Révolution française — coup de force ?
Fin de l'absolutisme, souveraineté du peuple
Serment du Jeu de paume — date ?
20 juin 1789
Nuit du 4 août 1789 — fin ?
Société d'ordres
Mandat juridique — caractéristique ?
Révocable, suivant instructions strictes
Mandat politique — principe ?
Représentation de la Nation, irrévocable
Formes d'État verticales — types ?
Unitaire, fédéral, régional
État fédéral — exemple ?
USA, Allemagne
Régime parlementaire — séparation ?
Souple, responsabilité du gouvernement devant la chambre
Régime présidentiel — séparation ?
Stricte, Président seul détenteur du pouvoir exécutif
Justice constitutionnelle américaine — modèle ?
Contrôle diffus, a posteriori
Justice européenne — modèle ?
Contrôle concentré, a priori ou a posteriori
Révision constitutionnelle en France — procédure ?
Accord identique Assemblée + Sénat, puis référendum ou Congrès
Révision en Italie — contrôle ?
Cour constitutionnelle protège le noyau dur
Principes fondamentaux monarchie française — exemple ?
Loi Salique, religion catholique obligatoire
Article 16 — pouvoirs ?
Pouvoirs exceptionnels temporaires du Président
Nuances démocratiques — outils ?
Référendum, consultation, RIP
Référendum — valeur ?
Décisionnelle, initiative présidentielle
Consultation — valeur ?
Avis, non contraignant
RIP — difficulté ?
1/5 parlementaires + 1/10 électeurs, 4,9 M signatures
Souveraineté synchronique — limite ?
Valeurs fondateurs, contrôle juridictionnel
Souveraineté diachronique — principe ?
Peuple libre de modifier la Constitution
Double révision — risque ?
Suppression puis rétablissement d'une limite
Responsabilité présidentielle — aspect ?
Irresponsable politiquement, responsable pénalement
Mandat en droit civil — caractéristique ?
Révocable, instructions strictes, ad nutum
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit constitutionnel.
1. En quoi le Serment du Jeu de paume diffère-t-il de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) dans la construction de la Révolution française ?
2. Qu'est-ce que la Constitution de 1791 en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards