Fiche de révision : Principes fondamentaux de la République Française

📋 Plan du Cours

1. Déclarations des droits de l'Homme
2. Élections françaises
3. Déroulement du vote
4. Suffrages direct et indirect
5. Séparation des pouvoirs
6. Laïcité de la République

📖 1. Déclarations des droits de l'Homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : Texte fondateur de 1789 qui énonce des droits fondamentaux des personnes et des citoyens.
• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : Texte de 1948 adopté sous l'égide de l'ONU qui réaffirme et élargit des libertés pour tous.
• ONU : Organisation internationale citée comme auteur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
• DDHC : Sigle désignant la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

📝 Points essentiels

• La DDHC est écrite en août 1789 par des députés de l’Assemblée nationale lors de la Révolution française.
• La DUDH date du 10 décembre 1948 et est attribuée à l’ONU.
• La DDHC affirme l’égalité en droits par l’article 1 et garantit notamment l’opinion (art.10) et la pensée/écrire (art.11).
• Des droits cités pour la DUDH incluent la discrimination (art.2-1), la vie et la sûreté (art.3), l’interdiction de l’esclavage (art.4), et la torture (art.5).
• La DUDH réaffirme aussi la vie privée (art.12) et la libre circulation (art.13-1), ce qui la distingue du texte de 1789 sur certains points.

💡 Astuce mémo

1789 = citoyen, 1948 = universel.

📖 2. Élections françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Élections locales : Catégorie d’élections en France regroupant notamment municipales, départementales et régionales.
• Élections nationales : Catégorie d’élections en France regroupant présidentielles, législatives et sénatoriales.
• Élections européennes : Élection internationale citée en France avec une fréquence de tous les 5 ans.
• délégation de souveraineté : Principe selon lequel le citoyen confie son pouvoir de décision à des représentants agissant en son nom.

📝 Points essentiels

• Les municipales sont prévues tous les 6 ans, les départementales tous les 6 ans et les régionales tous les 6 ans.
• Les présidentielles ont lieu tous les 5 ans et les législatives tous les 5 ans.
• Les sénatoriales se déroulent tous les 3 ans avec un renouvellement de moitié du Sénat.
• Les européennes sont indiquées comme ayant lieu tous les 5 ans dans la liste des élections internationales.
• Une élection est définie comme une délégation de souveraineté, c’est-à-dire une délégation du pouvoir de décision au nom des citoyens.

💡 Astuce mémo

Souveraineté déléguée : je donne mon pouvoir, eux décident.

📖 3. Déroulement du vote

🔑 Notions clés & Définitions

• isoloir : Lieu où l’électeur met sa décision à l’abri du regard des autres.
• bulletin nul : Bulletin considéré comme invalide lorsqu’on écrit dessus pendant le vote.
• bulletin blanc : Bulletin déclaré lorsqu’il n’y a rien à l’intérieur de l’enveloppe.
• urne : Contenant où l’électeur dépose son bulletin après l’avoir mis dans l’enveloppe.

📝 Points essentiels

• Pour voter, l’électeur doit présenter son identité.
• Le vote reste secret et nécessite au moins 2 bulletins et une enveloppe avant de se rendre dans l’isoloir.
• Le bulletin nul est celui lorsqu’on écrit dessus, tandis que le bulletin blanc correspond à une enveloppe vide.
• Après avoir mis le bulletin dans l’urne, l’électeur signe la liste d’émargement et date le vote sur la carte d’électeur.
• Le dépouillement commence à partir de 19h, ou à 20h pour les grandes métropoles.

💡 Astuce mémo

Secret + isoloir : écrire = nul, vide = blanc.

📖 4. Suffrages direct et indirect

🔑 Notions clés & Définitions

• suffrage universel direct : Mode de suffrage où tous les citoyens votent pour choisir directement leurs représentants.
• suffrage universel indirect : Mode de suffrage où des électeurs désignent un collège de grands électeurs qui élit ensuite les représentants.
• sénateurs : Élus dont l’élection est donnée comme un exemple de suffrage universel indirect.
• collège électoral : Ensemble de grands électeurs constitué par la désignation des électeurs pour élire ensuite des représentants.

📝 Points essentiels

• Le suffrage universel direct correspond au vote des citoyens capables de voter, qui choisissent eux-mêmes leurs représentants.
• Le suffrage universel indirect repose sur l’élection par un collège de grands électeurs après désignation par les électeurs.
• Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
• Le suffrage censitaire ne doit pas être confondu avec les régimes actuels : il n’existe plus depuis 1848.
• Le suffrage universel devient vraiment universel en 1944 avec le droit de vote des femmes.

💡 Astuce mémo

Direct = je choisis, Indirect = je désigne des grands électeurs.

📖 5. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• pouvoir exécutif : Catégorie de pouvoirs chargée de faire exécuter les lois, associée au Président de la République et au gouvernement.
• pouvoir législatif : Catégorie de pouvoirs chargée de voter la loi, associée au Parlement.
• pouvoir judiciaire : Catégorie de pouvoirs chargée de faire respecter la loi, associée aux tribunaux.
• Montesquieu : Penseur des Lumières cité comme auteur de De l’esprit des Lois, lié à l’idée de séparation des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir exécutif vise l’exécution des lois et comprend le Président de la République et le gouvernement.
• Le pouvoir législatif vise la fabrication des lois et correspond au Parlement.
• Le pouvoir judiciaire vise le respect des lois et correspond aux tribunaux.
• En France, la séparation des pouvoirs est présentée comme existant depuis la Révolution française, avec une origine d’idée chez les Lumières.
• Le Parlement est bicaméral : l’Assemblée nationale compte 577 députés et le Sénat 348 sénateurs, avec un rôle de vote des lois et de contrôle du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Exécutif applique, Législatif crée, Judiciaire contrôle le respect.

📖 6. Laïcité de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• liberté de conscience : Principe de la laïcité garantissant la liberté intérieure de croire ou de ne pas croire.
• séparation de l'État et des organisations religieuses : Principe de la laïcité qui distingue l’action de l’État de celle des religions.
• égalité devant la loi : Principe de la laïcité qui impose un traitement identique de tous devant la loi, quelles que soient les croyances.
• lois de Jules Ferry : Lois des années 1881-1882 mentionnées comme rendant l’école gratuite, laïque, obligatoire et publique.

📝 Points essentiels

• La laïcité repose sur la liberté de conscience, la séparation État/organisations religieuses, et l’égalité devant la loi.
• La laïcité vise à garantir à tous le même droit à la liberté d’expression et de croyance dans le respect de chacun.
• L’école devient laïque avec les lois de Jules Ferry en 1881-1882, rendant l’école gratuite, laïque, obligatoire et publique.
• L’État devient laïc en 1905, avec la loi du 9 décembre sur la séparation des Églises et de l’État.
• La loi de 1905 rend l’État neutre en matière religieuse.

💡 Astuce mémo

1881-1882 = école laïque ; 1905-09/12 = État neutre.

📅 Repères chronologiques

1. août 1789Écriture de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen par les députés de l'Assemblée nationale.
2. 10 décembre 1948Date de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (auteur : l'ONU).
3. 1848Disparition du suffrage censitaire en France.
4. 1944Le suffrage universel devient vraiment universel avec le droit de vote des femmes.
5. 1881-1882Lois de Jules Ferry rendant l’école gratuite, laïque, obligatoire et publique.
6. 1905L’État devient laïc avec la loi sur la séparation des Églises et de l’État.
7. 9 décembreDate de la loi sur la séparation des Églises et de l’État (mentionnée dans 1905).

📊 Tableaux de synthèse

Élections françaises : fréquence et exemples

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la DDHC de 1789 et la DUDH du 10 décembre 1948 : leurs dates et certains droits cités ne sont pas identiques.
2. Penser que le suffrage indirect signifie un vote direct pour les représentants ; en réalité, un collège de grands électeurs intervient.
3. Croire que le bulletin blanc correspond à un bulletin écrit : dans le cours, écrire rend le bulletin nul et une enveloppe vide rend le bulletin blanc.
4. Mélanger la séparation des pouvoirs (exécutif/législatif/judiciaire) avec la bicaméralité : ce sont deux idées différentes.
5. Oublier le décalage de dépouillement : la source indique 19h, sauf 20h pour les grandes métropoles.
6. Relier la laïcité à un seul aspect : la source donne trois principes (conscience, séparation, égalité) et pas un seul.

✅ Checklist Examen

1. Citer les deux textes de référence des droits de l’Homme et donner leurs dates exactes (août 1789 et 10 décembre 1948).
2. Expliquer ce que signifie que l’ONU soit citée comme auteur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
3. Lister au moins deux libertés attribuées à la DDHC avec leurs articles (par exemple art.10 et art.11).
4. Donner au moins deux droits cités pour la DUDH avec leurs articles (par exemple art.3, art.4, art.5, art.12, art.13-1).
5. Classer les élections en locales, nationales et internationales et donner au moins deux exemples pour chaque catégorie pertinente du cours.
6. Donner les fréquences exactes de municipales, départementales, régionales (tous les 6 ans).
7. Donner les fréquences exactes de présidentielles, législatives (tous les 5 ans) et expliquer la particularité des sénatoriales (tous les 3 ans, renouvellement de moitié).
8. Définir une élection comme une délégation de souveraineté.
9. Décrire le déroulement du vote dans l’ordre : identité, bulletins/enveloppe, isoloir, enveloppe, urne, émargement et date sur la carte d’électeur.
10. Distinguer bulletin nul et bulletin blanc selon la description du cours (écrire dessus vs enveloppe vide).
11. Donner l’heure de dépouillement et la règle spéciale : 19h, et 20h pour les grandes métropoles.
12. Définir le suffrage universel direct et indiquer le principe du choix direct des représentants.
13. Définir le suffrage universel indirect, citer le rôle du collège électoral et indiquer que les sénateurs sont élus ainsi.
14. Indiquer depuis quand le suffrage censitaire n’existe plus (1848) et ce qui rend le suffrage universel vraiment universel (1944).