La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, énonce les droits naturels et les principes destinés à fonder le nouvel ordre social et la future Constitution.
La Constitution de 1791, première constitution écrite du pays, instaure une monarchie parlementaire où l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif, avec un droit de veto suspensif.
📌 Sous le régime censitaire de 1791, les citoyens actifs paient le cens et disposent du droit de vote, tandis que les citoyens passifs en sont privés.
📌 Les Montagnards sont les révolutionnaires les plus radicaux, favorables à la mort du roi, à une plus grande égalité et au recours à la violence si nécessaire, tandis que les Girondins sont des révolutionnaires plus modérés, favorables à la décentralisation et méfiants envers la participation politique populaire.
Montagnards plus égalitaires et radicaux, Girondins plus modérés et décentralisateurs
📌 La Déclaration des droits de 1793 est plus égalitaire et sociale, et moins libérale, que celle de 1789.
📌 Robespierre distingue l’ordre constitutionnel, où le gouvernement est soumis à la Constitution et à la loi, de l’ordre révolutionnaire, qui justifie une dictature temporaire pour défendre la patrie en danger avant le retour à l’ordre constitutionnel.
Patrie déclarée en danger → gouvernement d’exception et Terreur
La Constitution de 1795, dite Constitution de l’an III, est précédée d’une déclaration des droits et des devoirs du citoyen et vise à freiner la démocratie et à empêcher une nouvelle dictature.
Le Directoire rétablit un régime censitaire dans lequel le droit de vote est soumis à des conditions fiscales ; la condition d’instruction prévue par la Constitution pour les nouveaux citoyens ne sera pas appliquée sous ce régime.
Le pouvoir législatif du Directoire est confié à deux assemblées : le Conseil des 500 propose les lois et le Conseil des Anciens joue un rôle conservateur.
Le coup d’État de Napoléon Bonaparte réussit en 1799 et met un terme à la période révolutionnaire.
La Constitution de l’an VIII repose sur trois principes :
Sous la Constitution de l’an VIII, les électeurs masculins français âgés d’au moins 21 ans établissent des listes de notabilité communales, puis départementales, puis nationales ; à chaque niveau, un dixième des personnes est retenu, et le gouvernement choisit les titulaires parmi les candidats de la liste nationale.
La Constitution de l’an VIII répartit le pouvoir législatif entre le Tribunat, qui discute les projets de loi sans les voter, et le Corps législatif, qui les vote sans les discuter ; le Sénat conservateur protège la Constitution et ses membres sont nommés à vie par Napoléon Bonaparte.
La Constitution de l’an X, adoptée en 1802, instaure le Consulat à vie et maintient formellement le suffrage universel masculin, tout en organisant un système de collèges électoraux dominés par les notables et favorisant les plus imposés.
An VIII : Consulat → An X : Consulat à vie → 1804 : Empire
Au fil des constitutions, le pouvoir exécutif se centralise et se personnalise autour de Napoléon Bonaparte, tandis que les libertés individuelles et politiques se restreignent.
La légitimité du régime napoléonien s’appuie sur son origine révolutionnaire, le sacre de Napoléon par le pape et ses succès militaires, qui suscitent l’adhésion d’une partie de la population.
Les défaites de 1812-1813 → recul du soutien et de la légitimité
Napoléon reconnaît les trois religions et les place en partie sous le contrôle de l’État, en imposant notamment aux cultes protestant et juif une organisation hiérarchique dotée d’un porte-parole.
Le Concordat de 1801 établit la liberté religieuse encadrée par le gouvernement et reconnaît la place majoritaire du catholicisme sans en faire une religion d’État.
Dans l’Église catholique, Napoléon désigne les évêques, le pape leur accorde l’investiture canonique et les évêques prêtent serment d’obéissance au gouvernement et s’engagent à dénoncer les complots.
Le pape investit les évêques, mais Napoléon les désigne
Institutions des régimes de 1791, 1793 et 1795
| Régime | Législatif | Exécutif |
|---|---|---|
| Monarchie de 1791 | Assemblée nationale | Roi, avec veto suspensif |
| République de 1793 | Assemblée élue au suffrage universel masculin | Conseil exécutif soumis à l’assemblée |
| Directoire de 1795 | Conseil des 500 et Conseil des Anciens | Cinq directeurs élus par les assemblées |
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1. Lors d’un débat à la Convention, un groupe défend la décentralisation et se méfie de la participation politique populaire. À quelle tendance correspond-il ?
2. Quel rôle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, devait-elle jouer dans la fondation du nouvel ordre politique ?
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Quels droits et principes la Déclaration du 26 août 1789 énonce-t-elle ?
Les droits naturels et les principes du nouvel ordre social et de la future Constitution.
Quel pouvoir la Constitution de 1791 attribue-t-elle à l’Assemblée nationale ?
Le pouvoir législatif.
Quel pourcentage des électeurs participe aux élections de la Convention d’août 1792 ?
10 % des électeurs.
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