📌 Le clergé et la noblesse bénéficient d’exemptions fiscales, tandis que le tiers état travaille et contribue aux ressources du royaume.
Privilèges et dette → convocation des États généraux
Les députés réunis jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi une Constitution
Le citoyen titulaire de droits remplace le sujet du roi
La réorganisation territoriale crée 83 départements en 1790 afin d’administrer le territoire selon des règles communes et de dépasser les particularismes régionaux.
Sous la Constitution de 1791, seuls les hommes de plus de 25 ans payant 15 livres d’impôt sont des citoyens actifs autorisés à voter.
📌 La Constitution civile du clergé impose aux membres du clergé un serment à la Constitution et divise le clergé entre prêtres constitutionnels, qui acceptent, et prêtres réfractaires, qui refusent.
Citoyens actifs votants, citoyens passifs exclus du vote
En avril 1792, la France entre en guerre contre l’Autriche et la Prusse.
Le suffrage universel masculin permet à tous les hommes majeurs de voter sans condition de richesse ni de niveau d’impôt.
Guerre, Tuileries, Valmy, République
★ À maîtriser
Au procès de Louis XVI, 642 députés le reconnaissent coupable, l’appel au peuple est rejeté et 387 députés votent la mort.
Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné après avoir été condamné par la Convention.
Compléments
Louis XVI, roi jugé, devient Louis Capet, citoyen accusé
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1. Quel objectif la création de 83 départements en 1790 devait-elle servir ?
2. Quel texte inscrit de nouveaux principes et des droits applicables aux citoyens le 26 août 1789 ?
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Quels sont les trois ordres de la société française sous l’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quels ordres bénéficient d’exemptions fiscales sous l’Ancien Régime ?
Le clergé et la noblesse.
Quel rôle fiscal le tiers état remplit-il sous l’Ancien Régime ?
Il travaille et contribue aux ressources du royaume.
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