1. Dans le régime institué par la Charte de 1814, qui détient le pouvoir exécutif et quel rôle les députés exercent-ils ?
Le roi détient l’exécutif ; les députés votent l’impôt et participent aux lois.
Explication
La Charte réserve le pouvoir exécutif au roi, tandis que les députés votent l’impôt et participent à l’élaboration des lois. Attribuer l’exécutif aux députés inverse les rôles ; réduire leur rôle aux lois omet leur vote de l’impôt ; réserver l’impôt au roi méconnaît leur compétence.