Tradition révolutionnaire — définition ?
Construction du droit constitutionnel français depuis 1789.
Tradition césarienne — période ?
1799-1814, pouvoir incarné fortement.
Tradition parlementaire — naissance ?
Restauration (1814-1830), activité parlementaire structurante.
Nombre de constitutions françaises ?
15 constitutions, 6 régimes provisoires, 5 projets.
Périodes de l’histoire constitutionnelle ?
1789-1830 (traditions), puis après 1830 (emprunts).
Ancien Régime — définition ?
Régime monarchique absolu avant 1789.
Dogme monarchie de droit divin — rôle ?
Pouvoir royal venant de Dieu, obéissance totale.
Lois fondamentales du royaume — importance ?
Règles supérieures invalidant actes contraires.
États généraux — composition ?
Représentants des trois ordres, convoqués par le roi.
Crise de l’Ancien Régime — causes majeures ?
Crise idéologique, sociale, financière, institutionnelle.
Tiers-état — part de la population en 1789 ?
96%, 27 millions sur 28.
Convocation des États généraux — date ?
Mai 1789, dernière réunion en 1614.
Serment du jeu de Paume — date ?
20 juin 1789, engagement à ne pas se séparer.
Transformation en Assemblée nationale — date ?
17 juin 1789, rupture avec l’organisation par ordres.
Déclaration de 1789 — date ?
26 août 1789, en tête de la constitution.
Monarchie constitutionnelle — date ?
1791, organisation par la constitution de septembre.
Souveraineté nationale — principe ?
La nation détient le pouvoir ultime.
Principe de représentation — définition ?
Délégation du pouvoir par la nation à des représentants.
Séparation des pouvoirs — limite ?
Publicité des séances, pression populaire, pas d’indépendance totale.
République jacobine — date ?
1792-1795, Convention, Montagnards.
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1. Quelle tradition constitutionnelle française naît sous le Consulat et le Premier Empire autour d’un pouvoir fortement incarné ?
2. Quel repère chronologique correspond à l’émergence de la tradition parlementaire en France ?
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