QCM : Retour démocratique et Union européenne (42 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi la définition étymologique de la démocratie comme « pouvoir du peuple » ne suffit-elle pas à caractériser un régime démocratique ?

Elle reste floue et ne précise pas les principes qui organisent le régime.
Elle signifie que les élections déterminent à elles seules la qualité du régime.
Elle désigne le partage du pouvoir entre les branches législative et judiciaire.
Elle décrit précisément les institutions nécessaires à tout régime démocratique.

Elle reste floue et ne précise pas les principes qui organisent le régime.

Explication

« Pouvoir du peuple » donne le sens étymologique du mot, mais cette formule est trop floue pour caractériser complètement un régime. La précision des institutions confond l’étymologie avec les critères du régime, le rôle exclusif des élections surestime le scrutin, et le partage entre pouvoirs réduit la démocratie à un seul principe.

2. Un pays organise des élections libres et régulières avec plusieurs partis, protège les libertés fondamentales, soumet les autorités au droit et garantit l’égalité devant la loi, mais ses tribunaux ne sont pas indépendants du gouvernement. Quel principe démocratique fait défaut ?

Le pluralisme politique, notamment l’existence de plusieurs partis.
La séparation des pouvoirs, notamment l’indépendance de la justice.
L’État de droit, notamment la soumission des autorités au droit.
Le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse.

La séparation des pouvoirs, notamment l’indépendance de la justice.

Explication

La séparation des pouvoirs comprend l’indépendance de la justice ; des tribunaux dépendants du gouvernement révèlent donc une défaillance de ce principe. Le pluralisme concerne la diversité politique, l’État de droit la soumission de la puissance publique au droit, et la liberté de la presse relève des libertés fondamentales.

3. Dans un pays, des élections libres et régulières ont lieu, mais le gouvernement limite fortement la liberté de la presse et l’indépendance des tribunaux. Quelle conclusion convient-il de tirer sur la qualité démocratique de ce régime ?

Les atteintes aux libertés prouvent que le scrutin n’est pas régulier.
Les élections suffisent à établir la qualité démocratique malgré ces atteintes.
La qualité démocratique dépend du pluralisme, sans égard aux autres principes.
Les élections sont indispensables, mais ne suffisent pas à établir la qualité démocratique.

Les élections sont indispensables, mais ne suffisent pas à établir la qualité démocratique.

Explication

Les élections libres et régulières sont indispensables, mais la qualité démocratique dépend aussi des autres principes, dont les libertés fondamentales et l’État de droit. Dire que le scrutin suffit néglige ces critères, tandis que les atteintes décrites ne prouvent pas à elles seules que les élections sont irrégulières.

4. Un pays conserve des élections, mais restreint les libertés fondamentales. Quelle catégorie décrit le mieux ce régime ?

Une démocratie représentative.
Un régime illibéral.
Un régime populiste.
Un État autoritaire.

Un régime illibéral.

Explication

Un régime illibéral maintient les élections tout en restreignant les libertés fondamentales. L’État autoritaire se distingue notamment par la concentration du pouvoir et le non-respect des droits, tandis que le populisme renvoie à la prétention d’incarner le peuple contre une élite.

5. Dans un pays, un parti concentre le pouvoir, les droits de l’Homme ne sont pas respectés, une police politique maintient l’ordre et la presse est muselée. De quel type de régime s’agit-il ?

D’une démocratie représentative.
D’un État autoritaire.
D’un régime illibéral.
D’un régime populiste.

D’un État autoritaire.

Explication

La concentration du pouvoir, la violation des droits, la police politique et la presse muselée caractérisent un État autoritaire. Le régime illibéral maintient des élections tout en restreignant les libertés, le populisme se définit par une opposition revendiquée entre le peuple et une élite, et la démocratie représentative repose sur l’élection de représentants.

6. Après la chute du mur de Berlin et la fin des régimes communistes, un observateur constate que de grands États demeurent autoritaires, que des pratiques populistes ou autoritaires progressent dans certains pays et que la défiance envers les dirigeants augmente dans des démocraties établies. Quelle interprétation correspond à cette évolution ?

La défiance dans les démocraties établies accompagne la disparition des pratiques populistes.
La persistance des États autoritaires résume à elle seule la crise démocratique.
La démocratie représentative fait face à plusieurs formes de contestation et de recul.
La démocratie représentative s’impose désormais dans l’ensemble du monde.

La démocratie représentative fait face à plusieurs formes de contestation et de recul.

Explication

Après la fin de la guerre froide, la démocratie représentative n’a pas connu une généralisation linéaire : elle fait face à des États autoritaires persistants, à des pratiques populistes ou autoritaires et à une défiance croissante. La généralisation achevée et la disparition des pratiques contestataires contredisent ces constats, tandis que réduire la crise aux seuls États autoritaires en omet d’autres dimensions.

7. Dans une cité grecque, les habitants adoptent des lois différentes de celles d’une cité voisine et disposent de leur propre gouvernement. Quelle caractéristique cette situation illustre-t-elle ?

L’autonomie de la cité
L’unification des lois
La direction par une ligue
L’isolement culturel

L’autonomie de la cité

Explication

Une cité grecque autonome possède son propre gouvernement et ses propres lois. La direction par une ligue suppose un pouvoir commun, l’unification des lois contredit leur diversité, et l’isolement culturel confond autonomie politique et séparation culturelle.

8. Un élève compare les régimes de deux cités grecques : quel classement associe correctement Athènes et Sparte ?

Athènes est une démocratie et Sparte une oligarchie
Athènes est une démocratie et Sparte une tyrannie
Athènes est une tyrannie et Sparte une oligarchie
Athènes est une oligarchie et Sparte une démocratie

Athènes est une démocratie et Sparte une oligarchie

Explication

Dans le monde grec présenté, Athènes est une démocratie et Sparte une oligarchie. L’inversion des régimes confond les deux cités, tandis que les réponses mentionnant une tyrannie attribuent à l’une d’elles un régime différent de celui indiqué.

9. Dans une cité, les citoyens se réunissent et votent eux-mêmes les lois ainsi que les décisions politiques. De quel système s’agit-il ?

Une oligarchie
Une démocratie directe
Une monarchie élective
Une démocratie représentative

Une démocratie directe

Explication

La démocratie directe signifie que l’ensemble des citoyens vote lui-même les lois et les décisions politiques. La démocratie représentative confie ces décisions à des élus, l’oligarchie à un petit nombre, et le choix de magistrats ne correspond pas à la définition donnée.

10. À Athènes, une assemblée de citoyens vote une loi, se prononce sur une guerre et décide d’ostraciser un citoyen. Quelle assemblée exerce ces fonctions ?

Un magistrat élu
Un conseil restreint
Un tribunal populaire
L’Ecclésia

L’Ecclésia

Explication

À Athènes, les citoyens réunis dans l’Ecclésia votent les lois, décident de la guerre et peuvent ostraciser un citoyen. Un conseil restreint évoque un groupe limité, un tribunal renvoie à une fonction judiciaire, et un magistrat individuel ne désigne pas l’assemblée des citoyens.

11. Dans une cité athénienne, un magistrat élu pour une année doit faire appliquer les lois et conduire les troupes. Quelle fonction exerce-t-il ?

Membre de l’Ecclésia
Membre de la Boulè
Stratège
Juge de l’Héliée

Stratège

Explication

Les stratèges sont élus pour un an renouvelable et font appliquer les lois tout en dirigeant l’armée. Les juges de l’Héliée rendent la justice, la Boulè prépare les lois et l’Ecclésia prend les décisions collectives.

12. Un citoyen athénien est convoqué devant un tribunal composé de 6 000 citoyens. Quelle institution rend son jugement ?

L’Héliée
Les stratèges
L’Ecclésia
La Boulè

L’Héliée

Explication

L’Héliée est le tribunal de 6 000 citoyens chargé de rendre la justice. La Boulè prépare les lois, l’Ecclésia vote les décisions de la cité et les stratèges dirigent notamment l’armée.

13. Avant qu’une proposition de loi soit soumise aux citoyens réunis, quelle institution athénienne est chargée de la préparer ?

L’Héliée
Les stratèges
L’Ecclésia
La Boulè

La Boulè

Explication

La Boulè, conseil de 500 citoyens, prépare les lois avant leur examen par l’assemblée. L’Ecclésia les vote, l’Héliée rend la justice et les stratèges font appliquer les lois.

14. Les citoyens athéniens se réunissent pour voter les dépenses de la cité et décider de la guerre ou de la paix. Quelle institution prend ces décisions ?

L’Héliée
Les stratèges
La Boulè
L’Ecclésia

L’Ecclésia

Explication

L’Ecclésia est l’assemblée des citoyens qui vote les dépenses et les recettes et décide notamment de la guerre et de la paix. La Boulè prépare les lois, l’Héliée juge et les stratèges dirigent l’armée.

15. Quel groupe constitue les quelque 40 000 citoyens actifs participant à la démocratie athénienne ?

Les hommes libres et adultes
Tous les habitants de l’Attique
Les métèques installés dans la cité
Les femmes et les enfants de citoyens

Les hommes libres et adultes

Explication

Les quelque 40 000 citoyens actifs sont des hommes libres et adultes. Les femmes sont considérées comme citoyennes mais n’ont pas de droits politiques; les métèques et l’ensemble de la population ne constituent pas ce groupe actif.

16. Un métèque vivant à Athènes souhaite participer aux votes politiques. Quel statut politique s’applique à lui ?

Il est citoyen et peut voter comme les hommes libres adultes
Il peut voter s’il participe à la défense de la cité
Il n’est pas citoyen et n’a pas de droits politiques
Il est citoyen mais ne dispose pas de droits politiques

Il n’est pas citoyen et n’a pas de droits politiques

Explication

Les métèques ne sont pas citoyens et ne disposent pas de droits politiques, même s’ils résident dans la cité. Le statut des femmes est distinct : elles sont considérées comme citoyennes, mais privées de ces droits.

17. Une Athénienne est reconnue comme citoyenne, mais elle ne peut pas participer aux décisions politiques. Quelle interprétation décrit correctement son statut ?

Elle n’est pas citoyenne et n’a pas de droits politiques
Elle est citoyenne et participe aux votes politiques
Elle est citoyenne sans droits politiques
Elle est métèque et ne possède pas la citoyenneté

Elle est citoyenne sans droits politiques

Explication

Les femmes sont considérées comme citoyennes à Athènes, mais elles ne disposent pas de droits politiques. Les métèques, contrairement à elles, ne sont pas citoyens; la citoyenneté n’entraîne donc pas ici la participation politique.

18. À Athènes, une assemblée de citoyens doit décider d’une campagne militaire et d’un éventuel ostracisme. Quelle institution vote ces décisions à main levée ?

L’Héliée
La Boulè
Les magistrats
L’Ecclésia

L’Ecclésia

Explication

L’Ecclésia exerce le pouvoir législatif et ses citoyens votent à main levée les choix politiques et militaires ainsi que l’ostracisme. La Boulè prépare les lois, l’Héliée rend la justice et les magistrats exercent des fonctions gouvernementales.

19. Dans une cité athénienne, on doit pourvoir plusieurs magistratures, dont une fonction de stratège. Quel mode de désignation convient à ces fonctions ?

Élection pour la plupart des magistrats, tirage au sort pour les stratèges
Tirage au sort pour l’ensemble des magistrats, y compris les stratèges
Tirage au sort pour la plupart des magistrats, élection pour les stratèges
Élection pour l’ensemble des magistrats, y compris les stratèges

Tirage au sort pour la plupart des magistrats, élection pour les stratèges

Explication

La plupart des magistrats sont tirés au sort, tandis que certains postes, dont ceux des stratèges, sont pourvus par élection. Généraliser un seul mode de désignation ou inverser celui des stratèges confond ces deux règles.

20. À Athènes, un magistrat exerce mal ses fonctions et les citoyens craignent qu’il concentre trop de pouvoir. Quel dispositif s’applique à sa charge ?

Il achève son mandat, puis répond de ses actes devant la Boulè
Il peut être révoqué, surveillé et tenu de rendre des comptes à la Boulè
Il est élu, surveillé et tenu de rendre des comptes à l’Ecclésia
Il est tiré au sort, surveillé et tenu de rendre des comptes à l’Héliée

Il peut être révoqué, surveillé et tenu de rendre des comptes à la Boulè

Explication

Les magistrats sont révocables, surveillés et doivent rendre des comptes à la Boulè, afin de prévenir l’établissement d’un pouvoir tyrannique. Le tirage au sort concerne la désignation, tandis que l’Héliée rend la justice et que le contrôle décrit relève de la Boulè.

21. Une personne distingue la participation directe aux affaires de la cité des droits de mener une vie privée. Quelle conception de la liberté correspond à la liberté des Modernes chez Benjamin Constant ?

Des libertés individuelles, comme la propriété, le travail, le commerce et l’expression
La participation politique aux affaires de la cité, comme dans l’Antiquité
La participation directe aux décisions, complétée par le service des magistrats
La délégation des délibérations publiques, sans droits liés à la vie privée

Des libertés individuelles, comme la propriété, le travail, le commerce et l’expression

Explication

Pour Constant, la liberté des Modernes comprend des libertés individuelles telles que la propriété, le travail, le commerce, la liberté religieuse et la liberté d’expression. La participation aux affaires de la cité caractérise plutôt la liberté des Anciens.

22. Dans une société où les citoyens privilégient leur vie privée, comment, selon Benjamin Constant, le pouvoir d’agir publiquement devrait-il être exercé ?

Par des représentants choisis et nommés par les autorités de l’État
Par l’ensemble des citoyens réunis pour décider directement des affaires publiques
Par des représentants tirés au sort parmi les citoyens qui préfèrent la vie privée
Par des représentants élus à la majorité auxquels les citoyens délèguent ce pouvoir

Par des représentants élus à la majorité auxquels les citoyens délèguent ce pouvoir

Explication

Constant estime que les citoyens qui privilégient leur vie privée délèguent le pouvoir d’agir publiquement à des représentants élus à la majorité. La participation directe, le tirage au sort et la nomination par l’État ne correspondent pas à cette proposition.

23. Un régime représentatif s’inspire de la conception défendue par Constant. Quelle répartition des rôles et des interventions de l’État lui correspond ?

Les représentants délibèrent publiquement et l’État maintient l’ordre public
Les citoyens délibèrent publiquement et l’État gère les activités privées
Les représentants délibèrent publiquement et l’État dirige les activités économiques
L’administration délibère publiquement et les représentants maintiennent l’ordre

Les représentants délibèrent publiquement et l’État maintient l’ordre public

Explication

Dans le régime représentatif de Constant, les représentants prennent en charge les délibérations publiques et l’État libéral limite ses interventions au maintien de l’ordre public. Confier la gestion de la vie privée ou des activités économiques à l’État dépasse ce rôle, tandis que les citoyens ne sont pas chargés des délibérations publiques dans ce modèle.

24. Quel rôle le désir d’égalité joue-t-il, selon Tocqueville, dans l’évolution politique des sociétés ?

Il conduit au retrait des citoyens de la vie publique.
Il conduit au renforcement de la centralisation étatique.
Il conduit à l’évolution vers la démocratie représentative.
Il conduit au rejet de la représentation politique.

Il conduit à l’évolution vers la démocratie représentative.

Explication

Pour Tocqueville, le désir d’égalité conduit à l’évolution vers la démocratie représentative. Le retrait civique relève de l’individualisme, tandis que la centralisation est une conséquence de l’égalitarisme.

25. Dans une démocratie, des citoyens cessent de participer aux débats publics et laissent l’État décider à leur place. Quel mécanisme décrit cette évolution chez Tocqueville ?

La décentralisation les pousse à abandonner le contrôle des représentants.
Le conformisme les pousse à renforcer les associations civiques locales.
L’individualisme les pousse à confier leur liberté à l’État et à la majorité.
L’égalitarisme les pousse à réclamer une représentation politique accrue.

L’individualisme les pousse à confier leur liberté à l’État et à la majorité.

Explication

Chez Tocqueville, l’individualisme éloigne les citoyens de la vie publique et les conduit à confier leur liberté à l’État et à la loi de la majorité. L’égalitarisme concerne la centralisation, tandis que les associations et la décentralisation sont des moyens de limiter les dérives.

26. Une majorité impose ses opinions, tandis que l’État étend son pouvoir dans une société qui valorise l’égalité. Quelle analyse correspond à la critique de Tocqueville ?

L’individualisme favorise la décentralisation, et la majorité protège la minorité.
La démocratie représentative réduit l’État, et l’égalité protège les opinions minoritaires.
Les associations renforcent l’État, et le conformisme libère les opinions minoritaires.
L’égalitarisme favorise la centralisation, et le conformisme majoritaire opprime la minorité.

L’égalitarisme favorise la centralisation, et le conformisme majoritaire opprime la minorité.

Explication

Tocqueville associe l’égalitarisme au renforcement de la centralisation et de l’intervention étatique, tandis que le conformisme majoritaire opprime les libertés de la minorité. La protection de cette minorité est donc l’inverse de l’effet du conformisme.

27. Au Congrès chilien, la démocratie chrétienne soutient des projets de loi du nouveau gouvernement après l’élection présidentielle de 1970. Quel résultat électoral et quel accord rendent cette situation possible ?

L’Union populaire obtient 28 % des voix et la démocratie chrétienne, avec 36,6 %, soutient ses projets de loi.
La démocratie chrétienne obtient 36,6 % des voix et l’Union populaire soutient ses projets de loi.
L’Union populaire obtient 36,6 % des voix et la démocratie chrétienne, avec 28 %, soutient ses projets de loi.
L’Union populaire obtient 50 % des voix et gouverne sans soutien de la démocratie chrétienne.

L’Union populaire obtient 36,6 % des voix et la démocratie chrétienne, avec 28 %, soutient ses projets de loi.

Explication

Allende remporte l’élection de 1970 à la tête de l’Union populaire, qui recueille 36,6 % des suffrages; la démocratie chrétienne, avec 28 %, soutient les projets de loi du gouvernement au Congrès. Attribuer 28 % à l’Union populaire inverse les scores, et lui accorder une majorité absolue ne correspond pas au résultat.

28. Un gouvernement chilien prend le contrôle de grandes mines de cuivre et redistribue des propriétés agricoles confisquées à de petits agriculteurs. À quelles mesures du gouvernement Allende ces actions correspondent-elles ?

La privatisation de grandes entreprises et l’intensification de la réforme agraire.
La redistribution des mines aux petits agriculteurs et la privatisation des terres.
La nationalisation de grandes entreprises et l’intensification de la réforme agraire.
La nationalisation de grandes entreprises et la concentration des terres agricoles.

La nationalisation de grandes entreprises et l’intensification de la réforme agraire.

Explication

Le gouvernement Allende nationalise de grandes entreprises, dont des mines de cuivre, et intensifie la réforme agraire en redistribuant de grandes propriétés confisquées à de petits agriculteurs. La privatisation inverse la première mesure, et la concentration des terres contredit la redistribution.

29. Que se passe-t-il au Chili le 11 septembre 1973 lors du coup d’État militaire mené par Augusto Pinochet ?

Aylwin prend la tête du coup d’État, La Moneda est bombardé et Allende se suicide.
Pinochet prend la tête du coup d’État, La Moneda est épargné et Allende quitte le pays.
Pinochet prend la tête du coup d’État, La Moneda est bombardé et Allende se suicide.
Pinochet perd un référendum, La Moneda est bombardé et Allende quitte le pays.

Pinochet prend la tête du coup d’État, La Moneda est bombardé et Allende se suicide.

Explication

Le 11 septembre 1973, Pinochet prend la tête du coup d’État militaire; le palais présidentiel de La Moneda est bombardé et Allende se suicide. Le référendum appartient à 1988, et Aylwin devient président après la transition démocratique.

30. Après le coup d’État de Pinochet, quel régime est instauré et que deviennent 40 000 opposants politiques ?

Une dictature militaire est instaurée et 40 000 opposants soutiennent le nouveau pouvoir.
Une dictature militaire est instaurée et 40 000 opposants sont enfermés dans le stade national.
Une dictature militaire est instaurée et 40 000 opposants sont accueillis au Congrès.
Une démocratie parlementaire est instaurée et 40 000 opposants sont enfermés dans le stade national.

Une dictature militaire est instaurée et 40 000 opposants sont enfermés dans le stade national.

Explication

Après le coup d’État, Pinochet instaure une dictature militaire et 40 000 opposants politiques sont enfermés dans le stade national. Le Congrès avait soutenu des projets de loi du gouvernement Allende avant le coup, et non servi de lieu d’incarcération dans ce fait.

31. Alors que des critiques internationales s’ajoutent aux manifestations et à l’hostilité d’une grande partie de la population, comment évolue la solidité de la dictature des colonels ?

Elle se renforce parce que les manifestations font disparaître les critiques.
Elle se maintient surtout grâce à l’approbation des instances européennes.
Elle se fragilise sous l’effet combiné de ces contestations.
Elle se consolide grâce à une adhésion populaire grandissante.

Elle se fragilise sous l’effet combiné de ces contestations.

Explication

Les critiques internationales, l’hostilité populaire et les manifestations fragilisent ensemble le régime. L’approbation européenne inverse le sens des critiques, tandis que l’adhésion croissante et la disparition des critiques ne correspondent pas à la contestation décrite.

32. Face à une forte contestation étudiante, le régime grec proclame la loi martiale, instaure des tribunaux militaires d’exception et réprime les insurgés ; quelle conséquence politique en découle ?

La répression rétablit les libertés fondamentales dans le pays.
Les tribunaux d’exception rétablissent les institutions démocratiques.
La loi martiale augmente l’adhésion populaire au régime.
La répression accentue la perte de légitimité du régime.

La répression accentue la perte de légitimité du régime.

Explication

La répression de la contestation par la loi martiale et les tribunaux militaires d’exception accentue la perte de légitimité du régime. Rétablir les libertés ou les institutions démocratiques décrit l’inverse, et une adhésion populaire accrue contredit l’effet indiqué.

33. Après l’invasion turque de Chypre, quel recours les colonels grecs choisissent-ils face à l’ébranlement de leur régime ?

Faire appel au chef militaire qui dirigeait déjà la dictature.
Faire appel à un responsable américain pour conduire le gouvernement grec.
Faire appel à Constantin Caramanlis, dirigeant de droite exilé à Paris.
Faire appel à un dirigeant de droite qui résidait alors en Grèce.

Faire appel à Constantin Caramanlis, dirigeant de droite exilé à Paris.

Explication

L’invasion turque de Chypre ébranle le régime, dont les colonels font appel à Constantin Caramanlis, leader de droite exilé à Paris. Le présenter comme resté en Grèce, comme chef de la dictature ou comme responsable américain confond son identité ou son rôle.

34. Après la chute de la dictature, quelle mesure associe le rétablissement des libertés au retour du pluralisme politique ?

Abolir les institutions dictatoriales, rétablir les libertés et légaliser tous les partis.
Abolir les institutions dictatoriales, rétablir les libertés et interdire les partis politiques.
Abolir les institutions dictatoriales, rétablir les libertés et légaliser les partis de droite.
Maintenir les institutions dictatoriales, rétablir les libertés et légaliser tous les partis.

Abolir les institutions dictatoriales, rétablir les libertés et légaliser tous les partis.

Explication

Le nouveau gouvernement abolit les institutions dictatoriales, rétablit les libertés fondamentales et légalise tous les partis politiques. Le maintien des institutions anciennes, la légalisation limitée à la droite ou l’interdiction des partis contredit l’ampleur de cette transition.

35. À quelle date le peuple grec choisit-il le régime républicain par référendum ?

Le 8 décembre 1974.
Le 8 décembre 1975.
Le 8 novembre 1974.
Le 8 décembre 1973.

Le 8 décembre 1974.

Explication

Le référendum par lequel le peuple grec choisit le régime républicain a lieu le 8 décembre 1974. Les autres dates avancent ou retardent l’année, ou déplacent le référendum d’un mois.

36. Quels États fondent la CEE par le traité de Rome en 1957 ?

La France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
La France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Luxembourg
La France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
La France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Danemark et le Luxembourg

La France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

Explication

Les six fondateurs de la CEE sont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le Royaume-Uni et le Danemark ne figurent pas dans cette liste fondatrice, tandis que l’Espagne n’y remplace pas l’Italie.

37. Dans un projet européen, les États gardent leur autonomie et coopèrent sans transférer l’essentiel de leurs compétences à l’échelle européenne. De quel modèle s’agit-il ?

Du modèle unioniste
Du marché commun
Du modèle fédéral
De l’intégration monétaire

Du modèle unioniste

Explication

Le modèle unioniste organise la coopération entre États souverains qui conservent leur autonomie. Le modèle fédéral suppose le transfert de l’essentiel des compétences à l’échelle européenne, tandis que le marché commun et l’intégration monétaire désignent des dimensions économiques.

38. Un accord entre membres de la CEE supprime les obstacles à la circulation des capitaux et des marchandises. Quel dispositif cet accord met-il en œuvre ?

La libre circulation des personnes
Le marché commun
La monnaie unique
L’approfondissement institutionnel

Le marché commun

Explication

Dès 1957, le marché commun de la CEE repose sur la libre circulation des capitaux et des marchandises. L’approfondissement concerne l’accroissement des compétences supranationales, et la monnaie unique est mise en place ultérieurement.

39. Quel traité, signé en 1992, transforme la CEE en Union européenne tout en poursuivant l’intégration ?

Le traité de Lisbonne
Le traité de Rome
Le traité instituant la Banque centrale européenne
Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht

Explication

Le traité de Maastricht, signé en 1992, transforme la CEE en Union européenne et poursuit l’intégration. Le traité de Rome fonde la CEE, tandis que Lisbonne intervient plus tard.

40. Depuis quelle année les citoyens élisent-ils directement les députés du Parlement européen dans chaque État membre ?

Depuis 1993
Depuis 1989
Depuis 1979
Depuis 1974

Depuis 1979

Explication

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct dans chaque État membre depuis 1979. Les dates de 1989, 1974 et 1993 correspondent à des repères chronologiques plausibles, mais ne sont pas celle indiquée pour cette élection directe.

41. Un projet de loi européen doit être amendé et approuvé par les institutions législatives de l’Union. Quel partage des rôles faut-il appliquer ?

La Commission européenne et le Conseil européen
Le Conseil européen et les gouvernements nationaux
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne
Le Parlement européen et la Commission européenne

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne

Explication

Le Parlement européen amende et approuve les projets de loi avec le Conseil de l’Union européenne, composé de ministres nationaux. La Commission propose les projets, tandis que le Conseil européen et les gouvernements nationaux séparément ne constituent pas le partage législatif décrit.

42. Un collectif rassemble le soutien requis d’un million de citoyens et souhaite faire proposer une loi à l’échelle européenne. Quel mécanisme correspond à cette démarche, malgré ses résultats concrets souvent limités ?

Une proposition de loi déposée directement au Parlement européen
Une procédure de nomination des commissaires par les citoyens
Une pétition adressée au Conseil de l’Union européenne
L’initiative citoyenne adressée à la Commission européenne

L’initiative citoyenne adressée à la Commission européenne

Explication

L’initiative citoyenne permet à un collectif soutenu par un million de citoyens de proposer une loi à la Commission européenne, même si la procédure complexe aboutit à peu de réalisations concrètes. La pétition au Conseil, le dépôt direct au Parlement et la nomination des commissaires confondent ce mécanisme avec d’autres démarches ou institutions.

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Que signifie étymologiquement le mot « démocratie » ?

« Pouvoir du peuple ».

Quels quatre principes fondent un système démocratique ?

Les élections libres et régulières avec pluralisme politique, les libertés fondamentales, l’État de droit et l’égalité devant la loi, et la séparation des pouvoirs.

Quel rôle les élections libres et régulières jouent-elles dans une démocratie ?

Elles sont indispensables, mais ne suffisent pas à déterminer la qualité d’une démocratie.

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