1. Une constitution répartit le pouvoir de faire les lois, de commander et d’appliquer les lois entre trois pouvoirs distincts ; quel principe met-elle en œuvre ?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Explication
La Déclaration prévoit de séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, auparavant concentrés entre les mains du roi. La concentration décrit l’organisation antérieure, l’égalité est un autre principe et la souveraineté nationale désigne le pouvoir détenu par le peuple.