1. Quelle affirmation décrit correctement le Code civil élaboré à la demande de Napoléon Bonaparte ?
Rédigé entre 1803 et 1804 par Portalis, il entre en vigueur en mars 1804 et compte 2 281 articles.
Explication
Jean-Étienne-Marie Portalis participe à la rédaction du Code civil entre 1803 et 1804, puis celui-ci entre en vigueur en mars 1804 avec 2 281 articles. Le texte concerne notamment les personnes, les biens et les relations privées, et non l’organisation religieuse ou militaire.