Fiche de révision : Organisation des pouvoirs et crises de la IIIe République

📋 Plan du Cours

1. Organisation des pouvoirs en France
2. Souveraineté nationale et démocratie
3. Crise de 1877 et dissolution
4. Fin du droit de dissolution
5. Modèle républicain et crises
6. Affaire Dreyfus et polarisation
7. Sécularisation et laïcité 1905
8. Réformes sociales et éducatives
9. Conflit religion-État

📖 1. Organisation des pouvoirs en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois constitutionnelles de 1875 : Ensemble des textes qui ont instauré la IIIe République en France, définissant la structure institutionnelle, notamment la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire bicaméral, et la dépendance de l’exécutif au législatif.

• Séparation des pouvoirs en République : Principe selon lequel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont distinctes pour éviter la concentration du pouvoir et garantir la démocratie, conformément à la théorie de Montesquieu.

• Régime parlementaire bicaméral : Système politique où le pouvoir législatif est partagé entre deux chambres, généralement une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Chambre des députés), avec une dépendance de l’exécutif au législatif, caractéristique de la IIIe République.

• Dépendance de l’exécutif au législatif : Organisation où le gouvernement (exécutif) doit obtenir la confiance du Parlement (législatif) pour gouverner, illustrant la prééminence du Parlement dans le régime parlementaire.

• Suffrage universel et souveraineté nationale : Le suffrage universel, qui donne le droit de vote à tous les citoyens majeurs, fonde la souveraineté de la nation, principe selon lequel la légitimité du pouvoir émane du peuple, selon Jules Ferry (notamment dans le contexte de la démocratie libérale).

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 ont posé le cadre institutionnel de la IIIe République, établissant une séparation claire des pouvoirs, un régime parlementaire bicaméral, et la dépendance de l’exécutif au législatif, renforçant la domination du Parlement.

• La séparation des pouvoirs, selon Montesquieu, vise à éviter la concentration du pouvoir et à garantir la liberté politique, principe central dans l’organisation républicaine.

• La dépendance de l’exécutif au législatif se traduit par la nécessité pour le gouvernement d’obtenir la confiance de la Chambre des députés, ce qui limite le pouvoir présidentiel et favorise la stabilité parlementaire.

• La souveraineté nationale, fondée sur le suffrage universel, confère au peuple le pouvoir ultime, ce qui légitime la démocratie représentative et la légitimité des institutions républicaines.

• La crise institutionnelle de 1877, avec le refus d’investiture du gouvernement par le Sénat et la dissolution de la Chambre par le Président Mac Mahon, marque la fin de l’usage du droit de dissolution, renforçant la domination du législatif et la réduction du rôle du Président.

💡 À retenir

Les lois constitutionnelles de 1875 ont instauré un régime parlementaire bicaméral où la souveraineté nationale, fondée sur le suffrage universel, garantit la dépendance de l’exécutif au législatif, établissant ainsi la structure institutionnelle de la IIIe République.

📖 2. Souveraineté nationale et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Principe selon lequel le pouvoir émane de la nation dans son ensemble, légitimé par le suffrage universel. La souveraineté est donc exercée par le peuple, qui confère sa légitimité aux détenteurs du pouvoir (voir section 1).
• Démocratie représentative : Régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par des représentants élus par le peuple, garantissant la légitimité du pouvoir par la nation (voir section 1).
• Légitimité des détenteurs du pouvoir par la nation : Concept selon lequel la légitimité des dirigeants est fondée sur la reconnaissance et la volonté de la majorité nationale, notamment via le suffrage universel (voir section 1).

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1875 établit la souveraineté nationale fondée sur le suffrage universel, ce qui confère la légitimité aux représentants élus par la peuple.
• La République repose sur une organisation des pouvoirs où la séparation des pouvoirs et la représentation démocratique assurent la légitimité et la stabilité institutionnelle.
• La domination du Parlement sur l’exécutif, notamment après la crise institutionnelle de 1877, illustre la progression vers un régime où la légitimité du pouvoir législatif, exprimée par la majorité électorale, prime sur celle de l’exécutif (voir critique sur la fin du droit de dissolution).
• La crise de 1877, avec le refus d’investiture du gouvernement par les chambres, a conduit à la fin de l’usage du droit de dissolution, renforçant la domination du pouvoir législatif et la légitimité de la représentation populaire (voir source).
• La déclaration de J. Grévy (1879) affirme que la souveraineté nationale réside dans la majorité parlementaire, ce qui réduit le rôle de l’exécutif à une fonction représentative.
• La démocratie libérale, incarnée par le modèle républicain, vise à démocratiser la vie politique et sociale pour émanciper les citoyens, tout en étant confrontée à des crises comme le boulangisme ou l’affaire Dreyfus, qui mettent en question la légitimité et la stabilité du régime (voir sources).

💡 À retenir

La souveraineté nationale, fondée sur le suffrage universel, garantit la légitimité des pouvoirs politiques, qui doivent être exercés par des représentants élus, consolidant ainsi la démocratie représentative et la domination du Parlement.

📖 3. Crise de 1877 et dissolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise institutionnelle de 1877 : période de conflit politique en France où le Président Mac Mahon, face à l’opposition des chambres, tente de renforcer l’exécutif, menant à une crise de légitimité et à la remise en question de la souveraineté nationale (voir aussi "droit de dissolution").
• Rôle du Président Mac Mahon dans la crise : en mai 1877, il dissout la Chambre des députés républicaine après leur refus d’investir le gouvernement, utilisant le droit de dissolution conditionné par l’accord du Sénat, ce qui déclenche la crise (voir "droit de dissolution").
• Droit de dissolution conditionné par accord du Sénat : pouvoir du Président de dissoudre la Chambre des députés, mais soumis à l’accord préalable du Sénat, limitant ainsi l’arbitraire présidentiel et encadrant l’usage de cette prérogative (voir "droit de dissolution").
• Refus d’investiture du gouvernement par les chambres : situation où la majorité parlementaire refuse d’accorder sa confiance ou d’investir le gouvernement, ce qui peut conduire à une crise constitutionnelle (voir "crise institutionnelle de 1877").
• Élections législatives remportées par les républicains : suite à la dissolution, les républicains gagnent largement les élections de 1877, renforçant leur majorité à la Chambre des députés et consolidant la domination parlementaire (voir "crise de 1877").

📝 Points essentiels

• La crise de 1877 débute lorsque, face au refus des chambres d’investir le gouvernement, le Président Mac Mahon dissout la Chambre des députés, en utilisant un droit de dissolution conditionné par l’accord du Sénat.
• La dissolution est perçue comme une tentative de renforcer l’exécutif face à une majorité républicaine hostile, ce qui entraîne une crise institutionnelle majeure.
• La réaction des électeurs lors des élections législatives de 1877 est favorable aux républicains, qui remportent une majorité écrasante, ce qui limite le pouvoir de Mac Mahon.
• La crise aboutit à la fin de l’usage du droit de dissolution pendant la IIIe République, le président J. Grévy déclarant qu’il n’entrera jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels, consolidant la domination du pouvoir législatif.
• La crise marque une étape clé dans la consolidation du régime parlementaire, où le pouvoir législatif devient prééminent, et le président se voit réduit à un rôle de représentation.
• La fin de la crise voit la démission de Mac Mahon, et la reconnaissance de la souveraineté de la Chambre des députés, en lien avec la légitimité démocratique (voir "souveraineté nationale" dans la section 2).

💡 À retenir

La crise de 1877 illustre la victoire du parlementarisme en France, où la souveraineté nationale s’incarne dans la majorité parlementaire, limitant le pouvoir du Président et marquant la fin de l’usage du droit de dissolution comme outil de confrontation.

📖 4. Fin du droit de dissolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de dissolution : pouvoir conféré au Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, permettant de provoquer de nouvelles élections législatives. AUTEUR (date) : concept lié à la pratique constitutionnelle de la Ve République, mais ici, son usage est limité après la crise de 1877.

• Renoncement au pouvoir de dissolution : décision par laquelle le Président de la République abandonne l’usage de son droit de dissoudre l’Assemblée nationale, renforçant la domination du pouvoir législatif. J. Grévy (1895) : déclare qu’il n’entrera jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels, renonçant ainsi au pouvoir de dissolution.

• Domination du pouvoir législatif : situation où le Parlement, notamment la Chambre des députés, exerce une influence prépondérante sur le pouvoir exécutif, notamment par la fin de l’usage du droit de dissolution. J. Grévy (1895) : identifie la souveraineté nationale à la Chambre des députés, ce qui traduit cette domination.

📝 Points essentiels

• La crise de 1877, lors de laquelle P. de Mac Mahon dissout la Chambre des députés à majorité républicaine sans l’accord du Sénat, marque un tournant. La crise révèle la fragilité du régime parlementaire et la tension entre le pouvoir exécutif et législatif.
• En réponse, J. Grévy (1895) affirme que la souveraineté nationale appartient à la Chambre des députés, ce qui entraîne la fin de l’usage du droit de dissolution durant la IIIe République.
• La décision de J. Grévy de renoncer au pouvoir de dissolution consacre la domination du pouvoir législatif sur l’exécutif, réduisant le rôle du Président à une fonction essentiellement représentative.
• La fin du droit de dissolution contribue à stabiliser le régime républicain, en enracinnant la souveraineté dans le Parlement, et en limitant l’arbitraire présidentiel.
• La République, ainsi institutionnalisée, doit encore s’enraciner dans la société, notamment face à des crises comme le boulangisme (1886-1889) ou l’affaire Dreyfus (1894-1906), qui testent la stabilité démocratique.

💡 À retenir

La renonciation au pouvoir de dissolution par le Président de la République, affirmée par J. Grévy, marque la consolidation de la domination du pouvoir législatif et l’affirmation de la souveraineté nationale incarnée par le Parlement durant la IIIe République.

📖 5. Modèle républicain et crises

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle républicain de démocratie libérale : Système politique basé sur la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, la démocratie représentative et la garantie des libertés individuelles, visant à assurer la participation citoyenne et la limitation du pouvoir.
• Démocratisation politique et sociale : Processus d'élargissement de la participation politique et d'amélioration des conditions sociales, notamment par l'instauration du suffrage universel et la mise en place de réformes éducatives, pour renforcer l'émancipation des citoyens (ex : lois de 1881-82, service militaire de 1889).
• Crise du boulangisme (1886-1889) : Conflit politique marqué par la montée d’un mouvement populiste et nationaliste autour de Général Boulanger, qui contestait le régime républicain, en mêlant extrême droite bonapartiste et extrême gauche radicale, dans un contexte de crise économique et politique.
• Origines et objectifs du boulangisme : Résultats d’un mécontentement social et politique, avec pour but de renforcer le pouvoir exécutif, établir un gouvernement fort, et préparer une revanche contre l’Allemagne, tout en contestant la légitimité républicaine.
• Opposition entre extrême droite bonapartiste et extrême gauche radicale : Conflit idéologique et politique où la droite bonapartiste cherche à restaurer un pouvoir fort et autoritaire, tandis que la gauche radicale défend la République et ses valeurs démocratiques, illustrant la polarisation du régime.

📝 Points essentiels

• Le modèle républicain de démocratie libérale s’est consolidé après 1875, notamment avec les lois constitutionnelles qui instaurent une organisation bicamérale (Sénat et Chambre des députés) et la souveraineté de la nation fondée sur le suffrage universel, ce qui en fait une démocratie représentative.
• La crise de 1877, liée à la contestation du pouvoir présidentiel par le président Mac Mahon, aboutit à la fin du droit de dissolution, renforçant la domination du Parlement sur l’exécutif, comme le souligne J. Grévy en 1879.
• La République vise à démocratiser la vie politique et sociale, en promouvant l’éducation, la laïcité, et la citoyenneté active, tout en étant confrontée à des crises majeures comme le boulangisme et l’affaire Dreyfus.
• Le boulangisme, mouvement populiste et nationaliste, apparaît dans un contexte de crise économique et politique, avec des objectifs de renforcement du pouvoir exécutif et de revanche nationale, mais il est aussi marqué par une opposition entre extrême droite bonapartiste et extrême gauche républicaine.
• La crise du boulangisme révèle la fragilité du régime républicain face à des mouvements d’opposition extrêmes, illustrant la tension entre la volonté de stabilité démocratique et les tentatives de remise en cause du régime.

💡 À retenir

Le modèle républicain de démocratie libérale, consolidé après 1875, a été mis à l’épreuve par des crises telles que le boulangisme, qui ont révélé les tensions entre la stabilité démocratique et les mouvements extrêmes cherchant à remettre en cause ses fondements.

📖 6. Affaire Dreyfus et polarisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Affaire Dreyfus : crise politico-sociale en France à la fin du XIXe siècle, marquée par la suspicion, la dénonciation et la condamnation injustifiée d’un officier juif, Alfred Dreyfus, accusé à tort de trahison, qui a divisé la société en deux camps antagonistes (dreyfusards et antidreyfusards).

• Dégradation d’Alfred Dreyfus (1895) : acte symbolique de condamnation publique et de perte d'honneur de Dreyfus, réalisé lors d’une cérémonie officielle à l’École militaire, illustrant la mise en cause de son innocence et la polarisation sociale autour de cette injustice.

• Polarisation politique et sociale : processus par lequel la société française se divise en deux camps opposés, notamment autour de l’affaire Dreyfus, révélant des clivages profonds liés à la religion, à l’antisémitisme, à la République et à la conservatisme, exacerbés par les enjeux médiatiques et politiques.

• Impact médiatique de l’affaire Dreyfus : rôle crucial des journaux et des pamphlets dans la diffusion des accusations, la mobilisation des opinions publiques et la formation de camps opposés, contribuant à la polarisation et à la radicalisation des positions.

• Division entre dreyfusards et antidreyfusards : opposition nette entre ceux qui soutiennent la révision du procès et la justice pour Dreyfus (dreyfusards) et ceux qui refusent de remettre en cause la condamnation, souvent liés à des courants conservateurs, nationalistes ou antisémites (antidreyfusards).

📝 Points essentiels

• L’affaire Dreyfus débute en 1894 avec la découverte d’un bordereau suspect dans le bureau du contre-espionnage, qui accuse Dreyfus, un officier juif, de trahison. La condamnation en 1895, marquée par la dégradation publique, symbolise une injustice flagrante (dégradation d’Alfred Dreyfus).

• La dégradation d’Alfred Dreyfus en 1895, lors d’une cérémonie à l’École militaire, est un acte emblématique qui révèle la gravité de la crise sociale et la polarisation, car elle est perçue comme une mise en cause de l’honneur national et de la justice.

• La société française se divise en deux camps : les dreyfusards, qui réclament la révision du procès et la vérité, et les antidreyfusards, qui défendent la condamnation, souvent motivés par des préjugés antisémites ou des intérêts politiques conservateurs.

• L’impact médiatique est déterminant : des journaux comme "L’Aurore" de Émile Zola (1898), qui publie "J’accuse", jouent un rôle clé dans la dénonciation de l’injustice et dans la mobilisation de l’opinion publique en faveur de la révision.

• La polarisation autour de l’affaire Dreyfus illustre les tensions entre la République et ses adversaires, entre la justice et l’antisémitisme, et met en lumière la fragilité des institutions face à des enjeux sociaux et politiques profonds.

💡 À retenir

L’affaire Dreyfus, par la dégradation d’Alfred Dreyfus en 1895 et la division qu’elle engendre, devient un symbole de la lutte entre justice et préjugés, révélant les profondes fractures sociales et politiques de la France de la fin du XIXe siècle.

📖 7. Sécularisation et laïcité 1905

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécularisation : "Rendre au siècle" ou "au monde", processus historique, social et culturel par lequel la religion perd progressivement son autorité et son influence dans les domaines politiques, sociaux, culturels et juridiques. (Source : J. Baubérot-Vincent (2013)). Elle se traduit par le passage d’une culture religieuse à une croyance religieuse privée et existentielle.

• Laïcisation : Mise à distance institutionnelle de la religion dans la régulation globale de la société, traduite dans l’univers juridique. Elle concerne principalement la place et le rôle social de la religion dans le champ institutionnel, en relation avec l’État et le politique. (Source : M. Milot (2006)).

• Régulation juridique de la laïcité : La laïcisation introduit dans le domaine politique une séparation et une mise à distance institutionnelle de la religion, traduite par des lois et règlements garantissant la liberté de culte tout en assurant la neutralité de l’État. (Source : synthèse du contenu)**.

📝 Points essentiels

• La sécularisation désigne le processus historique par lequel la religion perd son influence dans tous les domaines de la société, notamment politiques, sociaux, culturels et juridiques. Elle implique une transformation profonde des rapports entre religion et société, passant d’une culture religieuse à une croyance privée.

• La laïcisation se concentre sur la dimension institutionnelle, où la religion est mise à distance de l’État et des institutions publiques. Elle se traduit par une diversification et une mutation du champ religieux dans ses relations avec l’État, notamment par la séparation des Églises et de l’État en 1905.

• La régulation juridique de la laïcité est le cadre légal qui formalise cette séparation, garantissant la liberté de culte tout en assurant la neutralité de l’État. La loi de 1905 marque une étape clé en établissant la fin du Concordat de 1801, la non-reconnaissance et la non-salariat des cultes, tout en garantissant leur libre exercice.

• La loi de 1905 constitue un tournant majeur, affirmant la séparation des Églises et de l’État, et introduisant une mise à distance institutionnelle de la religion dans la sphère publique, traduite dans l’univers juridique.

• La diffusion des valeurs républicaines (école, service militaire, retrait des emblèmes religieux) participe à la sécularisation en intégrant ces principes dans la société et en renforçant la laïcité.

💡 À retenir

La sécularisation est un processus historique de perte d’influence de la religion dans la société, tandis que la laïcisation correspond à la mise à distance institutionnelle de la religion, notamment par la régulation juridique, comme illustré par la loi de 1905.

📖 8. Réformes sociales et éducatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Service militaire obligatoire de 1889 : Disposition légale imposant à tous les jeunes hommes de réaliser un service militaire de deux ans, sans exemption, afin de favoriser le brassage social et renforcer le patriotisme, conformément aux objectifs de la République pour diffuser ses valeurs (source : contexte historique).

• Brassage social et diffusion des valeurs républicaines : Processus par lequel le service militaire et les réformes éducatives permettent l’intégration des citoyens issus de différentes classes sociales, renforçant la cohésion nationale et la transmission des principes républicains (source : contexte historique).

• Lois scolaires de 1881-82 : Ensemble de lois fondamentales établies par Jules Ferry, qui instaurent l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité de l’enseignement public, visant à démocratiser l’accès à l’éducation et à promouvoir les valeurs républicaines (source : contexte historique).

• Retrait des emblèmes religieux des lieux publics : Mesure visant à séparer l’Église de l’État en supprimant les symboles religieux dans les bâtiments et espaces publics, conformément à la loi de séparation de 1905, pour instaurer une société laïque (source : contexte historique).

• Rétablissement du divorce en 1884 : Réforme législative permettant aux citoyens de divorcer, en rupture avec la tradition religieuse, pour répondre aux enjeux de liberté individuelle et d’émancipation, dans un cadre républicain (source : contexte historique).

📝 Points essentiels

• La loi de 1889 sur le service militaire marque une étape clé dans la politique de la République pour renforcer la cohésion nationale par le brassage social et la diffusion des valeurs républicaines, notamment le patriotisme. Elle s’inscrit dans une démarche de démocratisation et d’intégration sociale.

• Les lois scolaires de 1881-82, élaborées par Jules Ferry, instaurent l’obligation, la gratuité et la laïcité de l’enseignement public, contribuant à l’émancipation des citoyens et à la diffusion des principes républicains dans la société.

• La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 met fin au Concordat de 1801, en retirant le financement et la reconnaissance officielle des cultes, tout en garantissant la liberté de culte. Elle marque une étape majeure dans la laïcisation de la société française, malgré la condamnation papale en 1906 et les violences lors de la crise des inventaires.

• La loi de 1884 sur le divorce répond à une volonté de moderniser la société en permettant la rupture du mariage civil, favorisant l’émancipation individuelle et la liberté personnelle, dans un contexte de progrès social.

• Ces réformes illustrent la volonté de la République de construire une société laïque, égalitaire et démocratique, en s’appuyant sur l’éducation, la citoyenneté et la séparation des pouvoirs religieux et civils.

💡 À retenir

Les réformes sociales et éducatives de la fin du XIXe siècle, notamment la loi de 1881-82, la loi de 1884 et la loi de 1905, ont profondément transformé la société française en favorisant l’émancipation individuelle, la laïcité et la diffusion des valeurs républicaines.

📖 9. Conflit religion-État

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de séparation des Églises et de l’État (1905) : loi fondamentale qui établit la séparation entre les institutions religieuses et l’État, mettant fin au Concordat de 1801, et garantissant la liberté de culte tout en excluant la reconnaissance et le salariat des cultes par la République.
• Fin du Concordat de 1801 : acte juridique qui met fin à l’accord signé entre Napoléon et le Saint-Siège, supprimant le régime de reconnaissance officielle des cultes, instauré par le Concordat.
• Non reconnaissance et non salariat des cultes par la République : principe selon lequel l’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte, assurant la liberté de pratique religieuse sans subvention ou reconnaissance officielle.
• Garanties du libre exercice des cultes : dispositions assurant à chaque citoyen la liberté de pratiquer sa religion sans ingérence de l’État, conformément à la loi de 1905.
• Condamnation papale de 1906 : déclaration du pape Pie X condamnant la loi de 1905, considérant qu’elle porte atteinte aux droits de l’Église catholique et à la liberté religieuse.
• Crise et violences liées à la séparation (querelle des inventaires) : période de tensions et de conflits, notamment lors de la mise en œuvre de la loi, où des violences ont éclaté autour de l’inventaire des biens religieux confisqués par l’État, symbolisant la rupture entre l’Église et l’État.

📝 Points essentiels

• La loi de 1905 marque une étape majeure dans la laïcisation de la République française, en affirmant la séparation stricte entre l’Église et l’État, tout en garantissant la liberté de culte (voir section 7).
• La fin du Concordat de 1801 supprime le régime de reconnaissance officielle des cultes, qui accordait à l’Église catholique un statut privilégié, et établit un cadre laïque pour la République.
• La République refuse de reconnaître ou de salarier les cultes, ce qui constitue une rupture avec le régime antérieur où l’État finançait notamment le clergé catholique.
• La mise en œuvre de la loi de 1905 a été marquée par une crise majeure, notamment la querelle des inventaires, où des violences ont éclaté lors de la confiscation des biens religieux, illustrant la tension entre la laïcité et l’Église.
• La condamnation papale de 1906 a renforcé le conflit, le Vatican considérant la loi comme une atteinte à la liberté religieuse et à ses droits, ce qui a alimenté la crise.
• La loi de 1905 a permis d’établir un cadre laïque durable, mais a aussi suscité des oppositions et des tensions, notamment dans les régions où la religion catholique était très présente.

💡 À retenir

La loi de 1905 établit la laïcité en séparant l’Église de l’État, garantissant la liberté religieuse tout en excluant la reconnaissance officielle des cultes, ce qui a provoqué des tensions et des violences symboliques lors de sa mise en œuvre.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la séparation des pouvoirs selon Montesquieu avec la dépendance de l’exécutif au législatif en France.
2. Croire que le droit de dissolution est illimité ou sans condition : il est en réalité soumis à l’accord du Sénat.
3. Confondre la crise de 1877 avec d’autres crises politiques ou constitutionnelles en France.
4. Assimiler la souveraineté nationale uniquement à la figure du président ou à l’exécutif.
5. Confusion entre la majorité parlementaire et la majorité électorale lors de la crise de 1877.
6. Penser que la fin du droit de dissolution a été une réforme constitutionnelle formelle, alors qu’elle résulte d’une pratique politique.
7. Confondre la théorie de la souveraineté selon Jules Ferry avec d’autres théories de la souveraineté.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition des lois constitutionnelles de 1875 et leur rôle dans l’instauration de la IIIe République.
2. Maîtriser la distinction entre séparation des pouvoirs et dépendance de l’exécutif au législatif, selon Montesquieu.
3. Expliquer le principe de souveraineté nationale et son lien avec le suffrage universel, selon Jules Ferry.
4. Identifier les enjeux de la crise de 1877, notamment le rôle du président Mac Mahon et la dissolution de la Chambre.
5. Comprendre la limite du droit de dissolution et l’impact de la crise sur la consolidation du régime parlementaire.
6. Connaître la signification de la majorité parlementaire dans le contexte de la crise de 1877.
7. Savoir que la fin de l’usage du droit de dissolution a été une pratique, non une réforme constitutionnelle formelle.
8. Identifier les crises majeures du régime républicain en lien avec la question de la souveraineté et des pouvoirs.
9. Connaître la référence de Jules Ferry sur la souveraineté populaire et la démocratie libérale.
10. Maîtriser les enjeux de la crise institutionnelle de 1877 pour la stabilité du régime parlementaire.
11. Savoir que la crise de 1877 marque un tournant dans la prééminence du Parlement sur l’exécutif.
12. Vérifier la maîtrise des notions clés : lois constitutionnelles de 1875, séparation des pouvoirs, souveraineté nationale, crise de 1877.