1. Une réforme votée par l’Assemblée le 12 juillet 1790 prévoit que les évêques et les curés deviennent des fonctionnaires élus par les citoyens et rémunérés par l’État. De quel texte s’agit-il ?
La Constitution civile du clergé
Explication
La Constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790, transforme les évêques et les curés en fonctionnaires publics élus et payés par l’État. La mise à disposition des biens de l’Église désigne une mesure antérieure, l’état civil relève d’une autre réforme et la condamnation de Pie VI est une réaction à la Constitution.