★ À maîtriser
Les politiques sociales regroupent des actions destinées à accroître le bien-être collectif et à garantir les droits sociaux, notamment le droit au travail, à la santé et à la sécurité matérielle.
🔄 La genèse d’une politique sociale suit ces étapes :
📌 Les politiques sociales globales protègent collectivement contre des risques tels que maladie, invalidité, vieillesse, absence de travail ou revenus insuffisants, tandis que les politiques catégorielles ciblent une population précise.
📌 Les politiques sectorielles interviennent dans un domaine précis, comme la santé ou le logement, tandis que les politiques transversales ou territoriales s’adressent à une population identifiable sur un territoire et coordonnent plusieurs acteurs.
Compléments
L’action publique devient visible lorsqu’une loi énonce un droit ou un principe, puis que des décrets, arrêtés et circulaires organisent les actions, prestations, services, moyens d’intervention ou contrôles.
Les politiques sociales évoluent avec les mutations économiques et la lecture des problèmes sociaux, tandis que de nouveaux besoins sont régulièrement reconnus comme relevant de la solidarité publique.
Les politiques sociales transversales ou territoriales, apparues dans les années 1980, valorisent le local et la société civile afin de retisser le lien social et de remobiliser la population locale.
Les politiques transversales sont concertées et contractuelles : elles reposent sur des objectifs coordonnés, des projets, des programmes, des échéanciers et des dispositifs d’évaluation.
Michel AUTES définit le territoire comme le lieu d’élaboration pratique de formules inédites de gestion du lien social.
★ À maîtriser
📌 Au Moyen Âge, la protection contre les risques repose principalement sur la charité et la solidarité familiale, tandis que les corporations font apparaître une logique de solidarité professionnelle.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
Les enfants recueillis pouvaient être placés en nourrice jusqu’à trois ou quatre ans, confiés à un maître d’école entre six et huit ans, puis retourner dans une famille d’accueil pour apprendre un métier.
À Chartres, la mortalité des enfants assistés dépassait 22 % en moyenne sur dix ans, de 1482 à 1491, et atteignait 72,7 % du total en 1494.
Exposition → annonce à l’église → dix jours → accueil familial
★ À maîtriser
Compléments
Les corporations de métier, mises en place à partir du XIe siècle et institutionnalisées au XIIIe siècle, regroupent les artisans d’une même profession selon une hiérarchie d’apprentis, compagnons et maîtres.
Les corporations réglementent les prix, la fabrication, les conditions de travail et les usages afin de limiter la concurrence, et l’accès à la maîtrise devient progressivement réservé aux maîtres par hérédité.
📌 Les corporations jurées regroupent des artisans d’un même métier considérés comme égaux entre eux, tandis que les corporations réglées ont des statuts approuvés ou octroyés par l’autorité royale et disposent souvent d’un monopole.
Assister le « vrai » pauvre, enfermer le vagabond jugé dangereux
★ À maîtriser
Dans le Contrat social (1762), Rousseau présente le peuple comme le véritable souverain et le pacte communautaire comme l’expression de la volonté populaire.
Au XVIIIe siècle, le bonheur devient un principe organisateur de la vie individuelle et sociale, et le travail est présenté comme une voie de mieux-être et comme un droit en devenir pour les pauvres.
Le 26 août, l’Assemblée constituante adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui affirme la liberté individuelle et l’égalité civile sans accorder l’égalité politique aux femmes ni abolir l’esclavage dans les colonies.
📌 Pendant la Révolution, l’assistance tend à être conçue comme une dette de la société envers le pauvre et un devoir de l’État plutôt que comme un simple don charitable.
Compléments
Dans Qu'est-ce que les Lumières (1784), Kant interroge le mouvement d’émancipation de l’homme par la raison, diffusé notamment par l’Encyclopédie.
L’Encyclopédie, dirigée par Jean LE ROND D'ALAMBERT et Denis DIDEROT, comprend dix-sept volumes de texte publiés de 1751 à 1765 et onze volumes de planches gravées.
La loi du 25 mai 1791 promeut la rationalisation des hôpitaux et l’aide à domicile, tandis que des commissions municipales de bienfaisance répartissent les sommes allouées par l’État.
La charité comme don religieux devient une dette publique
★ À maîtriser
En 1804, Napoléon Ier est proclamé empereur des Français et le Code civil vise à unifier les coutumes françaises dans un ensemble juridique simple et clair.
L’administration impériale conserve les divisions départementales de la Révolution et place à la tête de chaque département un préfet assisté de sous-préfets.
Compléments
Le Code civil renforce l’autorité paternelle et réaffirme le droit de propriété, tout en interdisant le droit de grève et le droit d’association.
Le Code pénal de 1810 réintroduit les travaux forcés et la marque au fer rouge, et les ouvriers doivent posséder un livret ouvrier.
★ À maîtriser
Les mesures sociales du gouvernement provisoire comprennent : l’affirmation du droit au travail, la création d’une commission pour régler les conflits entre patrons et ouvriers, l’établissement d’ateliers nationaux pour occuper les chômeurs
En 1848, le gouvernement provisoire proclame les libertés de presse, de réunion et de conscience, abolit l’esclavage à l’initiative du député Schoelcher et institue le suffrage universel masculin.
Les affrontements de juin 1848 font 5 000 morts en trois jours et entraînent la déportation de 25 000 insurgés.
La constitution de la IIe République prévoit l’élection au suffrage universel du président et de l’Assemblée.
Compléments
La révolution de 1830 met fin à une politique ultraroyaliste et donne naissance à la monarchie de Juillet, mais ne satisfait pas les républicains qui réclament une république.
La fermeture des ateliers nationaux, considérés comme un foyer de propagande socialiste, provoque le soulèvement des ouvriers et des artisans parisiens pendant la crise économique.
Louis-Napoléon Bonaparte apparaît comme un garant de l’ordre, car il n’a pas été mêlé à la répression des journées de juin 1848.
★ À maîtriser
Partie d’Angleterre, la révolution industrielle se diffuse dans l’Europe du XIXe siècle et transforme la production ainsi que les rapports sociaux.
En 1866, les ouvriers représentent 57 % de la population de Paris et les trois quarts des habitants de la capitale vivent dans la pauvreté et la misère.
Compléments
📌 Après 1793, les divisions sociales sont présentées comme un affrontement entre riches et pauvres, bientôt désignés comme bourgeoisie et prolétariat, plutôt qu’entre les trois ordres de l’Ancien Régime.
Les villes européennes grandissent avec l’exode rural, tandis que les ouvriers sont souvent logés dans des caves, des greniers ou à la périphérie des villes.
Les caisses de secours mutuel ou de compensation et les caisses d’épargne, créées à partir de 1818, reposent sur l’adhésion volontaire.
La charité envers les pauvres sert aussi à défendre l’ordre moral et la tutelle des ouvriers, en espérant améliorer leur condition et leur disposition envers les nantis.
Industrialisation → exode rural et pauvreté ouvrière
★ À maîtriser
En France, le nombre d’ouvriers passe de 2,5 millions au début du XIXe siècle à 5 millions en 1850.
Le socialisme utopique vise à transformer la société par la création volontaire de communautés socialistes qui remplaceraient progressivement la société capitaliste, plutôt que par une révolution politique ou une réforme impulsée par l’État.
Compléments
Les ouvriers et leurs familles, y compris les enfants, doivent travailler davantage pour obtenir un salaire de subsistance.
Saint-Simon associe la richesse à l’intelligence et considère les hommes instruits comme des guides plus capables que le prolétaire ignorant.
Le familistère ouvrier s’inspire du phalanstère de Charles Fourier et réunit plusieurs familles ou individus autour de magasins coopératifs.
★ À maîtriser
La Triple Entente regroupe la France, la Russie et l’Angleterre, tandis que la Triple Alliance regroupe l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie.
La Première Guerre mondiale mobilise 67 millions de combattants, dont 42 millions chez les Alliés et 25 millions chez les puissances centrales.
L’artillerie et les mitrailleuses infligent les deux tiers des blessures de guerre, et 40 % du contingent français est touché de façon invalidante, dont 11 à 14 % des blessés au visage.
Compléments
📌 Les tranchées françaises sont d’abord conçues comme des protections provisoires dans une stratégie offensive, tandis que les troupes allemandes s’installent durablement dans une stratégie défensive.
La guerre fait 5,2 millions de morts chez les Alliés et 3,4 millions chez les puissances centrales.
Dès 1914, des ambulances chirurgicales permettent de commencer les soins aux blessés sur le terrain plutôt que de les transporter immédiatement à l’arrière.
★ À maîtriser
Le 3 mai 1936, le second tour des élections législatives donne la majorité au Front populaire, coalition de gauche conduite par Léon Blum.
Dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, les accords Matignon signés par la CGT et le patronat aboutissent à des hausses de salaires, à la liberté syndicale et à la création de délégués d’entreprise.
Les réformes du Front populaire instaurent deux semaines de congés payés, la semaine de 40 heures au lieu de 48 heures et les conventions collectives.
Compléments
Le Front populaire rassemble le parti communiste de Maurice Thorez, le parti socialiste de Léon Blum et le parti radical-socialiste d’Édouard Daladier.
Les grèves et occupations de 1936 mobilisent au total 2 millions de grévistes et se déroulent de manière pacifique.
Dès juin 1937, Léon Blum démissionne, et en 1938 Édouard Daladier rétablit la semaine de 48 heures de travail.
En 1936, la scolarité obligatoire est portée à quatorze ans et des passerelles entre l’enseignement primaire et les lycées sont multipliées.
★ À maîtriser
Le 16 juin 1940, un gouvernement dirigé par le maréchal Pétain est formé à Bordeaux, donnant naissance au régime de Vichy.
La devise de la Révolution nationale, « Travail, Famille, Patrie », remplace « Liberté, Égalité, Fraternité », et le régime mène une politique de collaboration avec l’Allemagne après l’armistice.
En 1942, la suppression du plafond de rémunération étend les assurances sociales obligatoires à tous les salariés.
Compléments
Le régime de Vichy promulgue 16 786 lois et décrets en quatre ans et rompt avec plusieurs principes républicains.
Le régime de Vichy étend les allocations familiales aux chômeurs en 1940, aux assurés sociaux malades en 1941, puis aux veuves et femmes d’agriculteurs prisonniers en 1942.
Le régime de Vichy rend le divorce impossible durant les trois premières années de mariage, favorise les familles nombreuses et réprime sévèrement l’avortement.
Les Chantiers de la jeunesse imposent aux hommes français de 20 ans résidant en zone libre un stage de huit mois.
La loi hospitalière du 21 décembre 1941 transforme l’hôpital théoriquement réservé aux pauvres en établissement ouvert à tous et payant selon les moyens du patient.
★ À maîtriser
Jean Moulin obtient d’abord la fusion des trois grands mouvements de la zone sud dans le Mouvement uni de la Résistance, puis crée le Comité national de la Résistance en mai 1943.
Le Comité national de la Résistance reconnaît De Gaulle comme chef de la Résistance.
Compléments
Mouvement uni de la Résistance → CNR → CFLN
★ À maîtriser
À la Libération, Pierre Laroque est chargé de réorganiser la protection sociale et est considéré comme le père de la sécurité sociale, en s’inspirant des modèles anglais de Beveridge et allemand de Bismarck.
La Constitution de 1946 reconnaît le caractère social de la République, tandis que les ordonnances de 1945 organisent la généralisation d’une protection sociale à tendance universelle.
Compléments
Depuis les années 1940-1950, les politiques sociales s’appuient plus explicitement sur la solidarité et l’accès aux droits, en remplacement des principes de charité et de bienfaisance.
Les politiques sociales ciblent une population ou un territoire, au titre de la prévention ou de la lutte contre un fléau social et des risques liés aux étapes de la vie, aux comportements, au travail et au développement économique.
La solidarité s’exerce entre générations dans les régimes de retraite, à l’échelle nationale envers les personnes défavorisées et localement par l’aide sociale départementale ou l’action communale du CCAS.
Charité morale → solidarité légale et universelle
★ À maîtriser
📌 Le libéralisme favorise la justice sociale par la création d’opportunités et la protection des initiatives privées, tandis que le socialisme ou la social-démocratie privilégie l’intervention de l’État, notamment par la fiscalité.
📌 L’égalité des droits garantit le même traitement pour tous, tandis que l’équité des situations tient compte de la situation personnelle des individus.
Compléments
La justice sociale vise à compenser certaines inégalités afin que toutes les composantes de la société puissent se développer sur les plans économique et culturel.
Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît notamment le droit au travail et à l’emploi, le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale, ainsi que le droit à des moyens convenables d’existence lorsqu’une personne ne peut travailler.
★ À maîtriser
📌 La solidarité sociale se réalise sous deux formes distinctes : l’assurance et l’assistance.
Compléments
La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction et à la formation professionnelle.
La doctrine solidariste sert de socle idéologique à la politique globale de solidarité envers les plus démunis, fondée sur la fraternité et l’égalité.
📌 La République sociale comporte deux axes : le droit social et la politique sociale.
★ À maîtriser
Vers 1965, le thème de la pauvreté réapparaît en France alors que s’achèvent les Trente Glorieuses, période de plein-emploi, de progrès social et de modernisation.
Pendant l’hiver 1954, l’abbé Pierre alerte l’opinion sur les personnes menacées de mourir de froid dans les rues de Paris, lors d’une opération d’assistance médiatisée faisant appel à la charité individuelle.
Au début des années 1970, la pauvreté est perçue comme inhérente à la société d’abondance, qui laisse notamment de côté les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes seules.
En 1974, René Lenoir publie Les exclus, ouvrage qui donne un large écho au vocabulaire de l’exclusion.
Compléments
L’appel de l’abbé Pierre contribue à la création de la fondation Abbé Pierre et du mouvement Emmaüs.
Trois ans après l’hiver 1954, en 1957, le père Wresinski fonde ATD-Quart Monde et rassemble des volontaires vivant auprès des pauvres dans les bidonvilles de Noisy-le-Grand.
Les politiques développées pour les personnes âgées comprennent : le minimum vieillesse, des retraites pour les conjointes d’agriculteurs, des retraites pour les conjointes d’artisans, des retraites pour les conjointes de commerçants, les foyers-logements, le portage de repas à domicile, l’aide ménagère
La loi d’orientation du 30 juin 1975 concerne les personnes handicapées et est réformée en février 2005 par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La croissance laisse des personnes de côté → la pauvreté devient une question sociale
★ À maîtriser
📌 Le travail social se situe à la charnière de l’application des politiques sociales et d’une action répondant aux demandes et aux besoins des personnes et de leur environnement.
Compléments
En 1978 apparaît l’expression « nouveaux pauvres », désignant des personnes jusque-là intégrées à la société mais soudainement rejetées.
En France, les résidences sociales développées dès la fin du XIXe siècle prennent en compte l’environnement social par le travail avec les familles, l’animation, l’apprentissage des tâches d’éducation et la promotion sociale.
Le développement communautaire apparaît dans des textes de l’ONU entre 1950 et 1965, puis est officialisé en 1962 dans les programmes de formation des assistants de service social en France.
En 1968, le case-work est jugé trop passéiste et libéral au profit du travail social de groupe, qui valorise les actions concertées, le self-help, la participation et le consensus.
★ À maîtriser
📌 Les politiques territoriales ciblent un territoire plutôt qu’un public et reposent sur la contractualisation, le partenariat, les projets et la participation des habitants.
Compléments
En 1981, le rapport Oheix Contre la précarité et la pauvreté présente 60 propositions d’actions spécifiques en faveur des personnes pauvres.
Dans les années 1980, les politiques sociales font explicitement de la lutte contre la pauvreté un objectif, tandis que la décentralisation et le développement social territorial prennent de l’importance.
En 1983, les rapports d’Hubert Dubedout, de Bertrand Schwartz et de Bonnemaison contribuent à la naissance de la Politique de la Ville et de dispositifs tels que les contrats DSQ, les ZEP, les CCPD et les missions locales.
Les politiques sociales des années 1990-2000 s’orientent vers le renforcement de la cohésion sociale et la prise en compte de l’usager dans le secteur médico-social.
★ À maîtriser
📌 La précarité peut conduire à la pauvreté lorsqu’elle touche plusieurs domaines de l’existence, persiste et compromet les chances de retrouver des responsabilités et de reconquérir ses droits.
Compléments
Les travailleurs pauvres sont notamment concernés par la faiblesse des salaires, le temps partiel, l’enchaînement de petits emplois et le dépassement du seuil de pauvreté ; les femmes seules et les jeunes hommes sont cités parmi les premières victimes, et 10 % des personnes sans domicile ont un emploi.
Les nouveaux pauvres sont surreprésentés parmi les jeunes de 16 à 25 ans, les personnes âgées, notamment les femmes seules aux faibles retraites, et les populations migrantes.
Les territoires urbains concentrent des quartiers de relégation où se combinent bénéficiaires de minima sociaux et chômage élevé, tandis que les territoires ruraux connaissent notamment pauvreté cachée, logements insalubres, manque de services, problèmes de mobilité et désertification médicale.
La loi de décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit notamment la prévention de la perte d’autonomie, l’aide aux aidants et l’accompagnement à domicile, dont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les politiques sociales de développement durable prennent en compte les liens entre pauvreté, précarité, souffrances, conditions de vie et santé environnementale, notamment la précarité énergétique.
L’accord de Paris est adopté lors de la COP21 à Paris en décembre 2015 par 195 États et entre en vigueur le 4 novembre 2016.
L’absence de sécurités peut conduire à la pauvreté si elle devient persistante et multidimensionnelle
★ À maîtriser
La loi sur l’interruption volontaire de grossesse, portée par Simone Veil, est votée en 1974 et entre en vigueur en 1975.
La laïcité repose sur : la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, l’égalité de tous devant la loi quelles que soient les croyances ou convictions
Compléments
Simone Veil préside le Parlement européen de 1979 à 1982.
Simone Veil entre au Panthéon avec son mari Antoine le 1er juillet 2018.
Le mouvement #MeToo, lancé en 2006, prend un essor particulier à partir de 2017 et contribue à la libération de la parole des femmes victimes de violences et de harcèlement.
La loi de 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
La loi de 1905 sépare les institutions religieuses et l’État, et implique la neutralité de l’État, des collectivités et des services publics.
La loi du 11 février 2005 concerne l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap et prévoit notamment la compensation, la scolarité, l’emploi, l’accessibilité et la participation à la vie sociale.
L’opération italienne Mare Nostrum est interrompue en 2014 en raison de son coût et est remplacée par Triton, financée par Frontex et principalement conçue pour contrôler les frontières plutôt que pour secourir les migrants.
Le budget de Frontex passe de 85,7 millions d’euros en 2013 à 330 millions d’euros en 2017.
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1. Une enquête menée à Paris en 1866 doit restituer la part des ouvriers et la situation matérielle des habitants. Quel constat correspond aux données de cette année ?
2. Dans une communauté médiévale, une personne dépend de l’aide de sa famille et de la charité, tandis que des membres d’un métier mettent en commun leur soutien. Quelle distinction décrit ces formes de protection ?
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Selon M.-Th. Join-Lambert, pourquoi les politiques sociales sont-elles une invention nécessaire ?
Pour rendre gouvernable une société organisée autour de solidarités.
Quels droits sociaux les politiques sociales contribuent-elles à garantir ?
Le droit au travail, à la santé et à la sécurité matérielle.
Quelle décision clôt la genèse d’une politique sociale ?
La décision d’une intervention de l’État.
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