Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique

Plan du Cours

  1. Démocratie et formes de pouvoir
  2. Conditions et participation démocratiques
  3. Constitution et institutions françaises
  4. Adoption et évolution des lois
  5. Valeurs républicaines françaises
  6. Principes de la République française
  7. Union européenne et supranationalité

Repères chronologiques

  1. 1792La Première République est proclamée pendant la Révolution française et se bâtit autour des valeurs partagées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  2. 1799Les idéaux républicains sont résumés dans la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », reprise dans la Constitution de la Ve République en 1958.
  3. 1958La Constitution de la Ve République organise les institutions, attribue la souveraineté nationale au peuple par une démocratie représentative et définit le rôle et le fonctionnement des institutions.
  4. 2019La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour non-respect des normes de qualité de l’air.

1. Démocratie et formes de pouvoir

Notions clés & Définitions

  • Démocratie : Régime politique fondé sur le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe permet aux citoyens d’exercer directement les pouvoirs et de voter les lois, tandis que la démocratie représentative leur fait élire des représentants qui exercent le pouvoir en leur nom.

Compléments

📌 La démocratie s’oppose à la monarchie absolue, où une seule personne détient le pouvoir, et à l’oligarchie, où un petit groupe d’individus le détient.

  • Les représentants du peuple interviennent à l’échelle locale dans les communes, départements et régions, à l’échelle nationale à l’Assemblée nationale et à la présidence de la République, et à l’échelle supranationale au Parlement européen.

Astuce mémo

Le peuple gouverne ; le monarque seul et l’oligarchie en petit groupe détiennent le pouvoir autrement.

2. Conditions et participation démocratiques

Notions clés & Définitions

  • Démocratie participative : Prolongement de la démocratie représentative qui inclut l’expression, l’implication et la participation des citoyens dans les débats publics.

★ À maîtriser

  • Un régime démocratique suppose : plusieurs partis politiques, le choix entre plusieurs candidats, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la liberté de la presse

Compléments

  • La démocratie participative s’exerce notamment par :

    • les associations
    • les syndicats
    • les mutuelles
    • les conseils consultatifs de quartiers
  • La démocratie participative renforce la citoyenneté et se fonde sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

📌 L’exercice de la citoyenneté suppose que les citoyens soient suffisamment instruits et informés pour mesurer la portée de leurs choix, avec une éducation accessible à tous et l’accès à une presse indépendante et plurielle.

3. Constitution et institutions françaises

★ À maîtriser

  • Le bloc de constitutionnalité comprend : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, la Constitution de 1958

  • Le président de la République est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans, est chef de l’État et des armées, et joue un rôle important dans la politique du pays.

  • Le président de la République nomme le Premier ministre, qui propose les ministres ensuite nommés par le président ; le gouvernement conçoit des projets de loi soumis au Parlement et veille à l’exécution des lois.

📌 Le président de la République et le gouvernement détiennent le pouvoir exécutif, le Parlement détient le pouvoir législatif, et les juges détiennent le pouvoir judiciaire en appliquant et interprétant la loi.

Compléments

  • Le Parlement comprend le Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel indirect, et l’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct ; il vote les lois et peut proposer des lois.

  • Le Conseil constitutionnel garde la Constitution, contrôle le déroulement des élections et vérifie la conformité des lois à la Constitution.

4. Adoption et évolution des lois

★ À maîtriser

  • L’adoption d’une loi suit les étapes suivantes : initiative, débats parlementaires, amendements, adoption selon la procédure législative, promulgation par le président de la République, puis publication au Journal officiel pour son entrée en vigueur.

Compléments

  • Les modifications constitutionnelles visant davantage de démocratie comprennent : l’élection du président de la République au suffrage universel direct, la parité femmes-hommes en politique, les commissions d’enquête parlementaires, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Astuce mémo

Initiative → débats → amendements → adoption → promulgation → publication.

5. Valeurs républicaines françaises

Notions clés & Définitions

  • Égalité : L’égalité signifie que la loi est la même pour tous sans discrimination et que tous sont soumis aux mêmes devoirs.
  • Fraternité : Devoir de solidarité que les personnes ont les unes envers les autres.
  • Liberté : Obtenue dès la naissance, elle constitue le premier des droits de l’être humain.

★ À maîtriser

📌 La liberté ne doit pas nuire aux autres.

Compléments

  • Les libertés citées comprennent :

    • la liberté de circulation
    • la liberté d’opinion
    • la liberté d’association
    • la liberté d’expression
    • la liberté de réunion
    • la liberté des mœurs
  • La solidarité est assurée notamment par les lois concernant :

    • la protection sociale
    • le chômage
    • la retraite
    • la Sécurité sociale

Astuce mémo

LÉF : Liberté, Égalité, Fraternité.

6. Principes de la République française

Points essentiels

  • La République démocratique repose sur :

    • le pouvoir détenu par le peuple
    • l’égalité « un électeur égale une voix »
    • le vote des citoyens majeurs
    • le secret du vote
  • La République sociale utilise l’impôt progressif pour redistribuer les richesses, notamment sous forme de prestations sociales, et favorise l’égalité des chances.

  • La République laïque sépare les religions et l’État, qui demeure neutre, et garantit la liberté de ne pas avoir de religion ainsi que la liberté religieuse dans un cadre défini.

  • La République indivisible applique les mêmes lois en métropole et outre-mer, reconnaît le français comme langue nationale, garantit l’égalité des citoyens, refuse la division et attribue la souveraineté à tous les citoyens.

7. Union européenne et supranationalité

Notions clés & Définitions

  • Supranationalité : Autorité placée au-dessus des États nationaux.

★ À maîtriser

  • L’Union européenne possède des compétences exclusives concernant : la politique monétaire et la gestion de l’euro, la politique commerciale, la conservation des ressources maritimes

📌 Dans les domaines relevant de ses compétences, l’Union européenne peut adopter des décisions ayant valeur de loi et contraignantes pour les États membres ; la CJUE peut sanctionner un État qui ne respecte pas le droit européen.

Compléments

  • L’Union européenne repose notamment sur les valeurs communes suivantes :
    • la liberté
    • la démocratie
    • l’égalité

Astuce mémo

Compétences européennes → décisions contraignantes → sanctions possibles par la CJUE.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Les règles du jeu démocratique avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une commune, les citoyens votent eux-mêmes une loi locale au lieu d’élire des personnes chargées de le faire en leur nom. De quelle forme de démocratie s’agit-il ?

2. Un pays organise des élections avec plusieurs candidats et plusieurs partis, mais le pouvoir judiciaire dépend du pouvoir exécutif et la presse ne peut pas s’exprimer librement. Quelle appréciation correspond aux conditions d’un régime démocratique ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Les règles du jeu démocratique avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce que la démocratie ?

Un régime politique fondé sur le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Comment les citoyens exercent-ils le pouvoir dans une démocratie directe ?

Ils exercent directement les pouvoirs et votent les lois.

Quelles libertés institutionnelles caractérisent un régime démocratique ?

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et la liberté de la presse.

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