Gouvernement provisoire de 1940 — rôle ?
Représenter la République en exil et en transition.
Assemblée consultative 1940-44 — composition ?
Membres de la IIIe République, fusionnée en 1943.
Fusion 1943 — avec qui ?
Avec le Conseil national de la Résistance.
Installation du GPRF — date ?
26 août 1944 à Paris.
Référendum 1945 — sujet ?
Adoption de la nouvelle assemblée et de la Constitution.
Élection de l'assemblée 1945 — mode ?
Proportionnelle, large représentation politique.
Naissance de la IVe République — date ?
27 octobre 1946.
Référendum 1945 — taux de oui ?
96 %.
Constitution 1946 — régime ?
Parlementaire, régime démocratique.
Naissance officielle — date d'entrée en vigueur ?
24 décembre 1946.
Principes fondamentaux — préambule 1946 ?
Souveraineté populaire, droits sociaux, principes républicains.
Pouvoir présidentiel — élection ?
Par le Congrès, majorité absolue, sept ans.
Responsabilité du président — limite ?
Aucune responsabilité politique directe.
Bicamérisme — avant 1954 ?
Inégalitaire, Assemblée nationale dominante.
Révision 1954 — objectif ?
Renforcer la navette parlementaire et le rôle du Conseil.
Projet Gaillard — année ?
1958.
Crise de 1958 — cause ?
Crise algérienne et instabilité politique.
Instabilité gouvernementale — durée moyenne ?
6 à 7 mois.
Nombre de gouvernements — en 11 ans ?
25.
Droits sociaux — intégrés en 1946 ?
Oui, dans le préambule.
Dissolution — droit du président ?
Non, limité par la Constitution.
Responsabilité législative — principe ?
Gouvernement responsable devant l’Assemblée.
Droits économiques et sociaux — exemples ?
Droit de grève, droit d’asile, liberté syndicale.
Instabilité — conséquence principale ?
Fin de la IVe République, transition vers la Ve.
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1. Qu'est-ce que la naissance de la IVème République ?
2. Quelle est la date de la loi qui confère au régime provisoire une force constitutionnelle et organise l’élection du président du GPRF par l’Assemblée nationale ?
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