QCM : Pouvoir présidentiel en France — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale de l'irresponsabilité du président de la République ?

Il ne peut jamais être poursuivi pour aucun acte
Elle ne concerne que ses actes extérieurs à l'exercice de ses fonctions
Elle est limitée aux actes commis en dehors du territoire français
Elle est totale, sauf dispositions spécifiques mentionnées dans la Constitution

Elle est totale, sauf dispositions spécifiques mentionnées dans la Constitution

Explication

Le texte précise que le président bénéficie d’une irresponsabilité sauf dispositions spécifiques, ce qui indique une irresponsabilité quasi totale, sauf exceptions prévues par la Constitution.

2. Quand la réforme constitutionnelle a-t-elle instauré l'élection du président au suffrage universel direct ?

1962
1974
1952
1958

1962

Explication

La réforme de 1962 a profondément modifié la légitimité démocratique du président, remplaçant l’élection indirecte par un scrutin direct.

3. En quelle année a eu lieu la première élection présidentielle au suffrage universel direct en France ?

1958
1952
1965
1974

1958

Explication

La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en décembre 1958, comme indiqué dans le passage.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Causes et procédures de fin prématurée du mandat présidentiel » ?

Empêchement constitutionnel : La situation constatée par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, lorsqu'un président est définitivement incapable d'exercer ses fonctions
Discours de Bayeux : Intervention prononcée par De Gaulle le 16 juin 1946 exprimant la volonté d'accroître les pouvoirs du président de la République
Contraire : Situation caractérisée par l'absence de majorité absolue au Parlement ou par un gouvernement minoritaire
Concordance des majorités : Période durant laquelle le président de la République et l’Assemblée nationale appartiennent à la même formation politique ou au même bloc politique

Empêchement constitutionnel : La situation constatée par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, lorsqu'un président est définitivement incapable d'exercer ses fonctions

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Empêchement constitutionnel : La situation constatée par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, lorsqu'un président est définitivement incapable d'exercer ses fonctions.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions de candidature et rôle du parrainage aux élections présidentielles » ?

Par ex : Certains candidats un peu “originaux” peuvent avoir du mal à trouver des parrains
Concordance des majorités : Période durant laquelle le président de la République et l’Assemblée nationale appartiennent à la même formation politique ou au même bloc politique
Contraire : Situation caractérisée par l'absence de majorité absolue au Parlement ou par un gouvernement minoritaire
Discours de Bayeux : Intervention prononcée par De Gaulle le 16 juin 1946 exprimant la volonté d'accroître les pouvoirs du président de la République

Par ex : Certains candidats un peu “originaux” peuvent avoir du mal à trouver des parrains

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Par ex : Certains candidats un peu “originaux” peuvent avoir du mal à trouver des parrains.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Durée du mandat présidentiel : passage du septennat au quinquennat et limites » ?

Contraire : Situation caractérisée par l'absence de majorité absolue au Parlement ou par un gouvernement minoritaire
Concordance des majorités : Période durant laquelle le président de la République et l’Assemblée nationale appartiennent à la même formation politique ou au même bloc politique
Discours de Bayeux : Intervention prononcée par De Gaulle le 16 juin 1946 exprimant la volonté d'accroître les pouvoirs du président de la République
Codé pénal : Le recueil officiel des lois pénales françaises, qui inclut notamment les délits d’outrage et d’offense au chef de l’État

Codé pénal : Le recueil officiel des lois pénales françaises, qui inclut notamment les délits d’outrage et d’offense au chef de l’État

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Codé pénal : Le recueil officiel des lois pénales françaises, qui inclut notamment les délits d’outrage et d’offense au chef de l’État.

7. Que se passe-t-il concernant les dispositions constitutionnelles pendant la période d'intérim du président de la République ?

Elles continuent de s'appliquer normalement
Seules les lois organiques sont modifiées
Certaines, comme la révision constitutionnelle, sont gelées
Elles sont suspendues définitivement

Certaines, comme la révision constitutionnelle, sont gelées

Explication

Pendant l’intérim, certaines dispositions constitutionnelles, notamment la révision constitutionnelle, sont gelées, ce qui limite l'action du président par intérim.

8. Quand le discours de Bayeux a-t-il été prononcé ?

16 juin 1958
16 juin 1970
16 juin 1946
16 juin 1940

16 juin 1946

Explication

Le discours de Bayeux a été prononcé le 16 juin 1946, exprimant la volonté d'accroître les pouvoirs du président.

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Pouvoir présidentiel — évolution ?

Plus fort sous la Vème, grâce au discours de Bayeux.

Mandat initial — durée ?

Sept ans en 1958, sans limite.

Réduction du mandat — année ?

2000, passage au quinquennat.

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