Le citoyen participe ; la République organise le pouvoir.
★ À maîtriser
Compléments
La première République est associée à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, la deuxième au suffrage universel masculin, la troisième à la laïcité et la quatrième au suffrage universel incluant le droit de vote des femmes.
Sous la cinquième République, le président est élu au suffrage universel direct à partir de 1962 et le mandat présidentiel est abaissé à cinq ans en 2000.
★ À maîtriser
La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Le français est la langue de la République et la langue commune utilisée dans la vie publique, tandis que les langues régionales sont reconnues.
Compléments
Depuis la Révolution de 1789, les Français sont citoyens et forment une nation unie par une langue, une histoire commune et des valeurs partagées.
La Constitution de 1958 inscrit certains principes républicains comme moyens de mettre en œuvre les valeurs de la devise.
Les principes définis depuis les années 2000 comprennent la décentralisation, l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales, ainsi que le respect de la Charte de l’environnement.
★ À maîtriser
Les symboles de la République sont des représentations concrètes de la République et expriment des principes ou des valeurs.
Les symboles officiels présentés sont :
La Marseillaise, composée par Rouget de Lisle en 1792, devient l’hymne national en 1879 et symbolise la victoire.
Compléments
Le drapeau tricolore date de la Révolution française : le blanc représente la monarchie et le bleu et le rouge représentent Paris ; il est adopté sous la deuxième République.
Le coq gaulois est un symbole de vigilance et le sceau symbolise l’autorité lors d’occasions solennelles.
Le prénom Marianne remonte à 1797 sous le Directoire, tandis que Marianne est représentée comme symbole républicain depuis 1887 ; son bonnet phrygien rappelle les esclaves affranchis de l’Antiquité.
★ À maîtriser
L’article 1 de la Constitution de la cinquième République définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Les droits et libertés fondamentaux comprennent : l’égalité devant la loi, les libertés de conscience, de religion et d’expression, le respect de la vie privée, la liberté d’aller et venir, le droit de propriété, le droit à la sûreté, le droit à un procès équitable
Les droits et libertés fondamentaux bénéficient en principe à toute personne relevant de la juridiction française, tandis que les droits politiques nationaux, comme le vote, supposent notamment la nationalité française.
Un citoyen français peut voter à partir de 18 ans s’il jouit de ses droits civils et politiques et est inscrit sur une liste électorale ; il peut se présenter à une élection s’il remplit les conditions du mandat.
Les devoirs du citoyen comprennent :
Le recensement citoyen est obligatoire à 16 ans pour les jeunes Français, puis la participation à la JDC est requise sauf dispense ; cela ne constitue pas un service militaire obligatoire général.
Compléments
La loi de 1905 affirme la séparation des Églises et de l’État, et la loi de 2004 concerne l’école publique et laïque.
Les droits sociaux et économiques comprennent :
Le vote n’est pas obligatoire en France, tandis que les citoyens peuvent être tenus de répondre à une convocation de juré en l’absence de motif légal de dispense.
Si ses droits ne sont pas respectés, un citoyen peut recourir à la justice ; le non-respect de certains devoirs peut entraîner des conséquences judiciaires, pouvant aller jusqu’à la perte de droits civiques.
Voter est un droit ; le recensement à 16 ans est obligatoire.
★ À maîtriser
📌 Un citoyen européen résidant dans un autre État membre peut y voter et être candidat aux élections municipales dans les conditions essentielles applicables aux ressortissants de cet État, mais il ne peut pas participer à ses élections nationales.
📌 Un citoyen européen peut circuler et séjourner dans un autre État membre pour y vivre, étudier, travailler ou prendre sa retraite, mais un séjour de plus de trois mois peut être soumis à des conditions prévues par le droit de l’Union.
Compléments
📌 Pour les élections européennes dans un autre État membre, un citoyen peut choisir de voter pour les listes de son pays de résidence ou celles de son pays d’origine, mais ne peut pas voter deux fois au même scrutin.
📌 Hors de l’Union européenne, si son pays n’est pas représenté, un citoyen peut demander l’aide de l’ambassade ou du consulat d’un autre État membre.
📌 La citoyenneté de l’Union ne crée pas de code général de devoirs distinct de celui des États : chacun doit respecter les lois de l’État où il se trouve et les règles européennes applicables.
📌 La Charte des droits fondamentaux de l’Union s’impose aux institutions européennes et aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union, mais elle ne s’applique pas à toute situation purement nationale.
★ À maîtriser
📌 Est français dès la naissance l’enfant dont au moins un parent est français, que l’enfant naisse en France ou à l’étranger, si la filiation avec ce parent est légalement établie.
📌 Un enfant né en France est français dès la naissance si au moins un de ses parents est lui-même né en France ou si l’enfant y naît apatride ; une règle particulière concerne un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Compléments
Un enfant né en France de parents étrangers devient en principe français à 18 ans s’il réside alors en France et y a résidé habituellement au moins cinq ans, continus ou non, depuis l’âge de 11 ans.
Cet enfant peut anticiper l’acquisition par déclaration à partir de 16 ans sous conditions, ou par déclaration de ses parents à partir de 13 ans avec son accord, notamment après cinq ans de résidence depuis l’âge de 8 ans.
Le mariage avec un Français ne rend pas automatiquement français : une déclaration est en principe possible après quatre ans de mariage, ou après cinq ans dans certains cas, sous conditions notamment de communauté de vie continue, de nationalité française du conjoint depuis le mariage et de niveau de français requis.
La naturalisation est une décision de l’État et n’est pas automatique ; en règle générale, elle exige d’avoir 18 ans, une résidence en France depuis cinq ans, une insertion et une assimilation suffisantes, le niveau de français requis et la réussite de l’examen civique.
Des voies déclaratives de nationalité française existent, sous conditions légales précises, pour certains descendants, frères ou sœurs de Français et personnes adoptées simplement par un Français.
Une demande de naturalisation peut être déposée dès 17 ans, des exceptions à la durée de résidence existent et chaque dossier est examiné individuellement.
★ À maîtriser
L’adoption plénière remplace la filiation d’origine par une nouvelle filiation, tandis que l’adoption simple ajoute une filiation tout en maintenant les liens avec la famille d’origine.
Un enfant mineur adopté en adoption plénière est français dès la naissance si au moins un parent adoptif est français, mais une adoption décidée à l’étranger ne produit cet effet que si elle équivaut à une adoption plénière reconnue en droit français.
L’adoption simple ne change pas automatiquement la nationalité de l’enfant mineur ; une déclaration est possible sous conditions, notamment si l’adoptant est français au jour de l’adoption et si l’enfant réside avec lui.
Compléments
📌 Si un parent acquiert la nationalité française, son enfant mineur peut aussi devenir français par effet collectif s’il réside habituellement avec lui et si son nom figure dans l’acte d’acquisition.
Effets des formes d’adoption
| Type | Filiation | Effet sur la nationalité |
|---|---|---|
| Adoption plénière | Remplace la filiation d’origine | Nationalité française dès la naissance si un parent adoptif est français |
| Adoption simple | Ajoute une filiation et maintient les liens d’origine | Pas d’acquisition automatique ; déclaration possible sous conditions |
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1. Dans un pays, les habitants élisent des représentants, les pouvoirs sont séparés et le peuple exerce sa souveraineté par le vote. De quel régime s’agit-il ?
2. Pour organiser le fonctionnement politique d’un pays, un texte rassemble les lois qui encadrent ses institutions. Comment appelle-t-on cet ensemble ?
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Quels pouvoirs sont séparés dans une république ?
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Qui détient le pouvoir dans une république ?
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