★ À maîtriser
📌 Le droit peut servir la liberté et l'amélioration de la condition humaine, mais il peut aussi être détourné et devenir un moyen d'oppression.
📌 Le principe « Ubi societas, Ubi jus » signifie que toute société implique l'existence d'un droit, même rudimentaire.
📌 Les droits régionaux anciens, notamment hébreu et égyptien, étaient pragmatiques et peu théorisés, tandis que les droits grec et romain ont exercé une influence durable.
Compléments
Portalis affirme en 1801 que « les lois ne sont pas de purs actes de puissances ce sont des actes de sagesses, de justice, de raison ».
Jean Jaurès écrit que « l'Histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes taches et la lenteur des accomplissements mais elle justifie l'invincible espoir ».
Selon Savigny, l'usage et la répétition font se figer le droit et le rendent représentatif de la société dont il est issu.
Les sociétés humaines connaissent des traditions coutumières orales, notamment pour le mariage et la désignation des chefs.
Les traces archéologiques attestent parfois l'existence d'une société ancienne sans permettre de reconstituer son système juridique, comme pour l'Égypte antique.
Dans les cités grecques et romaines, le droit public se développe à travers la pratique institutionnelle, qui est mouvante et évolutive.
📌 Les gentiles sont les membres à part entière de la gens, tandis que les clients vivent sous la dépendance et la protection de la famille.
La gens protège la famille ; la civitas rassemble le peuple romain
★ À maîtriser
À l'origine de Rome, le rex est un magistrat unique qui exerce le pouvoir à vie, sans succession héréditaire ni élection.
Le roi romain cumule des pouvoirs religieux, militaires et judiciaires ; son imperium comprend le commandement et le droit de vie ou de mort sur les membres de la cité.
Les consuls exercent l'imperium collégialement pendant un an et se partagent les responsabilités, notamment entre l'administration de la cité et le commandement de l'armée.
En 501 av. J.-C., la République prévoit une dictature exceptionnelle, confiée par les consuls à un dictateur pour une durée maximale de six mois, sauf démission anticipée après résolution de la crise.
Compléments
📌 L'imperium domi s'exerce dans la cité, tandis que l'imperium militaire s'exerce en campagne.
Le roi commande seul à vie ; les consuls se partagent l’imperium pour un an
★ À maîtriser
📌 Cicéron distingue la potestas, qui réside dans le peuple, de l'auctoritas, qui réside au Sénat.
📌 Les patriciens sont la classe privilégiée qui détient les droits civils et politiques, tandis que les plébéiens sont désavantagés et souvent contraints d'emprunter par nexum.
Les quatre formes d'assemblée sont :
Les tribuns de la plèbe sont inviolables et peuvent assister les citoyens, opposer leur veto aux magistrats et contester des décisions, y compris celles du Sénat ou du dictateur si l'État n'est pas mis en péril.
Compléments
📌 En droit, la lettre d'un texte désigne sa formulation, tandis que son esprit désigne l'intention qui le sous-tend.
La potestas des magistrats comprend :
L'édit annuel du préteur rassemble des décisions judiciaires et interprète la loi, interprétation appelée interpretatio.
Sous la royauté, le Sénat est une assemblée de chefs de famille et d'anciens qui ratifie les propositions de loi ; à la fin de la royauté, les magistrats doivent le consulter et obtenir son aval par le senatus consultum.
Les comices sont des assemblées populaires qui incarnent une forme de souveraineté populaire et de démocratie directe.
Les centuries recrutent dans l'armée et élisent les magistrats et les préteurs, avec une influence prépondérante des plus riches.
Les assemblées tribales ont un rôle législatif mal connu et un rôle judiciaire pour les délits les moins graves.
Le tribun peut être saisi par l'appel « apelo tribunos » pour contester une condamnation à mort ou une contrainte et vérifier la légalité de la procédure.
La potestas contraint ; l’auctoritas inspire
★ À maîtriser
📌 Le Principat s'étend de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C. et précède le Dominat.
Auguste instaure le Principat en 27 et 23 av. J.-C. et établit les grandes lignes de la fonction impériale.
Sous le Principat, le princeps détient l'imperium et devient l'imperator, mais le pouvoir impérial s'appuie sur l'armée plutôt que sur une constitution fondamentale.
Le Sénat du Principat exerce des fonctions législatives par les senatus consulta, judiciaires, administratives et financières, mais perd la diplomatie au profit de l'empereur.
Le pouvoir impérial n'est pas théoriquement monarchique : le prince incarne la respublica et reçoit une délégation du peuple romain, tandis que les successeurs sont investis par une loi votée par le Sénat puis acclamée.
L'empereur cumule trois attributs :
Compléments
Sous le Principat, le Sénat compte 600 membres et l'accès exige un patrimoine d'un million de sesterces ; les esclaves affranchis ne peuvent pas devenir sénateurs.
Le trésor réservé à l'empereur est appelé fiscus caesaris.
La tribunicia potestas permet à l'empereur de diriger le peuple et le Sénat, de proposer des lois, d'opposer son veto et de solliciter le peuple par plébiscite ; sa personne est inviolable et sacrée.
Le conseil impérial rassemble :
La Gaule se romanise sous l'Empire : le latin s'y diffuse et le droit romain y remplace le droit gaulois, qui survit à la chute de l'Empire sous une forme transformée.
★ À maîtriser
📌 Sous le dominat, l’empereur n’est plus présenté comme représentant du peuple romain, mais comme le maître de ses sujets, selon la formule latine « dominus noster » (« notre maître »).
La décadence de l’Empire romain s’accélère au IVe siècle et l’Empire se divise en deux pour faciliter son administration.
L’Empire romain d’Occident disparaît au Ve siècle ; la date de 476 est considérée comme le début du Moyen Âge.
La garde prétorienne, chargée de la sécurité de l’empereur, renverse des empereurs à partir du IIIe siècle en les assassinant ou en les déposant.
Sous le dominat, le conseil impérial gère l’administration centrale et délibère sur les grandes questions administratives, tandis que la chancellerie transmet les ordres impériaux et prépare les dossiers juridiques et administratifs.
La chancellerie comprend quatre bureaux :
Les duces, chefs militaires des périphéries, font appel à des peuples barbares pour défendre les frontières ; ceux-ci s’installent sur les terres impériales et deviennent progressivement indépendants à mesure que le pouvoir central s’affaiblit.
Compléments
Sous le dominat, l’empereur se considère comme d’origine divine et fils de Jupiter, et sa personne sacrée fait l’objet d’un culte cérémoniel.
À partir du dominat, l’empire se centralise et la position impériale devient un enjeu politique majeur.
L’Empire romain d’Orient survit jusqu’en 1453 et a Constantinople pour capitale.
Les préfets du prétoire exécutent et font exécuter les ordres impériaux, sans attribution militaire, et dépendent directement de l’empereur.
Vers 360, les cités de l’empire sont dotées d’un defensor civitatis, d’abord nommé par le préfet du prétoire à Rome, puis progressivement par les citoyens locaux, pour les représenter contre les abus administratifs.
★ À maîtriser
Sous le dominat, l’empereur devient la seule source du pouvoir législatif et ses lois sont des constitutions impériales, c’est-à-dire de simples lois.
La loi des citations de 426 impose, pour résoudre un problème juridique déjà traité, de reprendre la solution proposée par un juriste et de retenir celle de l’auteur le mieux classé par sa renommée.
Rédigé à partir de 529, le code justinien comprend notamment le Codex, recueil chronologique de lois, les Novelles et le Digeste, compilation de littérature juridique destinée aux étudiants et aux praticiens.
Compléments
Les principaux recueils de lois romaines sont :
Le code justinien est redécouvert par les juristes occidentaux aux XIIe et XIIIe siècles, puis enseigné dans les futures universités françaises et influence le droit français.
★ À maîtriser
📌 Les institutions politiques et juridiques franques mêlent romanité et germanité, tandis que la conception du pouvoir royal est fortement inspirée du droit germanique.
📌 Le ban royal permet de mobiliser obligatoirement l’armée ; le refus expose à une amende de 60 à 1 000 sous d’or et, en cas de non-paiement, au fortbannissement, qui permet à quiconque de tuer le condamné et interdit de lui donner l’hospitalité sous peine d’amende de 60 sous d’or.
Le roi mérovingien partage son patrimoine entre ses descendants mâles, fils légitimes et bâtards, à parts égales et par tirage au sort, conformément à la pratique de la loi salique.
Le wergeld, ou composition, est une amende liée à la paix royale, fixée selon le statut de la victime ; un Franc ethnique vaut deux fois plus qu’un Gallo-Romain et un esclave est évalué au prix d’une chose.
Le maire du palais, ou major domus, surveille les serviteurs du roi, sert d’intermédiaire entre le roi et eux, organise les déplacements de la cour et assiste la régente si l’héritier est mineur.
Compléments
Les compagnons francs du roi, appelés comites, lui jurent fidélité dans le cadre du comitatus par le trustis, tandis que les compagnons gallo-romains de second rang, appelés convivae regis, s’occupent de l’administration du royaume.
Le serment d’allégeance fait du sujet l’homme du roi, ou leude, et donne une effectivité au pouvoir personnel de commandement royal.
Le roi protège notamment les personnes suivantes :
À partir des années 600, la fonction de maire du palais devient héréditaire et son titulaire devient le maître effectif du royaume, avant que Pépin le Bref ne s’empare de la couronne après avoir obtenu l’assurance du pape.
Le malum réunit autour du roi les officiers du palais, les évêques et les grands du royaume ; d’abord consultatif, il gagne en influence après la mort de Dagobert en 639.
En 614, Clotaire II décide que les comtes doivent être originaires de la province qu’ils administrent ; au VIIe siècle, les évêques proposent aussi des candidats, tandis que les comtes gagnent en autonomie à mesure que le pouvoir royal s’affaiblit.
★ À maîtriser
Les Carolingiens suppriment la fonction de maire du palais et réorganisent l’entourage royal autour de l’archichapelain pour les affaires religieuses, du comte du palais pour l’administration civile et la justice laïque, et du chancelier pour les scribes, les sceaux, la correspondance et les archives.
Sous les Carolingiens, les assemblées des grands sont hiérarchisées et régularisées ; les capitulaires sont discutés en automne et doivent être publiés lors d’un plaid pour produire un effet juridique.
Un capitulaire de 802 crée les missi dominici, envoyés par paires — un comte et un évêque — qui inspectent leurs circonscriptions quatre fois par an sans que leur zone d’inspection corresponde à la circonscription dont ils ont la charge.
La renovatio imperii carolingienne vise à restaurer l’Empire romain et s’appuie sur le sacre royal, l’alliance entre la monarchie et l’Église, ainsi que l’expansion des frontières de la chrétienté.
Charlemagne est sacré empereur par le pape à Rome, puis acclamé par les grands du royaume, concrétisant la prétention carolingienne à diriger un empire chrétien.
Compléments
Les missi dominici peuvent convoquer la population, recevoir les plaintes, contrôler l’application des lois et le respect des privilèges de l’Église, inspecter routes, guerriers et impôts, rendre justice, réformer ou confirmer les décisions des comtes et révoquer les agents de rang inférieur.
À partir du règne de Louis le Pieux, en 840, le pouvoir royal se dissout, les missions des missi dominici disparaissent et le contrôle des comtes s’affaiblit, amorçant la transition vers la féodalité.
Les Carolingiens confirment les immunités existantes, renforcent par serment le lien personnel entre les immunistes et le roi, et permettent l’intervention des juges royaux en cas d’atteinte à la paix royale, au domaine public ou à l’autorité royale.
En 754, Pépin le Bref reçoit la bénédiction du pape, fait sacrer ses fils et promet de défendre l’Église contre ses ennemis.
En 799, Alcuin affirme que le roi des Francs surpasse en sagesse le pape et l’empereur romain d’Orient et peut présider aux destinées de la chrétienté. - Alquin
La succession contestée conduit au partage de Verdun et à l’échec de l’unité impériale.
★ À maîtriser
La renaissance carolingienne vise à restaurer l’État par l’autorité royale et les principes d’universalité, d’unité et d’unicité, mais ses instruments ne suffisent pas à maintenir l’État dès les années 850.
Lorsque deux souverains rivaux nomment chacun un comte pour représenter leur autorité sur un même territoire, les conflits armés désignent le comte qui conserve sa charge par la force.
À partir de Charles le Chauve, les inspections des missi dominici disparaissent et, à sa mort, l’institution est supprimée.
📌 À l’assemblée de Coulaines, le roi s’engage à ne destituer aucun comte par caprice ou pour satisfaire la convoitise d’autrui; une destitution exige un juste motif apprécié lors d’un plaid général.
Compléments
Le recrutement royal des officiers, sans sélection systématique selon leurs compétences et sans contrôle du maire du palais, favorise les nominations d’amis et l’inefficacité de l’administration palatiale.
En 829, Louis le Pieux, sous l’influence de Judith, disgracie des membres du conseil et recrute Bernard.
En 830, les conseillers révoqués contraignent Louis le Pieux à annuler sa décision et à condamner Bernard à mort, mais Bernard s’enfuit à Barcelone et y déclenche sa propre révolte.
La crise du palais affaiblit la légitimité de l’institution, car l’intérêt public semble subordonné aux luttes de nominations et aux intérêts particuliers.
Au IXe siècle, les comtes carolingiens profitent de la faiblesse impériale pour consolider leur position, comme les comtes mérovingiens l’avaient déjà fait auparavant.
Les missi dominici de Louis le Pieux sont choisis parmi les comtes et les évêques du lieu qu’ils doivent inspecter, ce qui supprime de fait l’indépendance du contrôle.
En 856, les comtes et le clergé s’allient pour se porter secours mutuellement si le roi les dépouille injustement et cruellement de leur charge.
Les conflits entre souverains renforcent les comtes → leur surveillance royale recule.
★ À maîtriser
À partir de 850, la charge de comte devient progressivement héréditaire, et cette évolution est reconnue en droit en 877.
En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise reconnaît au fils d’un comte mort à la guerre le droit de lui succéder à la tête de sa circonscription.
Les duchés et les marches militaires deviennent de plus en plus autonomes : leurs dirigeants reconnaissent l’autorité royale, mais s’administrent eux-mêmes dans les faits.
Les plaids généraux deviennent des assemblées où les grands imposent progressivement leurs revendications au roi, qui finit par leur donner satisfaction dans des capitulaires.
En 877, le capitulaire de Quierzy répond aux revendications des grands et manifeste la soumission du pouvoir royal à leur assemblée.
Sur les domaines immunistes laïques, les propriétaires rendent justice, prélèvent les impôts à leur profit et disposent d’un droit de guerre, qu’ils utilisent notamment pour étendre leurs territoires.
Compléments
📌 En 877, l’hérédité comtale n’est pas encore systématique, mais les comtes favorisent la succession de leurs fils et contribuent à la rendre progressivement habituelle.
Les comtes, ducs et marquis nomment leurs propres subalternes, appelés vassaux, qui leur sont liés personnellement et peuvent parfois usurper la fonction de leur seigneur.
Dans les régions périphériques éloignées du pouvoir royal, l’autonomie locale peut être suivie par l’usurpation du pouvoir local lui-même, ce qui contribue au morcellement féodal.
À partir de 850, le roi ne désigne plus les avoués des domaines immunistes ecclésiastiques et laisse ce choix aux évêques ou aux abbés, éloignant ainsi les avoués du pouvoir royal.
À la fin du IXe siècle, le roi n’a plus le droit d’entrer sur les terres des domaines immunistes.
En accordant à des évêques des privilèges auparavant réservés aux comtes, le roi contribue à la formation de principautés et de villes ecclésiastiques autonomes, tandis que l’autorité royale devient symbolique.
Hérédité des charges → autonomie locale → morcellement féodal.
★ À maîtriser
En 843, le traité de Verdun consacre la division définitive de l’Empire carolingien en trois parties, dont la Francie occidentale à l’ouest.
La période féodale s’ouvre aux alentours du Xe siècle, dans un contexte de faiblesse royale et de montée des pouvoirs locaux.
À l’époque féodale, le pouvoir effectif passe aux seigneurs, le droit devient local et provincial, et le droit royal disparaît au Xe siècle.
Compléments
La Francie occidentale devient progressivement un royaume qui donnera plus tard naissance à la France.
Les invasions fragilisent les Carolingiens et contribuent à l’autonomie de territoires tels que la Normandie.
Des principautés telles que la Bourgogne et l’Aquitaine deviennent plus puissantes que le roi.
Après la disparition du droit royal, les grands seigneurs se disputent l’hégémonie et la notion d’État met près de 500 ans à réémerger et à se stabiliser autour du XVIe siècle en France.
★ À maîtriser
Les ducs de Bretagne renforcent leur autorité sur l’axe Nantes-Quimper, puis entre Nantes et Rennes, grâce aux chartes, aux privilèges et aux dons accordés aux vassaux et aux villes.
Sous Conan III, les actes ducaux sont authentifiés par un sceau officiel et recourent à des formules juridiques qui uniformisent les actes et contribuent à centraliser les sources du droit.
Compléments
Les privilèges ducaux sont d’abord accordés oralement, puis consignés et conservés par des religieux.
À partir des années 1130, la Bretagne s’autonomise et revendique ses propres institutions ainsi que le domaine ducal.
Le domaine ducal breton est dispersé, ce qui permet de surveiller les petites seigneuries, de vérifier leur loyauté et de contrôler les évêchés.
Les chartes permettent aux ducs de prélever notamment des impôts sur les marchés et sur le sel dans le sud de la Bretagne.
Au XIIe siècle, la partie nord de la Bretagne reste plus réticente à l’autorité ducale que le sud.
★ À maîtriser
📌 Avant 1150, les officiers ducaux sont peu nombreux et les religieux rédigent les actes, tandis que la nouvelle dynastie accroît le nombre d’officiers chargés d’exécuter la volonté du duc.
Le gouvernement ducal rend la justice, administre les marchés, fait battre monnaie et veille à la rédaction et à la conservation des actes juridiques.
Le sénéchal cumule la direction des forces armées, la justice, l’administration et les fonctions financières, et représente le duc en son absence.
En 1185, les Plantagenêts interdisent le partage des fiefs lors des successions et favorisent l’héritage paternel par le fils aîné afin de préserver les ressources du vassal et la cohésion territoriale.
📌 Sous les Plantagenêts, les ordalies, qui font dépendre le jugement de Dieu, sont abandonnées au profit d’une enquête.
Compléments
Sous les Plantagenêts, le comté de Nantes est réintégré à la Bretagne.
Le chancelier dirige les officiers ducaux ; cette fonction, souvent occupée par un ecclésiastique, est remplaçable.
Le sénéchal est secondé par des lieutenants dans les grandes villes, eux-mêmes assistés localement par des prévôts et des sergents.
En matière de litiges entre laïques et ecclésiastiques, la compétence est confiée au sénéchal de Bretagne sous les Plantagenêts ; un jugement est rendu par le sénéchal à Dol en 1181.
📌 Le duc condamne le droit de bris, qui autorise les habitants à récupérer les cargaisons des navires échoués, parce qu’il nuit à l’économie maritime.
★ À maîtriser
📌 Les paysans, qualifiés de gueux dans le cours, sont libres malgré les redevances et les corvées auxquelles ils sont soumis ; le servage n’existe pas.
Compléments
📌 Le terme miles évolue vers milites, associé à nobilis pour désigner spécifiquement le seigneur breton, tandis que dominus désigne un statut supérieur lié au pouvoir de commandement.
Les seigneurs bretons bâtissent des forteresses appelées dominium, où ils exercent leurs droits féodaux.
Les liens de vassalité entre seigneurs bretons reposent sur des obligations réciproques, dites honorables, mises par écrit dans une charte.
★ À maîtriser
📌 Le droit d’aînesse et l’indivisibilité des fiefs coexistent en Bretagne avec une tradition de copropriété familiale et avec l’accès des femmes à la gestion des fiefs.
Compléments
📌 Si aucun fils ne peut succéder à la tête d’une seigneurie, celle-ci revient à la fille aînée, qui doit assurer le mariage de ses sœurs et une dot suffisante.
📌 Les cadets peuvent recevoir des terres viagères, qui reviennent dans le patrimoine de l’aîné à la mort du cadet.
L’hypergamie masculine désigne un mariage où le rang de la femme est supérieur à celui de son mari et sert à nouer des liens entre familles de rangs différents.
L’union de la Bretagne à la France est proclamée en août 1532, après le mariage d’Anne de Bretagne avec le roi de France en 1491.
★ À maîtriser
Compléments
Les juristes royaux mobilisent les notions romaines d’auctoritas et de potestas pour affirmer la plénitude de la puissance royale.
Guillaume de Plaisians formule l’adage « le roi de France est empereur en son royaume » pour affirmer que le royaume détient la potestas et l’auctoritas sur son territoire.
En 1202, la décrétale Per venerabilem affirme que le roi de France n’a pas de supérieur dans l’ordre temporel.
Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII, de 1294 à 1303, conduit à affirmer que le roi peut organiser l’Église du royaume, nommer des évêques et sanctionner des ecclésiastiques.
Le sacre à Reims manifeste l’alliance entre le roi et la monarchie française et affirme la supériorité de celle-ci sur les autres royaumes chrétiens.
Les regalia comprennent six insignes et significations :
Michel de L’Hospital affirme au XVIe siècle que la succession royale est immédiate à la mort du roi et ne dépend pas de l’attente du couronnement, de l’onction ou du sacre.
Le pape revendique l’auctoritas spirituelle ; le roi affirme sa puissance temporelle dans le royaume.
★ À maîtriser
La redécouverte du droit romain à Bologne et son enseignement diffusent notamment les notions de souveraineté, de gouvernement par conseil, de bien commun et d’utilité publique.
En 1454, l’ordonnance de Montils-lès-Tours ordonne la mise par écrit des coutumes du royaume.
Dans les pays de coutume, le droit romain sert de raison écrite et de droit commun supplétif lorsque la coutume ne fournit pas de solution.
📌 Le droit canonique ne s’applique pas de plein droit dans le royaume de France et requiert l’accord exprès du pouvoir royal.
Compléments
📌 Le sud de la France est qualifié de pays de droit écrit parce que le droit romain s’y implante plus facilement.
Les parlements sont des cours souveraines qui appliquent le droit local, encouragent la mise par écrit des coutumes et contribuent à leur rapprochement avec le droit romain.
Le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé marque un point culminant du gallicanisme pendant la Révolution française.
📌 Depuis l’ordonnance de 1254, le roi peut intervenir contre une mauvaise coutume, notamment lorsqu’elle est contraire à la raison, à la justice ou au bien commun.
En 1280, le roi abolit en Gascogne le serment purgatoire, considéré comme un usage corrompu permettant à des criminels d’échapper à la justice.
La rédaction générale des coutumes se déroule en deux périodes : une première à partir de 1454 jusqu’au début du XVIe siècle, puis une réformation de la fin du XVIe au début du XVIIe siècle.
La conférence des coutumes compare les règles des provinces, met au jour leurs contradictions et fournit aux juristes une base pour les commenter et les réformer.
Christophe de Thou et Charles Du Moulin élaborent une méthode de rédaction qui élimine des règles archaïques et réduit les écarts entre coutumes afin de limiter les conflits de normes.
Coutumes orales → mise par écrit → comparaison et réforme.
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1. Une juriste étudie les réformes anciennes pour mieux comprendre les règles actuelles et éviter de reproduire des erreurs déjà commises. Quel apport de l’histoire du droit mobilise-t-elle ?
2. Un gouvernement adopte des règles visant à protéger les libertés, puis en détourne certaines pour contrôler et réduire les droits de la population. Quelle caractéristique du droit cette situation illustre-t-elle ?
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Qu’est-ce que la gens romaine ?
Un organisme familial, politique et religieux antérieur à la cité, dont les membres sont réputés descendre par les hommes d’un ancêtre commun.
Quelle idée Portalis exprime-t-il en 1801 sur les lois ?
Les lois sont des actes de sagesse, de justice et de raison.
Quelle idée Jean Jaurès exprime-t-il sur l’histoire ?
L’histoire justifie l’espoir malgré la difficulté et la lenteur des accomplissements.
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