1. Quel est le rôle du véto royal dans la Constitution de 1791 ?
Permettre au roi de suspendre une loi pendant 4 ans pour limiter le pouvoir législatif
Explication
Le véto royal permet au roi de suspendre une loi votée par l’Assemblée législative pendant 4 ans, ce qui limite le pouvoir législatif en lui donnant un droit de veto suspensif. C’est une fonction de contrôle et de limitation du pouvoir législatif par le roi dans le cadre de la monarchie constitutionnelle de 1791.