Fiche de révision : Limitation de Thiers et régime parlementaire

📋 Plan du Cours

1. Le contexte institutionnel de 1871
2. La loi Rivet du 31 août 1871
3. La loi de Broglie du 13 mars 1873
4. La chute de Thiers et Mac-Mahon
5. L’échec de la restauration monarchique

📅 Repères chronologiques

1. 17 février 1871Thiers devient chef du pouvoir exécutif
2. 31 août 1871La loi Rivet donne à Thiers le titre de Président de la République tout en le maintenant à la tête du Gouvernement
3. 2 septembre 1871Un décret institue un vice-président du Conseil des ministres
4. 13 mars 1873La loi de Broglie encadre plus strictement les relations entre le Président et l’Assemblée
5. 24 mai 1873Après un vote hostile de l’Assemblée, Thiers démissionne
6. 24 mai 1873L’Assemblée élit le maréchal Patrice de Mac-Mahon à la présidence de la République
7. 30 octobre 1873Le comte de Chambord confirme son refus du drapeau tricolore et maintient son attachement au drapeau blanc
8. 20 novembre 1873La loi du Septennat confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour sept ans afin de gagner du temps dans l’attente d’une éventuelle restauration monarchique
9. 1875Les trois lois constitutionnelles organisent définitivement la IIIe République

📖 1. Le contexte institutionnel de 1871

★ À maîtriser

• Après la défaite de Sedan en 1870, le Second Empire chute et la République est proclamée.

• En 1871, l’Assemblée nationale, majoritairement monarchiste, laisse ouverte la question du choix entre monarchie et République.

Compléments

• Le Pacte de Bordeaux repousse la question institutionnelle afin de maintenir provisoirement l’accord entre les différentes tendances politiques.

💡 Astuce mémo

Défaite → République provisoire → Assemblée monarchiste

📖 2. La loi Rivet du 31 août 1871

📝 Points essentiels

📌 La loi Rivet impose à Thiers, qui reste député, d’informer le président de l’Assemblée avant de prendre la parole devant celle-ci.

📌 La loi Rivet établit la responsabilité politique des ministres devant l’Assemblée nationale, en plus de leur lien avec Thiers.

💡 Astuce mémo

Titre présidentiel, parole encadrée, ministres responsables

📖 3. La loi de Broglie du 13 mars 1873

★ À maîtriser

📌 Selon la loi de Broglie, le Président communique principalement avec l’Assemblée par des messages lus à la tribune par un ministre.

📌 La loi de Broglie distingue progressivement la responsabilité du Président de la République de celle des ministres.

Compléments

• Thiers surnomme la procédure de communication de la loi de Broglie le « cérémonial chinois » en raison de son caractère très contraignant.

📌 En matière de politique intérieure, les interpellations sont principalement dirigées contre les ministres.

💡 Astuce mémo

Thiers derrière un « cérémonial chinois » pour communiquer avec l’Assemblée

📖 4. La chute de Thiers et Mac-Mahon

📝 Points essentiels

• En 1872, Thiers se rapproche clairement de la solution républicaine en affirmant que la République doit être « conservatrice », ce qui conduit les monarchistes à considérer le Pacte de Bordeaux comme rompu.

• Mac-Mahon est:

  • militaire
  • monarchiste
  • légitimiste
  • favorable à une restauration monarchique

💡 Astuce mémo

Thiers républicain contre Mac-Mahon monarchiste

📖 5. L’échec de la restauration monarchique

★ À maîtriser

• Les légitimistes et les orléanistes se rapprochent autour d’un projet de restauration monarchique, mais le comte de Chambord refuse le drapeau tricolore et reste attaché au drapeau blanc.

📌 Le refus du drapeau tricolore par le comte de Chambord rend la restauration monarchique impossible à court terme.

Compléments

• Mac-Mahon adopte progressivement l’attitude d’un chef de l’État parlementaire en laissant au Gouvernement la conduite de la politique quotidienne et la communication avec l’Assemblée.

💡 Astuce mémo

Refus du drapeau tricolore → restauration impossible → attente de sept ans

📊 Tableaux de synthèse

Les lois Rivet et de Broglie