★ À maîtriser
À la fin du XVIIIe siècle, la France connaît une grave crise financière, économique et sociale, marquée par un déficit budgétaire où les dépenses dépassent les revenus.
La société d’ordres comprend la noblesse, le clergé et le tiers état, qui représentent respectivement 3 %, 27 % et 70 % de la population.
Compléments
📌 Le système de vote des États généraux prévoit une voix par ordre, ce qui contribue à leur échec lorsque le tiers état n’obtient pas les réformes attendues.
Déficit et faim → révolte et convocation des États généraux
États généraux → Assemblée nationale → Bastille → abolition des privilèges
📌 La DDHC affirme que l’autorité politique ne peut venir que du choix du peuple et qu’une loi doit définir les droits de l’homme et du citoyen.
📌 La DDHC garantit la liberté religieuse et la liberté d’expression, prévoit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et protège la propriété privée sauf nécessité publique avec possibilité de procès.
Ancien ordre privilégié contre liberté et égalité nouvelles
📌 La loi Le Chapelier de juin 1791 interdit les corporations de métier, c’est-à-dire les associations de métiers qui fixent les salaires, les horaires et les prix.
★ À maîtriser
🔄 La constitution répartit les pouvoirs entre:
L’Assemblée législative est indissoluble et comprend 745 membres élus pour deux ans ; elle propose et vote la loi, établit le monopole de l’impôt et contrôle les déclarations de guerre et les ratifications de paix.
Le roi des Français est héréditaire et irresponsable ; il nomme et révoque les ministres, fait exécuter la loi et dispose d’un veto suspensif de quatre ans.
Compléments
Assemblée législative propose et vote la loi, roi l’exécute avec veto suspensif
📌 En juillet 1792, l’Assemblée nationale proclame la patrie en danger et la France recrute 300 000 volontaires pour sa défense.
Guerre → patrie en danger → Tuileries → République
★ À maîtriser
Le 22 septembre 1792, la République est proclamée.
Le procès de Louis XVI se déroule du 10 au 26 décembre 1792 devant l’Assemblée nationale, qui le juge au nom du peuple et examine 33 chefs d’accusation.
Le 21 janvier 1793, Louis XVI est exécuté après sa condamnation à mort par 366 députés sur 721.
Compléments
Valmy → proclamation → procès → exécution → guerre civile
Institutions de la Constitution de 1791
| Institution | Composition ou statut | Pouvoirs principaux |
|---|---|---|
| Assemblée législative | 745 membres élus pour deux ans, indissoluble | Propose et vote la loi, établit le monopole de l’impôt, contrôle guerre et paix |
| Roi des Français | Héréditaire et irresponsable | Nomme les ministres, exécute la loi, dispose d’un veto suspensif de quatre ans |
| Pouvoir judiciaire | Juges élus et juges citoyens | Justice gratuite |
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1. Quelle caractéristique décrit la crise que traverse la France à la fin du XVIIIe siècle ?
2. Quelle répartition de la population correspond à la société d’ordres française ?
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Quelle crise la France connaît-elle à la fin du XVIIIe siècle ?
Une grave crise financière, économique et sociale.
Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Quelle part de la population représente le tiers état ?
70 % de la population.
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