📌 L’Ancien Régime est une société d’ordres composée de la noblesse, du clergé et du Tiers-État, dont la noblesse et le clergé sont privilégiés tandis que le Tiers-État paie les impôts et les droits seigneuriaux.
Privilégiés sans impôt, Tiers-État sans pouvoir politique
Montesquieu revendique la séparation des pouvoirs, appliquée aux États-Unis mais pas en France selon le cours.
Aux États-Unis, le président est élu pour quatre ans, le Congrès vote les lois et le budget, et la Cour suprême garantit la Constitution.
Demos = peuple, kratos = pouvoir
Dépenses et dette → convocation des États généraux
5 mai → 17 juin → 20 juin → 9 juillet
Bastille → Grande Peur → abolition des privilèges → DDHC
Dans la monarchie constitutionnelle, le roi exerce le pouvoir exécutif, l’Assemblée nationale le pouvoir législatif et les citoyens choisissent leurs représentants.
Le roi nomme les ministres et les emplois publics et conduit la politique extérieure, mais il ne contrôle ni le budget ni l’armée et ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale détient seule l’initiative des lois, ne peut pas être dissoute et ses membres sont élus pour deux ans.
Le suffrage censitaire est réservé aux hommes de plus de 25 ans qui paient un impôt supérieur à trois jours de travail, et le suffrage indirect filtre le choix des citoyens.
Roi exécutif, Assemblée législative, citoyens électeurs
★ À maîtriser
📌 Le roi est responsable devant la loi et la Constitution, auxquelles il doit obéir après avoir prêté serment de fidélité le 14 novembre 1791.
Compléments
📌 Le veto royal est limité aux deux législatures suivantes, soit une durée maximale de six ans.
Répartition des pouvoirs
| Acteur | Pouvoir | Limites ou rôle |
|---|---|---|
| Roi | Pouvoir exécutif | Respecte la loi et la Constitution ; ne contrôle ni le budget ni l’armée |
| Assemblée nationale | Pouvoir législatif | Initiative exclusive des lois ; ne peut pas être dissoute |
| Citoyens | Choix des représentants | Suffrage censitaire et indirect |
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