En 1789, la France rompt avec les privilèges et pose un nouveau cadre social fondé sur l’égalité des droits. Le 26 août 1789 s’impose comme une date de référence pour l’affirmation de droits universels.
La réforme fiscale révolutionnaire repose sur l’égalité des droits entre tous les hommes. Les impôts doivent désormais être payés partout et les citoyens contribuent selon leur revenu.
Les juges ne sont plus seulement des fonctionnaires de justice : ils doivent être reconnus comme des citoyens et disposer de droits de vote. Cette reconnaissance est rattachée à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
L’économie révolutionnaire associe la liberté d’exercer le commerce ou une profession à l’obligation d’acheter une patente. Elle s’accompagne aussi de mesures identiques sur tout le territoire français, avec le litre, le gramme, le mètre, le franc et l’are à partir de 1795.
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| Thème | Idée clé | Référence |
|---|---|---|
| Fin des privilèges | Suppression des distinctions juridiques de l’Ancien Régime | 1789 |
| Droits fondamentaux | Libertés et égalités proclamées | Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 |
| Juges | Reconnaissance comme citoyens avec droits de vote | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 |
| Thème | Mesure / support | Repère |
|---|---|---|
| Fiscalité | Impôts payés partout et contribution selon le revenu | Égalité des droits |
| Commerce | Liberté d’exercer le commerce ou une profession avec patente payante | Économie révolutionnaire |
| Mesures | Mesures identiques sur tout le territoire français | 1795 |
| Idées politiques | Clubs et journaux pour échanger et rédiger des articles | L'Ami du peuple |
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Suppression des distinctions juridiques de l’Ancien Régime
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Affirmation des droits fondamentaux en France
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