★ À maîtriser
Environ 96 % de la population appartient au tiers état, qui paie l’essentiel des impôts, tandis que la noblesse et le clergé représentent chacun environ 2 % de la population et bénéficient de privilèges fiscaux.
En 1788, les dépenses de l’État atteignent 620 millions de livres contre 503 millions de recettes, créant un déficit budgétaire.
La hausse du prix du blé et les mauvaises récoltes aggravent la crise économique et sociale à la fin des années 1780.
Compléments
Déficit financier → inégalités sociales → révolte
Jeu de paume → Bastille → Grande Peur → privilèges abolis
★ À maîtriser
Les droits naturels et imprescriptibles sont:
La Déclaration affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et que la loi exprime la volonté générale.
📌 La Déclaration établit l’égalité devant la loi, l’égalité devant l’impôt et l’accès aux emplois publics selon la capacité.
Compléments
📌 La propriété est un droit inviolable et sacré, mais elle peut être confisquée pour nécessité publique avec une indemnité juste et préalable.
Souveraineté du roi ≠ souveraineté de la nation
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le roi conserve un droit de veto suspensif, mais il ne détient plus le pouvoir absolu dans la monarchie constitutionnelle.
Roi exécutif, Assemblée législative, juges judiciaires
Les pouvoirs dans la Constitution de 1791
| Pouvoir | Institution | Fonction |
|---|---|---|
| Législatif | Assemblée | Voter les lois |
| Exécutif | Roi et ministres | Exécuter les lois |
| Judiciaire | Juges | Rendre la justice |
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2. Dans la Constitution de 1791, quelle répartition des pouvoirs est correcte ?
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Comment est organisée la société française au XVIIIe siècle ?
En trois ordres : clergé, noblesse, tiers état.
Quelle part de la population française appartient au tiers état au XVIIIe ?
Environ 96 % de la population.
Quelle part de la population représente la noblesse et le clergé ?
Chacun environ 2 % de la population.
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