QCM : Politiques d'aménagement et développement rural — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle principal des contrats de plan dans le financement du développement territorial en France ?

Coordonner et financer des projets d'aménagement sur plusieurs années en impliquant l'État et les collectivités locales
Remplacer les budgets annuels des régions pour leurs investissements locaux
Assurer la gestion quotidienne des services publics dans les zones urbaines
Gérer directement les fonds européens destinés aux territoires ruraux

Coordonner et financer des projets d'aménagement sur plusieurs années en impliquant l'État et les collectivités locales

Explication

Les contrats de plan, notamment les CPER, ont pour rôle principal de coordonner et de financer des projets d'aménagement et de développement territorial sur plusieurs années, en impliquant l'État, les régions et les acteurs locaux, afin de favoriser une planification cohérente et une mobilisation efficace des ressources.

2. Quel organisme, créé en 1963, a été chargé de coordonner et promouvoir l'aménagement du territoire en France avant de devenir le CGET?

DATAR
CGET
DIACT
MINARM

DATAR

Explication

La DATAR, créée en 1963, était responsable de la coordination du territoire avant de devenir le CGET. La CGET est sa successeur, et DIACT est un nom précédent, mais DATAR est la réponse correcte.

3. En quoi la DATAR et le CGET se ressemblent-ils ou diffèrent-ils dans leur rôle dans le développement rural et l'aménagement du territoire ?

La DATAR et le CGET sont deux structures concurrentes, l'une pour l'aménagement urbain et l'autre pour le rural.
La DATAR est une ancienne structure qui a été remplacée par le CGET, qui reprend ses missions avec une orientation plus stratégique.
La DATAR se concentrait uniquement sur l'aménagement urbain, tandis que le CGET s'occupe uniquement du développement rural.
Le CGET est une nouvelle organisation qui n'a aucun lien avec la DATAR, et ses missions sont complètement différentes.

La DATAR est une ancienne structure qui a été remplacée par le CGET, qui reprend ses missions avec une orientation plus stratégique.

Explication

La DATAR, créée en 1963, a été remplacée par le CGET en 2010, qui reprend ses missions principales d'aménagement du territoire, en y intégrant une vision plus stratégique et intégrée, notamment pour le développement rural. Les deux structures ont donc des rôles similaires dans leur objectif de structurer le territoire, mais le CGET est une évolution institutionnelle avec des missions élargies.

4. Les contrats de plan État-région (CPER) ont une durée typique de:

3 ans
5 ans
7 ans
10 ans

7 ans

Explication

Les CPER sont des accords pluriannuels qui durent généralement 7 ans, visant à financer des projets d'aménagement et de développement en partenariat avec les régions.

5. Qu'est-ce que la DATAR et le CGET en matière d'aménagement du territoire en France ?

La DATAR est un organisme européen dédié à la biodiversité, remplacé par le CGET, qui gère les fonds européens pour l'aménagement.
La DATAR est une agence locale chargée de la gestion des espaces naturels, remplacée par le CGET, qui gère les transports publics.
La DATAR, créée en 1963, est un organisme de coordination de l'aménagement du territoire, remplacé par le CGET, qui prépare et met en œuvre la politique nationale d'aménagement.
La DATAR est une organisation privée qui finance des projets ruraux, remplacée par le CGET, qui s'occupe uniquement des zones urbaines.

La DATAR, créée en 1963, est un organisme de coordination de l'aménagement du territoire, remplacé par le CGET, qui prépare et met en œuvre la politique nationale d'aménagement.

Explication

La DATAR, créée en 1963, est un organisme chargé de coordonner et promouvoir l'aménagement du territoire en France. Elle a évolué et a été remplacée par le CGET, qui reprend ses missions principales, notamment la préparation et la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement territorial.

6. Quelles sont les principales actions financées par les Pôles d'excellence rurale (PER)?

Crédits pour la construction de grands ports
Développement économique, création d'emplois, valorisation locale
Subventions pour le tourisme urbain
Aides à l'installation de grandes industries dans les zones urbaines

Développement économique, création d'emplois, valorisation locale

Explication

Les PER visent à dynamiser les territoires ruraux, notamment par le développement économique, la création d'emplois, et la valorisation locale, pas par des investissements en zones urbaines ou ports.

7. Quelle loi de 2005 a pour objectif de revitaliser les zones rurales et soutenir l'agriculture?

Loi relative au développement des territoires ruraux
Loi sur l'aménagement du territoire de 1982
Loi sur l'économie numérique de 2010
Loi sur la biodiversité de 2016

Loi relative au développement des territoires ruraux

Explication

La loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux vise spécifiquement à revitaliser les zones rurales, à soutenir l'agriculture, et à améliorer les services publics.

8. Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient principalement de:

Subventions pour l'installation d'entreprises urbaines
Exonérations fiscales et aides spécifiques
Financement de grands projets de transport
Investissements dans les zones industrielles en centre-ville

Exonérations fiscales et aides spécifiques

Explication

Les ZRR offrent principalement des exonérations fiscales et des aides pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, afin de favoriser leur développement.

9. Quel est l'objectif principal des contrats de plan entre l'État et les régions?

Coordonner l'action publique sur 7 ans
Gérer la politique monétaire nationale
Financer uniquement des projets urbains
Organiser la répartition des enseignements universitaires

Coordonner l'action publique sur 7 ans

Explication

Les contrats de plan visent à coordonner l'action publique sur 7 ans, notamment pour financer des projets d'aménagement et de développement régional.

10. Quelle mission n'est pas directement associée à la CGET?

Observation, étude et évaluation de l'aménagement du territoire
Coordination de la politique agricole nationale
Préparer et mettre en œuvre la politique d'aménagement
Suivi des contrats de plan

Coordination de la politique agricole nationale

Explication

La CGET ne coordonne pas directement la politique agricole, qui relève d'autres organismes, tandis qu'elle se concentre sur l'aménagement du territoire et l'évaluation.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Politiques d'aménagement et développement rural.

DATAR — rôle ?

Coordonner et promouvoir l'aménagement du territoire.

DATAR — rôle?

Coordonne et promeut l'aménagement du territoire.

Contrats de plan — durée ?

7 ans.

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