Régime parlementaire IVème République
Pouvoirs dominants du Parlement, instabilité gouvernementale.
Révision de 1954 dite 'réformette'
Modifications limitées visant à stabiliser la régime, insuffisantes.
Crise algérienne 1954-1958
Conflit politique et militaire, insurrection du 13 mai, rôle de l'armée.
Insurrection du 13 mai 1958
Soulèvement à Alger, crise majeure, accélère la transition.
Processus révision 1958
Loi du 3 juin 1958, transfert du pouvoir de révision au Gouvernement.
Sources d'inspiration Constitution 1958
Pensée de Gaulle, Debré, principes traditionnels français.
Pensée de Gaulle sur l’autorité
Arbitrage supérieur, stabilité, pouvoir fort, rôle central du Président.
Pouvoirs étendus du Président (1958)
Dissolution, nomination, pouvoirs exceptionnels, rôle central.
Suffrage indirect — définition
Président élu par collège électoral, pas directement par le peuple.
Révision 1962 — suffrage direct
Président élu par suffrage universel, légitimité renforcée.
Mandat présidentiel de 7 puis 5 ans
Initialement 7 ans, réduit à 5 ans en 2000.
Responsabilité Président — définition
Limitée à haute trahison, responsabilité politique encadrée.
Immunité Présidentielle
Inviolabilité durant le mandat, sauf haute trahison.
Révisions majeures 2008, 2015, 2019
Modifications du régime pour moderniser et renforcer institutions.
Élection Présidentielle — suffrage indirect
Jusqu’en 1962, Président élu par collège électoral.
Révision 1962 — conséquence
Renforcement légitimité par élection directe du Président.
Mandat présidentiel — durée initiale
Septennat, réduit à 5 ans en 2000.
Rupture régime 1958-1958
Fin de la IVème, mise en place de la Ve par décrets et légalité.
Sources d’inspiration Constitution 1958
De Gaulle, Debré, principes démocratiques, tradition française.
Pensée de Gaulle — principe clé
Stabilité par exécutif fort, arbitrage supérieur, rôle du Président.
Révision de 2008 — objectif
Renforcer le Parlement, garantir droits de l’opposition.
Responsabilité du Président — procédure
Responsable uniquement en cas de haute trahison, via Haute Cour.
Immunité Président — durée
Pendant le mandat, inviolabilité, sauf haute trahison.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la réforme des institutions de la IVème République ?
2. Quelle est la date précise de l’insurrection majeure en Algérie qui a marqué le début de la crise de 1958 ?
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