Organisation administrative — définition ?
Structure hiérarchique et centralisée du pouvoir en France.
Ancien Régime — période ?
Avant la Révolution française, organisation centralisée sans autonomie locale.
Sources du droit administratif — principales ?
Actes réglementaires du pouvoir exécutif.
Souveraineté de l’État — caractéristique ?
Pouvoir suprême sans partage sur son territoire.
Unité de l’État — signification ?
Organisation centralisée garantissant l’uniformité des lois.
Administration centrale — dirigée par ?
Le président, le Premier ministre et les ministres.
Rôle du président — dans l’administration ?
Chef des armées, président du Conseil des ministres.
Premier ministre — fonction principale ?
Dirige l’action gouvernementale et édicte des règlements.
Ministères — responsables de ?
Domaines spécifiques, dirigés par des ministres.
Conseil d’État — rôle ?
Conseil consultatif et contrôle de légalité.
Déconcentration — principe ?
Répartition des services de l’État sans autonomie juridique.
Circonscriptions administratives — exemples ?
Régions, départements, arrondissements, cantons, communes.
Répartition des compétences — principe ?
Organisation entre administration centrale et services déconcentrés.
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes publiques dotées d’une autonomie locale.
Organes des collectivités — exemples ?
Conseils délibérants et organes exécutifs (maires, présidents).
Moyens des collectivités — principaux ?
Ressources humaines, biens, finances.
Autonomie des collectivités — nature ?
Administrative et financière, avec compétences propres.
Histoire administrative — période 1789 ?
Révolution, décentralisation progressive.
Principes de la déconcentration — base ?
Répartition territoriale sans autonomie.
Division territoriale — but ?
Faciliter l’action administrative locale.
Organisation sous l’Ancien Régime — caractéristique ?
Centralisation, subdivisions sans autonomie.
Sources du droit — exemple ?
Décrets, arrêtés, délibérations.
Souveraineté — implication ?
Pouvoir exclusif, inaliénable, sur le territoire.
Rôle des organes de contrôle — exemples ?
Conseil d’État, Cour des comptes.
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1. Qu'est-ce que l'organisation administrative de la France sous l'Ancien Régime ?
2. Quel est le rôle principal des actes réglementaires dans l'organisation administrative en France ?
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