Selon Savigny, quelle est l'origine du droit ?
Le droit est le fruit de l'histoire et non de la nature.
Qu'est-ce que le pouvoir en droit ?
La capacité de contraindre et d'adopter une norme juridique obligatoire.
Que révèle le Code d'Hammurabi daté de 1750 av. J.-C. ?
L'existence d'un État mésopotamien capable d'adopter et faire appliquer un droit.
Quels domaines couvre le droit dans le Code d'Hammurabi ?
Le droit criminel, les biens, la famille, les successions et les contrats.
Quelle différence existe entre les droits hébreu et égyptien et les droits grec et romain ?
Les premiers sont pragmatiques et peu théorisés, les seconds influencent durablement le droit public et l'État.
Qu'est-ce que le droit public ?
Le droit des institutions et du pouvoir de l'État.
Que caractérise le droit public concernant les normes ?
La capacité de l'État à édicter des normes contraignantes.
Qui a défini le droit comme un produit historique et non naturel ?
Savigny au 19e siècle.
Qu'est-ce que la gens romaine ?
Une organisation familiale descendant d'un ancêtre commun par les hommes.
Comment la gens romaine peut-elle intégrer des personnes extérieures ?
Par adoption ou dépendance.
Qui dirige la gens romaine politiquement et religieusement ?
Le pater ou princeps gentis.
Quel rôle joue le pater dans la gens romaine ?
Il protège la famille et préside ses assemblées et cultes.
En quelle année la cité de Rome s'est-elle constituée ?
En 753 av. J.-C.
Qu'est-ce que la civitas romaine ?
La cité-État fondée sur le peuple de Rome et encadrée par magistrats, Sénat et assemblée.
Sur quel peuple est fondée la civitas romaine ?
Le Romanus populus.
Quand la cité romaine disparaît-elle comme notion juridique autonome ?
À partir du 1er siècle av. J.-C.
Qui est le chef originel de la cité romaine ?
Le roi romain.
Qu'est-ce que l’imperium chez les magistrats romains ?
Le pouvoir de commandement permettant d’ordonner et contraindre.
Quel magistrat détient l’imperium et partage le pouvoir selon la collégialité ?
Le consul.
Qu'est-ce que la potestas dans le droit romain ?
Le pouvoir légal de produire une norme juridique contraignante.
Quelle autorité divine est attribuée au Sénat selon Cicéron ?
L’auctoritas.
Selon Cicéron, qui fournit l’inspiration et l’esprit de la loi ?
Le peuple.
Qu'est-ce que la dictature romaine ?
Une magistrature exceptionnelle et omnipotente confiée en crise.
Par qui la dictature romaine est-elle confiée au dictateur ?
Par les consuls.
Qu'est-ce que le Sénat romain ?
L'assemblée des chefs de famille et des anciens représentant les familles romaines.
Quels droits ont les patriciens dans la République romaine ?
Ils disposent de droits civils et politiques complets.
Quelle est la situation politique et économique des plébéiens ?
Ils subissent une exclusion politique et économique.
Comment sont organisées les comices dans la République romaine ?
Selon la curie, les centuries ou les tribus.
Quelles fonctions peuvent avoir les comices ?
Des fonctions législatives, électives ou judiciaires variables.
Quel est le rôle principal du tribun de la plèbe ?
Défendre les citoyens contre les abus des magistrats.
Quels droits spécifiques possède le tribun de la plèbe ?
Un droit d’assistance et un droit de veto.
Que permet la formule « appello tribuno » au citoyen ?
De faire examiner la légalité de la procédure par le tribun et de s’opposer aux magistrats.
En quelle année Auguste institue-t-il le principat ?
En 27 av. J.-C.
Quelles fonctions le Sénat conserve-t-il sous le principat ?
Des fonctions législatives, judiciaires, administratives et financières.
Quels sont les trois attributs principaux de l'empereur romain ?
L’imperium suprême, la puissance tribunicienne et la charge de grand pontife.
À partir de quelle année le dominat transforme-t-il l’empereur en dominus noster ?
À partir de 284 ap. J.-C.
Que marque la déposition du dernier empereur romain d’Occident en 476 ap. J.-C. ?
La disparition de l’Empire romain d’Occident.
Quels facteurs contribuent à la décomposition de l’Empire romain ?
La centralisation impériale, la perte de contact avec les périphéries, leur autonomisation et l’installation de peuples barbares.
Que fixe la Loi des citations de 426 ap. J.-C. ?
Des solutions juridiques selon l’autorité des écrits des juristes.
Que rassemble le Code Justinien élaboré à partir de 529 ap. J.-C. ?
Le Codex, les Novelles et le Digest pour transmettre le droit romain.
Pourquoi le Moyen Âge ne succède-t-il pas brutalement à l’Antiquité ?
Parce que cette séparation est une construction historiographique élaborée à partir du 17e siècle.
À partir de quel siècle la séparation Moyen Âge/Antiquité est-elle structurée historiographiquement ?
Au 19e siècle.
Vers quelle année Clovis fonde-t-il le royaume des Francs en Gaule ?
Vers 500 ap. J.-C.
Que mélange la période inaugurée par Clovis en Gaule ?
Le droit romain et le droit germanique.
Quel objectif Charlemagne poursuit-il avec la renovatio imperii ?
Restaurer l’Empire romain d’Occident et évangéliser l’Europe.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire carolingien ?
En 843.
Quelles sont les trois parties issues du traité de Verdun ?
La Francie occidentale, la Lotharingie et la Francie orientale.
Qu'est-ce qu'un roi guerrier mérovingien ?
Un chef de guerre dont l'autorité repose sur la force et la fidélité du comitatus.
Comment le roi mérovingien considère-t-il le royaume ?
Comme son patrimoine privé.
Que partage la loi salique entre les descendants masculins ?
Le patrimoine royal selon les lots.
Quel principe la loi salique n'applique-t-elle pas à l'origine ?
Le principe d'aînesse.
Comment Émile Chénon définit-il le roi patriarche mérovingien ?
Comme un patriarche exerçant une autorité personnelle comparable à un père.
Qu'est-ce que le wergeld ?
Une composition financière pour réparer une atteinte à la paix royale.
De quoi dépend le montant du wergeld ?
Du statut de la victime.
Quelle est la valeur du wergeld d'un Franc ethnique par rapport à un Gallo-Romain ?
Il vaut deux fois celui d'un Gallo-Romain.
Qu'est-ce que le palais mérovingien ?
Le centre du pouvoir royal avec serviteurs et administration.
Quel rôle joue le maire du palais ?
Premier serviteur chargé de surveiller et organiser la cour.
Que fait Pépin le Bref en 751 ?
Il s'empare de la couronne en détournant la fonction de maire du palais.
Comment les diplômes royaux mérovingiens acquièrent-ils leur valeur juridique ?
Par l'apposition du sceau royal gardé par le garde des sceaux.
Qu'est-ce que le malum ?
Une assemblée consultative autour du roi pour avis politique et militaire.
Qui compose le malum ?
Les officiers du palais, évêques et grands du royaume.
Que fait l'assemblée des grands après la mort de Dagobert en 639 ?
Elle gagne en influence en venant avec ses armées et obtenant des concessions.
Qu'impose le malum au roi avant une campagne militaire ?
Consulter les grands sur les mesures utiles.
Que font les grands du royaume après la mort de Dagobert en 639 ?
Ils gagnent en influence avec leurs armées personnelles.
Quelle conséquence a l'affaiblissement du pouvoir royal après 639 ?
Les grands obtiennent des concessions du roi.
Qu'est-ce qu'un comte dans l'administration mérovingienne ?
Un agent nommé par le roi pour représenter son autorité dans un pagus.
Quels pouvoirs exerce un comte mérovingien dans son pagus ?
Il exerce la justice, le pouvoir de ban et maintient la paix royale.
Comment les comtes mérovingiens sont-ils rémunérés ?
Ils ne reçoivent pas de traitement mais disposent de villae, d'un tiers des amendes et du droit de gîte.
Quelle décision Clothaire II prend-il en 614 concernant les comtes ?
Il décide que les comtes doivent être originaires de la province qu'ils administrent.
Quel est le rôle principal du centenier ?
Il commande une centaine de guerriers et rend justice aux Francs.
Quelles fonctions militaires et fiscales remplit le centenier ?
Il lève l'impôt et conduit les combattants en temps de guerre.
Quel est le rôle du duc dans l'administration mérovingienne ?
Il commande les contingents fournis par les comtes, surtout en régions frontalières.
Qu'est-ce que l'immunité dans le contexte mérovingien ?
Un privilège royal qui soustrait un domaine à l'action des agents du roi.
Pourquoi les Carolingiens suppriment-ils la fonction de maire du palais ?
Pour que le roi dirige directement ses agents.
À qui est confiée l’administration matérielle du palais sous les Carolingiens ?
Au sénéchal.
Quelles fonctions exerce le chancelier carolingien ?
Il dirige les scribes, détient les sceaux, contrôle la correspondance et conserve les archives royales.
Qui sont les missi dominici sous les Carolingiens ?
Des envoyés du roi chargés d’inspecter les circonscriptions et contrôler les agents locaux.
Quelles missions ont les missi dominici envers les plaintes et les fautes ?
Ils entendent les plaintes et signalent les fautes des comtes et des ducs.
Quelle année voit la création des missi dominici par un capitulaire ?
En 802.
Combien de fois par an les missi dominici visitent-ils leur zone d’inspection ?
Quatre fois par an.
Quelle condition donne force obligatoire à un capitulaire sous les Carolingiens ?
Il doit être publié au cours d’un plaid.
Qu'est-ce que la renovatio imperii ?
L'idée de restaurer l'Empire romain comme modèle juridique, institutionnel et chrétien.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi des Francs ?
En 751.
Quelle cérémonie Pépin le Bref reçoit-il en 754 ?
La bénédiction du pape.
Qui est couronné empereur à Rome en 800 ?
Charlemagne.
Par qui Charlemagne est-il couronné empereur en 800 ?
Par le pape.
Que fait Louis le Pieux en 817 pour organiser l’Empire ?
Il édicte l’Ordinatio imperii.
Pourquoi Louis le Pieux renonce-t-il à l’Ordinatio imperii en 823 ?
Sous l’influence de sa seconde épouse Judite.
Quelle conséquence a le traité de Verdun de 843 ?
Il partage définitivement l’Empire carolingien entre les fils de Louis le Pieux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 49 questions sur Naissance historique de l’État.
1. Selon Savigny, pourquoi le droit ne peut-il pas être considéré comme un produit de la nature ?
2. Quelle caractéristique distingue le pouvoir de l’autorité dans la théorie du droit public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Naissance historique de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards