Fiche de révision : Origines et concepts de la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Origines et concept de la Cité grecque
2. Le concept de liberté politique à Athènes
3. Les règles et éléments du constitutionnalisme ancien
4. Le concept antiétatique et la principauté
5. Le pouvoir impersonnel et la respublica
6. Les freins extérieurs au pouvoir : papauté et Saint-Empire romain germanique
7. Distinction entre pouvoir spirituel et temporel
8. La théocratie pontificale Théocratie = « theos » = Dieu + « craten
9. L’affirmation des rois face aux théocraties pontificales et naissance du gallicanisme
10. L’Etat monarchique 16ème-18ème « état » (min) = latin « status » = « stare » = « tenir droit/debout
11. Les limites juridiques de l’Etat et l’ordre constitutionnel
12. Le triomphe de la volonté humaine et la garantie des droits en 1789

📖 1. Origines et concept de la Cité grecque

🔑 Notions clés & Définitions

• Cité : Organisation politique apparue en Grèce entre le début du 8ème et le 6ème siècle av. JC, caractérisée par un territoire délimité, une population de citoyens et un appareil public, incarnant une communauté politique autonome.
• Nomos : Loi fondamentale de la Cité conçue pour être permanente, générale et impersonnelle, pouvant s'opposer à la religion, et constituant un ensemble de normes juridiques laïques.
• Publique : Terme désignant l'ensemble des structures, institutions et aspects de la vie citoyenne qui assurent le fonctionnement quotidien de la Cité, incluant les dimensions militaires, politiques et religieuses.
• Moderne : Système constitutionnel fondé sur un texte écrit comme norme suprême et un mécanisme institutionnel garantissant le fonctionnement des institutions, apparu en 1789, distinct du constitutionnalisme ancien qui repose sur des principes comme l'eusébie.

📝 Points essentiels

• La Cité grecque apparaît entre le début du 8ème et le 6ème siècle av. JC, avec trois modèles majeurs : Athènes (démocratie), Rome (régime mixte/res publica) et Sparte (modèle d'Eunomia).
• La démocratie athénienne repose sur trois piliers : iségorie (égalité du temps de parole), isonomia (égalité devant la loi), et la participation financière des citoyens pour permettre leur engagement politique.
• Le concept grec de liberté politique (eleuteria) est centré sur la participation directe des citoyens à la vie politique de la Cité.
• Le 1er nom de la démocratie à Athènes était isonomia = l’égalité devant le nomos/la loi.
• Lysias sur la souveraineté de la loi.

💡 À retenir

La Cité grecque constitue le berceau historique et conceptuel de la liberté politique, fondée sur l'égalité devant la loi, l'égalité d'expression et la participation active des citoyens à la vie politique.

📖 2. Le concept de liberté politique à Athènes

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie athénienne : Démocratie athénienne repose sur 3 piliers : ➢ iségorie = égalité de tps de parole ➢ isonomia = égalité devant la loi.
• Electio » : Élection = « electio » = « choisir » membres pr leurs compétences.

📝 Points essentiels

• La démocratie athénienne est fondée sur l'isonomie, garantissant l'égalité devant la loi, et l'isorégie, assurant l'égalité du temps de parole entre citoyens.
• La rémunération des citoyens pour leur participation politique permet d'inclure les classes populaires dans la vie politique, en compensant la perte de revenus liée à leur engagement civique.
• La liberté politique à Athènes est un concept ouvert et pluraliste, reposant sur la participation active et l'égalité réelle des citoyens dans tous les aspects de la vie de la Cité.
• → La base de la démo est égalité garantie par la loi, et l’égalité devant la loi.

💡 À retenir

La démocratie athénienne est fondée sur l'isonomie, garantissant l'égalité devant la loi, et l'isorégie, assurant l'égalité du temps de parole entre citoyens.

📖 3. Les règles et éléments du constitutionnalisme ancien

🔑 Notions clés & Définitions

• L’eusébie : Respect dû aux Dieux, considérés comme des forces extérieures garantissant la parole donnée et l'intégrité des normes ou accords, notamment manifesté par le serment sur la Bible.
• Constitutionnalisme ancien : ➢ droit protecteur conférant des droits et des garanties contre l'arbitraire
• Droit : Kelsen (20ème): Droit

📝 Points essentiels

• Il n'est pas laïque, contrairement au constitutionnalisme moderne qui repose sur la séparation entre droit et morale/religion.
• Le terme constitutionnalisme ancien a été introduit en 1940 par Charles Howard McIlwain pour distinguer les formes anciennes des modernes.
• Louis 14 et 15, sont des ordonnances de réformations (et pas d’innovations), ne sont pas de vraies codifications au sens moderne du terme, car la vraie est l’idée de créer un code avec un ensemble de règles concrètes. On n’est pas chez les contemporains car la règle de droit est uniquement la règle, sans explication, sans préambule pr justifier pq cet loi/art existe, alors qu’en Ancien régime, ttes les lois sont précédées par Préambule expliquant à chaque fois la raison d’être de cette loi. depuis la révo, seul le dispositif compte. Ordonnance de Montils-lès-Tours : 05/03/26 PHOTO 9H37 ➢ Les lois du propre mvmnt du Roi : le Roi de son mvmnt décide de faire une loi ou non. ➢ Les lois sur requête : canal représentatif qui vient porter des doléances au Roi pr qu’il légifère, à la demande de tel ou tel corps, ou encore d’un particulier, permettant d’obtenir des privilèges. Ce son les principales lois faites par le Roi. Thèse de l’Ancien Régime dit que lois sur requête ne sont pas des lois : elles octroient des privilèges et satisfont des particuliers. Le pb, c’est que le pv royal ne réfléchissait pas de cette manière. Lois sur requête corresp à l’idée de loi héritée des siècles médiévaux et jusqu’à la révo, française, mais ne sont pas comme nos lois. Qd utilise son pv légi, le Roi n‘agit pas par esprit de système : ne conçoit pas de tte pièce un système juridique complet, car a
• Pr lui, ce constit ancien est une sorte de compilation de l’imitation de diverses autres : réf aux Dieux, à la tradition, coutume, sans trop de logique.

💡 À retenir

Il n'est pas laïque, contrairement au constitutionnalisme moderne qui repose sur la séparation entre droit et morale/religion.

📖 4. Le concept antiétatique et la principauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Patron : = vient de « patronus » qui dérive de « pater » = signifie donc « père ».
• Légiférer : = terme qui apparaît seulement sous le directoire, après la période Robespierre, et est un terme péjoratif.
• Csquence : Etat Fr va conserver une finalité spirituelle.
• Principauté : = dérivé de princeps.

📝 Points essentiels

• Le concept antiétatique distingue l'empire par une personnalisation du pouvoir, en opposition à l'État qui se fonde sur la dépersonnalisation et l'institutionnalisation du pouvoir.
• L'empire se caractérise par des fondements divins et religieux, tandis que l'État moderne se construit dans un mouvement de sécularisation du pouvoir politique.
• Quentin Skinner identifie trois conditions majeures de la constitution de l'État moderne entre le 13ème et le 16ème siècle : affirmation politique face au religieux, indépendance du pouvoir extérieur, et finalités purement politiques du pouvoir.
• D’après lui, 3 conditions majeures de la C° de l’Etat moderne apparait entre 13ème-16ème en Occident : 1- Le pol s’affirme face au religieux.
• Le concept d’Etat n’existe pas.

💡 À retenir

La principauté représente une étape charnière entre le pouvoir personnel du souverain et l'émergence d'un État moderne souverain, marqué par la dépersonnalisation et la sécularisation du pouvoir.

📖 5. Le pouvoir impersonnel et la respublica

🔑 Notions clés & Définitions

• État » : Entité politique stable et pérenne dans le temps, caractérisée par une organisation politique, un territoire délimité, une population et une reconnaissance internationale.
• Imperium : = pv impersonnel, n’appartient pas à l’empereur, ni consul prêteur ou dictateur.
• Lib pol : = amour inconditionnel pr la devient magistrat jusqu’à sa mort qd son mandat terminé.
• Respublica : → La reconstr de la Fr au M-A, de la respublica, l’Etat fr, se passe grâce au Roi, à ses légistes, ms de manière progressive.
• Ulpien : « tt ce qui plaît au prince a force de loi

📝 Points essentiels

• Le magistrat est un simple dépositaire du pouvoir que la cité lui confie, à titre provisoire ou viager, sans propriété sur ce pouvoir.
• Le pouvoir impersonnel signifie que le pouvoir appartient à la respublica, non à la personne qui l'exerce, et se manifeste par des prérogatives publiques limitées.
• La mise au pas autoritaire des ennemis de la respublica vise à restaurer l'ordre public et la légitimité du pouvoir collectif.

💡 À retenir

Le pouvoir impersonnel, appartenant à la respublica et non à un individu, constitue le fondement de la légitimité et de l'ordre du pouvoir collectif.

📖 6. Les freins extérieurs au pouvoir : papauté et Saint-Empire romain germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe : Le + digne tire à lui le – digne.
• Famille royale : = famille publique, n’a plus de pat.
• Empereur germanique : Pape est en conflit avec l’empereur germanique pr savoir qui doit contrôler l’occident, donc renforce le roi de Fr.
• Auctoritas : = latin auctor = « garant », tuteur ».

📝 Points essentiels

• La papauté exerce une autorité spirituelle qui s'oppose parfois au pouvoir temporel des souverains, revendiquant une primauté sur les affaires religieuses et morales.
• Le Saint-Empire romain germanique constitue une structure politique complexe où l'empereur et les princes locaux partagent le pouvoir, limitant ainsi l'autorité souveraine individuelle des princes.
• La papauté et le Saint-Empire romain germanique agissent comme des freins extérieurs au pouvoir politique en Europe médiévale, en imposant des limites à la souveraineté des monarques.

💡 À retenir

La papauté et le Saint-Empire romain germanique fonctionnent comme des contre-pouvoirs externes qui restreignent l'affirmation pleine et entière de la souveraineté étatique en Europe médiévale.

📖 7. Distinction entre pouvoir spirituel et temporel

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministre : Paul de tarse va introduire concept (jusqu’au 19ème) : conception ministérielle du pv
• Détenteur du pv temporel : du glaive spi est le Pape, seul, mais dit que Dieu l’a également rendu détenteur du pv temporel : veut dire que : ➢ pape peut aussi être prince du pv temporel (EX : c’est le k de Vatican, mais aussi des Etats pontificaux) ➢ cela justifie qu’en vérité c’est le pape qui distribue et retire le glaive temporel aux différents princes occidentaux : « tt ce que tu lieras sur la terre le sera dans les cieux et tt ce que tu délieras sur la Terre le sera dans les cieux ».

📝 Points essentiels

• La distinction repose sur les interprétations juridiques des paroles bibliques « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » et « Mon royaume n’est pas de ce monde ».
• Le pouvoir temporel s'exerce sur les affaires terrestres et prosaïques, tandis que le pouvoir spirituel concerne les choses divines et les âmes.

💡 À retenir

Analyser la théocratie pontificale comme une forme de pouvoir divin revendiquant une autorité universelle sur le temporel.

📖 8. La théocratie pontificale Théocratie = « theos » = Dieu + « craten

🔑 Notions clés & Définitions

• Théocratie pontificale : Un mode de gouvernement où le pape exerce le pouvoir en tant que représentant de Dieu sur Terre, revendiquant une autorité universelle sur le temporel fondée sur l'idée que tout pouvoir est créé par Dieu et mérite obéissance.

📝 Points essentiels

• La théocratie pontificale désigne le gouvernement de Dieu exercé par le pape.
• La tentation du dominus mundi reflète l'ambition pontificale de dominer le monde temporel.
• La théocratie pontificale s'appuie sur l'idée que tout pouvoir est créé par Dieu et mérite obéissance.

💡 À retenir

La théocratie pontificale désigne le gouvernement de Dieu exercé par le pape.

📖 9. L’affirmation des rois face aux théocraties pontificales et naissance du gallicanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Église de France : Ceci est entériné ds le Concordat de Bologne de 1516 (supprimé + tard à la révo française) : dit que comme roi
• Gallicanisme : De +, les justiciables français avaient le choix de reporter leurs affaires devant juridictions royales seigneuriales et ecclés, et ont eux-^m choisis les juridictions ecclés, donc ont renforcé le pv de l’Église, alors que le Roi voulait créer structure admin pr uniformiser l »Etat Gallicanisme = doctrine permettant de régler juridiquement ses conflits de compé entre l’Église et ce qui deviendra l’Etat.

📝 Points essentiels

• Le gallicanisme naît de la volonté des rois de France de limiter l'autorité pontificale sur l'Église de France.
• L'Église de France se considère comme un ordre distinct, soumis au roi plus qu'au pape.
• Cette affirmation royale marque une étape dans la construction de la souveraineté politique face à la théocratie pontificale.
• → Roi de Fr est donc le père protecteur de l’Église de France.

💡 À retenir

Le gallicanisme naît de la volonté des rois de France de limiter l'autorité pontificale sur l'Église de France.

📖 10. L’Etat monarchique 16ème-18ème « état » (min) = latin « status » = « stare » = « tenir droit/debout

🔑 Notions clés & Définitions

• État » : Qualité d'une entité politique stable et pérenne qui se maintient dans le temps, désignant aussi la condition de tenir droit ou debout.
• Absolutisme : Version dégénérée de la monarchie absolue, ou le monarque n’agit plus comme Christ, mais comme un tyran , ne respectant ^m plus les droits divins ni naturels, et qui agit selon « son bon plaisir, en flattant ses passions » (-St-Augustin).
• Fronde : Y’en a e 2 ss l’Ancien régime : ➢ 1ère en 1648 menée par magis ➢ 2ème en 1653 menée par la noblesse d’épée (armée) et les Princes du sang (membre de famille royale disposant d’un rang) Les frondeurs = nobles, y compris de 1er rang de la famille royale.

📝 Points essentiels

• L'État monarchique se développe entre le 16ème et 18ème siècle sous la forme de monarchie absolue, caractérisée par un pouvoir royal dégagé de toute restriction.
• La monarchie absolue est limitée par la religion et la morale, le roi étant un monarque sans compagnon incarnant la souveraineté.
• Phillipe 4 Le Bel, les choses sont claires : la France dispose d’une souveraineté a peu près complète sur son terri, incontestée. Les instits temporelles disposent d’un pv normatif, reconnu, mais Roi reste conditionné par des fins religieuses et idéologiques. roi peut faire la loi mais pas n’importe comment, car est chrétien, sacré, et doit donc reco la > du droit divin et du droit de Dieu. Féodalité est mise au pas grâce à un appareil admin, obtenu grâce aux légistes. Pop comprends que qqchose l’unit, ^m si pas « Une nation » en France pr l’instant. « L’Etat » apparait en pratique (et pas en théorie encore) en occident entre 1250 et 1350. Le concept d’Etat n’existe pas. Étrange, car on a enfin juristes à proprement parler (=légistes), on a conceptualisé la res publica, mais pas d’Etat ds le concept. Pq ? car en vérité la pensée médiévale ne raisonne pas en terme de puissance, mais en terme de Gvt des âmes. Explique les interférences car pr penser l’Etat, il faut penser la puissance de l’Etat, la souveraineté, et ça n’apparait qu’au 16ème siècle en France. Qd les clercs, puis légistes vont penser aux instits pols, il y a tjrs ds leurs esprits une mission eschatologique, une perspective religieuse faisant que la mission 1ère du Roi est le Salut des chrétiens dont il a la charge (surtt depuis qu’il est le patron de l’Église de France). Avec le galli royal, pas d rupture, aussi un renforcement de sa mission religieuse tradi de Roi chrétien. Tt ceci explique pq le Gvt, le prince, le Roi sont d’abord conçu jusqu’au 1èème comme auxiliaire de Dieu sur Terre.

💡 À retenir

L'État monarchique se développe entre le 16ème et 18ème siècle sous la forme de monarchie absolue, caractérisée par un pouvoir royal dégagé de toute restriction.

📖 11. Les limites juridiques de l’Etat et l’ordre constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Sûreté : Principe de sécurité juridique qui garantit la stabilité des lois en empêchant leur modification arbitraire ou fréquente, assurant ainsi la confiance dans l'ordre juridique.
• Souveraineté : Autorité suprême de l'État ou du roi qui, bien que détentrice du pouvoir législatif sans dépendance, est limitée par des contraintes morales, religieuses et juridiques.
• Etat est devenu : Etat est devenu la place centrale de la normativité, production du DP.
• Sans partage » : ➢ « sans partage » = le pv souverain ne se divise pas.

📝 Points essentiels

• La souveraineté ne confère pas une toute-puissance absolue à l'État, elle est limitée par des contraintes juridiques et morales.
• Le droit divin univoque s'oppose à l'équivoque du droit naturel, conditionnant le pouvoir législatif et imposant au roi des devoirs moraux et le respect de ses propres lois.
• Le roi, bien que souverain, doit respecter ses devoirs moraux et ses lois, et une reconnaissance de limites juridiques apparaît avec la constitution moderne.
• Une ébauche de constitution moderne se manifeste par la reconnaissance de règles impératives encadrant l'exercice du pouvoir royal.
• Phillipe 4 Le Bel, les choses sont claires : la France dispose d’une souveraineté a peu près complète sur son terri, incontestée. Les instits temporelles disposent d’un pv normatif, reconnu, mais Roi reste conditionné par des fins religieuses et idéologiques. roi peut faire la loi mais pas n’importe comment, car est chrétien, sacré, et doit donc reco la > du droit divin et du droit de Dieu. Féodalité est mise au pas grâce à un appareil admin, obtenu grâce aux légistes. Pop comprends que qqchose l’unit, ^m si pas « Une nation » en France pr l’instant. « L’Etat » apparait en pratique (et pas en théorie encore) en occident entre 1250 et 1350. Le concept d’Etat n’existe pas. Étrange, car on a enfin juristes à proprement parler (=légistes), on a conceptualisé la res publica, mais pas d’Etat ds le concept. Pq ? car en vérité la pensée médiévale ne raisonne pas en terme de puissance, mais en terme de Gvt des âmes. Explique les interférences car pr penser l’Etat, il faut penser la puissance de l’Etat, la souveraineté, et ça n’apparait qu’au 16ème siècle en France. Qd les clercs, puis légistes vont penser aux instits pols, il y a tjrs ds leurs esprits une mission eschatologique, une perspective religieuse faisant que la mission 1ère du Roi est le Salut des chrétiens dont il a la charge (surtt depuis qu’il est le patron de l’Église de France). Avec le galli royal, pas d rupture, aussi un renforcement de sa mission religieuse tradi de Roi chrétien. Tt ceci explique pq le Gvt, le prince, le Roi sont d’abord conçu jusqu’au 1èème comme auxiliaire de Dieu sur Terre.
• Louis 15 lors de sa séance de la flagellation du 3 mars 1766, vient ds le parlement et impose l’enregistrement de sa loi que le parlement avait refusé. Il dit : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine. C’est à moi qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L’ordre public ou tout entier émane de moi. » Alors qu’avant la dérive absolutiste, le Roi ne fait pas ce qu’il veut. Le roi détient son pv d’une C° coutumière, lui ayant donné droit mais aussi devoirs ds l’exercice de sa fonction royale. Ses devoirs sont de tjrs suivre le bien commun, de protéger le peuple Fr. Régime constitutionnel car Roi rencontre 4 limites + ou – juridiques : ➢ droit divin ➢ naturel ➢ « honnêtes libertés des français » ➢ lois fondamentales du royaume (=l’embryon d’une C° au sens moderne du terme).

💡 À retenir

La souveraineté ne confère pas une toute-puissance absolue à l'État, elle est limitée par des contraintes juridiques et morales.

📖 12. Le triomphe de la volonté humaine et la garantie des droits en 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Hobbes (gd théoriciens du contrat social) va définir ce droit
• Eleuteria : Notion grecque de liberté indissociable de la loi (nomos), assurée à Athènes depuis l'époque de Dracon, fondant la liberté politique dans le respect des règles communes.

📝 Points essentiels

• La Révolution de 1789 marque le passage d'une société fondée sur les groupes à une société centrée sur l'individu, avec la reconnaissance des droits naturels fondamentaux.
• Les droits fondamentaux incluent la liberté, l'égalité, la propriété, la sûreté et le droit de résistance à l'oppression, affirmés par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
• La DDHC affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
• La liberté est définie comme la capacité d'agir dans le respect de la loi, et non comme une licence, pour garantir l'ordre public et les droits de chacun.

💡 À retenir

La Révolution de 1789 marque le passage d'une société fondée sur les groupes à une société centrée sur l'individu, avec la reconnaissance des droits naturels fondamentaux.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modèles de la Cité grecque

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la souveraineté de la loi et la souveraineté du peuple.
2. Confusion entre la séparation des pouvoirs et la division des fonctions.
3. Confusion entre la liberté politique grecque et la liberté moderne.
4. Confusion entre l'État moderne et l'empire ou la principauté.
5. Confusion entre la théocratie pontificale et la monarchie absolue.
6. Confusion entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel.
7. Confusion entre la souveraineté de l'État et la légitimité divine.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre cité grecque et État moderne.
2. Identifier les piliers de la démocratie athénienne.
3. Expliquer le concept de liberté politique à Athènes.
4. Distinguer l'empire et l'État dans le concept antiétatique.
5. Connaître les freins extérieurs au pouvoir en Europe médiévale.
6. Différencier pouvoir spirituel et pouvoir temporel.
7. Analyser la naissance du gallicanisme.
8. Comprendre la notion d'État monarchique et ses limites.
9. Saisir le triomphe de la volonté humaine en 1789.
10. Identifier les droits fondamentaux proclamés en 1789.
11. Expliquer le rôle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
12. Différencier constitutionnalisme ancien et moderne.