1. Quelle réforme juridique Napoléon Ier fait-il adopter pour unifier le droit applicable en France ?
Le Code civil, premier grand recueil de droit appliqué à la France
Explication
Le Code civil constitue le premier grand recueil de droit appliqué à l’ensemble de la France sous Napoléon Ier. La Constitution concerne principalement l’organisation des pouvoirs politiques, et non l’unification générale du droit civil.