QCM : L'intégration européenne : enjeux et institutions — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne l’intégration européenne comme objet politique ?

Une organisation exclusivement économique centrée sur le libre-échange
Un processus de coopération entre États produisant des institutions communes et transformant identités et intérêts
Une simple harmonisation technique des normes sans effet sur les acteurs
Une addition de politiques nationales sans création d’institutions communes

Un processus de coopération entre États produisant des institutions communes et transformant identités et intérêts

Explication

L’intégration européenne est définie comme un processus politique de coopération entre États qui crée des institutions communes et modifie identités et intérêts. Les autres propositions réduisent à tort l’intégration à une coordination technique ou économique.

2. À quoi sert le prisme triptyque Polity, Politics, Policies ?

À opposer le droit européen au droit international
À classer les États selon leur niveau de richesse
À distinguer communauté politique, compétition politique et action publique
À séparer les politiques nationales, régionales et locales

À distinguer communauté politique, compétition politique et action publique

Explication

Le prisme triptyque sert à analyser l’Union en trois dimensions : la communauté politique, la compétition/gouvernance et les politiques publiques. Il ne s’agit pas d’une typologie économique ou juridique des États.

3. Dans le prisme Polity, quelle interrogation est centrale ?

L’efficacité des politiques agricoles communes
La répartition des compétences entre communes et régions
La construction d’une communauté politique et l’articulation entre identité européenne et identités nationales
La capacité des États à réduire leurs déficits publics

La construction d’une communauté politique et l’articulation entre identité européenne et identités nationales

Explication

Le volet Polity porte sur la communauté politique, l’identité européenne et son articulation avec les identités nationales. Les autres réponses renvoient à d’autres objets d’analyse.

4. Que représente l’axe Politics dans l’analyse triptyque ?

La définition des frontières extérieures de Schengen
La compétition, la gouvernance et les rapports de force entre acteurs
La rédaction des traités fondateurs uniquement
La mise en commun des ressources industrielles

La compétition, la gouvernance et les rapports de force entre acteurs

Explication

Politics renvoie à la compétition politique, aux rapports de force et aux modes de gouvernance. Il ne désigne ni les frontières ni les seules règles fondatrices.

5. Quel était l’objectif principal du projet Paneuropa de Richard Coudenhove-Kalergi ?

Supprimer tout libre-échange entre les pays européens
Remplacer les États par des régions autonomes
Créer une union militaire dirigée par une seule puissance
Éviter le déclin européen et construire une coopération à grande échelle

Éviter le déclin européen et construire une coopération à grande échelle

Explication

Paneuropa vise à enrayer le déclin européen en organisant une coopération continentale de grande ampleur. Ce projet est tourné vers l’unification et la pacification, pas vers la militarisation ou la fragmentation.

6. Quelle succession d’étapes correspond au projet Paneuropa ?

Élection directe du président, union douanière, monnaie unique, puis élargissement
Création d’une banque centrale, suppression des frontières, harmonisation fiscale, puis fédération immédiate
Signature d’un traité militaire, intégration sociale, contrôle des médias, puis marché unique
Conférence des représentants, traités de règlement pacifique, union commerciale, puis constitution fédérale européenne

Conférence des représentants, traités de règlement pacifique, union commerciale, puis constitution fédérale européenne

Explication

Le projet prévoit quatre étapes progressives allant d’une conférence des représentants à une constitution fédérale, en passant par des traités pacifiques et une union commerciale. Les autres séquences mélangent des éléments postérieurs ou non mentionnés.

7. Quel rôle la Cour de justice des Communautés européennes a-t-elle joué dans le marché intérieur ?

Elle a favorisé l’ouverture du marché par l’interprétation du droit et la reconnaissance mutuelle
Elle a remplacé la Commission dans l’initiative législative
Elle a fixé seule les politiques budgétaires nationales
Elle a supprimé les règles de concurrence entre États

Elle a favorisé l’ouverture du marché par l’interprétation du droit et la reconnaissance mutuelle

Explication

La CJCE a été un moteur juridique du marché intérieur en facilitant l’ouverture du marché, notamment par l’interprétation du droit et la reconnaissance mutuelle. Elle n’a pas pris la place de la Commission ni fixé des budgets nationaux.

8. Quelle affirmation décrit correctement le traité de Lisbonne dans ce domaine ?

Il remplace l’Union par une simple zone de libre-échange
Il conserve l’essentiel du contenu constitutionnel tout en changeant le vocabulaire, certains symboles et le statut de la Charte
Il rétablit l’objectif de concurrence libre et non faussée comme priorité exclusive
Il efface toute référence aux droits fondamentaux et supprime la Charte

Il conserve l’essentiel du contenu constitutionnel tout en changeant le vocabulaire, certains symboles et le statut de la Charte

Explication

Le traité de Lisbonne reprend une grande partie du traité constitutionnel, mais en modifiant l’habillage juridique et symbolique, ainsi que le statut de la Charte. Il ne supprime pas les droits fondamentaux.

9. Que permet l’idée d’Europe à plusieurs vitesses ?

L’adhésion obligatoire de tous les États au même moment
La fin de toute coopération sectorielle
La disparition des traités au profit d’accords informels
L’avancée de certains États à des rythmes ou vers des objectifs différents

L’avancée de certains États à des rythmes ou vers des objectifs différents

Explication

L’intégration différenciée autorise des vitesses et objectifs distincts selon les États, avec des droits et obligations différents. Elle ne suppose ni uniformité totale ni disparition des cadres juridiques.

10. Quel rôle central la Commission européenne joue-t-elle dans cette architecture ?

Elle propose, exécute et surveille l’application du droit de l’Union
Elle décide seule de toutes les lois européennes
Elle remplace le Conseil européen dans la définition des priorités
Elle se limite à représenter l’Union dans la politique étrangère

Elle propose, exécute et surveille l’application du droit de l’Union

Explication

La Commission a un triple rôle : initiative, exécution et surveillance de l’application du droit. Elle n’agit pas seule et sa représentation externe connaît des exceptions, notamment en PESC.

11. Pourquoi les élections européennes sont-elles souvent qualifiées d’élections de second ordre ?

Parce qu’elles désignent directement les gouvernements nationaux
Parce qu’elles portent uniquement sur des questions locales
Parce qu’elles mobilisent moins les citoyens et les partis que les élections nationales
Parce qu’elles ne concernent que les députés remplaçants

Parce qu’elles mobilisent moins les citoyens et les partis que les élections nationales

Explication

L’expression souligne que l’enjeu européen est souvent perçu comme moins mobilisateur que l’enjeu national. Cela explique en partie l’abstention et la nationalisation des campagnes.

12. Que dit l’article 17 du Traité de Lisbonne à propos du président de la Commission ?

Le Parlement européen nomme directement le président sans intervention du Conseil
Les citoyens élisent au suffrage universel le président de la Commission
Chaque État désigne à tour de rôle le président de la Commission
Le Conseil européen doit tenir compte des élections, sans obligation de suivre les têtes de liste

Le Conseil européen doit tenir compte des élections, sans obligation de suivre les têtes de liste

Explication

L’article 17 impose seulement de tenir compte des élections pour choisir le président de la Commission. Il ne transforme pas automatiquement le Spitzenkandidaten en règle contraignante.

13. Quel est l’objectif du registre commun Parlement-Commission ?

Donner un droit de veto aux lobbies sur les textes européens
Encadrer de façon transparente les relations avec les groupes d’intérêt
Remplacer la consultation publique par des négociations secrètes
Interdire toute rencontre entre institutions et acteurs privés

Encadrer de façon transparente les relations avec les groupes d’intérêt

Explication

Le registre commun sert à transparenter et encadrer les relations entre institutions européennes et groupes d’intérêt. Il ne donne pas de pouvoir décisionnel aux lobbies.

14. Que signifie la procédure du Spitzenkandidaten dans la légitimation de la Commission ?

Le Conseil européen choisit un président technique sans lien avec les élections
Le président de la Commission est désigné par tirage au sort
Chaque groupe politique présente une tête de liste censée devenir président de la Commission
Les commissaires sont élus individuellement dans chaque État membre

Chaque groupe politique présente une tête de liste censée devenir président de la Commission

Explication

Le Spitzenkandidaten associe les élections européennes à la désignation d’une tête de liste pour la présidence de la Commission. En pratique, cela reste conditionné par le Conseil européen qui ne suit pas automatiquement la tête de liste gagnante.

15. Que caractérise le Green Deal européen ?

Un programme politique transversal visant la transition environnementale et la neutralité carbone
Une directive unique imposant immédiatement les mêmes règles à tous les secteurs
Un traité qui supprime les politiques climatiques nationales
Une stratégie limitée à la protection des forêts

Un programme politique transversal visant la transition environnementale et la neutralité carbone

Explication

Le Green Deal est présenté comme un programme politique transversal structuré autour d’une transition environnementale vers la neutralité carbone. Il ne se réduit pas à une seule directive ni à un seul secteur.

16. Que désigne le mainstreaming environnemental ?

L’intégration des objectifs environnementaux dans plusieurs politiques publiques
La privatisation des normes écologiques
La création d’un ministère européen de l’environnement
Le report systématique de l’action climatique à plus tard

L’intégration des objectifs environnementaux dans plusieurs politiques publiques

Explication

Le mainstreaming consiste à intégrer les objectifs environnementaux dans l’ensemble des politiques publiques. Il s’agit d’une approche transversale, pas d’un simple secteur autonome.

17. Quel est le principe de base du règlement Dublin ?

Transférer chaque demande à la Commission européenne
Confier automatiquement toute demande au pays le plus riche
Traiter toute demande dans le pays où le migrant veut s’installer
Attribuer la demande d’asile à l’État membre responsable selon des critères comme l’entrée ou la famille

Attribuer la demande d’asile à l’État membre responsable selon des critères comme l’entrée ou la famille

Explication

Dublin vise à déterminer quel État membre traite la demande d’asile, en particulier selon le pays d’entrée et certaines exceptions familiales. Il ne repose ni sur la richesse du pays ni sur le choix libre du demandeur.

18. Quel a été l’effet de la décision d’Angela Merkel en avril 2015 sur Dublin ?

L’instauration immédiate de quotas obligatoires dans toute l’Union
Le transfert de la gestion des frontières à Frontex seule
La suspension du règlement pour des raisons d’urgence humanitaire afin d’accueillir davantage de demandeurs d’asile
La suppression définitive de Schengen

La suspension du règlement pour des raisons d’urgence humanitaire afin d’accueillir davantage de demandeurs d’asile

Explication

En avril 2015, Angela Merkel suspend Dublin pour répondre à une urgence humanitaire et accueillir davantage de demandeurs d’asile. Cette décision n’implique ni suppression de Schengen ni création immédiate de quotas obligatoires.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur L'intégration européenne : enjeux et institutions.

Intégration européenne — objet politique ?

Processus de coopération produisant institutions et identités.

Prisme triptyque — composants ?

Polity, Politics, Policies.

Projet Paneuropa — initiateur ?

Richard Coudenhove-Kalergi.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur L'intégration européenne : enjeux et institutions.

Voir la fiche →

Cours similaires

Histoire de l'industrialisation

Histoire

Géomorphologie des Reliefs et Structures

Géographie

Histoire de la France 1814-1848

Histoire

Les mécanismes de la servitude volontaire

Philosophie

Structure et Fonctions Syntaxiques Essentielles

Français

Introduction à la géographie et politique allemande

Histoire

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM