📌 La DDHC transforme les habitants, auparavant considérés comme des sujets soumis à la monarchie, en citoyens détenteurs de droits politiques.
LÉ-SÉ-SO : liberté, égalité, sécurité, souveraineté
★ À maîtriser
Le pouvoir législatif, qui consiste à élaborer les lois, appartient à l’Assemblée législative.
Le pouvoir exécutif, qui consiste à appliquer les lois, appartient au roi et aux ministres qu’il nomme.
Le suffrage censitaire réserve le droit de vote à des hommes âgés d’au moins 25 ans qui remplissent certaines conditions de cens.
Compléments
📌 Le roi dispose d’un droit de veto suspensif de cinq ans sur les décisions législatives.
Assemblée législative : fait les lois ; roi et ministres : les appliquent
★ À maîtriser
Compléments
Rupture avec la monarchie → condamnation et exécution du roi
Répartition des pouvoirs en 1791
| Pouvoir | Institution | Fonction |
|---|---|---|
| Législatif | Assemblée législative | Élaborer les lois |
| Exécutif | Roi et ministres | Appliquer les lois |
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1. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
2. Quel ensemble de principes est affirmé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
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Quelle est la date d'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quelles libertés affirme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
La liberté d'expression, de conscience, de presse, l'égalité en droit et la souveraineté nationale.
Que transforme la DDHC concernant le statut des habitants ?
Elle transforme les sujets en citoyens détenteurs de droits politiques.
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