QCM : Les règles du jeu démocratique (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une chronologie recense plusieurs révisions constitutionnelles et doit associer l’année 2024 à son objet. Quel objet faut-il inscrire ?

La décentralisation des compétences publiques
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
La parité entre les femmes et les hommes
La séparation des Églises et de l’État

La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Explication

La révision de 2024 concerne la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. La parité correspond à 1999 et la décentralisation à 2003 ; la séparation des Églises et de l’État est associée à la loi de 1905.

2. Une juriste doit identifier les textes qui, avec la Constitution de 1958, composent le bloc de constitutionnalité. Quel ensemble doit-elle retenir ?

La Déclaration de 1789, la loi de 1905 et la Charte de l’environnement de 2004
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et une loi ordinaire sur l’environnement
La Déclaration de 1789, le préambule de 1958 et la Charte de l’environnement de 2004

La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. La loi de 1905, le préambule de 1958 et une loi ordinaire sur l’environnement ne figurent pas dans cet ensemble.

3. Quelle définition décrit le mieux la Constitution de la République ?

La loi suprême qui organise les pouvoirs politiques et garantit les libertés
Un texte qui fixe le calendrier électoral et désigne les représentants politiques
Une déclaration qui protège les droits sans organiser les pouvoirs politiques
Une loi ordinaire qui règle les relations entre les citoyens et l’administration

La loi suprême qui organise les pouvoirs politiques et garantit les libertés

Explication

La Constitution est la loi suprême de la République : elle organise les pouvoirs politiques et garantit les libertés. La loi ordinaire relève d’un niveau inférieur, le calendrier électoral ne résume pas sa fonction et la protection des droits n’en épuise pas le contenu.

4. Une réforme constitutionnelle est envisagée pour tenir compte d’une évolution de la société. Quelle fonction de la révision constitutionnelle cette situation illustre-t-elle ?

Permettre au Parlement de contrôler l’action du gouvernement
Adapter la Constitution aux évolutions de la société
Maintenir la Constitution inchangée face aux évolutions de la société
Remplacer la Constitution par un nouveau texte à chaque évolution

Adapter la Constitution aux évolutions de la société

Explication

La révision permet d’adapter la Constitution aux évolutions de la société, et la Constitution a été révisée une vingtaine de fois. Remplacer le texte à chaque évolution confond révision et nouvelle Constitution, tandis que le contrôle du gouvernement est une autre fonction constitutionnelle.

5. Que signifie le caractère social de la République française ?

La République agit pour la solidarité et la protection sociale de la population.
La République permet au peuple de choisir ses représentants au suffrage universel.
La République garantit la neutralité de l’État à l’égard des religions.
La République répartit les pouvoirs entre les collectivités territoriales.

La République agit pour la solidarité et la protection sociale de la population.

Explication

Le caractère social renvoie à l’action de la République en faveur de la solidarité et de la protection sociale, comme l’accès aux soins par la Sécurité sociale. La neutralité religieuse décrit le principe de laïcité, et non le caractère social.

6. Quelle figure personnifie la République française ?

Le drapeau tricolore
Marianne
La devise républicaine
La Marseillaise

Marianne

Explication

Marianne est l’allégorie qui personnifie la République française. La Marseillaise est l’hymne national, et non une figure allégorique.

7. Quel est le rôle de la neutralité religieuse de la République laïque ?

Unifier les règles applicables aux cultes dans toutes les collectivités territoriales
Faire du français la langue commune des différentes communautés religieuses
Garantir la liberté de culte tout en maintenant l’indépendance de l’État en matière religieuse
Confier aux représentants élus la définition des pratiques religieuses reconnues

Garantir la liberté de culte tout en maintenant l’indépendance de l’État en matière religieuse

Explication

La neutralité laïque assure l’indépendance de l’État à l’égard des religions tout en garantissant à chacun la liberté de culte. L’unité des lois sur le territoire relève du principe d’indivisibilité, et non de la laïcité.

8. En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?

En 1958
En 2004
En 1789
En 1946

En 1958

Explication

La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum en 1958. L’année 1946 correspond à celle de la Constitution dont le préambule fait partie du bloc constitutionnel.

9. En quoi les révisions constitutionnelles de 1999 et de 2003 diffèrent-elles par leur objet ?

Celle de 1999 concerne l’accès aux soins, tandis que celle de 2003 porte sur la laïcité.
Celle de 1999 concerne l’interruption volontaire de grossesse, tandis que celle de 2003 porte sur la parité.
Celle de 1999 concerne la parité, tandis que celle de 2003 porte sur la décentralisation.
Celle de 1999 concerne la décentralisation, tandis que celle de 2003 porte sur la parité.

Celle de 1999 concerne la parité, tandis que celle de 2003 porte sur la décentralisation.

Explication

La révision de 1999 a porté sur la parité, alors que celle de 2003 a concerné la décentralisation. L’association inverse est plausible, mais elle attribue à chaque année l’objet de l’autre révision.

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En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?

En 1958.

Quelle est la fonction de la Constitution dans la République ?

C’est la loi suprême qui organise les pouvoirs politiques et garantit les libertés.

Combien de fois environ la Constitution a-t-elle été révisée ?

Une vingtaine de fois.

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