République.
1. Comment la Constitution du 27 octobre 1946 a-t-elle été adoptée selon le texte ?
2. Comment le référendum de 1946 a-t-il été utilisé pour appliquer la procédure d'adoption de la Constitution de la Quatrième République ?
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