Fiche de révision : Les mécanismes de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de la Vème République
2. Hiérarchie institutionnelle
3. Critiques institutionnelles
4. Rôle du peuple
5. Souveraineté nationale
6. Légitimité démocratique
7. Référendum et démocratie
8. Rationalisation parlementarisme

📖 1. Objectifs de la Vème République

🔑 Notions clés & Définitions

• Restauration de l’autorité de l’Etat : processus visant à renforcer la légitimité et le pouvoir central de l’Etat, notamment par un renversement de la hiérarchie institutionnelle, où le Président occupe la première place (article 5), en opposition à la tradition parlementaire où le Parlement était au sommet.

• Ordre hiérarchique des institutions (Président > Gouvernement > Parlement) : organisation institutionnelle affirmée par la Constitution de 1958, où le Président de la République est placé en tête, suivi du Gouvernement et du Parlement, marquant une rupture avec la hiérarchie antérieure.

• Rupture avec la tradition parlementaire : changement dans la hiérarchie et le fonctionnement des institutions, notamment par la mise en avant du Président comme autorité centrale, ce qui s’oppose à la conception classique du pouvoir parlementaire.

• Réhabilitation du peuple : renouveau de l’implication populaire dans la vie politique, avec une exaltation du peuple comme fondement de la légitimité, notamment par la figure du Chef d’Etat incarnant l’unité nationale (De Gaulle) et par l’usage fréquent du référendum (9 référendums entre 1958 et 1969).

• Exaltation du peuple dans le gaullisme : mise en avant de la figure du peuple comme source de légitimité, notamment par la formule « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2), et par la représentation du Chef d’Etat comme représentant de l’unité nationale.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 marque une volonté claire de renforcer l’autorité de l’Etat en modifiant la hiérarchie institutionnelle, plaçant le Président en tête (article 5), ce qui constitue une rupture avec la tradition parlementaire où le Parlement était au sommet. Cette restauration vise à stabiliser le pouvoir exécutif face aux crises précédentes.

• La critique de François Mitterrand dans Le coup d’Etat permanent (1964) souligne la concentration du pouvoir dans la figure du chef d’Etat, comparé à un Führer, illustrant la crainte d’un pouvoir excessif. Cependant, Mitterrand finira par s’adapter à ces institutions, incarnant une figure similaire à celle de De Gaulle.

• La réhabilitation du peuple se traduit par une implication accrue dans la vie politique, notamment par l’usage du référendum comme instrument de légitimité, permettant au Président de vérifier l’adhésion populaire (ex : 1962, élection du président au suffrage universel direct). La formule « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » reflète cette volonté d’associer le peuple à la légitimité du pouvoir.

• La rationalisation du parlementarisme vise à renforcer l’exécutif en encadrant le pouvoir des chambres, notamment par l’initiative des lois (article 39), le vote bloqué (article 44), et la procédure accélérée, tout en assurant une stabilité gouvernementale via des mécanismes renforcés de responsabilité ministérielle (article 49).

• La Constitution de 1958 résulte d’un compromis entre De Gaulle, favorable à un pouvoir présidentiel fort, et les partisans du parlementarisme rationalisé, aboutissant à une organisation institutionnelle hybride, évolutive par révisions constitutionnelles.

💡 À retenir

La Vème République a été conçue pour restaurer l’autorité de l’Etat en plaçant le Président en tête des institutions, tout en réhabilitant le rôle du peuple et en rationalisant le régime parlementaire pour assurer stabilité et légitimité.

📖 2. Hiérarchie institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre hiérarchique des institutions (article 5) : classement officiel des organes de l’État selon la Constitution, où le Président de la République est en tête, suivi du Gouvernement, puis du Parlement. Ce renversement de la tradition parlementaire marque une nouvelle conception de l’autorité (voir source).
• Exécutif bicéphale : organisation où le pouvoir exécutif est partagé entre deux autorités distinctes mais complémentaires, à savoir le Président de la République et le Gouvernement, chacun ayant des rôles spécifiques (voir source).
• Responsabilité du gouvernement devant le Parlement : principe selon lequel le Gouvernement doit rendre compte de ses actions et peut être mis en cause par le Parlement, notamment via des mécanismes comme la motion de censure (article 49).
• Distinction du domaine de la loi et du règlement : séparation claire entre le domaine réservé à la loi, qui relève du Parlement (article 34), et celui du règlement, qui appartient au Gouvernement (article 37). Le Conseil Constitutionnel (article 61) contrôle la conformité de ces domaines.
• Rôle du Conseil Constitutionnel (article 61) : organe chargé de veiller à la conformité des lois à la Constitution, notamment en contrôlant la constitutionnalité des lois avant leur promulgation ou en questionnant la conformité des lois existantes.
• Mécanismes de mise en cause de la responsabilité ministérielle (article 49) : procédures permettant au Parlement de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, notamment par la motion de censure, ou par l’usage du 49.3 pour engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte, favorisant la stabilité gouvernementale.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 établit un ordre hiérarchique où le Président de la République occupe la première place, en rupture avec la tradition parlementaire où le Parlement était au sommet. Cette inversion vise à renforcer l’autorité présidentielle, conformément à l’objectif de restauration de l’autorité de l’État.
• L’exécutif est bicéphale, avec un Président doté de pouvoirs importants, notamment en matière de politique étrangère et de défense, et un Gouvernement responsable devant le Parlement. Ce modèle permet un équilibre entre un pouvoir présidentiel fort et un régime parlementaire.
• La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est un principe fondamental : le Gouvernement peut être mis en cause par une motion de censure (article 49), ou engager sa responsabilité via le mécanisme du 49.3, qui permet d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est déposée.
• La distinction entre le domaine de la loi et du règlement est essentielle pour la séparation des pouvoirs : la loi, votée par le Parlement, fixe les règles fondamentales (article 34), tandis que le règlement, élaboré par le Gouvernement, précise leur application (article 37). Le Conseil Constitutionnel contrôle leur conformité (article 61).
• Le Conseil Constitutionnel joue un rôle clé dans la garantie de la constitutionnalité des lois, en vérifiant leur conformité à la Constitution, notamment lors de leur adoption ou à la suite de saisine.
• La rationalisation du parlementarisme se traduit par des mécanismes visant à renforcer l’autorité de l’exécutif, comme l’initiative des lois (article 39), la priorité donnée au Gouvernement dans l’agenda parlementaire, et le durcissement des conditions de motion de censure (article 49).

💡 À retenir

La Constitution de 1958 établit une hiérarchie claire des institutions avec un exécutif bicéphale, tout en assurant la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et en séparant strictement le domaine de la loi de celui du règlement, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

📖 3. Critiques institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Concentration du pouvoir : Critique formulée par François Mitterrand (1964) dans Le coup d’Etat permanent, dénonçant la centralisation excessive du pouvoir dans la figure du Président, qui, selon lui, ressemble à un chef autoritaire ou à un Führer, remettant en cause la démocratie et la séparation des pouvoirs.

• Usage détourné du référendum en plébiscite : Critique selon laquelle le référendum, instrument de légitimité, est souvent utilisé par le Président pour renforcer son pouvoir personnel plutôt que pour consulter le peuple sur des enjeux précis, comme l’a montré l’usage fréquent de De Gaulle (1961, 1962, 1969).

• Opposition attachée à la tradition parlementaire : Résistance de l’opposition à la rationalisation du parlementarisme, qui vise à renforcer l’exécutif au détriment du rôle traditionnel du Parlement, en conservant une conception plus classique du régime parlementaire.

• Difficultés liées à la double légitimité : Problème institutionnel posé par la coexistence de deux sources de légitimité démocratique : le Chef d’État et les parlementaires, tous deux élus au suffrage universel, ce qui peut entraîner des tensions et des ambiguïtés dans l’exercice du pouvoir.

📝 Points essentiels

• La critique de Mitterrand (1964) souligne la tendance à la concentration du pouvoir dans la figure du Président, comparée à un Führer, ce qui remet en question la démocratie et la séparation des pouvoirs. Il dénonce également la dérive du référendum, utilisé comme un outil de légitimation personnelle plutôt que comme un véritable instrument démocratique.

• La Vème République, tout en affirmant la souveraineté populaire (article 3) et la légitimité démocratique (majorité parlementaire et référendum), voit ses mécanismes détournés ou biaisés, notamment par l’usage fréquent du référendum par De Gaulle, qui en a fait un outil de légitimation personnelle.

• La rationalisation du parlementarisme, visant à renforcer l’exécutif, suscite une opposition de la tradition parlementaire, attachée à un régime plus équilibré entre pouvoirs, et soulève des difficultés liées à la double légitimité, qui peut fragiliser la cohérence du régime.

• La constitution de 1958, fruit d’un compromis entre un pouvoir présidentiel fort et un parlementarisme rationalisé, évolue à la fois par révisions formelles et changements informels, ce qui complexifie la lecture de ses principes et leur application.

💡 À retenir

Les critiques institutionnelles portent principalement sur la concentration excessive du pouvoir dans la figure du Président, l’usage détourné du référendum comme outil de légitimation personnelle, et la difficulté de concilier la double légitimité démocratique dans un régime qui tend à renforcer l’exécutif au détriment du Parlement.

📖 4. Rôle du peuple

🔑 Notions clés & Définitions

• Réhabilitation du peuple : Processus par lequel la Vème République cherche à renforcer l’implication du peuple dans la vie politique, en faisant du peuple le véritable fondement de la légitimité des représentants, notamment à travers la figure du Chef d’État qui incarne l’unité nationale, conformément à la vision de De Gaulle.

• Le peuple comme fondement de la légitimité : Idée selon laquelle la légitimité des institutions et des représentants repose sur la souveraineté populaire, affirmée dans l’article 3 de la Constitution, où la souveraineté appartient au peuple et s’exerce par ses représentants ou par référendum.

• Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple : Formule issue de l’article 2 de la Constitution, symbolisant la démocratie représentative et directe, dont la nature évolutive permet une implication accrue du peuple dans la légitimité des pouvoirs publics.

• Implication accrue du peuple par référendum : Usage fréquent du référendum sous la Vème République, notamment par De Gaulle, comme instrument de lien direct avec le peuple, permettant de mesurer ou de renforcer la légitimité du pouvoir, tout en étant parfois détourné en plébiscite (exemples : 1961, 1962, 1969).

📝 Points essentiels

• La Vème République marque une rupture avec la tradition parlementaire en insistant sur la réhabilitation du peuple comme source de légitimité, notamment par la figure du Chef d’État qui doit représenter l’unité nationale, selon De Gaulle. La formule « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2) illustre cette volonté d’implication populaire.

• La souveraineté appartient au peuple (article 3), mais elle est exercée à travers ses représentants ou par référendum, établissant un compromis entre démocratie directe et démocratie indirecte. La Vème République se distingue en retirant la primauté traditionnelle des représentants, en particulier en conférant au Président un rôle central comme représentant du peuple.

• L’usage du référendum, particulièrement fréquent sous De Gaulle, sert à renforcer la légitimité du pouvoir, mais il a aussi été détourné en plébiscite, ce qui soulève des enjeux sur la nature réelle de la participation populaire dans la légitimité des décisions politiques.

• La réhabilitation du peuple s’accompagne d’une implication plus directe dans la vie politique, en particulier par l’usage du référendum, qui devient un outil de légitimation du Chef d’État et de ses politiques, tout en étant un vecteur d’expression démocratique.

💡 À retenir

La Vème République cherche à renforcer la légitimité en impliquant davantage le peuple, notamment par la figure du Chef d’État et l’usage du référendum, affirmant ainsi la souveraineté populaire comme fondement de la légitimité des institutions.

📖 5. Souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale (article 3) : principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par ses représentants.
• Exercice de la souveraineté : possibilité pour le peuple de l’exercer soit par la voie du référendum, soit par l’élection de représentants, conformément à l’article 3 de la Constitution.
• Rupture avec la IVème République : la nouvelle Constitution de 1958 modifie la conception de la représentation du peuple, en faisant du Président le principal représentant du peuple, contrairement à la tradition parlementaire antérieure.
• Compromis entre régime représentatif et démocratie directe : la Constitution de 1958 établit que la souveraineté appartient au peuple, exercée par ses représentants ou par référendum, conciliant ainsi démocratie indirecte et directe.
• Notion de légitimité : la majorité parlementaire incarne la légitimité démocratique, mais la Vème République introduit une double légitimité, avec le Président élu au suffrage universel direct, renforçant le lien direct avec le peuple.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 affirme que la souveraineté appartient au peuple (article 3), mais précise qu’elle s’exerce à travers ses représentants ou par référendum, marquant une rupture avec la tradition parlementaire de la IVème République.
• La Vème République privilégie le rôle du Président comme représentant du peuple, ce qui constitue une évolution vers une concentration du pouvoir et une rupture avec la conception antérieure de la représentation.
• La pratique du référendum, utilisée fréquemment par De Gaulle, sert à renforcer la légitimité du pouvoir exécutif, mais a aussi été détournée en plébiscites, ce qui pose la question du compromis entre démocratie directe et représentative.
• La rationalisation du parlementarisme vise à renforcer l’exécutif tout en conservant un régime parlementaire, en encadrant le pouvoir des chambres et en favorisant la stabilité gouvernementale.

💡 À retenir

La souveraineté nationale, selon la Constitution de 1958, appartient au peuple et s’exerce par la voie des représentants ou du référendum, marquant une rupture avec la tradition parlementaire et un compromis entre démocratie directe et représentative.

📖 6. Légitimité démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Double légitimité démocratique : La légitimité du pouvoir repose à la fois sur le Chef d’État, élu au suffrage universel direct, et sur la majorité parlementaire, également élue au suffrage universel, incarnant la légitimité démocratique (voir section 3).
• Majorité parlementaire incarnant la légitimité démocratique : La majorité au sein du Parlement, élue par le suffrage universel, détient la légitimité de représenter la volonté populaire dans le cadre du régime parlementaire.
• Importance du suffrage universel direct pour la légitimité : La légitimité démocratique est renforcée par l’élection directe du Chef d’État, comme le montre l’usage fréquent du référendum sous la Vème République, notamment par De Gaulle, pour vérifier l’adhésion du peuple (voir section 7).
• Rôle du référendum dans la légitimité démocratique : Instrument permettant d’obtenir la validation directe du peuple sur des enjeux majeurs ou la légitimité d’un dirigeant, utilisé par De Gaulle pour renforcer sa légitimité, mais détourné en plébiscite (voir section 7).
• Souveraineté populaire : La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce soit par ses représentants, soit par référendum, établissant un compromis entre démocratie représentative et démocratie directe (voir section 5).
• Légitimité du Chef d’État : Incarnation de l’unité nationale et du peuple, notamment sous la figure de De Gaulle, qui privilégie la légitimité par le suffrage universel direct et le référendum pour renforcer son autorité (voir section 3).

📝 Points essentiels

• La Vème République repose sur une double légitimité : celle du Chef d’État, élu au suffrage universel direct, et celle de la majorité parlementaire, également élue au suffrage universel, ce qui constitue une rupture avec la tradition précédente où le Parlement était au sommet (voir section 3).
• La Constitution de 1958 établit un compromis entre démocratie représentative et démocratie directe, notamment par l’usage du référendum, qui devient un instrument clé pour renforcer la légitimité du pouvoir, en particulier pour De Gaulle, qui en a organisé neuf entre 1958 et 1969.
• La majorité parlementaire, élue au suffrage universel, incarne la légitimité démocratique dans le régime parlementaire, mais la double légitimité du Chef d’État et des parlementaires peut poser des questions de cohérence et de responsabilité.
• La formule « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2) illustre la conception évolutive de la légitimité, passant d’une démocratie directe à une démocratie représentative, tout en conservant un rôle central du peuple dans l’exercice du pouvoir.
• Le référendum, utilisé par De Gaulle comme un instrument de légitimation, a parfois été détourné en plébiscite, ce qui soulève la question de la véritable représentativité et de la légitimité directe du pouvoir.

💡 À retenir

La légitimité démocratique en France repose sur la double légitimité du Chef d’État et des parlementaires élus au suffrage universel, renforcée par l’usage du référendum comme outil de validation directe du peuple, dans un compromis entre démocratie représentative et démocratie directe.

📖 7. Référendum et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum (sous la Vème République) : Procédé de consultation directe du peuple sur une question précise, utilisé fréquemment par De Gaulle pour légitimer ses décisions, notamment en 1961 (autodétermination de l’Algérie) et 1962 (élection du président au suffrage universel direct). Il sert à renforcer la légitimité du chef d’État, en vérifiant l’adhésion populaire à ses actions ou projets.

• Référendum comme instrument de légitimité pour De Gaulle : Utilisé par le Général pour obtenir l’adhésion du peuple à ses politiques ou à sa personne, notamment pour légitimer ses initiatives politiques majeures. Selon une lettre de janvier 1961, De Gaulle voulait d’abord vérifier l’adhésion des Français à sa personne, faisant du référendum un outil de mesure de sa légitimité personnelle.

• Référendum comme compromis entre démocratie directe et représentative : La Constitution de 1958 établit, dans l’article 3, que la souveraineté appartient au peuple, exercée à travers ses représentants ou par référendum. Ce dispositif constitue une synthèse entre la démocratie directe (exercice du pouvoir par le peuple) et la démocratie représentative (via ses élus), en permettant au peuple d’intervenir directement dans la décision politique.

• Risque de transformation du référendum en plébiscite : La pratique référendaire sous De Gaulle a parfois été détournée pour en faire un plébiscite, c’est-à-dire une approbation personnelle du chef d’État plutôt qu’un vote sur une question précise. Cela peut conduire à une concentration du pouvoir et à une dilution du rôle du référendum en tant qu’outil démocratique.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 privilégie le référendum comme outil de légitimation, notamment pour De Gaulle, qui en a organisé 9, dont 4 sous son mandat (1961, 1962, 1969). Ces référendums ont souvent été utilisés pour renforcer la légitimité du président, en particulier lors de questions sensibles comme l’autodétermination de l’Algérie ou l’élection au suffrage universel direct.

• La formule « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2) souligne la place centrale du peuple dans la légitimité démocratique, mais la Constitution prévoit aussi que cette souveraineté peut s’exercer par référendum, ce qui constitue une synthèse entre démocratie directe et représentative.

• La pratique référendaire sous la Vème République a été marquée par un usage fréquent et stratégique, notamment par De Gaulle, pour légitimer ses actions ou renforcer sa position, mais cette utilisation a parfois été détournée pour faire du référendum un plébiscite, renforçant la personnalisation du pouvoir.

• La Constitution de 1958, en intégrant le référendum comme mode d’exercice de la souveraineté, marque une rupture avec la tradition parlementaire antérieure, en conférant au président une légitimité supplémentaire par ce biais, tout en maintenant un régime parlementaire rationalisé.

💡 À retenir

Le référendum sous la Vème République, utilisé par De Gaulle, constitue un compromis entre démocratie directe et représentative, mais son usage stratégique a parfois mené à sa transformation en plébiscite, risquant ainsi de concentrer le pouvoir dans la figure du chef d’État.

📖 8. Rationalisation parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Rationalisation du parlementarisme : Ensemble de réformes visant à renforcer l’exécutif en encadrant et en limitant le pouvoir du Parlement, notamment par des mécanismes juridiques et procéduraux, afin d’assurer une plus grande stabilité gouvernementale. (source : contenu source)
• Priorité du gouvernement dans l’ordre du jour (article 39) : Disposition qui donne au gouvernement la prérogative d’initier la fixation de l’ordre du jour des chambres, lui permettant de privilégier ses textes et d’accélérer leur examen. (source : contenu source)
• Moyens limitant le pouvoir d’amendement (vote bloqué, article 44) : Dispositifs législatifs permettant de réduire la possibilité pour les parlementaires de modifier ou d’obstruer l’examen d’un texte, notamment par le vote bloqué ou la procédure accélérée. (source : contenu source)
• Procédure accélérée : Mécanisme permettant de réduire le délai d’examen d’un texte législatif, en limitant notamment le nombre de lectures ou d’étapes, afin de favoriser une adoption rapide. (source : contenu source)
• Compromis entre De Gaulle et partisans du parlementarisme rationalisé : Accord politique lors de la rédaction de la Constitution de 1958, conciliant un exécutif renforcé (De Gaulle) et un parlementarisme encadré pour garantir la stabilité, par exemple via le durcissement des conditions de motion de censure et l’introduction de mécanismes comme le 49.3. (source : contenu source)

📝 Points essentiels

• La Vème République maintient un régime parlementaire tout en introduisant des mécanismes de rationalisation pour renforcer l’exécutif. La constitution de 1958 constitue un compromis entre la volonté de De Gaulle d’un pouvoir présidentiel fort et celle des partisans du parlementarisme rationalisé, notamment Pierre Fimelin et Michel Debré.
• La priorité du gouvernement dans l’ordre du jour (article 39) lui confère une capacité d’initiative législative et d’influence sur le calendrier parlementaire, favorisant la stabilité et la maîtrise de la législation.
• La limitation du pouvoir d’amendement des parlementaires, via le vote bloqué (article 44), et la procédure accélérée, visent à réduire les blocages et à accélérer l’adoption des textes, tout en limitant la capacité d’obstruction parlementaire.
• La réforme prévoit aussi un durcissement des conditions de motion de censure, renforçant la stabilité gouvernementale en rendant plus difficile la mise en cause du gouvernement.
• La Constitution de 1958, tout en conservant un régime parlementaire, s’oriente vers un parlementarisme rationalisé, afin de pallier les erreurs du passé et d’assurer une gouvernance efficace.

💡 À retenir

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République consiste à encadrer et limiter le pouvoir du Parlement pour renforcer l’exécutif et assurer la stabilité gouvernementale, tout en conservant un régime parlementaire.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la hiérarchie institutionnelle de la Constitution avec l’ordre traditionnel parlementaire.
2. Confondre responsabilité du Gouvernement (article 49) et responsabilité politique en général.
3. Assimiler systématiquement référendum à une pratique démocratique saine, alors qu’il peut renforcer le pouvoir présidentiel.
4. Confondre la distinction entre loi (article 34) et règlement (article 37) avec leur domaine d’application.
5. Mal interpréter le rôle du Conseil Constitutionnel comme un organe de contrôle politique, alors qu’il est un contrôle de constitutionnalité.
6. Confondre exécutif bicéphale avec un régime présidentiel pur.
7. Négliger la critique de Mitterrand sur la concentration du pouvoir dans le cadre de la Ve République.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition de la restauration de l’autorité de l’État selon la Constitution de 1958.
• Identifier l’ordre hiérarchique des institutions (article 5) et ses implications.
• Expliquer le concept d’exécutif bicéphale dans la Ve République.
• Définir la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et ses mécanismes (article 49, 49.3).
• Distinguer le domaine de la loi (article 34) et du règlement (article 37).
• Comprendre le rôle du Conseil Constitutionnel (article 61) dans la vérification de la constitutionnalité.
• Connaître la critique de François Mitterrand dans Le coup d’État permanent (1964) sur la concentration du pouvoir.
• Analyser l’usage du référendum comme instrument de légitimité ou de concentration du pouvoir.
• Maîtriser la rationalisation du parlementarisme : initiative des lois (article 39), vote bloqué (article 44), responsabilité ministérielle.
• Savoir que la Constitution de 1958 résulte d’un compromis entre De Gaulle et les partisans du parlementarisme rationalisé.
• Comprendre la distinction entre la légitimité démocratique et la légitimité institutionnelle.
• Identifier les mécanismes qui assurent la stabilité du régime tout en limitant la concentration du pouvoir.
• Connaître les principales critiques institutionnelles formulées par les opposants à la Ve République.